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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le jeudi 29 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Scott Armstrong, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone, Nycole Turmel et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Pierre-Luc Dusseault remplace Nycole Turmel, Sadia Groguhé remplace Nathan Cullen, Kevin Lamoureux remplace l'hon. Dominic LeBlanc et Craig Scott remplace Philip Toone.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes.

 

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes; Mark G. Watters, dirigeant principal des finances. À titre personnel : Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT renvoyé au Comité le jeudi 8 novembre 2012.
 

L'hon. Andrew Scheer fait une déclaration et, avec Audrey O'Brien et Mark G. Watter, répond aux questions.

 

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique).
 

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/11/29 15 h 30