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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 32 Séance no 32
Tuesday, March 27, 2012 Le mardi 27 mars 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:20 p.m. 15 h 30 à 17 h 20
 
1. Bill C-293, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (vexatious complainants)
 
1. Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
 
*Witnesses *Témoins
 
Correctional Service of Canada Service correctionnel du Canada
 
Don Head, Commissioner Don Head, commissaire
 
Michael Côté, Director General
Rights, Redress and Resolution		 Michael Côté, directeur général
Droits, recours et résolutions
 
Shane Dalton, Acting Analyst
Offender Redress 		 Shane Dalton, analyste par intérim
Recours pour les délinquants
 
  
 
 
5:20 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 20 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Request for a meeting from a delegation • Demande d'une rencontre d'une délégation
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2012/03/26 2:45 p.m.   2012/03/26 14 h 45