Passer au contenu Début du contenu

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 127 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 13 décembre 2018

[Énregistrement électronique]

  (0855)  

[Français]

     Bonjour, je vous souhaite la bienvenue à cette séance. Je souligne à tous ceux qui nous écoutent que cette réunion est tout à fait spéciale, parce que c'est la dernière fois qu'un comité se réunit dans cette salle avant 10 ou 15 ans. J'espère que vous réalisez tous le bonheur que nous avons d'être les derniers à siéger dans cette salle du Parlement avant notre déménagement et la rénovation de l'édifice.
    Je remercie Mme Holke d'avoir pris les dispositions nécessaires pour que la séance de ce matin puisse avoir lieu ici, dans l'édifice du Centre, et qu'elle soit télévisée.
     Nous allons passer immédiatement à l'ordre du jour.
    Conformément à l'article 108 du Règlement, nous poursuivons notre étude sur la mise au point sur la francophonie canadienne. Il nous fait plaisir de recevoir ce matin Mme Dyane Adam, une ancienne commissaire aux langues officielles du Canada et la présidente du Conseil de gouvernance de l'Université de l'Ontario français.
    Mme Adam, soyez la bienvenue parmi nous. Vous disposez de quelques minutes pour faire un exposé, et ensuite, comme d'habitude, nous ferons un tour de table de questions, de réponses et de commentaires.
    À vous la parole, madame Adam.
     Je vous remercie, monsieur le président et chers députés du Parlement.
    Vous avez dit que c'était un moment historique, et c'en est un pour moi aussi. Cela fait presque 12 ans que je n'étais pas venue dans cette salle, et j'y ai comparu plusieurs fois. Il n'y a pas de doute que ce comité-ci est l'un de mes préférés, avec celui du Sénat, bien sûr. Il ne faut pas faire de jaloux.
    Je vous remercie de m'avoir convoquée pour parler de la situation de la francophonie canadienne. Évidemment, je vais l'envisager sous l'angle d'un dossier qui s'avère assez chaud en ce moment, à savoir l'Université de l'Ontario français.
    Je suis vraiment ravie d'en parler, mais je n'ai pas l'intention de faire un long discours. J'ai suivi vos travaux et vous avez été très actifs dans ce dossier; l'intérêt est là. J'ai l'impression que vous avez envie d'un dialogue, de poser des questions et d'obtenir un éclairage.
    Je pilote ce dossier depuis plus de deux ans. Il y a d'abord eu une année de planification, qui a amené le gouvernement ontarien précédent à décider de créer une université homogène de langue française, la première en Ontario. Ensuite, il y a eu une année de mise en oeuvre.
    Aujourd'hui, j'aimerais que nous explorions des solutions pour sortir de l'impasse à la suite du retrait du financement de l'Université. Cela dit, avant de commencer, j'aimerais revenir sur un message que j'ai souvent martelé ici, alors que j'occupais le poste de commissaire aux langues officielles. Il est nécessaire que le gouvernement fédéral exerce un leadership clair et proactif en matière de dualité linguistique canadienne, tout particulièrement en ce qui touche l'épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    Quand j'étais commissaire, j'ai eu le privilège de travailler étroitement avec les parlementaires pour renforcer la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Je crois que c'est la dernière, sinon la seule, modification à avoir été apportée à la Loi. C'était en 2005 ou en 2006.
    Certains parlementaires, notamment l'honorable M. Paradis, se souviendront probablement que c'est grâce au leadership du sénateur Jean-Robert Gauthier et de Mauril Bélanger, deux Franco-Ontariens, que ce changement a pu être apporté à la partie VII de la Loi. Ce changement visait à donner un peu plus de mordant à cette partie et à clarifier les devoirs du gouvernement fédéral envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    Ce changement a été apporté il y a 12 ans;t je n'ai pas suivi attentivement comment on a procédé pour mettre en oeuvre pleinement cet article de la Loi. À l'époque, le Commissariat aux langues officielles avait fait une étude pour aider le gouvernement à définir davantage ce qu'on entendait par « des mesures positives » et « l'obligation d'agir », et à viser des résultats concrets en matière d'épanouissement et d'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. J'ai devant moi les articles où on parle d'engagement et d'obligation.
    Les mesures positives signifient une obligation d'agir. C'est ce que vous êtes en train de faire. Vous essayez de trouver des façons de faire qui permettront à la francophonie ontarienne de se doter d'un outil indispensable à son plein développement et à son épanouissement.
    La communauté franco-ontarienne est à la croisée des chemins. Pour la première fois de son histoire, notre communauté franchissait le dernier jalon dans le contrôle et la gestion de ses institutions éducatives homogènes de langue française.
     Nous avons nos écoles primaires et secondaires, nos collèges francophones homogènes, nos conseils scolaires et, enfin, une charte universitaire, notre université à vocation provinciale. Son premier campus est prévu à Toronto, dans la région où il y a la plus importante croissance de francophones en situation minoritaire au pays. Nous prévoyons que plus de 50 % de la population francophone ontarienne va s'y loger d'ici la prochaine décennie. C'est très rapide. L'université, ce n'est pas dans 10 ans qu'il faut la construire, c'est maintenant.
    Par une seule phrase dans un énoncé économique, on dépossède la plus importante minorité de langue officielle française au pays d'un outil indispensable à son plein développement intellectuel, social, économique et culturel. L'onde de choc créée par cette décision et, bien sûr, par l'abolition du Commissariat aux services en français, a touché fortement la province et le pays dans son ensemble. À mon avis, cela reflète le fait que la dualité linguistique et la protection des minorités sont au coeur de l'identité canadienne. Cette situation a vraiment frappé l'imaginaire de tous les Canadiens et les Canadiennes.
     Tout le monde ne pouvait pas prendre le temps de créer une pétition, mais je vais vous laisser la copie d'une pétition qui est l'initiative d'une citoyenne, Mme Clayre Bertrand. En quelques semaines, elle a réussi à recueillir plus de 5 000 signataires pour soutenir la cause de l'Université de l'Ontario français. En outre, une pétition dirigée par l'AFO a récolté des dizaines de milliers de signatures de la part de Canadiens de partout au pays. Il ne s'agit pas seulement de l'Ontario français. Votre dossier sur la francophonie canadienne est très pertinent. En effet, si la francophonie ontarienne n'évolue pas et n'est pas en santé, c'est l'ensemble de la francophonie canadienne qui sera perdante.
    Selon moi, l'heure est au redressement et à l'exercice d'un leadership musclé et réparateur de la part de notre gouvernement fédéral. Je parle ici de leadership et d'obligations, en vertu de la Constitution canadienne, visant la progression vers l'égalité des statuts du français et de l'anglais dans la société canadienne. Je parle aussi de l'obligation, en vertu de la Loi sur les langues officielles, une loi quasi constitutionnelle, de prendre les mesures nécessaires — je dirais ici toutes les mesures nécessaires — pour appuyer et soutenir le développement et l'épanouissement de la communauté franco-ontarienne.
    Le gouvernement fédéral a plusieurs institutions, plusieurs champs de compétence. Une université, c'est un lieu d'innovation, un outil de développement économique, un lieu de création, de recherche et de savoir, un lieu de synergie, de développement communautaire, de rencontre et de partenariats entre le privé et le public. Or le gouvernement fédéral agit dans toutes ces sphères et dans bien d'autres encore.
    Au sein du projet de l'Université de l'Ontario français, il y a la vision suivante: nous sommes à Toronto, dans une mer d'anglophones, mais nous sommes nombreux. L'Université est le projet d'un carrefour francophone du savoir et de l'innovation. Notre objectif est que l'Université soit au coeur de ce carrefour. Nous avons plus de 14 partenaires francophones.

  (0900)  

     Je parle entre autres de TFO, du Théâtre français de Toronto, du Collège Boréal, de Canadian Parents for French, des conseils scolaires.
    Quatorze organismes francophones déjà partenaires vont être logés à la même adresse, en plein coeur de Toronto. Cela deviendra vraiment un lieu de rencontres, d'échanges et de création, en français, et un lieu pour créer, évoluer, élaborer des projets, s'activer et, bien sûr, former les jeunes qui attendent de fréquenter l'établissement.
    À ce sujet, c'est une université du XXIe siècle, une université innovante. Il y a un tas de rapports publiés par le gouvernement fédéral et d'autres sources disent que les universités ne sont pas toujours à la hauteur des attentes de la société moderne et contemporaine. Elles ont de la difficultés à se maintenir à jour parce que, à mon avis, c'est difficile de modifier des pratiques de longue date.
    L'avantage d'une petite université qui démarre au XXIe siècle, c'est qu'elle peut s'arrimer encore plus aux besoins de la société contemporaine et qu'elle peut devenir une institution universitaire de référence pour le reste du Canada.

  (0905)  

    Merci beaucoup.
    Madame Adam, avec votre permission, nous allons immédiatement passer à la période des questions et commentaires.
    Je veux simplement informer mes collègues que le premier tour de table sera d'environ quatre minutes, et le deuxième, de trois minutes.
     Je vais essayer de gérer tout cela le mieux possible, pour que tout le monde puisse s'exprimer.
    Je donne immédiatement la parole à M. Alupa Clarke.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je suis très honoré d'être parmi vous ce matin pour la dernière séance d'un comité dans l'édifice central du Parlement.
    Madame Adam, vos propos sont vraiment très éclairants. Je vous remercie d'avoir accepté in extremis de venir nous rencontrer ce matin. Vous avez parlé de concepts et de mots très importants: « obligation d'agir », « leadership musclé ». Vous avez également répété qu'il fallait prendre toutes les mesures nécessaires.
    J'ai l'impression que c'est une occasion en or pour un gouvernement fédéral, peu importe le parti au pouvoir, de matérialiser, de définir et de concrétiser la signification de « mesure positive ».
    Je n'en reviens pas d'avoir devant moi une dame qui a participé à la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
    Oui, j'étais né, c'était en 2005. Je faisais le tour de l'Europe à cette époque.
    Je n'avais pas les cheveux longs. Je les ai coupés quand j'avais 17 ans.
    Des députés: Ha, ha!
    Madame Adam, j'aimerais que vous nous disiez, d'un point de vue plus pragmatique, où vous en êtes. On entend parler d'une date, comme celle du 15 janvier, et des 1,5 million de dollars qu'il vous reste.
    D'un point de vue pragmatique donc, où en êtes-vous actuellement?
    Pour le moment, je n'ai toujours pas reçu de communication formelle de la part du gouvernement. Comme vous tous, j'ai entendu l'énoncé politique.
    Notre financement est basé sur les activités en cours, qui se termineraient autour du 15 janvier. Je vous le dis, la situation est urgente. Notre équipe est réduite, mais elle fait un travail extraordinaire. Notre conseil de gouvernance est bénévole, et il fait également un travail formidable. C'est pourquoi je crois qu'il nous faut une mesure urgente, et nous avons besoin d'une décision, d'une prise de position.
    Le gouvernement fédéral pourrait quand même nous aider temporairement, le temps que tous les décideurs aient la chance de repenser le projet, pour en arriver éventuellement à une entente plus permanente.
    Quand vous parlez de mesures d'urgence, vous pensez à l'argent, bien entendu.
     Bien sûr. En effet, nous ne voulons pas congédier nos employés et, nous ne voulons pas perdre notre élan.
    Nous reconnaissons que cette décision a été prise par un nouveau gouvernement. En ce sens, il a peut-être besoin d'un peu plus de temps pour redresser la situation. Pour nous, ce qui importe, c'est de garder le dossier vivant et d'avoir le temps de trouver les solutions qui s'imposent.
    Vous avez besoin d'argent avant quelle date?
    Bien, d'ici demain.
    Des voix: Ha, ha!
    Je n'ai pas bien compris à quoi correspondait la date du 15 janvier. Que veut dire exactement cette date?
    La raison pour laquelle j'ai dit le 15 janvier — j'ai aussi dit « demain » —, c'est qu'il demeure que c'est urgent.
    Nous avons des charges financières, des salaires d'employés à verser, et il faut payer les frais de fonctionnement de l'Université. Nous nous attendions toujours à ce que le gouvernement provincial nous accorde ce qui avait déjà été approuvé pour l'année en cours.
    Comme on nous a informés qu'il n'y aurait plus de financement, nous arrivons au bout des sommes qui nous avaient été allouées précédemment. Alors, nous sommes obligés, les membres du Conseil de gouvernance et moi-même en tant que présidente, de nous assurer de ne pas accumuler de dettes et d'en arriver à clore les dossiers.
     Merci monsieur Clarke.
    Je donne la parole à Mme Fortier.
    Je vous remercie de votre présence, madame Adam.
    Je suis heureuse de constater que l'on reconnaît le travail de Jean-Robert Gauthier et de Mauril Bélanger, qui m'ont précédée dans ma circonscription, et dont je poursuis le travail exemplaire avec beaucoup de fierté. Lorsque l'on vit comme francophone en situation minoritaire et qu'on y croit, que ce soit dans Ottawa—Vanier ou n'importe où en province, on pousse et on milite.
    Je suis également très heureuse d'entendre que nous continuons à vouloir non seulement protéger notre francophonie, mais aussi la faire avancer. Nous sommes tous d'accord qu'une université de langue française est un outil de développement, c'est clair.
    Le gouvernement du Canada, par l'entremise de la ministre Mélanie Joly, a fait savoir qu'il était prêt à dialoguer avec la province. Il attend maintenant que la province communique avec lui pour tenir ce dialogue. Souhaitons que ce sera le cas. Le message a été lancé à plusieurs reprises, et le fédéral est prêt à agir.
    J'aimerais que nous parlions d'immigration, parce que c'est l'un des mécanismes qui pourraient faire avancer notre francophonie. Madame Adam, pourriez-vous nous faire part de votre point de vue sur le rôle que l'immigration pourrait jouer en lien avec l'Université?

  (0910)  

    Si vous me le permettez, je vais vous raconter comment le dossier de l'immigration francophone est arrivé sur l'écran radar des communautés minoritaires francophones.
    Avant d'entrer en fonction à titre de commissaire aux langues officielles du Canada, j'étais directrice du Collège Glendon, à Toronto. À l'époque, j'avais été frappée de me retrouver dans un milieu vraiment diversifié, où toutes les communautés étaient représentées. La population anglophone de Toronto augmentait de façon incroyable, car la majorité accueillait beaucoup d'immigrants. Du côté francophone, par contre, nous en avions très peu et nous n'avions aucune infrastructure pour accueillir les francophones. Une fois devenue commissaire, j'ai donc fait deux études sur l'immigration francophone, en me disant qu'il fallait absolument que le fédéral s'implique dans ce dossier. Aujourd'hui, nous sommes beaucoup mieux outillés en matière d'accueil des immigrants que nous ne l'étions il y a 15 ou 20 ans.
    Aujourd'hui, la francophonie de Toronto est d'une riche diversité. Certains immigrants ont même de la difficulté à s'intégrer parce qu'ils ne parlent pas l'anglais. Il est important que les communautés francophones aient un noyau, un endroit où se regrouper. Il faut aussi faire savoir aux immigrants francophones que leur identité francophone, d'où qu'ils soient dans le monde, a sa place en plein Toronto et qu'ils peuvent la préserver car elle enrichit le Canada. De plus, nous allons leur permettre de se former et de vivre en français. Nous allons même les aider à devenir bilingues parce que c'est obligatoire à Toronto. L'immigration est donc effectivement en pleine croissance et devrait continuer sur cette lancée. De plus, il existe une mobilité démographique au sein du Canada qui amène à Toronto beaucoup de francophones du Québec et d'ailleurs, ce qui ne changera pas. Il faut donc être prêt.
    Madame Fortier, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
    J'aimerais simplement dire rapidement que la solution annoncée par le ministre Hussen, à savoir que le Centre francophone de Toronto serait responsable des services d'accueil destinés aux immigrants francophones arrivant par l'aéroport Pearson, pourrait être l'un des outils qui aideront l'Université à se faire connaître.
    Je ne m'inquiète pas, car l'Université est déjà très connue. Nous pouvons compter sur un appui incroyable à Toronto de la part des universités de langue anglaise, de la communauté anglophone et des communautés ethnoculturelles francophones. Pour en revenir à l'accueil, je voudrais rappeler que sa directrice générale du Centre francophone de Toronto, est membre du Conseil des gouverneurs de l'Université de l'Ontario français.
    Merci, madame Fortier.
    Je cède la parole à M. Choquette.
    Merci, monsieur le président.
    Pour que l'Université se fasse connaître, il faudrait d'abord qu'elle continue d'exister.
    Vous avez parfaitement raison.
     Présentement, il y a le feu à la maison et il faut l'éteindre. C'est la première chose à faire.
    Madame Adam, j'ai bien aimé ce que vous avez dit. Le 15 janvier est une date très importante. Vous venez de dire, en tant que présidente du Conseil de gouvernance, qu'on ne pouvait pas se permettre d'accumuler des dettes et des déficits et qu'à un moment donné, il fallait bien prendre des décisions difficiles, par exemple licencier les employés, fermer les bureaux, et ainsi de suite. Il faut donc que vous receviez d'urgence une somme d'argent pour conserver vos employés et garder les bureaux ouverts afin de poursuivre ce projet.
    Selon ce qu'on entend, le gouvernement libéral actuel ne veut pas financer l'Université parce qu'il lui faut une demande officielle et formelle du gouvernement Ford, ce qu'il n'aura jamais. Il faut arrêter de rêver en couleur. Il ne l'aura pas, et surtout pas d'ici le 15 janvier.
    Vous avez parlé d'autres moyens ou d'obligations du gouvernement fédéral, qui sont intéressants; mais pour cela, ne faudrait-il pas changer temporairement la fonction ou la mission des gens qui y travaillent? On pourrait, par exemple, mettre sur pied pendant six mois un carrefour francophone du savoir et de l'innovation. Cela, le gouvernement fédéral pourrait le financer.

  (0915)  

    Le gouvernement fédéral pourrait financer beaucoup de choses. Le carrefour francophone est un projet et il y a déjà des partenaires. On projette également de créer un réseau franco-ontarien d'enseignement universitaire avec des universités affiliées déjà existantes.
    L'Université de l'Ontario français est en relation étroite avec le secteur privé. Nos étudiants travaillent avec le secteur privé, que ce soit le secteur économique, culturel ou autre. Effectivement, des choses pourraient être faites. Nous pourrions en parler plus en détail, mais je sais que nous n'en avons pas le temps aujourd'hui. Il y a des façons de présenter le projet sous des angles différents.
    Madame Adam, nous avons tout le temps nécessaire parce qu'il faut trouver une solution. Le Comité permanent des langues officielles en a vraiment fait sa priorité. Il y a une crise en Ontario, et il faut sauver l'Université de l'Ontario français. Pour cela, nous allons prendre tout le temps qu'il faut. Si c'est nécessaire, nous allons même revenir le 3 janvier, le jour de mon anniversaire.
    D'accord.
    Nous allons faire tout ce qu'il faut pour réussir à sauver l'Université. S'il faut faire des détours pour la sauver, nous allons en faire. Comme on le dit par chez nous, si, en faisant la même chose, on aboutit toujours à un échec, il faut essayer autre chose.
    On demande au gouvernement de l'Ontario de faire une offre pour l'Université, mais il n'en fait pas. Par conséquent, le gouvernement fédéral ne peut pas la subventionner ou faire d'offre. C'est une impasse.
    Quelles sont les autres possibilités? Si nous n'avons pas le temps d'en discuter en détail aujourd'hui, j'aimerais que vous nous envoyiez les propositions du Conseil de gouvernance, des gens autour de vous et des penseurs. Quelles autres façons de faire nous permettraient de sauver l'Université? Quelle mission peut-on donner à court terme aux gens qui travaillent pour vous afin de réactiver le dossier de l'Université de l'Ontario français plus tard? Présentement, des gens sont en train de faire un carrefour du savoir et de l'innovation à Toronto. Il n'y a pas réellement d'endroit ou de lieu pour les francophones. Il faut sauver cela.
    Merci beaucoup, monsieur Choquette.
    Merci beaucoup.
    Je vais considérer l'intervention de M. Choquette comme un commentaire, car nous essayons d'aller plus rapidement pour respecter l'horaire.
    Je donne maintenant la parole à M. Lefebvre.
    Merci, monsieur le président.
    Madame Adam, je vous remercie d'être ici. Vous avez des liens avec Sudbury. Je suis très heureux de vous accueillir ici ce matin.
    Je trouve intéressant d'entendre quelqu'un du Québec dire qu'il encourage le fédéral à empiéter sur une compétence provinciale. Cela dit, dans ce pays, les langues officielles sont un enjeu important. Ce l'est aussi pour moi et pour le Nord de l'Ontario.
    Mon collègue M. Choquette a parlé du carrefour francophone qu'il y a actuellement à Toronto et du rôle important qu'il joue. Étant donné que le 15 janvier s'en vient à grands pas et que la province ne répond pas aux appels, quelles solutions avez-vous à nous faire pour maintenir l'élan et poursuivre les activités?
     Je demande au gouvernement fédéral de considérer un financement provisoire. Diverses approches pourraient être adoptées. Le gouvernement fédéral dispose de plusieurs mécanismes pour appuyer le développement des communautés. La solution ou la suggestion de votre collègue député n'est pas bête du tout. Dans le carrefour francophone, il y a aussi des partenaires privés, ce que mon équipe et moi avons déjà fait valoir auprès du gouvernement provincial.
    Cela implique cependant une analyse de rentabilité. Nous pourrions nous pencher là-dessus. Il est certain que cela retarderait l'ouverture de l'Université, qui est prévue pour 2020. Nous souhaitons accueillir les jeunes qui sont présentement en 11e année. Nous ne voulons pas les perdre. Nous sommes donc tiraillés, mais nous ne visons pas l'idéal, en ce moment. Je suis prête à faire toutes sortes de compromis. J'aime atteindre mon but. Cela dit, le chemin n'est pas toujours aussi droit qu'on ne le voudrait.

  (0920)  

    Dans le domaine de l'éducation, pouvez-vous nous donner des exemples concrets de cas où la province s'est désistée et où le fédéral a pris le relais? Y a-t-il des précédents?
    Oui, il y en a. Le gouvernement fédéral a carrément créé des institutions, notamment l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, à Moncton. Je pense aussi au cas de l'Hôpital Montfort. Je ne me souviens plus des détails, mais je me rappelle que, lors de cette bataille, que nous avons gagnée grâce aux apports juridiques, le fédéral a donné un bon coup de pouce. D'après mes souvenirs, il a transféré les services de santé destinés aux vétérans à l'Hôpital Montfort. Il y a vraiment eu une impulsion importante à ce moment-là. Cela a permis, indirectement, de renforcer cette institution, qui est au service de la minorité francophone. Il y a des moyens de le faire; il faut simplement y penser. Quand on veut, on peut. J'y crois vraiment.
    On demande souvent aux universités d'être novatrices. Pour ma part, je demande maintenant au gouvernement fédéral d'être novateur.
    Je vais maintenant céder la parole à M. Rioux.
    Je vous remercie d'être parmi nous.
    Comme je l'ai dit à maintes reprises, je crois vraiment en la formation universitaire. Au Collège militaire royal de Saint-Jean, la formation universitaire est de retour. Les universités sont un lieu de savoir extraordinaire. Vous en avez parlé. Ce sont des incubateurs qui réunissent le milieu des affaires et le milieu culturel. Dans votre cas, il s'agit surtout de la minorité francophone.
    Je vais vous poser deux questions et vous donner du temps pour y répondre.
    Premièrement, en ce qui concerne le gouvernement de l'Ontario, peut-on espérer une issue d'ici le 15 janvier ou s'agit-il d'une fin de non-recevoir?
    Deuxièmement, vous dites qu'il y a des moyens et qu'il faut être novateur, ce que sont en effet les universités. Or, avec votre conseil d'administration, vous avez certainement pensé à des pistes de solution qui pourraient porter fruit d'ici le 15 janvier. Vous avez possiblement parlé d'un financement transitoire, mais y a-t-il des mesures précises que le fédéral pourrait prendre? Vous pouvez nous le dire, étant donné que vous avez présentement l'occasion d'occuper cette tribune. Nous pourrons alors faire pression sur notre gouvernement.
     Écoutez, je ne suis pas une experte non plus dans tous les programmes qui existent au fédéral pour soutenir le développement économique ou les projets d'infrastructure.
    Vous savez, vous avez tout en main ici, au gouvernement, à savoir des personnes compétentes dans tous ces champs d'activité. Mon expérience auprès des élus, quand j'étais ici, à Ottawa, me permet d'affirmer que s'ils veulent régler un problème, il y a toute une infrastructure qui va leur permettre d'y arriver.
    Je vais revenir à la question que vous avez posée en lien avec le gouvernement provincial. Est-ce une fin de non-recevoir de sa part? Je n'en ai aucune idée. Ma prémisse est la suivante. Le gouvernement provincial a pris une décision très malheureuse et déplorable pour la francophonie ontarienne.
    C'est un nouveau gouvernement. Il n'avait peut-être pas toutes les informations en main et il n'a peut-être pas pris le temps de se faire conseiller adéquatement.
    Nous en avons parlé tout à l'heure, les élus peuvent faire des erreurs. C'est normal, ce sont des êtres humains. Ce qui est le plus important, c'est de corriger ces erreurs. En ce sens, je crois que tout le monde peut apporter des corrections, ou encore trouver des solutions avec le fédéral.
     Par ailleurs, le gouvernement devrait-il attendre que la province de manifeste? Personnellement, je ne suis pas du genre à préférer l'attentisme. Dans la vie, si on veut aller de l'avant, je crois qu'il est préférable de trouver des solutions. J'aime l'attitude proactive. Selon moi, attendre ne fait pas partie des mesures positives, mais de trouver des solutions, oui. Elles peuvent être temporaires, provisoires et même un peu boiteuses, mais si elles constituent un moyen d'atteindre des buts, alors, à mon avis, c'est très bien.
    Je crois que des moyens peuvent être utilisés du côté fédéral. Je ne peux pas entrer dans les détails, parce je sais que des gens y travaillent déjà en ce moment, en passant, entre autres au ministère du Patrimoine canadien. Cependant, il faut tout de même agir.

  (0925)  

    Merci beaucoup, monsieur Rioux.
    Monsieur Généreux, vous disposez de trois minutes, mais cela comprend aussi les réponses de Mme Adam.
    Pourquoi?
    Êtes-vous en train de me dire que je fais un M. Samson de moi-même?
    Des voix: Ha, ha!
    Il n'est pas ici.
    Nous pouvons parler contre lui, car il n'est pas ici.
    Madame Adam, je vous remercie d'être ici ce matin.
    Tantôt, vous avez d'une association d'universités francophones.
    Vous venez de dire que vous n'êtes pas une attentiste. Nous allons bien nous entendre, car je ne le suis pas non plus. Autrement dit, il faut prendre les moyens nécessaires quand on veut atteindre un but.
    Le gouvernement fédéral, qui a probablement déjà subventionné cette association d'universités pour différents projets pourrait-il attribuer très rapidement une subvention extraordinaire de quelques millions de dollars de façon à vous permettre de respirer le temps de convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision? Je ne sais pas ce que vous pensez de mon idée.
    Je suis d'accord avec vous. D'ailleurs, j'ai été maire d'une ville. Je ne dirais pas que j'ai fait des choses malhonnêtes dans ma vie mais, comme vous l'avez dit tout à l'heure, parfois il y a des chemins qui, contrairement à ce qu'on pense, ne sont pas toujours droits. Malheureusement, il faut parfois emprunter quelques détours pour arriver à la même fin, tout en respectant les lois, bien évidemment. Parfois, cela raccourcit le temps qui nous est attribué pour réaliser une chose ou une autre.
    Que pensez-vous de l'idée de se servir de cette association des universités francophones?
    Je me suis peut-être mal exprimée pour ce qui est de cette association. Je parlais du fait que nous voulions créer un réseau d'universités affiliées fédérées en Ontario.
    En ce moment, nous recevons des offres de partout. Nous en recevons des universités du Québec et d'un peu partout et de l'aide du secteur privé. Nous recevons aussi des offres pour lancer une campagne de financement pour l'Université. D'ailleurs, vous en avez parlé.
    Entendons-nous bien, il ne s'agit pas d'une université privée.
    C'est exact.
    Nous avons donc besoin de l'appui du gouvernement. Ce n'est quand même pas une université d'élite qui va coûter 35 000 $ par année aux étudiants.
    Madame Adam, nous sommes tous d'accord là-dessus.
    Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter que le Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière est privé, que le Cégep de La Pocatière est public et qu'ils tiennent tous les deux des campagnes de financement tous les quatre ou cinq ans.
    Toutes les universités en tiennent.
    Ils vont chercher 2 millions ou 3 millions de dollars tous les cinq ans. D'ailleurs, nous avons déjà eu l'occasion d'en parler.
    Le journaliste M. Benjamin Vachet, qui est ici, a écrit un article à ce sujet, et en vue de cet article, il a interrogé le directeur général de l'Université. Ce dernier lui a répondu que, normalement — c'est vrai, il a raison —, les universités vont chercher de l'argent pour financer des programmes et des bourses, mais pas le fonctionnement. Ce qu'il a dit est tout à fait vrai.
    Dans les circonstances, je considère qu'il pourrait y avoir différentes formes de financement. Comme je vous l'ai dit, il existe des firmes qui s'occupent de cela. Il pourrait y avoir un financement pour le fonctionnement.
     Je le répète et je le dis publiquement: si MM. Desmarais, les fils d'un fier Franco-Ontarien, nous regardent, ils pourraient finalement verser de l'argent dans le cadre d'une campagne de financement pour le fonctionnement.
    Merci beaucoup.
     Vous avez parfaitement raison. J'ajouterais que l'on exige souvent un financement équivalent du gouvernement, soit 50 %. Je suis parfaitement d'accord. D'ailleurs, c'est l'un des projets sur la table en lien avec l'ancienne campagne de financement. Nous avons même reçu des offres d'universités ou de fondations prêtes à nous épauler puisque nous n'avons pas encore de numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance.
    D'accord, merci beaucoup.
    Nous cédons maintenant la parole à M. Fergus et à Mme Lambropoulos, qui disposent chacun d'une minute.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vous remercie beaucoup de votre présence, madame Adam. En tant que représentant d'une circonscription du Québec dans la région de l'Outaouais, et en tant qu'Anglo-Québécois et francophile, je peux vous assurer que notre communauté est solidaire à 100 % de l'Université et de la communauté franco-ontarienne. Nous étions présents aux manifestations, et nous allons continuer de vous épauler.
    Nous regardons ce qui se passe de l'autre côté de la rivière des Outaouais et nous restons bouche bée devant ce que fait le gouvernement conservateur de Doug Ford. En fait, il ne fait rien. Ai-je bien compris que vous êtes prête à rencontrer son équipe afin de proposer des solutions en termes de financement, comme impliquer le fédéral, le secteur privé et d'autres groupes et organisations communautaires? Pourtant, de l'autre côté, on vous oppose une fin de non-recevoir.

  (0930)  

    Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas réussi à rencontrer la ministre Mulroney ni la ministre Fullerton. Cela ne nous a quand même pas empêchés d'avoir des conversations avec leur équipe, de leur envoyer des documents et de leur proposer des solutions, comme une collecte de fonds, un carrefour francophone, des partenariats public-privé et, évidemment, la solution fédérale-provinciale.
    Je peux vous assurer que je n'abandonne pas facilement.
    Des députés: Bravo!
    N'avez-vous même pas reçu un coup de téléphone de Mme Mulroney?
    Nous avons reçu un appel avant que toute cette situation n'arrive, pour nous prévenir qu'il y aurait davantage de conditions à remplir avant que le Conseil ne soit reconnu comme tel et qu'il faudrait plus de temps pour réfléchir au projet. Cela n'avait rien de surprenant puisque le gouvernement venait d'entrer en fonction. En juillet, j'ai eu droit à cet appel, mais je n'ai pas vraiment eu de temps de qualité pour expliquer le projet. C'est un peu déplorable. Si nous avions eu un peu de ce temps, nous aurions peut-être pu faire valoir la pleine signification de ce dossier.
    Il ne s'agit pas d'ajouter un autre campus à une université existante, comme dans le cas de l'Université Ryerson, une institution merveilleuse que j'adore et que je considère comme une « université mentor » pour l'Université de l'Ontario français. Tant l'Université Ryerson que deux ou trois autres universités de langue anglaise ont un nouveau campus à quelques centaines de kilomètres de distance de leur base. Dans notre cas, par contre, nous ne parlons pas d'un campus satellite à 100 ou 200 km du campus principal. Il s'agit plutôt d'une toute nouvelle université.
     On ne peut pas s'attendre à ce que les jeunes et les gens du Centre-Sud-Ouest s'en aillent étudier en français à 500 km de chez eux, à Sudbury, que j'adore et où j'ai travaillé, ou à Ottawa, même si j'ai travaillé à l'Université d'Ottawa. En l'absence d'une université francophone à Toronto, la plupart de ces personnes, voire la majorité, vont s'en aller dans une université de langue anglaise, où elles vont rester et se faire assimiler.
    Merci beaucoup, madame Adam.
    Merci, monsieur Fergus.
    Merci, madame Lambropoulos d'avoir cédé votre temps de parole à M. Fergus.
    Nous terminons avec M. Blaney, qui a trois minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Madame Adam, ancienne commissaire, je vous remercie. Votre témoignage nous remplit d'espoir. Nous sommes dans la période de Noël, et il en faut, de l'espoir.
    Vous avez commencé votre comparution en disant que c'était un moment historique. C'est vrai, nous tournons une page de l'histoire du Parlement, puisque c'est notre dernière réunion ici, dans la Salle des chemins de fer. J'étais ici, pas très loin de là où vous êtes en ce moment, quand un tireur s'est trouvé juste de l'autre côté de la porte le 22 octobre 2014. Je vais donc conserver des souvenirs mitigés de cette salle en particulier. Je vais aussi me souvenir de la rencontre de ce matin, madame Adam.
    Quand j'ai été élu député, en 2006, Chantier Davie Canada était en faillite. Sur le site Web, on liquidait ses actifs, et une poignée d'anciens employés qui recevaient de l'assurance-emploi soumissionnaient des projets. En 2015, lorsque j'ai terminé mon mandat au sein du gouvernement, il y avait 1 500 employés et le navire Asterix, qui fait maintenant la fierté de la Marine royale canadienne.
    Je vais emprunter une phrase à l'anglais pour résumer le message que vous nous lancez ce matin:

[Traduction]

    Quand on veut, on peut.

[Français]

    Ce matin, nous voyons votre volonté et nous savons que le projet va se poursuivre. Vous pouvez compter sur notre comité pour aller de l'avant de façon créative.
    Ce matin, vous avez proposé du financement temporaire en guise de solution. Ce serait un pont financier pour apporter de l'oxygène et permettre à ce projet déjà sur les rails d'y demeurer. Après tout, nous sommes dans la Salle des chemins de fer.
    Je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter, mais je vous remercie. Nous allons continuer à vous appuyer. Si vous nous donnez le numéro de votre fondation, je suis sûr que tous les députés ici se feront un plaisir de mettre quelque chose pour votre fondation dans leur bas de Noël.

  (0935)  

    J'espère que le Père Noël sera très généreux. Je vous remercie.
    M. Blaney a déjà fait son chèque.
    Oui, ce sera notre premier.
    Voilà qui met fin à votre comparution, madame Adam. Au nom de tous les membres du Comité, je vous remercie grandement de votre présentation, de vos commentaires et de vos réponses aux questions. N'abandonnez pas.
    Je vous remercie.
     C'est le message que nous voulons vous laisser: n'abandonnez pas.
    Nous allons faire une pause de quelques minutes, afin de passer à huis clos pour discuter des travaux du Comité.
    Merci.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU