LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 2 novembre 2017
[Enregistrement électronique]
[Français]
La séance est maintenant publique.
Avec l'accord des membres du Comité, j'invite M. Samson à présenter sa motion.
La motion est la suivante:
Que le Comité invite la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et/ou des fonctionnaires du ministère afin de présenter et expliquer le Plan d'action: Améliorer la capacité bilingue des cours supérieures du ministère de la Justice.
Le seul élément que j'ajouterais, c'est qu'il faudrait que cette rencontre ait lieu le plus rapidement possible. Si la ministre pouvait venir mardi, ce serait l'idéal, sinon jeudi au plus tard, étant donné que nous arrivons à la fin de notre rapport.
J'ai cru comprendre, monsieur le président, que mon collègue voulait présenter un amendement. Je l'appuie.
Oui, monsieur le président.
Nous en avons déjà parlé entre nous à une autre occasion, mais je crois que si nous voulons inviter quelqu'un pour traiter de cette question, il serait important que ce soit la ministre ou un secrétaire parlementaire. C'est une politique sur laquelle nous voulons nous pencher. Comme les politiques émanent du gouvernement, nous devrions recevoir des représentants du gouvernement, plutôt que des fonctionnaires. Les fonctionnaires à eux seuls ne pourront rien nous dire sur cette politique.
Pour ma part, je pense qu'il serait intéressant de remplacer « et/ou » par « et », tout simplement. Ainsi, la ministre de la Justice serait présente pendant la première heure, et nous entendrions les fonctionnaires durant la deuxième heure.
De plus, nous avons pris l'habitude, lorsque nous recevons des ministres, de préciser que nous voudrions que la séance soit télévisée, si possible. Je pense que nous pouvons ajouter cet élément, incluant les mots « si possible », puisqu'on ne sait jamais ce qu'il en sera.
C'est à M. Samson de décider si nous pouvons en faire un amendement favorable ou si nous devons passer au vote.
En fait, la seule modification serait d'ajouter la mention d'un secrétaire parlementaire. La motion demanderait donc que nous invitions soit la ministre, soit un secrétaire parlementaire, « et/ou des fonctionnaires ». Si c'est ce que vous proposez, je suis d'accord.
Bref, vous voulez que le Comité invite la ministre, un secrétaire parlementaire et des fonctionnaires.
D'accord. Nous recevrions donc la ministre ou un secrétaire parlementaire pendant une heure, et les fonctionnaires pendant l'autre heure.
Et pour l'amendement, et pour la motion.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
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