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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 103
mardi 22 mai 2018, 11 heures à 12 h 7
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
À titre personnel
• Stéphane Perrault, candidat proposé au poste de directeur général des élections
Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections, renvoyé au Comité le mardi 8 mai 2018.

Il est convenu, — Que, nonobstant le nombre de membres présents, les dispositions relatives au quorum réduit pour entendre des témoignages s’appliquent à la réunion du mercredi 23 mai 2018.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soient autorisés à informer leur caucus du contenu du rapport confidentiel du Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel.

Il est convenu, — Que le Comité invite tous les députés de la Chambre qui ne sont pas membres d’un parti reconnu à une réunion confidentielle à huis clos pour leur présenter le contenu du rapport du Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel; et que cette réunion ait lieu le jeudi 24 mai 2018, de 11 heures à 12 heures.

Il est convenu, — Que, pendant la deuxième heure de la réunion du jeudi 24 mai 2018, le Comité étudie le projet de rapport dans le cadre de son étude sur l’utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes.

À 12 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon