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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 106
lundi 28 mai 2018, 15 h 32 à 20 h 28
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• John Brassard remplace John Nater (Conservateur)
• Mark Gerretsen remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• T.J. Harvey remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Bev Shipley remplace John Nater (Conservateur)
• Karen Vecchio remplace John Nater (Conservateur)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale, Services juridiques
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental
• Jean-François Morin, conseiller principal en politiques
• Manon Paquet, conseillère principale en politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 mai 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

Allen Sutherland, Manon Paquet et Jean-François Morin répondent aux questions.

À 18 h 4, la séance est suspendue.

À 18 h 18, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité au Canada atlantique, Québec, Ontario, Prairies et la Colombie-Britannique dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, et qu'il le soumette à l'approbation du Comité le mardi 29 mai 2018.

À 18 h 53, la séance est suspendue.

À 18 h 58, la séance reprend.

• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale, Services juridiques
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental
• Jean-François Morin, conseiller principal en politiques
• Manon Paquet, conseillère principale en politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 mai 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.

Il est convenu, — Que la déclaration de Stéphane Perrault soit annexé aux Témoignages de ce jour.

Stéphane Perrault, Michel Roussel et Anne Lawson répondent aux questions.

À 20 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon