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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 109
lundi 4 juin 2018, 10 h 5 à 13 h 4
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
À titre personnel
• Marc Mayrand, ancien directeur général des élections
• Michael Pal, professeur adjoint et directeur, Groupe du droit public, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Conseil des Canadiens
• Andrea Furlong, directrice exécutive
Conseil des Canadiens avec déficiences
• James Hicks, coordonnateur national
Représentation équitable au Canada
• Réal Lavergne, président
Ontario Proud
• Ryan O'Connor, avocat et directeur
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 mai 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 1, la séance est suspendue.

À 11 h 4, la séance reprend.

Michael Pal et Andrea Furlong font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

James Hicks, Réal Lavergne, et Ryan O'Connor font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon