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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 110
mardi 5 juin 2018, 10 h 2 à 13 h 20
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Chambre des communes
• Erica Pereira, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Démocratie en surveillance
• Duff Conacher, cofondateur
Conseil canadien pour les droits citoyens
• J. Randall Emery, directeur général
CIVIX
• Taylor Gunn, président et directeur général des élections
À titre personnel
• Henry Milner, chercheur associé, Département de science politique, Université de Montréal
• Lori Turnbull, professeure agrégée, Dalhousie University
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 mai 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.

Taylor Gunn et Duff Conacher font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 5, la séance est suspendue.

À 11 h 14, la séance reprend.

Henry Milne fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Lori Turnbull et J. Randall Emery font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 31 mai 2018, la réunion du mercredi 6 juin 2018 ait lieu de 16 h 30 à 21 h 30, et que le greffier organise les groupes de témoins en conséquence.

Motion

Nathan Cullen propose, — Que le greffier réitère l’invitation du Comité à l’intention des représentants de Twitter et de Facebook, qui sont appelés à témoigner devant le Comité dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs; et que, si les témoins n’ont pas acquiescé à la demande d’ici 18 h 30, le mardi 5 juin 2018, Kevin Chan et Michele Austin soient convoqués à comparaître devant le Comité le jeudi 7 juin 2018, à l’heure déterminée par le président et le greffier du Comité.

Il s'élève un débat.

Amendement

Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 18 h 30, le mardi 5 juin », des mots « 12 heures, le mercredi 6 juin ».

Après débat, l'amendement de Scott Reid est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le greffier réitère l’invitation du Comité à l’intention des représentants de Twitter et de Facebook, qui sont appelés à témoigner devant le Comité dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs; et que, si les témoins n’ont pas acquiescé à la demande d’ici 12 heures, le mercredi 6 juin 2018, Kevin Chan et Michele Austin soient convoqués à comparaître devant le Comité le jeudi 7 juin 2018, à l’heure déterminée par le président et le greffier du Comité.

À 13 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon