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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 112
mercredi 6 juin 2018, 18 h 26 à 21 h 20
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Pat Kelly remplace John Nater (Conservateur)
• Dave Van Kesteren remplace John Nater (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
À titre personnel
• Vivian Krause, recherchiste et rédactrice
• Gary Rozon, vérificateur, Gary Rozon CMA Inc.
• John C. Turmel
Parti Marijuana
• Talis Brauns, agent des services de médiation
Parti Marxiste-Léniniste du Canada
• Anna Di Carlo, dirigeante national, Administration centrale
Bureau du Commissaire aux élections fédérales
• Marc Chénier, avocat général et directeur principal, Services juridiques
Parti Progressiste Canadien
• Brian Marlatt, directeur des communications et des politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 mai 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.

Vivian Krause, Gary Rozon, Anna Di Carlo et Talis Brauns font des déclarations et répondent aux questions.

Marc Chénier fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 53, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 700 $, pour l'étude du projet de loi C-76, soit adopté.

À 20 heures, la séance est suspendue.

À 20 h 35, la séance reprend.

John C. Turmel et Brian Marlatt font des déclarations et répondent aux questions.

À 21 h 5, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 21 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon