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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 121
Le mardi 2 octobre 2018, 11 h 1 à 13 heures
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Élections Ontario
• Greg Essensa, directeur général des élections
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 mai 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.

Greg Essensa, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la liasse d'amendements pour le projet de loi C-76 soit distribuée.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Ruby Sahota, proposée le mardi 25 septembre 2018, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-76 le mardi 2 octobre 2018 à 11 heures;

Que le président soit autorisé à tenir des réunions en dehors des heures normales pour permettre l'étude article par article;

Que le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article; et

Que, dans l’éventualité où le Comité n’aurait pas terminé l’étude article par article du projet de loi avant 13 heures le mardi 16 octobre 2018, les amendements qui lui ont été soumis et qui restent soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et amendements qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

De l'amendement de John Nater, proposé le mardi 25 septembre 2018, — Que la motion soit modifiée

a) par adjonction après les mots « Que le Comité » de ce qui suit : « n'entreprenne pas »; et

b) par substitution à tous les mots après les mots « du projet de loi C-76 » des mots « avant que le Comité ait entendu le directeur général des élections de l'Ontario ».

Et du sous-amendement de Reid Scott, proposé le jeudi 27 septembre 2018, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « directeur général des élections de l'Ontario », de ce qui suit : « ni pas avant que le Comité ait entendu la ministre des Institutions démocratiques pendant au moins une heure ».

Le débat se poursuit.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon