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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 128
Le mardi 30 octobre 2018, 11 h 2 à 13 h 1
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Richard Martel remplace Stephanie Kusie (Conservateur)
• Pierre Paul-Hus remplace Scott Reid (Conservateur)
• Francesco Sorbara remplace Scott Simms (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que, durant la première heure de la réunion du mardi 30 octobre 2018, le Comité étudie le projet de rapport concernant son examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes.

2. Que, durant la deuxième heure de la réunion du mardi 30 octobre 2018, le Comité commence une étude de la question de privilège concernant les publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, et que Glen Motz, député de Medicine Hat—Cardston—Warner, soit invité à comparaître.

3. Que, dans le cadre de l’étude de la question de privilège concernant les publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, le Comité invite l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et Brenda Lucki, commissaire de la Gendarmerie Royale du Canada, à comparaître pendant une heure chacun soit le jeudi 1er novembre 2018, ou le mardi 6 novembre 2018, et qu’ils soient accompagnés des fonctionnaires appropriés.

4. Que, le jeudi 8 novembre 2018, le Comité se réunisse pour examiner les travaux du Comité, incluant la façon de procéder en ce qui a trait à l’étude de la question de privilège concernant les publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

5. Que, le mardi 20 novembre 2018, le Comité se réunisse pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019.

6. Que le Comité invite le très honorable David Johnston à comparaître durant la première heure de la réunion du mardi 6 novembre 2018 au sujet de sa nomination au poste de commissaire aux débats.

À 11 h 8, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

Chambre des communes
• Jeremy LeBlanc, greffier principal, Travaux de la Chambre et Publications parlementaires
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité reprend l'examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Approbation et mise à jour du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend en séance télévisée.

• Glen Motz, député, Medicine Hat—Cardston—Warner
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 juin 2018, le Comité entreprend l'examen de la question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon