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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 129
Le jeudi 1 novembre 2018, 11 h 22 à 13 h 1
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l'hon. Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, soit invitée à comparaître le plus tôt possible concernant la création d'une commission indépendante aux débats des chefs.

• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Gendarmerie royale du Canada
• Jennifer Strachan, sous-commissaire, Services de police spécialisés
• Rob O'Reilly, directeur, Services de réglementation sur les armes à feu, Programme canadien des armes à feu
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 juin 2018, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Le ministre fait une déclaration et, avec Jennifer Strachan et Rob O'Reilly, répond aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 18, la séance reprend.

Jennifer Strachan et Rob O'Reilly répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon