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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 132
Le mardi 20 novembre 2018, 11 h 30 à 13 h 1
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• L'hon. Geoff Regan, C.P., député, Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration
• Daniel G. Paquette, dirigeant principal des finances
Service de protection parlementaire
• Jane MacLatchy, directrice
• Robert Graham, officier responsable de l’administration et du personnel
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyés au Comité le mercredi 24 octobre 2018.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes.

Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire.

Le crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique Chambre des Communes et du crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire.

À 12 h 14, la séance est suspendue.

À 12 h 18, la séance reprend.

Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Louise Baird, secrétaire adjointe, Communications stratégiques et affaires ministérielles
• Tracey Headley, directrice, Centre de politique des communications et de l'image de marque
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 juin 2018, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Charles Robert et Louise Baird font des déclarations et, avec Tracey Headley, répond aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon