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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 158
Le jeudi 30 mai 2019, 11 h 2 à 13 h 1
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Chambre des communes
• Frank Baylis, Pierrefonds—Dollard
• Elizabeth May, Saanich—Gulf Islands
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 16 mai 2019, le Comité entreprend son étude sur les modifications proposées au Règlement.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 39, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mai 2019, le Comité reprend son étude sur le mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et la surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme.

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport de la recommandation suivante à la Chambre :

Que, à compter du début de la 43e législature, le Règlement de la Chambre des communes soit modifié par ajout du sous-alinéa suivant à l’article 108(3)a) :

« (x) l’examen de toute question relative au projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et à la Vision et le plan à long terme de la Cité parlementaire et la présentation de rapports à ce sujet; y compris la présentation d’un rapport biennal sur les échéanciers actuels et prévus, l’état des dépenses réelles et projetées, et tout changement concernant ces aspects depuis le dernier rapport, sous réserve que le Comité puisse faire rapport sur ces questions à tout moment. »;

que le Greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon