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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 35
Le lundi 24 octobre 2022, 11 heures à 13 h 1
Télévisée
Présidence
L’hon. Marc Garneau, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Athabasca Tribal Council
• Karla Buffalo, chef de la direction
BOLD Realities
• Karen R. Restoule, fondatrice
Commission de la fiscalité des premières nations
• Clarence T. (Manny) Jules, président
Indigenous Women of the Wabanaki Territories
• Brandy Stanovich, présidente
Mi'kmaw Kina'matnewey
• Jacqueline Prosper, principale responsable, Enseignement des traités
Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
• Garry Bailey, président
Nova Scotia Office of L’nu Affairs
• Celeste Sulliman, directrice, Enseignement des traités
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 septembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

Karen R. Restoule, Karla Buffalo et Clarence T. (Manny) Jules font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 1, la réunion reprend.

Jacqueline Prosper, Garry Bailey et Brandy Stanovich font des déclarations et, avec Celeste Sulliman, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre à la greffière les amendements au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soit déplacée au mardi 1er novembre 2022 à midi.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies