INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Mary Jane McCallum, George Cote, Chris Kulak, Marie-Josée Wapistan et Madeleine Redfern font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 04, la réunion est suspendue.
À 12 h 17, la réunion reprend.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
L'article 2 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Préambule,
Jaime Battiste propose, — Que le projet de loi S-219, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 1, de ce qui suit :« que, dans plusieurs communautés autochtones, depuis des siècles, la jupe à rubans est un sym- »
Il s'élève un débat.
À 12 h 22, la réunion est suspendue.
À 12 h 23, la réunion reprend.
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu'elle apporte une modification au préambule. Dans l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 774, il est écrit : « Dans le cas d’un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture, un amendement de fond au préambule n’est recevable que s’il est rendu nécessaire par l’adoption de modification au projet de loi. De plus, un amendement au préambule est recevable lorsqu’il s’agit de rendre le texte plus précis ou d’en uniformiser les versions française et anglaise. »
Sur quoi, Jaime Battiste en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : — 0;
CONTRE : Scott Aitchison, Jenica Atwin, Jaime Battiste, Marilène Gill, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Jamie Schmale, Gary Vidal, Patrick Weiler — 11.
À 12 h 30, la réunion est suspendue.
À 12 h 34, la réunion reprend.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Après débat, le préambule est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre
À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,