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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 79
Le jeudi 26 octobre 2023, 15 h 42 à 17 h 37
Télévisée
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

Chambre des communes
• Christine Holke, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Allison Lowenger, analyste
Métis Nation of Alberta
• Andrea Sandmaier, présidente
• Audrey Poitras, présidente (à la retraite)
Nation métisse de l'Ontario
• Margaret Froh, présidente
• Mitchell Case, conseiller régional, Région 4
Métis Nation-Saskatchewan
• Michelle LeClair, vice-présidente
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence.

Andrea Sandmaier, Margaret Froh et Michelle LeClair font des déclarations et, avec Mitchell Case, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-53 le mardi 5 décembre 2023 de 15 h 30 à 17 h 30 conformément aux motions de routine.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies