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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 82
Le mardi 7 novembre 2023, 16 h 16 à 18 h 30
Télévisée
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Jenica Atwin remplace Marcus Powlowski (Libéral)
• Jean-Denis Garon remplace Marilène Gill (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
À titre personnel
• Ken Coates, président, Programmes d'étude sur la gouvernance des Autochtones, Université du Yukon
• Jason Madden, avocat
Manitoba Métis Federation
• Al Benoit, chef de cabinet, conseiller principal
• William Goodon, ministre du logement
Métis Nation of Alberta
• Angie Crerar, aînée
Métis Nation-Saskatchewan
• Autumn Laing-LaRose, présidente, Conseil provincial des jeunes Métis, ministre de la jeunesse
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence.

Ken Coates, William Goodon et Al Benoit font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 22, la réunion est suspendue.

À 17 h 29, la réunion reprend.

Angie Crerar, Autumn Laing-LaRose et Jason Madden font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies