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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 85
Le mardi 28 novembre 2023, 15 h 36 à 17 h 40
Télévisée
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Jenica Atwin remplace Marcus Powlowski (Libéral)
• Martin Shields remplace Jamie Schmale (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
Assemblée des Premières Nations
• Joanna Bernard, cheffe nationale par intérim
• Julie McGregor, conseillère juridique principale
Cadotte Lake Métis Nation
• Wendy Goulet, trésorière
• Jason Harman
Première Nation de Kebaowek
• Justin Roy, membre du conseil
Métis Nation of Alberta Association Local 2003
• Adam Browning, président
Metis Settlements General Council
• Dave Lamouche, président
• Brenda Blyan, vice-présidente
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence.

Wendy Goulet, Dave Lamouche et Justin Roy font des déclarations et, avec Brenda Blyan, répondent aux questions.

À 16 h 38, la réunion est suspendue.

À 16 h 49, la réunion reprend.

Adam Browning et Joanna Bernard font des déclarations et, avec Julie McGregor, répondent aux questions.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies