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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 87
Le mardi 5 décembre 2023, 15 h 46 à 17 h 31
Télévisée
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Jenica Atwin remplace Marcus Powlowski (Libéral)
• Eric Melillo remplace Bob Zimmer (Conservateur)
Chambre des communes
• Dancella Boyi, greffière législative
• Christine Holke, greffière à la procédure
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Blake McLaughlin, directeur général, Négociations - Centre, Traités et Gouvernement Autochtone
• Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone
• Michael Schintz, gestionnaire des négociations fédérales, Négociations - Centre, Traités et Gouvernement Autochtone
Ministère de la Justice
• Julia Redmond, conseillère juridique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence.

Martin Reiher, Julia Redmond, Michael Schintz et Blake McLaughlin répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.

Le président met en délibération l’article 2.

Du consentement unanime, l'article 2 est réservé.

Nouvel article 2.1,

Arnold Viersen propose, — Que le projet de loi C-53 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 2, du nouvel article suivant :

« 2.1 Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte au droit des Métis à l’autodétermination, lequel comprend le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. »

Il s'élève un débat.

À 16 h 45, la réunion est suspendue.

À 16 h 55, la réunion reprend.

Jamie Schmale propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, dans la version anglaise, au mot « peoples », du mot « individuals ».

Il s'élève un débat.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies