LANG Réunion de comité

     Bonjour à tous et à toutes. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 7^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 25 novembre 2021. Les membres seront présents en personne ou au moyen de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Compte tenu de la situation liée à la pandémie en cours et à la suite des recommandations des autorités sanitaires, ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du lundi 14 février 2022, pour rester en bonne santé et en sécurité, toutes les personnes qui assistent à la réunion en personne doivent maintenir une distance physique de deux mètres. Elles doivent aussi porter un masque non médical lorsqu'elles se déplacent dans la salle, et il leur est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, même lorsqu'elles sont assises. Elles doivent également maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant fourni pour les mains dans la salle.

    En tant que président, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la réunion, et je remercie à l'avance les membres du Comité de leur coopération.

    Pour ceux et celles qui participent virtuellement à la réunion, je voudrais énoncer quelques règles à suivre.

    Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont disponibles pendant cette réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Si l'interprétation est perdue en cours de route, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce que l'interprétation soit correctement rétablie avant de reprendre les travaux.

    Les députés qui participent à la réunion en personne doivent procéder comme ils le feraient habituellement lorsque l'ensemble de Comité se réunit en personne dans une salle de réunion.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez à la séance par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Le micro de ceux qui sont dans la salle sera contrôlé, comme d'habitude, par notre technicien ou notre technicienne chargée des procédures et de la vérification.

    Nous vous rappelons que tous les commentaires des membres du Comité doivent être adressés à la présidence.

    Lorsque vous parlez, s'il vous plaît, parlez lentement et clairement, et non comme je le fais souvent lorsque je l'oublie. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être mis en sourdine.

    En ce qui concerne la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi ferons de notre mieux pour maintenir un ordre de parole équitable pour tous les députés, qu'ils participent virtuellement ou en personne.

    Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez m'en informer. Veuillez noter qu'il se peut que nous devions suspendre la séance pendant quelques minutes, car nous devons nous assurer que tous les membres du Comité sont en mesure de participer pleinement à la réunion.

    Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude des mesures gouvernementales pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins de la première heure.

    Tout d'abord, du ministère du Patrimoine canadien, se joint à nous par vidéoconférence Mme Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, Patrimoine et régions. Elle est accompagnée de Mme Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles.

     Ensuite, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, nous recevons Mme Corrine Prince, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur de l'établissement et de l'intégration. Elle est accompagnée de M. Glen Linder, directeur général, Relations internationales et intergouvernementales.

    Un maximum de cinq minutes sera accordé pour chaque discours, après quoi nous procéderons à une série de questions.

    Chers invités, je vous ferai signe lorsqu'il vous restera environ une minute.

    Cependant, avant d'aller plus loin, chers témoins, je dois consulter mes collègues. En raison du vote à la Chambre, nous venons de perdre presque 45 minutes. J'allais suggérer que nous scindions ce qu'il reste des deux heures en deux parts égales pour le premier et le deuxième groupe de témoins. Mme la greffière m'avise que nos techniciens et nos interprètes peuvent continuer pour un plein bloc de deux heures.

    Je sais que certains ou certaines ont des obligations après 17 h 30, heure de l'Est — moi, je suis au Nouveau‑Brunswick —, mais cela vous conviendrait-il si nous prolongions la réunion de 15 minutes? Nous terminerions à 17 h 45.

    Quelqu'un a-t-il des objections?

     Veuillez lever la main ou me faire signe.

    Nous allons donc terminer la réunion 15 minutes après l'heure prévue à l'horaire.

    Est-ce bien cela, madame la greffière?

    Monsieur le président, je m'excuse d'intervenir, mais je demandais la parole, mais vous ne me voyiez pas du Nouveau‑Brunswick. C'est tout à fait compréhensible. Je suis content de vous voir en santé à l'écran.

    Monsieur le président, pouvez-vous vérifier auprès de l'ensemble des membres s'il est possible de prolonger la réunion d'une demi-heure?

    Ce serait encore mieux, nous pourrions faire le bloc complet de deux heures.

    Avant de poser la question, je vais aller voir M. Beaulieu, qui a la main levée.

    Je voulais faire la même intervention et demander si les gens seraient disposés à faire un plein bloc de deux heures.

    Je ne le pense pas.

    Je vois que Mme Lattanzio avait levé la main avant Mme Gladu.

    Oui, c'est la même chose, je peux rester ici jusqu'à 18 heures.

    Monsieur le président, je vais malheureusement devoir partir à 17 h 45 aujourd'hui. Vous aurez toujours le quorum, mais je ne pourrai pas rester. Je suis désolée.

    Par respect pour tous les membres, est-ce que nous sommes d'accord pour prolonger la réunion jusqu'à 17 h 45?

    Monsieur le président...

    Allez-y, monsieur Godin.

    Monsieur le président, comme j'ai le privilège d'être dans la même salle que la greffière, j'ai pu faire une vérification. Selon votre collègue M. Drouin, s'il y a quorum et si personne n'a l'intention de proposer de motion, nous pourrions peut-être poursuivre la réunion jusqu'à 18 heures, même si tous les membres ne peuvent pas y participer.

    Cela dit, du côté du Parti conservateur, nous pouvons nous engager à ne pas proposer une motion au cours des 15 dernières minutes.

    D'accord.

    Puis-je avoir le consentement unanime de tous les membres en ce qui concerne la proposition de M. Godin?

    Il y a consentement unanime. Après 17 h 45, il n'y aura aucune motion possible. C'est parfait.

    (La motion est acceptée.)

    Madame la greffière, est-ce une proposition légitime? Est-ce que cela entre dans l'ordre?

    Oui, tout est dans l'ordre de mon côté. Je note la motion.

    C'est parfait.

    Nous allons donc faire une pleine heure avec les premiers témoins.

    Avant de commencer, je voulais vous dire que j'étais présent, lundi. J'ai appris mardi matin que j'avais été en contact deux jours avant avec des gens qui ont obtenu un résultat positif à la COVID‑19 par la suite. Voilà pourquoi je ne suis plus présent à Ottawa. On m'a demandé de m'isoler pendant cinq jours. Je veux dire aux gens qui étaient dans la salle lundi dernier que je n'ai aucun symptôme, que je n'en ai jamais eu et que mon résultat au test de COVID‑19 était encore négatif ce matin. Je veux donc dire aux techniciens, aux interprètes, à Mme la greffière ainsi qu'à M. Godin, qui était dans la salle avec des membres de son personnel, que tout va bien.

    J'inviterais donc Mme Boyer ou Mme Boily, du ministère du Patrimoine canadien, à prononcer le premier discours d'ouverture de cinq minutes.

    La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est moi qui vais vous adresser la parole dans un premier temps.

    Tout d'abord, je vous remercie sincèrement, vous et l'ensemble des membres du Comité, de votre invitation, mais surtout de vos travaux.

    Vos études sont importantes pour les Canadiens en général, mais elles le sont particulièrement pour les fonctionnaires fédéraux. Vos recherches et vos enquêtes leur servent de balises pour l'élaboration des politiques.

    Ma collègue, Sarah Boily, et moi-même sommes donc ravies d'avoir l'occasion de vous entretenir des efforts du gouvernement en vue de protéger et de promouvoir la place du français au Canada.

    En effet, depuis le discours du Trône de septembre 2020, le gouvernement reconnaît que le français se trouve dans une situation particulière et que nous avons la responsabilité de le protéger et de le promouvoir, non seulement au Canada, mais également au Québec.

    En fait, plusieurs initiatives sont déjà en cours pour doter le gouvernement de leviers importants qui lui permettront d'agir concrètement en vue de protéger et de promouvoir la langue française d'un océan à l'autre.

    Le plus récent Plan d’action pour les langues officielles— 2018‑2023: Investir dans notre avenir a été lancé après de vastes consultations auprès de communautés et de partenaires du secteur. Ce plan représente un investissement de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans, dont 500 millions de dollars en nouveaux fonds destinés à contrer la baisse du poids démographique des communautés francophones d'un bout à l'autre du pays.

    Ce plan a permis au gouvernement d'investir dans des secteurs essentiels à la vitalité des communautés francophones du Canada, comme l'immigration, l'éducation de la petite enfance, la justice, la santé et bien d'autres. Il a surtout permis de mieux financer les initiatives de promotion du français, comme les programmes d'immersion en français, une stratégie de recrutement d'enseignants de français, des bourses d'études postsecondaires en français langue seconde, du soutien à l'apprentissage de la langue seconde et à l'enseignement dans la langue de la minorité par l'entremise d'ententes fédérales, provinciales et territoriales, un meilleur appui aux services en français dans les territoires et le renouvellement de l'entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire.

    À un an de l'échéance, nous avons réalisé toutes les initiatives prévues dans ce plan d'action pour les langues officielles, et nous sommes sur le point d'entamer les consultations pour le prochain plan d'action pour 2023‑2028.

     En plus de ces investissements importants, le 19 avril 2021, le budget fédéral proposait d'investir, sur trois ans, un montant de 389,9 millions de dollars supplémentaires à compter de cette année financière, 2021‑2022, pour appuyer les langues officielles.

    Entre autres choses, il propose au ministère du Patrimoine canadien une somme de 180,4 millions de dollars pour augmenter le bilinguisme. D'abord, on veut améliorer les programmes d'immersion française et de français langue seconde dans les écoles et dans les établissements postsecondaires. Ensuite, on veut aider les provinces et les territoires à répondre à la forte demande, de la part des étudiants et des parents, de places dans les programmes d'immersion française et de français langue seconde. Enfin, on veut renforcer la stratégie en place pour le recrutement et le maintien en poste d'enseignants, et appuyer l'apprentissage du français dès le plus jeune âge.

    Un autre montant de 121,3 millions des dollars vise à offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité partout au Canada.

    Enfin, une somme de 81,8 millions de dollars sur deux ans sera destinée à appuyer la construction, la rénovation et le développement des espaces éducatifs et communautaires à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Ces investissements permettront d'aller plus loin dans la protection et la promotion du français au pays, et ils contribueront à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Le ministère travaille fort pour déposer à nouveau un projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles et mettre en œuvre les propositions administratives, réglementaires et législatives du document de réforme intitulé « Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada », qui a été rendu public au mois de février dernier.

    Le gouvernement a démontré son engagement à protéger et à promouvoir le français et continuera de le faire par l'entremise de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, madame Boyer.

    Nous allons maintenant entendre M. Glen Linder, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

     Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de nous adresser à vous aujourd'hui.

    J'aimerais souligner que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel du peuple algonquin.

    Je suis accompagné de Mme Corinne Prince, la sous-ministre adjointe intérimaire du Secteur de l'établissement et de l'intégration.

    Nous sommes heureux de vous fournir des renseignements sur l'Accord Canada‑Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, ainsi que sur l'immigration francophone hors Québec.

    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, collabore étroitement avec le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, son vis-à-vis du gouvernement du Québec, tout en respectant les rôles et responsabilités respectives des deux paliers de gouvernement définis dans l'Accord Canada‑Québec de 1991. Les principaux objectifs de cet accord sont de maintenir le poids démographique du Québec au sein du Canada et d'intégrer les personnes immigrantes au Québec d'une manière qui respecte l'identité distincte de la province.

    En vertu de l'Accord, le Québec est la seule province qui publie annuellement ses objectifs et ses cibles d'immigration. Il incombe par contre au gouvernement du Canada d'établir le nombre annuel total d'immigrants pour l'ensemble du pays, tout en tenant compte de l'avis du Québec en ce qui concerne le nombre d'immigrants qu'il souhaite accueillir dans toutes les catégories.

    L'Accord confère aussi au Québec d'autres responsabilités, telles que l'établissement de ses propres critères de sélection des immigrants économiques, l'établissement et l'évaluation des critères financiers pour le parrainage dans la catégorie du regroupement familial, la sélection des réfugiés pris en charge par le gouvernement ou par l'entremise d'un parrainage collectif, et l'offre de services d'accueil et d'intégration dans la province.

    En ce qui a trait aux responsabilités fédérales, IRCC administre le programme du regroupement familial ainsi que le programme pour personnes protégées au Canada, c'est-à-dire les personnes qui ont été reconnues par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada comme des réfugiés ayant besoin de la protection du Canada.

    Le gouvernement du Canada est également responsable de déterminer l'admissibilité de tous les demandeurs d'immigration au Canada. L'évaluation de l'admissibilité inclut des vérifications en matière de santé, de sécurité et de criminalité pour déterminer s'ils respectent les exigences de la législation pour pouvoir être admis au pays.

    J'aimerais maintenant aborder la question de l'immigration francophone à l'extérieur du Québec.

    Le gouvernement fédéral reconnaît que l'immigration joue un rôle important pour appuyer l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays. En mars 2019, IRCC lançait la stratégie intitulée « Atteindre nos objectifs : Stratégie en matière d'immigration francophone », qui énonce la vision du gouvernement en matière d'immigration francophone tout en réaffirmant l'adoption d'une cible de 4,4 % d'immigrants d'expression française à l'extérieur du Québec d'ici 2023.

    Depuis, IRCC a entrepris de nombreuses initiatives pour atteindre cette cible de 4,4 %, notamment en attribuant des points supplémentaires aux candidats francophones ou bilingues dans le cadre d'Entrée express, un système que nous utilisons pour gérer les demandes de résidence permanente de travailleurs qualifiés à l'extérieur du Québec.

    La stratégie a donné des résultats positifs. La proportion d'admissions n'a cessé d'augmenter, passant de moins de 2 %, en 2017, pour atteindre 3,6 %, en 2020. Cependant, les restrictions liées à la pandémie, particulièrement les restrictions frontalières, ont eu une incidence importante sur l'immigration en général et ont particulièrement touché l'immigration francophone. Ainsi, la proportion des admissions de francophones était de 2 % en 2021.

    En 2020 et en 2021, en réponse à la pandémie, le ministère a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour veiller à ce que le Canada demeure une destination de choix pour les immigrants d'expression française, y compris une voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente. Au moment de la fermeture de cette voie d'accès, le 5 novembre 2021, le ministère avait reçu plus de 2 300 demandes dans les deux volets réservés aux travailleurs essentiels francophones, et environ 4 700 demandes dans le volet réservé aux étudiants internationaux francophones récemment diplômés.

    Monsieur le président, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

     Merci, monsieur Linder. Tous nos témoins respectent leur temps de parole, aujourd'hui.

     Nous allons donc commencer le premier tour de questions et de réponses. Chaque formation politique disposera de six minutes.

    Le premier intervenant sera notre vice-président, M. Joël Godin.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos témoins, les représentants du ministère du Patrimoine canadien et du ministère de Citoyenneté et de l'Immigration. Je les remercie de se prêter à cet exercice, et je suis désolé de notre retard.

    Ma première question s'adressera aux gens du ministère du Patrimoine canadien. Avant d'aller plus loin, monsieur le président, j'aimerais mentionner que nous avions invité le ministre du Patrimoine canadien et qu'il n'a malheureusement pas accepté notre invitation. Nous allons donc poser nos questions aux gens qui travaillent de façon quotidienne au ministère.

    Madame Boyer, vous avez dit que, dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement reconnaissait le déclin de la langue française. Vous avez parlé d'offensives menées par le gouvernement, qui a annoncé, le 19 avril 2021, un investissement de 389 millions de dollars sur deux ans. C'est bien beau, des investissements, mais vous avez dit qu'il fallait améliorer les programmes d'immersion, aider les provinces et les territoires et renforcer le français. Quelles mesures précises ont été mises en œuvre et quelles mesures ont été prises pour corriger le tir à la suite du discours du Trône de 2020?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Je vais commencer par dire que cela avait été mentionné dans le discours du Trône de 2020 et que cela a été répété dans le discours du Trône de 2021. On répond à ces tendances ou au recul du poids démographique des francophones de plusieurs façons, notamment par l'entremise du Plan d'action pour les langues officielles, qui proposait plusieurs mesures.

    Dans certains cas, on avait besoin d'augmenter les sommes affectées à ces programmes. Une correction n'était pas nécessaire. Il s'agissait plutôt d'augmenter le montant de l'enveloppe pour pouvoir aider plus d'étudiants, par exemple, en élargissant les programmes de francisation, en augmentant le nombre de places dans les écoles et en allant chercher plus d'enseignants de langue française...

    Merci, madame Boyer. Je vous arrête, car vous savez que le temps est très précieux et compté, ici.

    Ce que je comprends, c'est que, le seul problème qu'il y avait en ce qui a trait à la représentation ou à la position des francophones, c'était un manque de financement. Les outils et les programmes en place étaient efficaces, mais il manquait tout simplement d'argent. Est-ce bien ce que vous dites, en d'autres mots, n'est-ce pas?

    Oui.

    D'accord, merci.

    Je vais maintenant m'adresser aux gens du ministère de l'Immigration.

    Les plaintes visant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada concernant la langue utilisée pour répondre aux membres du public ont explosé au Commissariat aux langues officielles.

    Monsieur Linder, avez-vous un plan pour corriger ces manquements?

    Je remercie le député de sa question.

    Bien sûr, nous avons pris note des plaintes et nous les prenons au sérieux. Nous sommes tout à fait conscients de nos obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles, mais aussi de l'importance de fournir un service à la clientèle dans la langue officielle de son choix. Nous examinons tous les cas qui sont portés à notre attention, et c'est certain que...

    Monsieur Linder, excusez-moi de vous interrompre, mais ma question est simple: avez-vous un plan pour corriger le problème?

    Vous me parlez de constatations et vous dites que vous répondez à toutes les plaintes, mais avez-vous un plan d'action pour corriger le tir?

     Le plan consiste à examiner chaque plainte et à nous assurer que la situation ne se reproduira pas. Nous vérifions nos systèmes et nos transactions. Nous faisons des milliers de transactions quotidiennement. Nous prenons cela au sérieux. Chaque fois qu'il y a une plainte, nous l'examinons. Nous faisons un suivi et essayons chaque fois de corriger le problème s'il y en a un.

    Je vous remercie.

    Nous avons appris que les messages du ministère destinés aux Canadiens étaient bourrés de fautes d'orthographe. C'est le cas, par exemple, des courriels annonçant des résultats positifs à l'examen de citoyenneté.

    Comment expliquez-vous cela?

    Avez-vous mis en œuvre un programme pour résoudre le problème?

    Je vous remercie.

    Encore une fois, je n'ai pas ces informations sous la main. Cependant, je peux vous assurer que nous sommes tout à fait conscients que l'information sur l'immigration doit être rendue disponible dans les deux langues officielles et que la qualité de la langue doit être respectée.

    Oui, c'est ce dont j'allais vous parler.

    Nous faisons assurément un suivi.

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Godin. Il ne vous restait que deux secondes.

    Je vais maintenant céder la parole à notre ami, M. Angelo Iacono.

    Monsieur Iacono, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être parmi nous ce soir.

    Je vais d'abord m'adresser à Mme Boyer ou à Mme Boily.

    Pouvez-vous nous dire comment la nouvelle version de la Loi sur les langues officielles permettra de mieux outiller le commissaire afin qu'il puisse aider à résoudre certains problèmes d'une façon efficace?

    Je vais céder la parole à ma collègue Sarah Boily, qui a travaillé à ces dispositions du projet de loi C‑32.

    Je vous remercie.

    Je vais vous parler de ce qui est proposé dans le projet de loi à l'égard des pouvoirs du commissaire aux langues officielles. Dans le document de refonte, qui a été rendu public en février, ainsi que dans le projet de loi C‑32, qui a été déposé le printemps dernier, il était prévu que la Loi accorderait quatre nouveaux pouvoirs au commissaire aux langues officielles.

    Le premier pouvoir lui permettrait de rendre publiques les recommandations de ses rapports d'enquête. Le deuxième l'habiliterait à conclure des accords de conformité avec les organismes fédéraux, selon leur volonté, afin de s'entendre sur le redressement de la situation. Le troisième lui permettrait d'émettre des ordonnances. Comme vous le savez, celles-ci sont homologuées par des cours fédérales, ce qui, encore une fois, permet de s'attendre à un comportement donné de la part des organismes fédéraux.

    Je vous ai nommé trois pouvoirs. Il y en a un quatrième, qui est un peu moins fort et qui m'échappe pour le moment. Cela dit, ceux que je vous ai indiqués sont les trois pouvoirs les plus forts qui sont proposés dans le projet de loi C‑32.

    Je vous remercie.

    La promotion du français demeure l'un des grands objectifs du ministère.

    Comment le nouveau projet de loi permettra-t-il de prendre une orientation plus dynamique en vue d'atteindre ce but?

    Je peux répondre d'abord et laisser ensuite Mme Boyer ajouter ce qu'elle veut sur la promotion du français.

    Dans le projet de loi C‑32, plusieurs mesures répondent à l'objectif visant à promouvoir et à protéger le français. Les plus importantes et les plus nouvelles sont celles portant sur les entreprises privées qui sont de compétence fédérale. Le gouvernement a donc jugé que le secteur privé avait un rôle à jouer dans la promotion et la protection du français. Le projet de loi C‑32 propose d'accorder aux Canadiens des droits leur permettant d'être servis en français dans les entreprises privées de compétence fédérale. Cela s'applique au Québec, mais aussi à l'extérieur du Québec, dans les régions à forte présence francophone. On accorde aussi aux travailleurs de ces entreprises des droits leur permettant de travailler en français. Cela fait partie des mesures phares du projet de loi.

    D'autres orientations ont été proposées pour encourager et renforcer le domaine des arts et de la culture, qui contribue à l'épanouissement du français. On continue donc à soutenir des médias ou des organismes comme Téléfilm Canada, la Société Radio‑Canada et les musées. Ce sont quelques exemples clés qui me viennent en tête quand on parle d'accroître la place du français.

     Je vous remercie.

    Mme Boyer voudrait-elle ajouter quelques mots?

    Je pense que Mme Boily a fait le tour de la question.

    Le fonds de 121,3 millions de dollars devrait donc être disponible à compter de l'exercice financier 2021‑2022. À ce jour, combien de projets ont été choisis?

    Combien d'entre eux ont été mis en chantier?

    Quelles provinces et quels territoires se sont engagés à réaliser des projets en utilisant ce fonds?

    D'abord, nous sommes présentement en train de négocier des ententes avec les provinces et les territoires pour faire un transfert de ces fonds, afin qu'ils puissent mettre en œuvre les projets sur lesquels nous allons nous entendre dans un plan d'action.

    Nous pourrons vous fournir cette information une fois que ce travail et ces négociations seront terminés.

    Merci.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute et 20 secondes.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Prince.

    Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, par l'entremise de fonds du Programme d'établissement, a versé 835 millions de dollars aux provinces et aux territoires, à l'exclusion du Québec, pour aider les nouveaux arrivants. Ces fonds d'établissement servent, entre autres, à appuyer des communautés francophones à l'extérieur du Québec.

    Pourriez-vous nous donner des exemples de la façon dont cet appui prend forme?

     Je vous remercie de la question.

    Nous avons plusieurs outils dans la stratégie d'immigration francophone, qui commence par la promotion et par l'attraction de nouveaux arrivants au Canada. Cela commence donc à l'étranger, dans les pays d'origine de francophones. Nous avons aussi plusieurs outils, pour la sélection, ainsi que dans le domaine de l'établissement. Cela peut aller jusqu'à l'obtention de la citoyenneté.

    Excusez-moi de vous interrompre, madame Prince, mais le temps est écoulé. Vous pourrez peut-être continuer en réponse à d'autres questions, plus tard.

    Merci.

    Je dois parfois interrompre des gens, de la façon la moins impolie possible, afin de donner la chance à tout le monde d'intervenir.

    Nous allons maintenant céder la parole à notre second vice-président, M. Beaulieu, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse aux représentantes du ministère du Patrimoine canadien.

    Dans les comptes publics, pour ce qui est des projets qui sont financés pour le Québec, j'ai remarqué que, jusqu'à maintenant, il y avait seulement des projets en appui à la communauté anglophone dans le Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dans le Programme de Mise en valeur des langues officielles ou dans le Programme pour les langues officielles en santé.

    Est-ce toujours le cas?

    En fait, si j'ai bien compris votre question, vous voulez savoir si les programmes d'appui aux langues officielles profitent à la francophonie québécoise.

    Exactement.

    En fait, il y a les programmes de Patrimoine canadien, donc des programmes des arts et de la culture dont la francophonie québécoise profite, puisque nous en faisons la promotion et en favorisons le rayonnement.

    Il y a aussi d'autres initiatives qui sont financées par les programmes...

    Dans le cadre des langues officielles, cela s'adresse strictement du côté anglophone. Est-ce exact?

    Je ne dirais pas que cela s'adresse strictement au côté anglophone parce qu'il y a des choses qui sont profitables aux francophones.

    Par exemple, le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne, qui regroupe des représentants de l'ensemble des gouvernements, incluant le gouvernement du Québec, travaille sur des projets communs qui sont profitables à l'ensemble de la francophonie.

    En fait, quand on consulte les comptes publics, on constate qu'il y a des projets accordés à la Fédération des chambres de commerce du Québec.

    D'une part, à quoi cela correspond-il exactement? D'autre part, existe-t-il une liste ou une autre source permettant de connaître le détail des projets qui sont financés?

    Nous pourrons certainement vous fournir des détails sur les projets qui vont directement au Québec. Je n'ai pas cette information devant moi, aujourd'hui.

    D'accord, je vous remercie.

    Ma prochaine question va s'adresser à un représentant du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Il y a eu, en décembre dernier, je pense, un taux de refus des permis temporaires pour les étudiants africains et francophones, qui atteignait 90 % pour des pays comme la Guinée, la République du Congo, le Bénin, etc. Le taux de refus touche aussi ceux qui font des demandes pour aller étudier dans des établissements franco-ontariens. Au Québec, il y a beaucoup de cas semblables, selon ce que nous voyons dans mon bureau de comté.

    Comment pouvez-vous expliquer cela? Je sais qu'une démarche à cet égard se fait actuellement au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Je pense qu'on impute au programme Chinook ce parti pris défavorable à ces étudiants.

    Officiellement, le gouvernement essaie d'augmenter l'immigration francophone, mais, au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, on fait le contraire.

     Merci.

    En ce qui concerne le taux d'approbation des étudiants africains, l'écart entre le taux d'approbation des candidats francophones et celui des candidats anglophones est assez minime.

    En 2021, le taux d'approbation des étudiants africains anglophones était de 33 %, alors que celui des étudiants africains francophones était de 27 %. En 2019, c'était l'inverse. En effet, le taux d'approbation des francophones était plus élevé.

    Nous étudions chaque demande en fonction des documents inclus dans la demande. Toutefois, nous sommes aussi conscients de l'importance de la population étudiante, non seulement pour nos universités, mais aussi en tant que bassin important pour l'immigration francophone future.

    Au fond, vous dites que ce que nous avons lu dans les médias est faux.

    Dans les médias, on a mentionné les taux de refus suivants: 90 % en Guinée et en République du Congo, 87 % au Cameroun, 85 % en Algérie, 88 % au Bénin et 80 % au Sénégal.

    Selon vous, ces chiffres sont-ils faux?

    Non, je ne crois pas qu'ils soient faux.

     Je dirais plutôt qu'il y a un écart très faible entre le taux de refus des étudiants francophones et anglophones de l'ensemble des pays africains. Je ne parle pas d'un pays en particulier.

    D'accord.

    Puisque les étudiants en provenance des pays que j'ai nommés sont essentiellement francophones, cela doit avoir un impact assez important.

     Il me semble que le ministre a mentionné qu'une étude serait menée à ce sujet.

    Une étude est-elle en cours en ce moment pour éclaircir ce phénomène?

    En effet, nous suivons cet enjeu de près, parce que nous sommes un peu préoccupés par le taux d'approbation des étudiants africains en général. Nous avons mis sur pied des initiatives visant à promouvoir la venue des étudiants de l'Afrique. Par exemple...

    Monsieur Linder, je vous remercie.

    Vous aurez sans doute l'occasion de préciser vos réponses lorsqu'on vous posera d'autres questions.

    Je présume que la prochaine intervenante remplace Mme Ashton.

    Nous accueillons donc, pour la première fois au Comité, Mme McPherson.

    Madame McPherson, je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des langues officielles.

    Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    C'est la première fois que je participe à votre comité dans la présente législature, mais j'ai participé à votre comité lors de la législature précédente. Je suis heureuse de pouvoir me joindre à vous à nouveau.

    Comme beaucoup d'entre vous le savent, je suis originaire d'Edmonton. Le Campus Saint-Jean se trouve, bien entendu, à Edmonton Strathcona, où se trouve une communauté franco-albertaine florissante. Je suis donc heureuse d'être ici et de pouvoir vous poser quelques questions.

    Certaines de mes premières questions concernent divers enjeux liés à l'immigration et à IRCC dont nous avons entendu parler aujourd'hui. Les témoins ont dit qu'ils se penchent sur la question et que des recherches sont en cours, mais je pense que nous avons visiblement un problème dans ce cas‑ci.

    Les communautés francophones se sont exprimées clairement. Elles savent très bien que l'immigration est indispensable pour maintenir leur poids démographique et protéger leur accès aux services essentiels, et elles comptent sur IRCC pour les aider à survivre. Cependant, le ministère a négligé les communautés francophones en situation minoritaire. En effet, l'objectif du gouvernement de 4,4 % en matière d'immigration francophone, établi il y a 20 ans, n'a jamais été atteint.

    Les communautés francophones ne doivent pas se contenter de tenter d'atteindre les mêmes objectifs; elles doivent plutôt s'efforcer de corriger la situation. Il faut aller plus loin, car le gouvernement n'a pas atteint cet objectif de 4,4 %. Il faut établir des objectifs plus ambitieux. Nous devons reconnaître à quel point il est important de compenser l'échec de ces objectifs.

    Quelles mesures le ministère est‑il prêt à prendre? Sera‑t‑il prêt à écouter les communautés? Fixera‑t‑il de nouveaux objectifs pour corriger les échecs des dernières décennies? Quelles sont ces mesures concrètes? J'aimerais simplement connaître les mesures très concrètes qui seront prises pour s'assurer que les nouveaux objectifs seront réellement atteints, et pas seulement proposés.

    Je vous remercie de votre question.

    Madame McPherson, je vous remercie beaucoup de votre question sur notre objectif de 4,4 % pour 2023.

    Je peux vous dire que IRCC a progressé de plusieurs façons ces dernières années pour travailler beaucoup plus étroitement avec les communautés francophones en situation minoritaire à l'extérieur du Québec. L'année dernière, nous avons fait passer de 50 à 80 le nombre de fournisseurs de services francophones hors Québec et nous avons investi plusieurs millions de dollars supplémentaires dans les services francophones. Il y a quelques semaines à peine, notre ministre, le ministre Fraser, a ajouté neuf organismes de réinstallation supplémentaires pour aider les réfugiés afghans qui arrivent au pays. Nous avons doublé le nombre d'organismes de réinstallation francophones dans cette annonce, en ajoutant des organismes à Bathurst, à Edmonton, à Grande Prairie et à Fort McMurray, donc dans votre province.

    De plus, afin d'atteindre l'objectif, nous avons mis en place, l'année dernière, une initiative de transition entre la résidence temporaire et la résidence permanente sans plafond pour les demandeurs francophones, dans le but d'augmenter le nombre d'étudiants internationaux au Canada qui pourraient ensuite demander la résidence permanente. Plus de 7 000 demandes ont été présentées dans le cadre de cette initiative, et nous espérons que cela contribuera grandement à augmenter le nombre d'immigrants admis pour atteindre l'objectif de 4,4 %.

    Je dois toutefois dire, madame McPherson, que nous sommes en pleine pandémie, et que la pandémie a représenté tout un problème, non seulement pour les nouveaux arrivants francophones, mais pour tous les nouveaux arrivants au pays. La fermeture des frontières et la pandémie qui continue de sévir ont eu des répercussions sur le nombre de nouveaux arrivants dans notre pays.

    Avec tout le respect que je vous dois, cela avait été mis en œuvre des années avant la pandémie, et cet objectif n'a jamais été atteint. Même si nous avons tous vécu des bouleversements pendant la pandémie de COVID‑19, cela indique clairement que l'objectif de 4,4 % doit être plus ambitieux et qu'il faut faire davantage pour s'assurer qu'il soit atteint. Je suis heureuse que vous ayez pu nous parler de certaines des mesures concrètes qui seront prises. J'espère que cela suffira pour atteindre l'objectif que nous voulons et que nous devons tous atteindre.

    En ce qui concerne l'immigration francophone hors Québec, dans une partie du rapport qui a été déposé au Parlement hier, il manque les données de 2021. Pouvez-vous nous indiquer le pourcentage d'immigrants francophones admis à l'extérieur du Québec en 2021?

    Je le peux certainement, madame McPherson.

    J'ai devant moi des données pour la période de janvier à octobre 2021, et environ 2 % de toutes ces admissions étaient francophones. L'année précédente, cette proportion était presque 4 %. Comme vous pouvez le constater, la pandémie a eu une très grande incidence sur ce chiffre.

    Je dirais toutefois que...

    Je vous remercie, madame Prince.

    Je suis désolé. Je vous remercie.

    Pour diviser cette réunion en deux parties égales, nous devrons continuer jusqu'à 17 heures, heure d'Ottawa.

    Je vais permettre deux questions de trois minutes, et deux questions d'une minute pour le Bloc et le NPD. Cela va nous amener à 18 heures.

    Je commencerai par M. Dalton, qui dispose de trois minutes.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, je pense qu'on peut prendre plus de temps, si on va jusqu'à 17 h 5. On peut partager le temps en deux pour les deux panels. Pouvez-vous vérifier auprès de la greffière?

    Proposez-vous deux fois deux minutes et demie?

    Je pense qu'on peut faire deux blocs de quatre minutes et deux blocs de deux minutes et finir à temps.

     Vous avez raison, mais, la dernière fois, on m'a dit que cela ne respectait pas les deux temps de parole respectifs de cinq minutes du gouvernement et de l'opposition officielle, et les deux temps de parole de deux minutes et demie des deuxième et troisième partis de l'opposition.

    Monsieur le président, je m'excuse, mais ce n'est pas tout à fait ce qu'on avait dit la dernière fois. On a plutôt dit qu'il fallait respecter la représentativité des partis à la Chambre. Vous aviez donné le même temps de parole aux quatre partis, mais M. Serré et moi, nous vous avions alors demandé de nous donner deux minutes chacun et une minute aux deux autres partis.

    D'accord.

    Je vous suggère de donner quatre minutes au Parti libéral, quatre minutes au Parti conservateur, deux minutes au Bloc et deux minutes au NPD. Cette proportion respecterait la représentativité des partis.

    Cela convient-il à tous les membres du Comité? Je vois que oui.

    Si j'ai bien compris, ce sera des tours de quatre minutes et de deux minutes.

    Monsieur Dalton, vous disposez de quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    J'aimerais commencer par parler de l'immersion, qui est une très bonne façon de promouvoir le français à l'extérieur du Québec. Or la demande pour des programmes d'immersion est beaucoup plus importante que ce qui est offert.

    Je sais qu'il y a à disposition 184 millions de dollars sur cinq ans, mais, si on divise ce montant, ce n'est pas beaucoup. Je suis un député de la Colombie‑Britannique. Selon mes calculs, cela paie seulement le salaire de trois douzaines de professeurs chaque année. La demande est beaucoup plus importante que cela.

    Madame Boyer, pouvez-vous nous dire comment les sommes sont réparties entre les programmes d'immersion? Pouvez-vous aussi nous parler de la formation des professeurs, en 45 secondes? J'aurai d'autres questions à poser.

    D'accord, je vais parler vite.

    Ce montant servira à augmenter les places dans les programmes d'immersion en français, mais aussi dans les programmes de français langue seconde, notamment pour la petite enfance afin de respecter le continuum en éducation. Il va aussi servir à augmenter le nombre d'enseignants que nous pouvons recruter et à les inciter à travailler dans les provinces.

    Merci.

    Je sais que cela ne vient pas de votre poche, mais ce n'est pas un gros investissement, compte tenu de la grande demande.

    Cela vient de toutes nos poches.

    Exactement, c'est une bonne réponse politique.

    J'ai une autre question. Quand Mélanie Joly a quitté le ministère du Patrimoine canadien, elle a conservé le volet des langues officielles, ce qui a créé le poste de ministre d'État, dont a hérité Mme Petitpas Taylor. On se retrouve donc avec une fragmentation des responsabilités.

    En matière de langues officielles, quelles sont les responsabilités respectives du ministre du Patrimoine canadien et de la ministre des Langues officielles?

    C'est une question qui concerne l'appareil gouvernemental, mais je vais me permettre de dire que, selon la loi, le ministre responsable des langues officielles demeure le ministre du Patrimoine canadien. Cependant, ces fonctions sont actuellement déléguées à la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l'Agence de promotion du Canada atlantique.

    D'accord.

    C'est donc la ministre Petitpas Taylor qui est responsable des langues officielles. Je veux vous assurer qu'il n'y a eu aucun changement au ministère. Ceux qui travaillaient aux langues officielles avant la délégation de ces responsabilités à la ministre Petitpas Taylor sont encore là et remplissent encore toutes les mêmes fonctions.

    Merci.

    On a parlé des délais de traitement des demandes d'admission dans les médias. Plus de 1,8 million de dossiers sont en attente de traitement à cause de facteurs liés à la pandémie.

    Selon le ministre, combien de ces dossiers concernent des immigrants potentiels francophones?

    Pouvez-vous répondre à cette question, monsieur Linder?

    Merci.

    Il est vrai que nous avons un très grand nombre de dossiers d'immigrants à traiter, mais je n'ai pas avec moi aujourd'hui le nombre exact de dossiers qui concernent des immigrants francophones, je suis désolé.

    Pourrez-vous les faire parvenir au Comité?

    Il vous reste 10 secondes, monsieur Dalton.

    Si vous pouviez nous les envoyer, ce serait bien.

    Merci.

     Merci, monsieur Dalton.

    Notre prochain intervenant est M. Drouin.

    Vous disposez de quatre minutes, monsieur Drouin.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Mes questions s'adresseront aux représentantes du ministère du Patrimoine canadien. Nous aurons l'occasion de poser des questions aux gens du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration lors d'une autre réunion.

    J'aimerais savoir quelle est, pour Patrimoine canadien, la définition de succès en matière de langues officielles. Je tiens à ce qu'on parle des mesures positives.

    Quand on finance un programme ou des événements, qu'il s'agisse d'un festival ou d'autre chose, on dit que c'est bien pour la communauté francophone. Comment Patrimoine canadien fait-il pour mesurer le succès lié à un programme?

    C'est avec plaisir que je vais répondre à cette question.

    Il y a, dans les programmes d'appui aux langues officielles, du financement pour des événements. Chaque fois qu'on transfère des fonds par l'entremise d'ententes de contribution, par exemple, des objectifs très clairs en matière de participation et de retombées sont indiqués dans chacune des ententes mises en place avec nos intervenants. C'est une façon de faire.

    Je reviens au Plan d'action pour les langues officielles, parce que je n'ai pas eu l'occasion de beaucoup en parler au début de la réunion. Comment savoir si on a réussi et si on était sur la bonne voie?

    Il y a eu une évaluation de mi-mandat pour voir où on en était rendu dans la mise en œuvre du plan d'action. Les intervenants et les organismes ont dit être à satisfaits à 85 % de la direction du Plan d'action et de la mise en œuvre des initiatives. Je pense donc que nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne les résultats.

    D'accord.

    Vous financez des programmes chez moi. Ma communauté est aujourd'hui francophone à 60 %. Pourtant, il y a cinq ans, elle était francophone à 66 %.

    Oui, vous avez financé un festival. Oui, vous avez fait cela.

    J'ose imaginer que vous êtes limités par la loi actuelle. On a souvent parlé d'une mesure positive par rapport à plusieurs mesures positives.

    Avez-vous ce genre de conversation avec vos homologues, par exemple avec ceux d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui, eux aussi, doivent s'assurer de respecter certains objectifs?

    Je demande cela parce que ma communauté, par exemple, perd des plumes chaque année, malgré les bonnes intentions de votre ministère.

    Comment pourrait-on légiférer pour s'assurer d'un plus grand rôle de coordination au sein du gouvernement fédéral?

    Quelle belle question!

    La beauté du dossier des langues officielles, c'est que c'est un dossier horizontal. C'est l'affaire de tout le monde. Cela veut dire que ce dossier ne concerne pas seulement le ministère du Patrimoine canadien. Il concerne aussi mes chers collègues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

    Nous collaborons très étroitement dans la mise en œuvre des initiatives du Plan d'action, mais également dans la réflexion au sujet de la modernisation du projet de loi sur les langues officielles.

    Nous nous concertons de façon régulière, et à des niveaux élevés de la fonction publique, au sujet de multiples dossiers. Nous allons continuer d'avancer.

    Je vous remercie de votre question.

    Il vous reste 40 secondes, monsieur Drouin.

    D'accord.

    Je cède mon temps de parole. Il m'est impossible de poser une question en si peu de temps.

    Merci, monsieur Drouin.

    Notre prochain intervenant est M. Beaulieu.

    La parole est à vous pour deux minutes, monsieur Beaulieu.

    J'ai une première question à poser aux représentantes du ministère du Patrimoine canadien. J'aimerais qu'on me donne une brève réponse.

    Y a-t-il des parties du projet de loi C‑32 qui auraient pour effet de répartir différemment le financement des langues officielles au Québec pour favoriser le français?

    Je vous remercie de votre question.

    Ce genre de répartition est habituellement négocié par l'entremise du protocole d'entente en éducation. La distribution du financement disponible peut aussi être négociée avec chaque province. Ce n'est cependant pas une chose sur laquelle on a légiféré.

    D'accord.

    Le financement qui est accordé aux différents groupes, comme le Quebec Community Groups Network, est-il le résultat de l'Entente Canada‑Québec ou s'agit-il de fonds qui vont directement aux organismes?

    Habituellement, ce sont des fonds qui vont directement aux organismes et qui sont attribués par l'entremise de nos programmes d'appui aux langues officielles.

    C'est cela.

    Selon l'Entente Canada‑Québec, ce qui passe par l'éducation, c'est...

    C'est pour l'éducation, mais aussi pour l'offre de services.

    Vous avez dit plus tôt que vous pourriez nous envoyer les détails des subventions qui vont au Québec. Est-ce possible de le faire?

    Oui, nous pouvons ajouter cet envoi à notre liste de destinataires pour le suivi.

    C'est comme vous le voudrez. Pourrons-nous communiquer avec vous pour obtenir ces renseignements ou allez-vous nous les envoyer?

    Nous vous les enverrons par l'entremise de la greffière. Ce sera fait avec plaisir.

    C'est parfait.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Vous avez dit que les taux de refus pouvaient être très élevés pour ce qui est des pays africains francophones, mais pour chaque pays, le taux de refus des étudiants africains anglophones par rapport aux étudiants francophones est le même.

    Quels sont les motifs de refus?

    Il vous reste cinq secondes, monsieur Beaulieu.

    D'accord.

    Je n'aurai pas le temps de terminer ma question en cinq secondes.

    Non, votre temps de parole est écoulé.

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu.

    Mme McPherson a la parole. Elle a deux minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    En janvier dernier, la Cour d'appel fédérale a jugé que le gouvernement fédéral avait manqué à son obligation énoncée dans la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. Cette obligation consiste à prendre des mesures positives pour favoriser l'épanouissement de la minorité francophone en Colombie-Britannique. Bien entendu, toutes les personnes présentes savent qu'il s'agit de la deuxième décision rendue dans ce dossier en un peu plus d'un an.

    Le gouvernement provincial n'a pas réussi à protéger le français en Alberta. Il a renoncé à ses obligations contractuelles de financer le Campus Saint-Jean et, jusqu'à présent, il a refusé d'accepter des fonds fédéraux pour combler une partie de ce manque de financement.

    Sans le Campus Saint-Jean, l'Alberta n'aura pas les enseignants qualifiés dont la province a besoin pour servir ses élèves francophones ou ceux qui, comme ma fille, sont inscrits dans un programme bilingue.

    Comment le gouvernement fédéral peut‑il contourner ou autrement contraindre les gouvernements provinciaux comme celui du Parti conservateur uni de l'Alberta à protéger les droits linguistiques des minorités?

    Je vais commencer à répondre, et Mme Boily pourra peut-être ajouter quelque chose.

    Il y a quelques projets en cours, et nous discutons régulièrement avec des représentants d'autres provinces et territoires de leurs besoins en matière d'éducation postsecondaire. Nous avons organisé un événement qui aura lieu bientôt et qui concerne l'éducation postsecondaire dans les langues minoritaires, afin de déterminer les questions sous-jacentes aux problèmes systémiques récurrents des universités francophones hors Québec et de trouver des solutions possibles pour résoudre ces problèmes.

    Madame Boily, avez-vous quelque chose à ajouter?

    La seule chose que j'ajouterais, c'est qu'une partie de l'enveloppe de 120 millions de dollars pour soutenir l'éducation postsecondaire vise les organismes communautaires, afin qu'ils puissent faire du réseautage et mieux cerner les besoins en matière d'éducation postsecondaire. Il y a…

    Madame Boily, je suis désolé de vous interrompre.

    Mesdames Boily, Boyer et Prince, ainsi que monsieur Linder, nous vous remercions de vos excellents commentaires.

    C'était vraiment intéressant aujourd'hui. Si vous croyez ne pas avoir eu le temps de nous communiquer de l'information faute de temps, n'hésitez surtout pas à l'envoyer à notre greffière, qui la transmettra à tous les membres du Comité.

    Je suspends brièvement la séance le temps de faire place au deuxième groupe de témoins.

    Nous sommes de retour pour la deuxième partie de cette séance.

    Nous recevons maintenant Mme Tanya Tamilio, présidente du Centre communautaire francophone de Sarnia‑Lambton, qui se joint à nous par vidéoconférence; M. Maxime Laporte, président de Mouvement Québec français; et Mme Marie‑Anne Alepin, présidente générale de la Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal.

    Les témoins disposeront de cinq minutes chacun pour prononcer leur allocution d'ouverture et nous faire part du sujet dont ils veulent nous entretenir. Je les avertirai lorsqu'il restera une minute.

    Madame Tamilio, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à intervenir sur les mesures du gouvernement fédéral pour protéger et promouvoir la francophonie au Québec et partout au Canada.

    Je m'appelle Tanya Tamilio et je suis présidente d'un centre communautaire francophone dans la région de Sarnia—Lambton. Notre centre rassemble et représente la communauté francophone de Sarnia—Lambton et il concerte les projets. Le Centre dispose d'un espace francophone pour réaliser tout cela. De plus, il est la porte d'entrée de la communauté francophone dans la région de Sarnia—Lambton et un catalyseur de projets rassembleurs.

    Mon témoignage d'aujourd'hui vous offre la réalité du français dans de plus petites villes, une réalité dont vous avez déjà entendu parler, j'en suis certaine. Je vous offre aussi des idées sur ce que le gouvernement pourrait faire de plus pour nous aider à nous épanouir dans notre langue.

    Mettons-nous dans le contexte d'une toute petite ville. Petite ville industrielle située dans une région riche en possibilités d'aventures plein air, Sarnia—Lambton est à la frontière des États‑Unis. On y trouve plus de 5 000 francophones et francophiles. Nous avons quatre écoles de langue française, cinq écoles d'immersion française qui débordent et des organismes sans but lucratif offrant des activités et travaillant à augmenter l'offre de services en français. Notre communauté francophone est dynamique et ses leaders francophones l'encouragent à faire de la demande active de services en français.

    Le 13 décembre 2021, la ville de Sarnia a reçu sa désignation en vertu de la Loi sur les services en français, une loi provinciale. Le député provincial nous a dit que cela a été accompli grâce à l'épanouissement de notre francophonie et à la cohésion communautaire des francophones de notre région. Nous travaillons fort pour que les francophones puissent communiquer dans notre communauté dans la langue de leur choix lorsque cela est possible. Cependant, cette désignation n'aurait pas été possible sans l'appui de la députée fédérale Marilyn Gladu ainsi que du député provincial Bob Bailey et de notre grand défenseur, le maire de Sarnia, Mike Bradley. J'aimerais également souligner le dévouement de l'honorable Caroline Mulroney et de son équipe. Leur appui politique au dossier a été essentiel et je les en remercie.

    La désignation nous permet d'obtenir des services gouvernementaux en français, des permis de conduire et des cartes de santé. Maintenant, de quoi est-ce qu'une petite ville fraîchement désignée aurait besoin de plus du gouvernement fédéral? Comment protéger et contribuer à l'épanouissement du français au Canada et dans des régions comme la nôtre? Je vous demande d'investir ici.

    Dans un autre témoignage, on a suggéré d'adopter le principe de territorialité afin de promotion la langue. Je m'oppose à cela. On se débat dans les petites villes franco-ontariennes depuis des siècles pour l'épanouissement de la langue française. Cette option nous ferait reculer et irait à l'encontre des nombreux efforts visant à faire du Canada un pays bilingue.

    Le manque d'enseignants francophones est un problème important dans une communauté comme la nôtre. La qualité de nos services en français dépend en partie de la qualité de la formation de notre jeunesse. Afin de me préparer pour ma comparution aujourd'hui, j'ai eu une discussion avec la surintendante de l'éducation en langue française pour les écoles publiques. Le défi est réel. Les familles choisissent l'option immersion française pour leurs enfants, mais le conseil scolaire manque de ressources. Il n'a aucun enseignant suppléant pouvant enseigner en français ni aucune ressource pédagogique supplémentaire pour appuyer ses enseignants. Les travailleurs sociaux ne parlent pas français.

    Comment appuyer nos conseils scolaires pour que les élèves, notre relève, puissent s'épanouir en français et pas juste apprendre le français? Nous vous demandons d'investir davantage ici, s'il vous plaît.

    L'épanouissement de la langue française fait généralement partie du mandat des organismes communautaires locaux et des programmes de promotion des langues officielles des gouvernements. Le gouvernement fédéral offre des subventions pour la programmation de base, ce qui représente pour nous 30 000 $ par année pour contribuer à l'épanouissement de la langue française dans une ville de langue française en situation minoritaire. Ce montant ne nous permet d'embaucher qu'un employé travaillant 20 heures par semaine, sans salaire concurrentiel ni avantages sociaux.

    Je suis donc obligée de me rabattre sur des bénévoles dévoués qui veulent que leurs enfants et leurs petits-enfants puissent s'épanouir en français, mais c'est presque impossible.

    Les fonds destinés aux projets sont souvent limités à neuf mois, ce dont parlait une représentante de Patrimoine canadien tout à l'heure. Ces fonds sont donc utiles pour un certain temps, mais nous finissons par retomber dans un creux.

    Concernant l'immigration, les statistiques sont là et elles démontrent que l'immigration au Canada est nécessaire. Cependant, pourquoi un immigrant n'ayant pas de connaissances du français ou de l'anglais doit-il choisir l'une de ces deux langues au lieu de pouvoir étudier les deux?

    Je pense qu'il me reste seulement quinze secondes. Je vais donc m'arrêter ici.

    Je vous remercie, madame Tamilio. Vous aurez amplement le temps de continuer à parler de vos projets et de la francophonie dans la région de Sarnia lors de la période de questions qui va suivre.

    Monsieur Laporte, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    En 1971, le poids démographique du français langue d'usage, au Canada, se situait à 25,7 %. En 2016, il était de 20,5 %. Selon les projections, en 2036, soit dans moins de 14 ans, il sera de 17,8 %. Autrement dit, moins de 65 ans après l'adoption de la Loi sur les langues officielles au Canada, le glacier francophone du pays aura fondu de 30 % de son volume.

    Au Canada anglais, à l'exclusion du Québec, le poids démographique du français langue d'usage se situait à 4,3 % en 1971 et à 2,3 % en 2016. Selon les projections, il passera à 1,8 % en 2036.

    Le taux d'anglicisation nette des francophones au Canada se situait à 4,8 % en 1971 et à 5,8 % en 2016. Le taux d'anglicisation nette des francophones du Canada anglais se situait à 27,4 % en 1971 et à 40,1 % en 2016.

    Au Québec, le poids démographique du français langue d'usage est passé de 83,1 % en 2001 à 80,6 % en 2016. Il chutera à 74,4 % en 2036, selon les projections.

    Sur l'île de Montréal, le poids démographie du français langue d'usage se situait à 56,4 % en 2001. Quinze ans plus tard, il se situe à 53,1 %, c'est donc dire que le français sera bientôt minoritaire.

    Enfin, le poids démographique du Québec au sein du Canada est passé d'environ 28 % en 1971 à environ 23 % en 2016. Il sera d'environ 22 % en 2036, selon les projections.

    Les francophones composaient jadis la vaste minorité des locuteurs de langues européennes au pays. Or nous voici, quelques siècles plus tard, en voie de folklorisation, voire d'extinction. En son temps, l'ancien premier ministre Wilfrid Laurier prophétisait déjà que ce dominion serait un tombeau pour le fait français. De son côté, le grand Pierre Bourgault parlait « d'un génocide culturel dans la durée ». Au-delà des formules incendiaires, quoi que l'on dise et quoi que l'on fasse, le programme de Lord Durham est bien à l'œuvre. Slowly but surely, il se réalise. Il faut dire que Lord Durham est patient.

    Nous, les anciens Canadiens, nous en avons assez de régresser. Nous en avons assez d'être toujours plus « minorisés » et toujours plus « provincialisés ».

    La question qui tue est la suivante: peut-on vraiment renverser la tendance? Dans l'état actuel des choses, je n'y crois pas vraiment, et je crois encore moins à vos mesures. Cependant, nous pouvons toujours faire de la théorie. Que pourrions-nous faire, en théorie? En théorie, il faudrait faire du français la seule véritable langue officielle et commune du Québec, et partout où vit encore une masse considérable de francophones, y compris pour tout ce qui relève de l'État central. Or vous ne ferez pas cela.

    En théorie, il faudrait rompre avec le bilinguisme officiel à la canadienne, qui est objectivement un fiasco. Il faudrait plutôt privilégier un modèle à la suisse. Il faudrait que la seule langue officielle des lois et des tribunaux du Québec soit le français. Autrement dit, il faudrait que l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1982 soit modifié en ce sens. Or vous ne le ferez pas non plus.

    Il faudrait que, sur son territoire, le Québec dispose de toutes les compétences en matière d'immigration, de langue, de culture et de communication. Il faudrait que seule la connaissance de la langue française soit exigée pour devenir citoyen du Québec. Or vous avez déjà dit non à cela.

    À l'égard de la langue de l'éducation, il faudrait lever la « clause Canada ». Il faudrait qu'Ottawa ne puisse plus invoquer son pouvoir de dépenser pour s'ingérer dans les champs de compétence qui relèvent du Québec, au détriment du français.

    Subsidiairement, il faudrait mettre fin à l'espèce de ségrégation linguistique et institutionnelle qui confère aux établissements publics anglais du Québec un statut nettement privilégié et pratiquement colonial. Il faudrait aussi cesser de surfinancer des lobbys anti-loi 101 à coup de millions de dollars par année.

    Subsidiairement encore, il faudrait aussi que les francophones du Canada anglais jouissent des mêmes droits et privilèges institutionnels que les anglophones du Québec. Il faudrait que le procureur général s'abstienne désormais de prendre parti contre la loi 101 devant les tribunaux, par exemple. En fait, il faudrait faire table rase du dictat constitutionnel de 1982 et revenir à la table des négociations pour tout repartir à zéro.

    Que reste-t-il? Dans l'état actuel des choses, si le Canada tenait vraiment et sincèrement au fait français davantage qu'à son unité politique, je pense que l'on envisagerait plutôt un divorce à l'amiable, un divorce de velours, à l'instar de ce qui s'est passé en ex-Tchécoslovaquie. Personnellement, je recommande le divorce.

    C'est tout ce que j'avais à vous dire ce soir. À vrai dire, je ne pense pas que nous ayons grand-chose à nous dire. Je vais vous faire gagner du temps. D'ailleurs, il me semble que cela fait longtemps que le Québec et le Canada n'ont plus grand-chose à se dire sur le fond des choses, n'en déplaise à tous ceux qui s'aveuglent plus ou moins volontairement. Pour l'amour du français, cessons donc de perdre notre temps et notre argent à faire semblant.

    Je vous remercie.

    Bonsoir.

    Je vous remercie, monsieur Laporte.

    Nous poursuivons maintenant avec la présidente générale de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal.

    Madame Marie‑Anne Alepin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, tout le monde.

    J'aimerais tout d'abord vous remercier de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité et de vous intéresser à la protection et à la promotion du français.

    Je représente la Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal, qui a été fondée en 1834 pour défendre la langue française et la démocratie. D'autres sociétés Saint‑Jean‑Baptiste ont vu le jour un peu partout au Canada au XIX^e siècle et au XX^e siècle. Elles ont été au cœur de tous les combats linguistiques québécois et canadiens-français.

    Le témoignage de l'avocat Roger Lepage devant ce comité m'a ébranlée. Il vous a parlé de l'oppression de ses compatriotes des Prairies, de l'assassinat de Louis Riel en 1885, des agissements du Ku Klux Klan, de l'interdiction des écoles françaises en Saskatchewan et ailleurs, des droits scolaires accordés au compte-gouttes par la Saskatchewan à la fin des années 1960, des élèves fransaskois confinés à de vielles bâtisses délaissées par les anglophones et, surtout, du manque d'argent pour de nouvelles écoles de langue française. Quand on pense au surfinancement du réseau scolaire anglophone du Québec, on ne peut que ressentir de la colère devant le vécu de M^e Lepage.

    La Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal, que j'ai l'honneur de présider, poursuit depuis près de 190 ans son travail de promotion de la langue française, de la culture et de l'identité québécoises. En plus d'animer des manifestations patriotiques et d'organiser la Fête nationale du Québec à Montréal depuis les débuts, notre organisme participe à toutes les facettes de la vie culturelle, notamment avec la remise de grands prix en littérature, en arts de la scène, en musique, en cinéma, en sciences humaines, en journalisme, et j'en passe.

    La langue française est un trésor en terre d'Amérique. Essaimant à partir du bassin de notre grand fleuve, elle a été transmise avec amour et acharnement d'une génération à l'autre. Elle a donné naissance à une culture riche et originale qui brille dans le ciel de la diversité culturelle mondiale, mais, aujourd'hui, notre langue est menacée jusque dans notre métropole.

    Le recul du français n'est pas seulement une donnée statistique: il est visible et ressenti par la population. Nos grands commerces, nos radios soi-disant francophones, et même nos chaînes télévisées de langue française nous bombardent de chansons anglaises. Dans plusieurs établissements de Montréal, on peine à se faire servir en français. Les cégeps de langue anglaise sont fréquentés en majorité par des francophones et des allophones. L'enseignement intensif de l'anglais au primaire crée déjà, dans nos écoles françaises, des foyers d'anglicisation. Les universités de langue anglaise encaissent de trois à quatre fois plus que leur part des fonds publics. Les recensements démontrent un déclin constant du français langue maternelle, langue d'usage et langue de travail.

    Comme vous le savez, sans la loi 101, nous serions déjà très avancés sur la voie de la minorisation au Québec. Malheureusement, n'étant pas encore un pays, le Québec n'a pas les pouvoirs de prendre ce dossier en main et de rétablir ainsi l'équilibre qui assurerait la pérennité du français. Avec son fameux pouvoir de dépenser, Ottawa s'ingère dans nos domaines de compétence et injecte des milliards de dollars en éducation et en santé, ce qui crée ainsi un déséquilibre et une injustice.

    La Loi sur les langues officielles crée une symétrie fictive entre Anglo-Québécois et collectivités francophones hors Québec. Les millions de dollars accordés chaque année au Québec en vertu de cette loi servent à promouvoir l'anglais. Or c'est le français qui est menacé. L'anglais, comme vous le savez, restera très majoritaire en Amérique du Nord et au Canada. Les Anglo-Québécois sont un prolongement de cette majorité en terre québécoise.

    La modernisation de la Loi sur les langues officielles doit accentuer l'appui aux francophones hors Québec. Leurs collectivités y ont droit. Vu les injustices historiques, les besoins sont immenses. Au Québec, la Loi sur les langues officielles fait partie du problème, pas de la solution.

    Vous n'étiez pas là, quand cette loi a été adoptée et modifiée, mais, aujourd'hui, vous avez le pouvoir de changer les choses. Ma question ici est réelle: souhaitez-vous continuer l'œuvre entreprise en 1839 par Lord Durham et les dirigeants de son époque? Voulez-vous voir les francophones s'assimiler au profit de la langue dominante, ou voulez-vous vraiment renverser la vapeur et tout faire pour assurer la pérennité de la langue française?

    Si Ottawa veut vraiment remédier à la situation en attendant que nous devenions un pays, nous proposons trois choses.

    Premièrement, nous proposons que les fonds versés en vertu de la Loi sur les langues officielles soient investis massivement dans la protection et la promotion de la langue et de la culture françaises dans toutes les provinces et tous les territoires à majorité anglaise ainsi qu'au Québec.

    Deuxièmement, nous demandons au Comité permanent des langues officielles qu'il recommande la création d'un collège spécialisé dans la radio et la télévision au Québec pour assurer au Québec une protection et une promotion accrues du français à la radio, à la télévision et sur Internet.

    Enfin, nous proposons au Comité de recommander que l'on soumette les entreprises relevant de la compétence fédérale aux dispositions de la loi 101, conformément aux dispositions du projet de loi n^o 96 du Québec.

    Le Québec est exemplaire envers ses communautés anglophones. C'est évident, quand on fait la comparaison avec le traitement des communautés francophones et acadienne au Canada.

    Merci, madame Alepin. Vous pourrez en dire davantage au fur et à mesure qu'on vous posera des questions.

    Pour le premier tour de questions, chaque formation politique disposera de six minutes.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être présents.

    Ma première question s'adresse à Mme Tamilio.

    Madame Tamilio, vous avez parlé de problèmes de recrutement d'enseignants dans les écoles francophones et les programmes d'immersion. Avez-vous une solution? Où allez-vous trouver tous les enseignants dont vous avez besoin, si la pénurie est criante?

    Cela prend quand même un certain temps pour inciter des gens à devenir enseignants. J'imagine que cela doit être encore plus difficile de trouver des enseignants francophones à l'extérieur du Québec.

    Je vous remercie de la question.

    En effet, j'ai une solution.

    Je gère un centre communautaire dans la petite ville de Sarnia, mais je peux vous expliquer un des problèmes que nous voyons à propos des enseignants. Des gens du Québec, par exemple, viennent s'installer dans la région de Sarnia pour y enseigner en français. À l'extérieur de l'école, cependant, ils se retrouvent dans un monde anglophone. Donc, nous voulons appuyer le français, mais comment appuyer les gens dans ce contexte?

    On parlait d'IRCC, tout à l'heure, et de la possibilité d'offrir des cours de langue. Il faudra possiblement offrir des cours d'anglais aux francophones du Québec qui arrivent dans notre région.

    On a parlé aussi d'immigration. J'ai entendu quelqu'un dire, tout à l'heure, que ce serait génial si l'on pouvait attirer plus de professionnels francophones de l'international, surtout des enseignants, et les diriger vers les régions.

    Merci, madame Tamilio.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Laporte et à Mme Alepin.

    Est-ce que l'immigration francophone au Québec serait un atout majeur? Avez-vous une idée du nombre d'immigrants francophones qu'il faudrait accueillir au Québec chaque année?

    Comme nous l'avons toujours dit, à la Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal, l'important n'est pas le nombre, mais bien la façon dont les choses sont faites. Par-dessus tout, la connaissance de la langue française est vraiment très importante.

    Je ne sais pas si M. Laporte souhaite ajouter quelque chose.

    Il n'est pas là.

    En effet, on m'apprend que M. Laporte a quitté la réunion volontairement.

    Il nous reste donc deux témoins: Mme Tamilio et Mme Alepin.

    D'accord.

    Je vais donc revenir à Mme Tamilio.

    On a parlé du fait qu'il était difficile de trouver des enseignants francophones, mais j'aimerais avoir une idée de l'ampleur du problème. Est-ce qu'il en manque 20 %, 30 %, 50 %?

    Nous avons parlé des écoles d'immersion, tout à l'heure, mais il y a des écoles de langue française où des enseignants non qualifiés ont des postes à temps plein, en ce moment. Ils parlent français, mais ils ne sont pas nécessairement qualifiés pour leur poste. La situation est donc grave. Il n'y a même pas de suppléants. Nous sommes à la recherche de parents pour faire de la suppléance dans les écoles; la seule exigence est qu'ils parlent français.

    Madame Alepin, j'aimerais vous poser une question qui semblera peut-être bizarre.

    Je crois que ma région, la grande région de Chaudière‑Appalaches, est le seul endroit au Canada, voire en Amérique du Nord, où les anglophones ont été assimilés. Notre région est à 99,7 % francophone. Je connais des gens de 70 ans qui étaient anglophones quand ils étaient jeunes et qui ont maintenant perdu leur anglais. Ils cherchent leurs mots en anglais et ils ont adopté l'accent francophone. C'est vraiment bizarre.

    Le taux de natalité chez les francophones semble être un peu trop faible pour maintenir un certain ratio.

    Pensez-vous qu'il y ait une solution de ce côté?

    Ma réponse vous semblera peut-être tout aussi bizarre: je ne suis pas démographe, mais je ne pense pas qu'il faille retourner dans le passé et forcer les gens à faire des enfants.

    La question la plus importante demeure le taux d'immigration. Mieux contrôler notre immigration et accueillir davantage de francophones, c'est essentiel; plus qu'idéal, c'est essentiel.

    Comme nous l'avons écrit dans le mémoire que nous avons déposé concernant le projet de loi n^o 96, le pourcentage de personnes qui ont été admises dans l'immigration permanente au Québec, c'est-à-dire qui ont obtenu leur résidence permanente, et qui ont déclaré ne pas connaître le français est passé de 36,6 % en 2011 à 50,2 % en 2019. Ces personnes ne connaissent même pas le français.

    Plus tôt, mon prédécesseur à la présidence générale de la Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal, Maxime Laporte, qui est maintenant président du Mouvement Québec français, vous a montré des chiffres alarmants.

     Je vous remercie.

    Pour terminer, vous étiez sur une belle lancée, et je pense que c'était important.

    À Montréal, il est vrai que c'est difficile. Il y a beaucoup d'anglophones, mais il y a aussi plusieurs autres langues. Ma fille demeure actuellement à Montréal, et elle voit une grande différence entre vivre à Montréal et vivre dans la région de Québec.

    Je vous souhaite la meilleure des chances. Même si le Québec devenait un jour un pays, la masse critique de Montréal serait encore là, et je ne sais pas de quelle façon vous voyez l'avenir par rapport à cela.

    Me posez-vous la question?

    Oui.

    Veuillez y répondre en 10 secondes.

    En fait, vous le savez, nous sommes minoritaires, nous sommes dans un océan de cultures anglaises et de différentes langues, mais l'idéal est de continuer à se battre et à transmettre notre passion à nos enfants.

    Merci.

    Je suis désolé de vous avoir interrompue, madame Alepin.

    La prochaine intervenante est Mme Patricia Lattanzio.

    Vous avez la parole pour six minutes, madame Lattanzio.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais adresser mes questions à Mme Tamilio.

    Votre présentation était fort intéressante. J'ai même lu l'article qui est paru dans le journal The Observer, disant justement que vous aviez obtenu récemment une désignation.

    Je voudrais vous entendre davantage sur cette désignation, qu'avez-vous fait, et qu'est-ce que cette nouvelle désignation vous octroie?

    Je vous remercie de cette question.

    Tout à l'heure, j'ai parlé de l'augmentation des fonds pour les ressources humaines. En 2018, des bénévoles sont allés gagner des élus à notre cause. Ils ont parlé avec tous les élus, municipaux, provinciaux et fédéraux. Nous n'avons pas eu besoin de convaincre Mme Gladu, car elle était convaincue que c'était important pour notre région. Nous nous sommes aussi rendus dans les organismes francophones de la région. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une petite région. Nous avons seulement six organismes qui offrent des activités ou des services en français à la communauté francophone. Je ne parle pas de services fédéraux. Il s'agit, par exemple, de consultations auprès d'intervenants en santé mentale. Nous n'avons pas ce type de service ici, à Sarnia. Je dis « ici », mais je demeure à Montréal. Mais cela n'existe pas à Sarnia. Ce sont des organismes communautaires qui offrent cela.

    Donc, en 2018, nous avons déposé la demande.

    Quel genre de demande? Est-ce que c'était auprès des élus municipaux en ce qui a trait à la désignation?

    Oui, c'est bien cela.

    D'accord.

    À l'époque, nous avons déposé notre demande, nous avons parlé avec tous les élus et nous avons reçu leur appui.

    Madame Lattanzio, en Ontario, il y a un groupe qui s'appelle l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario. Nous ne faisons pas de démarche sans elle. Elle est notre appui politique. Nous consultons cette association avant de faire des démarches.

    Nous l'avons donc consultée, et elle nous a suivis de près pour s'assurer que rien ne nous échappait.

    Vous parlez de la difficulté d'obtenir des services en français. Quels sont les services manquants dans votre communauté minoritaire? Avez-vous des exemples?

    Pour l'instant, il n'y a aucun service. Ça va commencer en 2024.

    Je vous donne l'exemple d'un nouvel arrivant dans la région de Sarnia qui ne parle pas anglais et ne parle que le français. Cette personne, qui s'établit en Ontario, doit remplacer ses plaques d'immatriculation. C'est la province qui gère cela, mais personne ne peut le servir en français. Cette personne ne peut même pas faire ce remplacement parce qu'elle ne parle pas anglais.

    Nous vivons ce genre de petites réalités tous les jours. Avec la nouvelle désignation, nous allons pouvoir constater des changements dans ce genre de cas.

    Pour ce qui est des services médicaux, comment est-ce que les choses se déroulent, chez vous?

    Pour le moment, il n'y a pas du tout de services médicaux disponibles en français, sauf le service d'interprétation. Si vous vous rendez à l'hôpital, vous pouvez demander l'interprétation en mandarin. C'est un service téléphonique qui est offert par l'hôpital de Bluewater Health.

    Avant d'obtenir la désignation, nous avons travaillé avec le président-directeur général de cet hôpital, M. Mike Lapaine, un francophone. Nous lui avons demandé s'il pouvait au moins faire une consultation pour déterminer si, parmi ses employés, des gens parlaient français. Nous avons des diplômés des écoles d'immersion, des universitaires qui sont allés étudier ailleurs et qui sont de retour dans la région. Avons-nous des gens, par exemple dans le service des ultrasons, qui parlent français, ou des infirmières qui parlent français, et, si oui, est-ce qu'on pourrait les identifier? Si j'arrive, en tant que francophone, je pourrais ainsi savoir qui parle français. Cela dit, pour eux, cela représente des frais supplémentaires.

     Passons du domaine médical à celui de l'éducation. Dans votre introduction, vous avez dit que votre région comptait quatre écoles francophones et cinq écoles d'immersion. Les quatre écoles dont vous parliez sont-elles des écoles primaires ou secondaires? De plus, sur le plan de l'éducation, comment cela se passe-t-il? Offrez-vous des programmes bilingues, d'immersion, ou unilingues?

    Nous avons deux écoles élémentaires francophones où, comme au Québec, l'enseignement se fait en français toute la journée, sauf, peut-être, 20 minutes en anglais. Nous avons aussi deux écoles secondaires qui suivent le même format d'enseignement.

    Enfin, nous avons cinq écoles d'immersion, dont quatre sont de niveau élémentaire et une de niveau secondaire, si je ne me trompe pas.

    Vous avez dit avoir une pénurie d'enseignants. Avez-vous des problèmes à avoir des professeurs de langue française dans les deux écoles secondaires et les deux élémentaires?

    Oui, madame Lattanzio.

    Qui enseigne le français dans ces écoles, alors?

    Si elles peuvent en trouver, les écoles demandent à des parents francophones ou à des professionnels francophones de le faire...

    Je suis désolé de devoir vous interrompre, madame Tamilio.

    Le prochain intervenant sur la liste est notre deuxième vice-président.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.

    Ma première question s'adressera à vous, madame Alepin.

    À l'aide de chiffres, Charles Castonguay, Frédéric Lacroix et d'autres témoins nous ont démontré le déclin du français partout au Canada et au Québec. Au Québec, le déclin a surtout lieu à Montréal.

    Pourriez-vous nous parler de la façon dont l'anglicisation de Montréal est vécue sur le terrain?

    Premièrement, je vous dirai que si on veut vraiment assurer l'avenir du français au Québec, il faudrait franciser et intégrer 90 % des nouveaux arrivants pour maintenir notre poids démographique. C'est mathématique. Les témoins vous en ont parlé.

     Pour y arriver, le gouvernement du Québec travaille pour que le français soit la langue officielle et commune. En fait, c'est le gros travail que nous tentons de faire. Il est normal que les nouveaux arrivants soient portés à s'intégrer à la majorité. Même si les francophones sont majoritaires au Québec, ce sont les anglophones qui sont majoritaires au Canada, et encore plus en Amérique du Nord. C'est là le grand défi, car c'est aussi une source de confusion.

     Comme vous le savez, le gouvernement du Québec vise, par l'entremise de la loi 101, à faire du français la seule langue officielle et commune du Québec, tout en respectant les droits historiques de la communauté anglophone. Tant et aussi longtemps que le Québec fera partie du Canada, cependant, il sera subordonné au gouvernement fédéral élu par la majorité anglophone, qui a imposé à l'époque au Québec une constitution, la Loi sur les langues officielles. Cette dernière a pour objectif de faire de l'anglais une langue officielle et commune. La politique linguistique fédérale vise non seulement à ce que les anglophones aient des services en anglais — c'est déjà assuré par le Québec —, mais aussi à ce que n'importe quelle personne le voulant puisse utiliser l'anglais dans l'espace public.

    Deuxièmement, comme je l'ai dit un peu plus tôt, le recul du français est vraiment perceptible. Ce n'est pas seulement une question de statistiques. Nous avons mené une grande enquête avec le Bureau d'enquête du Journal de Montréal, durant laquelle il a été tellement frustrant de constater qu'une fois sur deux, les services n'étaient offerts qu'en anglais, personne n'étant capable de le faire en français. C'est quand même alarmant que cela se passe à Montréal.

    Le français est donc très loin d'être la langue commune à Montréal. Est-ce exact?

    Il ne faut pas oublier la langue de transmission. Là aussi, nous sommes en train de parler de la langue utilisée à la maison, la langue maternelle. Il commence à y avoir aussi un genre de transfert. Il y a la langue apprise à la maison, c'est-à-dire la langue maternelle, puis la langue de travail par la suite.

     Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Tamilio.

    Tantôt, elle a dit avoir entendu parler de territorialité. M. Guillaume Rousseau a dit à ce sujet qu'on vise, au Québec, à faire du français la langue commune sur le territoire. À l'extérieur du Québec, là où il y a une masse critique de francophones, le gouvernement fédéral pourrait au moins faire en sorte que les services soient offerts principalement en français. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'y aurait plus de services en français dans les endroits où il y a une petite minorité francophone.

    Je pense qu'il y a un devoir de réparation qui incombe au fédéral. En effet, il y a eu des lois qui interdisaient l'usage du français un peu partout. Il faudrait même avoir encore plus de services en français et enlever la règle du « là où le nombre le justifie ».

    Je voulais juste faire une mise au point, mais je ne sais pas comment l'intervenante voit cela.

    Je vous remercie d'avoir fait cette mise au point, monsieur Beaulieu.

    C'est ce que j'avais bien compris. L'intention était d'investir davantage dans les communautés francophones, qui sont nombreuses. Pour nous, ce serait peut-être la région de Toronto, qui est quand même à deux heures et demie de chez nous. Ce n'est pas à la porte.

    Il demeurera toujours important qu'il y ait des services en français chez vous. C'est admirable de votre part de mener ce combat dans des conditions très difficiles.

    S'il me reste encore un peu de temps, j'aimerais maintenant m'adresser à Mme Alepin.

    Dans le reste du Canada, des communautés peinent à avoir des services en français et des écoles francophones. Vous avez parlé du témoignage de M. Roger Lepage, du Manitoba, qui a comparu devant vous.

    Comment peut-on expliquer cette situation? N'y a-t-il pas une francophobie dans l'ensemble du Canada? Comment voyez-vous cela?

    Un processus a été enclenché il y a tellement longtemps. On dirait que l'engrenage de l'assimilation n'arrête pas, qu'il continue. Je ne sais pas si c'est une francophobie, mais c'est sûr que la Loi sur les langues officielles ne nous aidera pas nécessairement.

    La Loi va aider les minorités, mais ici, au Québec, la langue française ne peut pas être vue comme minoritaire. Le Québec, en ce moment, est encore dans le Canada. On dirait qu'il y a deux poids, deux mesures. Il y a une sorte d'ambiguïté relativement à cela. Nous ne pouvons pas être considérés comme...

    Merci, madame Alepin. Je suis désolé de vous interrompre.

    D'accord.

    Vous pourrez continuer plus tard.

    La prochaine intervenante est Mme McPherson.

    Madame McPherson, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins. C'est une discussion très intéressante.

    Comme je l'ai mentionné au dernier groupe de témoins, je représente une collectivité de l'Alberta qui compte un pourcentage très élevé de locuteurs francophones. Je considère donc que ces mesures sont essentielles pour assurer la présence du français dans tout le pays et pour soutenir cette langue dans des collectivités comme Edmonton Strathcona et d'autres collectivités hors Québec.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Tamilio. La vitalité du français dans ma province, l'Alberta, repose sur les nouveaux Canadiens. L'Alberta a la chance de pouvoir compter sur une bonne immigration en provenance de l'Afrique francophone, mais ces nouveaux Canadiens font face à plus qu'une simple discrimination linguistique. En effet, ils sont également victimes de racisme dans nos collectivités.

    Selon vous, comment le gouvernement pourrait‑il soutenir les nouveaux Canadiens qui arrivent du continent africain dans leur lutte contre le racisme? Que devrait faire Patrimoine canadien et IRCC pour soutenir ces personnes, qui sont essentielles à l'existence du français dans un milieu minoritaire comme Edmonton Strathcona?

    Patrimoine canadien et IRCC exécutent actuellement des programmes de lutte contre le racisme à Sarnia, et j'ai la chance de pouvoir participer à cette initiative. Le Collège Lambton, notre collège local, accepte environ 1 600 étudiants internationaux par année. On s'efforce de retenir ensuite 400 étudiants dans la région.

    Nous sommes toutefois ici pour parler du français, et un très petit nombre de ces étudiants parlent cette langue. Je leur ai déjà demandé si certains d'entre eux parlaient français, mais la majorité d'entre eux viennent de l'Inde. Nous lançons des stratégies pour les accueillir et les retenir, mais ces stratégies sont adaptées à notre région, et nous utilisons une partie du financement offert par le gouvernement fédéral.

    Je vous remercie.

    Je pense également que le Campus Saint-Jean représente l'un des principaux attraits pour les francophones venus d'Afrique. Notre université attire ces immigrants. Le fait que nous ne pouvons pas nous mettre d'accord avec notre gouvernement provincial…

    Mon collègue du Bloc parlait de francophobie. Je dirais que même s'il n'est peut-être pas francophobe, notre gouvernement provincial n'est certainement pas coopératif et ne voit pas l'intérêt de protéger nos Albertains francophones ou de défendre leurs droits.

    Ma prochaine question porte sur les objectifs du commissaire aux langues officielles ou du gouvernement. En effet, le commissaire aux langues officielles nous a dit que le gouvernement fédéral n'a pas atteint son objectif de 4,4 % en matière d'immigration francophone hors Québec. Il n'a jamais atteint cet objectif de 4,4 % depuis qu'il a été établi en 2003.

    Est‑ce un objectif réaliste et suffisant pour maintenir et permettre la progression du poids démographique de la francophonie dans nos collectivités?

    Encore une fois, j'aimerais entendre la réponse de nos deux témoins, mais nous pourrions entendre d'abord Mme Tamilio.

    Je crois que l'aide de notre ami du Bloc ne sera pas nécessaire pour cette question.

    Je vous remercie.

    C'est excellent. Je vous remercie.

    En effet, votre objectif de 4,4 % n'a pas eu d'effet dans notre région. Je fais partie d'un autre conseil, c'est‑à‑dire le Réseau en immigration francophone du Centre‑Sud‑Ouest.

    Madame McPherson, puis‑je revenir au français?

    Oui, bien sûr.

    Dans ce groupe, nous avons réalisé qu'il fallait augmenter le taux d'immigration francophone. Nous nous demandons toutefois comment y arriver.

    Un des problèmes que nous vivons en ce moment est celui-ci. Quand les nouveaux arrivants en Ontario débarquent à l'aéroport Pearson de Toronto, par exemple, ils se dirigent souvent directement vers les kiosques où les employés sont anglophones. C'est là que des endroits pour aller vivre leur sont offerts, et ils ne sont pas nécessairement dirigés ailleurs. IRCC l'a constaté et a essayé de corriger le tir en mettant des employés francophones à ces kiosques. Ils ne sont cependant pas là à temps plein. L'arrivant n'a donc pas vraiment le choix. Si la première personne à l'accueillir est un anglophone, l'arrivant ira dans la région où l'anglophone l'encourage à s'installer.

    Pour répondre à votre question, le taux de 4,4 % a besoin d'être augmenté non seulement pour la région de Sarnia, mais partout au Canada.

    Par ailleurs, dans la région de Sarnia, nous avons aussi des services en immigration. Les gens qui arrivent en Ontario et qui ne parlent ni français ni anglais n'ont le droit d'apprendre qu'une seule langue. Or, s'ils arrivent dans une région comme celle de Sarnia, ils ne peuvent pas seulement apprendre le français, parce qu'ils ne pourraient même pas aller faire une demande de passeport dans cette langue. Les gens vont donc automatiquement se tourner vers l'apprentissage de l'anglais. Si, par la suite, ils veulent apprendre le français, ils devront payer leurs cours.

    Nous invitons le gouvernement fédéral à investir pour que les nouveaux arrivants puissent apprendre gratuitement les deux langues.

    Je vous remercie.

    Je sais qu'il me reste très peu de temps, mais madame Alepin, avez-vous quelque chose de très court à ajouter?

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Je remercie également madame Alepin.

    J'avais levé la main, monsieur le président.

    Je suis désolé, madame Alepin. C'est tout le temps que nous avions.

    Nous passons maintenant à la prochaine ronde de questions.

    Le parti de l'opposition officielle et le parti au pouvoir auront trois minutes chacun. Les partis de la deuxième et de la troisième opposition auront une minute et demie chacun. Nous pourrions en discuter longtemps, mais c'est tout le temps dont nous disposons.

    Par un heureux hasard, la prochaine personne à poser des questions nous vient de Sarnia—Lambton.

    Madame Gladu, vous disposez de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous nos témoins.

    Ma première question s'adressera à Mme Tamilio.

    Madame Tamilio, je suis très heureuse de vous voir. Vous avez beaucoup d'expérience en ce qui concerne l'augmentation de la francophonie dans notre communauté.

    Que diriez-vous aux plus petites communautés qui souhaitent voir une plus grande présence du français et avoir davantage de services en français?

    C'est une bonne question.

    Étant donné qu'il y a une pénurie de main d'œuvre de notre côté, je suggérerais de nous aider à agrandir le bassin de main-d'œuvre francophone au moyen de l'accès à des études en français, et ce, à partir de la petite enfance jusqu'au postsecondaire.

    Je suggère aussi d'atteindre des cibles en immigration francophone, tout en fournissant les outils aux communautés afin qu'elles puissent bien intégrer les nouveaux arrivants.

     C'est excellent. Nous sommes en train de moderniser la Loi sur les langues officielles.

    Que doit-on faire pour améliorer cette loi, madame Alepin?

    Je vous remercie de poser cette question.

    Premièrement, il faut cesser de considérer la langue française au Québec comme si elle n'était pas minoritaire. Elle est minoritaire au Canada.

    En ce moment, les institutions anglophones au Québec reçoivent du financement, ce qui accélère le recul du français et crée un déséquilibre. Il faut considérer que le Québec est minoritaire au Canada. C'est la chose la plus importante. Nous aurons beau faire tout ce qu'il faut avec notre loi et défendre nos droits linguistiques, la pérennité de la langue française sera vraiment menacée. Si vous n'admettez pas cela, vous continuerez de contribuer à son déclin, et même, à sa perte, dans l'histoire.

    Madame Tamilio, vous avez 30 secondes.

    Il faudrait peut-être désigner une agence centrale qui serait chargée de coordonner la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles.

    Je vous remercie.

    Je vous laisse mes 20 secondes, monsieur président.

    Merci beaucoup, madame Gladu.

    Le prochain intervenant sera M. Marc Serré, secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles.

    Vous avez la parole, monsieur Serré, et vous disposez de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie grandement les témoins d'aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme Tamilio.

    Je vous remercie de votre travail. Il est toujours très difficile d'obtenir des bénévoles et des fonds, je le sais. Des organisations comme la Coopérative des artistes du Nouvel-Ontario, ou CANO, Nippissing Ouest, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, le Centre culturel La Ronde, et toutes les organisations culturelles francophones ont a beaucoup de travail à faire.

    Nous avons dit tantôt que certaines provinces ne soutiennent pas nécessairement les minorités. Plusieurs provinces ne le font pas. Dans notre Budget des dépenses 2020-2021, nous avons consacré 180 millions de dollars à l'apprentissage de langues secondes en cours d'immersion et 121 millions de dollars à l'éducation postsecondaire.

    Madame Tamilio, que pouvons-nous faire pour travailler plus étroitement avec les provinces, particulièrement l'Ontario, dans votre cas? L'Ontario vous a accordé une désignation en vertu de la loi 8 sur les services en français en Ontario, ce qui est excellent, mais comment peut-on faire pour que la province obtienne des fonds du fédéral pour soutenir le secteur de l'éducation, qui est de compétence provinciale?

    Vous parlez du secteur de l'éducation et du secteur communautaire. Or je ne peux que donner mon avis pour le secteur communautaire. Encore une fois, ce sont des fonds dont le secteur a besoin. Il faudrait peut-être offrir plus de fonds aux écoles également pour qu'elles puissent préciser leurs besoins. Ma seule recommandation pour le secteur de l'éducation, ce serait de leur fournir davantage de fonds pour les aider.

    Le ministère du Patrimoine canadien octroie également des fonds aux organisations communautaires. Y a-t-il une façon pour la province de travailler plus étroitement avec la communauté?

    Du côté communautaire, comme je vous le disais plus tôt, nous recevons 30 000 $ par année. Si nous voulons réaliser des projets, nous devons demander des fonds pour des projets en particulier. Alors, si l'on tient compte du temps qui s'écoule avant d'obtenir l'approbation de notre demande de fonds et du fait que nous avons jusqu'au 31 mars pour mener à bien notre projet, il ne nous reste parfois que six mois pour réaliser un super projet pour la francophonie de la région.

    Pourquoi le gouvernement ne pourrait-il pas recueillir nos idées de projets et remettre les fonds dans la réserve destinée à la programmation de base plutôt que nous demander de faire des projets à court terme? Il pourrait simplement nous donner l'argent et les moyens d'aller dans les communautés pour faire la promotion de la langue.

    Il me reste 15 secondes. Je veux simplement vous remercier de votre travail.

    Je remercie également Mme Alepin, de la Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal. En Ontario, nous célébrons régulièrement la Saint‑Jean‑Baptiste. Je suis fier d'être francophone et de célébrer moi aussi cette fête.

    Merci, monsieur Serré.

     J'espère qu'un jour vous allez pouvoir aider les francophones hors Québec, parce que les commentaires que vous faites nous nuisent parfois.

    Merci, monsieur Serré.

    Le prochain intervenant est en fait le second vice-président du Comité.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour une minute et demie.

    Merci, monsieur le président.

    La Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal a été fondée en 1834 par les Patriotes, qui menaient un combat. Il y avait des Patriotes en Ontario aussi. La Société Saint‑Jean‑Baptiste a toujours continué à appuyer les francophones hors Québec. Cependant, depuis la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, depuis la Commission Laurendeau‑Dunton, elle n'a plus jamais été invitée au Comité permanent des langues officielles.

    Que pensez-vous de cela, madame Alepin?

    D'abord, je tiens à vous remercier de m'avoir invitée aujourd'hui.

    Plusieurs sociétés Saint‑Jean‑Baptiste ont défendu le fait français à l'extérieur du Québec, et certaines le font encore.

    Cela dit, c'est vrai que la Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal n'a pas été invitée à comparaître par le passé. D'ailleurs, je dois dire que cela me fait plaisir d'être ici aujourd'hui.

     Selon nous, la seule façon de garantir la pérennité de la langue française au Québec, c'est par l'indépendance, par le contrôle de son territoire et par le contrôle de ses lois; finalement, c'est par le contrôle de son propre pays.

    D'accord.

    Le combat de la langue française à l'extérieur du Québec est un important combat. La Société Saint‑Jean‑Baptiste vous appuie vraiment, je tenais à vous le dire.

    Je tiens aussi à vous féliciter et à féliciter Mme Tamilio.

    Monsieur Beaulieu et madame Alpin, je vous remercie.

    La prochaine intervenante est Mme McPherson. Elle a une minute et demie.

    C'est très peu de temps, et j'aimerais faire un suivi sur les questions liées à l'immigration hors Québec.

    Vous avez souligné à quel point l'immigration francophone est essentielle au Québec, mais pouvez-vous imaginer — et vous le pouvez visiblement — à quel point il est important pour les collectivités hors Québec et pour les communautés en situation minoritaire d'accueillir des immigrants francophones en nombre suffisamment élevé pour maintenir leur vitalité?

    Des représentants d'Immigration Canada ont comparu plus tôt, mais ils n'ont pas admis leur incapacité à atteindre ces objectifs en matière d'immigration.

    Madame Alepin, que devons-nous faire pour changer de cap dans ce dossier?

    À mon avis, vous répondez vous-même à votre question.

    Vous avez tout à fait raison: il faut absolument accorder la priorité à la langue française. Il faut donc accueillir prioritairement des francophones. Si cela n'est pas possible, on doit mettre en place des mesures en lien avec l'intégration.

    Je voulais simplement remercier les témoins et je tenais à préciser qu'en Alberta, il était malheureusement très difficile, dans les années 1970, d'obtenir une place dans les programmes d'immersion française offerts dans les écoles. Mes parents n'ont pas réussi à m'obtenir une place. Je suis heureuse que mes enfants puissent maintenant avoir une place dans un programme d'immersion française.

    Merci, madame McPherson.

    Mesdames Alepin et Tamilio, au nom du Comité, je tiens à vous remercier de votre énergie et de l'information que vous nous avez transmise. S'il y a de l'information que vous n'avez pas eu le temps de nous transmettre, vous pouvez la faire parvenir à la greffière du Comité. Elle se chargera de la distribuer à tous les membres du Comité.

    Madame Tamilio, en tant que président, je me permets un petit caprice: si vous voyez des Arseneault, des Bernard ou des Grondin à votre centre communautaire, saluez-les de ma part. Ils font probablement partie de ma famille, qui habite le village de Balmoral, au Nouveau‑Brunswick.

    Encore une fois, je vous remercie de votre énergie. C'était vraiment rafraîchissant d'entendre vos témoignages. Je vous remercie mille fois.

    La séance est levée.