Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 16 (Non révisé) Le lundi 16 juin 2025 11 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l’article 57 du Règlement, Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Joanne Thompson (ministre des Pêches), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 1, le débat ne soit plus ajourné. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 9 -- Vote no 9) | |
| POUR : 307, CONTRE : 29 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diab Khanna Olszewski Total: -- 307 |
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NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Champoux Gazan May Total: -- 29 |
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PAIRED -- PAIRÉS Carney Dancho Joly Plamondon Total: -- 4 |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada : |
a) l’étude à l’étape de la deuxième lecture soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre, pourvu que,
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(i) deux députés de chaque parti reconnu, un député du Nouveau parti démocratique et la députée du Parti vert puissent chacun prendre la parole à la dite étape pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,
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(ii) lors de l’examen du projet de loi à la deuxième lecture, la Chambre ne pourra s’ajourner, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne,
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(iii) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
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b) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités,
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(i) si le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la sélection des membres des comités permanents et mixtes permanents n'a pas encore été adopté par la Chambre, le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard à l’ajournement de la Chambre la journée de l’adoption de cet ordre,
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(ii) le Comité se réunisse le mardi 17 juin 2025 et le mercredi 18 juin 2025, à 15 h 30, pourvu que,
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(A) le Comité ait la priorité absolue pour l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,
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(B) le Comité se réunisse jusqu’à 17 h 30 le mardi 17 juin 2025 afin de procéder à l’élection de la présidence et de la vice-présidence, d’examiner les motions de régie internes régissant ses délibérations, et de recueillir des témoignages,
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(C) le Comité se réunisse jusqu’à 23 h 59 le mercredi 18 juin 2025 afin de recueillir des témoignages et de procéder à l’étude article par article du projet de loi,
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(D) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité au plus tard à midi le mercredi 18 juin 2025,
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(E) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,
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(F) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 23 h 59 le mercredi 18 juin 2025, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,
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(G) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, pourvu que si le rapport est présenté le jeudi 19 juin 2025, l’étape du rapport du projet de loi puisse être entamée le jour de séance suivant;
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c) l’étape du rapport soit entamée le vendredi 20 juin 2025, pourvu que,
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(i) deux députés de chaque parti reconnu, un député du Nouveau parti démocratique et la députée du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur les motions d’amendement à l’étape du rapport pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,
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(ii) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé, sauf conformément à l’article 76.1(8) du Règlement,
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(iii) l’étape de la troisième lecture soit entamée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;
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d) lorsque le projet de loi sera abordé à l’étape de la troisième lecture, conformément à l’alinéa c)(iii) de cet ordre,
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(i) deux députés de chaque parti reconnu, un député du Nouveau parti démocratique et la députée du Parti vert puissent chacun prendre la parole à ladite étape pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,
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(ii) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la troisième lecture soit mise aux voix, sans plus ample débat ni amendement, et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
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e) le vendredi 20 juin 2025, la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne, pourvu qu’une fois les délibérations sur le projet de loi terminées, la Chambre puisse aborder d’autres affaires ou, si l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance;
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f) aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne; (Affaires émanant du gouvernement no 1)
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Et de l’amendement de Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean), — Que la motion soit modifiée : |
a) à l’alinéa b)(ii), par substitution, aux mots « à 15 h 30 », des mots « à 10 heures »;
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b) au sous-alinéa b)(ii)(B), par substitution, aux mots « jusqu’à 17 h 30 », des mots « jusqu’à 23 h 59 »;
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c) par adjonction, après le sous-alinéa b)(ii)(C), de ce qui suit : « (D) les personnes suivantes soient citées à comparaître, comme témoins, pendant au moins une heure chacun, à l’une des deux réunions du Comité :
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(i) le premier ministre,
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(ii) le Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne,
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(iii) la ministre des Transports et du Commerce intérieur,
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(iv) la ministre de l’Environnement et du Changement climatique,
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(v) la ministre des Relations Couronne-Autochtones; » .
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes), appuyé par Kelly McCauley (Edmonton-Ouest), — Que, étant donné que la vérificatrice générale a conclu que l’entrepreneur chargé d’ArriveCAN, GCStrategies Inc., a été payé 64 millions de dollars par le gouvernement libéral et que, dans de nombreux cas, il n’existait aucune preuve que le travail avait été effectué, la Chambre demande au gouvernement : |
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a) de récupérer l’argent des contribuables, dans les 100 jours de l’adoption de la présente motion;
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b) d’imposer une interdiction de marché à vie à GCStrategies Inc., toutes ses filiales, ses fondateurs Kristian Firth et Darren Anthony, et toutes autres entités auxquelles ces personnes sont affiliées.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 10 -- Vote no 10) | |
| POUR : 172, CONTRE : 166 |
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YEAS -- POUR Aboultaif DeBellefeuille Kelly Muys Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Acan Duguid Khalid O'Rourke Total: -- 166 |
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PAIRED -- PAIRÉS Carney Dancho Joly Plamondon Total: -- 4 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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— Chambre des communes : Rapport à la population canadienne pour l'année 2025. — Document parlementaire no 8563-451-1. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert) présente le rapport de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, 67e Conférence parlementaire du Commonwealth, Sydney (Australie) du 3 au 8 novembre 2024. — Document parlementaire no 8565-451-53-01. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert) présente le rapport de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, Atelier sur l'intelligence artificielle en matière de sécurité, Londres (Royaume-Uni) du 27 au 30 janvier 2025. — Document parlementaire no 8565-451-53-02. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert) présente le rapport de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, 73e Colloque de Westminster sur l’efficacité des parlements, Londres (Royaume-Uni) du 10 au 14 mars 2025. — Document parlementaire no 8565-451-53-03. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment d'office), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 451-00040); |
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— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 451-00041); |
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— par Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), une au sujet du système correctionnel (no 451-00042) et une au sujet de la justice (no 451-00043); |
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— par Lori Idlout (Nunavut), une au sujet des affaires étrangères (no 451-00044). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique); (Affaires émanant du gouvernement no 1) |
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Et de l’amendement de Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean). |
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Le débat se poursuit. |
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À 20 h 1, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 11 -- Vote no 11) | |
| POUR : 29, CONTRE : 305 |
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YEAS -- POUR Barsalou-Duval Champoux Gazan May Total: -- 29 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dhillon Khalid Ntumba Total: -- 305 |
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PAIRED -- PAIRÉS Carney Dancho Joly Plamondon Total: -- 4 |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 12 -- Vote no 12) | |
| POUR : 305, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Khalid Ntumba Total: -- 305 |
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NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Davies (Vancouver Kingsway) Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan) Normandin Total: -- 30 |
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PAIRED -- PAIRÉS Carney Dancho Joly Plamondon Total: -- 4 |
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À 22 h 58, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 13 -- Vote no 13) | |
| POUR : 304, CONTRE : 29 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kibble Oliphant Total: -- 304 |
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NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Champoux Gazan May Total: -- 29 |
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PAIRED -- PAIRÉS Carney Dancho Joly Plamondon Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par Patty Hajdu (ministre de l’Emploi et des Familles) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-451-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par Patty Hajdu (ministre de l’Emploi et des Familles) — Rapport de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 36(2). — Document parlementaire no 8560-451-1252-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par Patty Hajdu (ministre de l’Emploi et des Familles) — Rapport annuel de la dirigeante principale de l'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 116(2) . — Document parlementaire no 8560-451-1380-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par Patty Hajdu (ministre de l’Emploi et des Familles) — Rapport d'étape au Parlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, conformément à la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapés, L.C. 2023, ch. 17, par. 11.2(2). — Document parlementaire no 8560-451-1397-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par David McGuinty (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2024, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R., 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-451-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale) |
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— par David McGuinty (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2024, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R., 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-451-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale) |
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— par David McGuinty (ministre de la Défense nationale) — Rapport du chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R., 1985, ch. N-5, art. 227.171. — Document parlementaire no 8560-451-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale) |
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— par Gregor Robertson (ministre du Logement et de l’Infrastructure) — Sommaire du plan d'entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 et de l'Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-451-870-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
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— par Jamil Jivani (Bowmanville—Oshawa—Nord), une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (no 451-00045). |
| Ajournement |
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À 23 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |