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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 144
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 25 septembre 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 144
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 25 septembre 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi visant à bâtir un Canada fort
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, Benjamin a 20 ans. Il vient de chez nous, dans Montmorency—Charlevoix. L'école n'a pas tout le temps été facile pour lui. Il en a arraché pour obtenir son diplôme, mais, après, il a fait un diplôme d'études professionnelles en ferblanterie. Aujourd'hui, il travaille six jours par semaine. Il se lève à 4 heures du matin pour aller installer de la ventilation dans des maisons du Québec, des maisons qu'il sait très bien qu'il ne pourra jamais se payer. Benjamin m'a écrit une question super simple: quand est-ce que le gouvernement va tenir ses promesses?
Selon Statistique Canada, le coût de l'épicerie a augmenté de 29 % depuis 2021. Le salaire de Benjamin, lui, évidemment, n'a pas suivi. Dans Montmorency—Charlevoix, des Benjamin, il y en a beaucoup. On parle de gens qui travaillent à temps plein, mais qui doivent remettre des choses sur les tablettes de l'épicerie chaque semaine, parce qu'ils ne sont pas capables de payer et de joindre les deux bouts à la fin du mois.
En 2025, après la dernière élection, un gouvernement minoritaire devait travailler avec les partis de l'opposition. Ils devaient collaborer à la recherche de solutions visant à faire avancer le pays. À ce moment-là, le gouvernement libéral a proposé le projet de loi C‑5, qui permettait de bâtir à une vitesse jamais vue depuis des générations. Il s'accordait des pouvoirs exceptionnels pour affronter une situation exceptionnelle, soit la guerre tarifaire avec nos voisins du Sud. Les citoyens avaient été clairs: ils nous demandaient de travailler ensemble dans leur intérêt, d'agir pour le bien commun et de ne pas politiser la situation.
Les conservateurs ont dit oui au projet de loi C‑5, par respect pour les citoyens. Nous ne l'avons pas fait par naïveté, mais dans un esprit de collaboration. Bâtir le pays, c'est quelque chose que nous demandons depuis des années. Nous avons tenu parole et respecté la volonté du peuple. Nous avons voté en faveur du projet de loi C‑5.
Aujourd'hui, je vais poser une question au nom de Benjamin. Qu'ont fait les libéraux de ce pouvoir qui leur a été donné et de cette collaboration que nous leur avons accordée dans le respect de la démocratie? La réponse, c'est qu'ils sont devenus majoritaires sans que les électeurs retournent voter, par des accords faits dans des bureaux, mais pas dans des bureaux de vote. Ils se sont acheté une majorité; ils ont pris le contrôle du Parlement.
Ça fait 11 ans que les libéraux gouvernent. Depuis ce temps, des promesses, il n'en manque pas; il y en a eu pas mal.
Je vais rappeler les slogans et les annonces qui ont été faites depuis 2017 relativement à la crise du logement.
En 2017, il y a eu le programme Vers un chez-soi, lié à la Stratégie nationale sur le logement. On a annoncé qu'on allait bâtir des logements pour tous les Canadiens, construire plus de logements plus rapidement et rendre les logements abordables. Il y a aussi eu Maisons Canada. On disait qu'on allait débloquer la construction de plus de logements. Ce sont tous des slogans.
En 2024, on disait qu'il était temps de construire et on a proposé le plan du Canada sur le logement. On disait qu'on allait augmenter l'offre, réduire les coûts et réduire la bureaucratie. On disait que chaque Canadien méritait un chez-soi. C'était, encore une fois, des slogans.
En 2025, on nous a présenté le soi-disant plan le plus ambitieux depuis la Deuxième Guerre mondiale, soit le fameux Bâtir un Canada fort.
Une promesse, c'est comme un chèque. Depuis 11 ans, ce chèque revient toujours avec la même mention: on dit qu'il manque de fond. Des slogans et des promesses, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, il y en a eu. Des chantiers, il y en a eu pas mal moins. Pendant ce temps-là, comme je l'ai dit, le coût de l'épicerie a augmenté de 29 % depuis 2021 et l'essence a augmenté de près de 23 % en un an. Dans Charlevoix, deux jeunes de 23 ans formant un couple m'ont écrit la semaine dernière. Pour réussir à économiser, ils doivent faire leurs courses dans trois épiceries différentes. Ils n'ont pas pris de vacances parce que le prix de l'essence est trop cher. C'est ça, la réalité du vrai monde et le résultat des décisions libérales.
Là, on nous dit qu'il y a urgence et qu'on doit agir vite et adopter le projet de loi C‑39 le plus rapidement possible. Cette urgence ne tombe pas du ciel. C'est le résultat de près de 11 ans de retard et de manque de construction au pays: 11 ans à ne pas diversifier nos marchés; 11 ans sans bâtir les infrastructures qui nous auraient permis de négocier avec les Américains à partir d'une position de force; 11 ans à s'appauvrir au lieu de se développer.
La fameuse histoire de la cigale et de la fourmi, est-ce que ça dit quelque chose à quelqu'un? Eh bien, on a passé 11 ans à vouloir avoir l'air gentil avec la planète entière, à inviter le monde à venir profiter de nos services et à demander aux citoyens de payer tout le temps plus cher pour obtenir moins. Je vais revenir au projet de loi C‑5. Quinze mois après son adoption, pas un seul projet n'a encore été inscrit comme projet d'intérêt national en vertu de cette loi. Pendant ce temps-là, on a créé un nouveau Bureau des grands projets, qui a été financé à hauteur de 214 millions de dollars pour cinq ans. C'est un bureau qui a coûté 42 millions de dollars l'année dernière seulement. Quand j'ai demandé à la directrice du Bureau des grands projets combien de grands projets ont vu le jour pour 42 millions de dollars, elle m'a répondu qu'il n'y en avait eu aucun.
Pire encore, c'est plus que six nouvelles agences, nouveaux bureaux ou nouvelles structures fédérales qui ont été créés. Il y a de la bureaucratie et de l'administration, mais il n'y a rien en production.
Aujourd'hui, le même gouvernement, qui est maintenant majoritaire, arrive avec un projet de loi grandiose de 250 pages. Ça a été déposé lundi dernier. Là, le gouvernement nous dit, encore une fois, qu'il faut aller vite, vite, qu'il faut que ça accélère et qu'il faut finalement atteindre une vitesse jamais vue depuis la dernière vitesse que, effectivement, personne n'a vue. Quinze mois plus tard, on revient avec la même promesse et un titre un peu plus grandiose, plus accrocheur et plus impressionnant. C'est plus de poudre aux yeux.
Je vais revenir à Benjamin. Benjamin gagne 800 $ par semaine. Avec ça, il paie sa voiture pour se rendre au chantier, son épicerie, son loyer, ses assurances et son essence. Il m'a écrit en lettres majuscules dans sa lettre que chaque sou compte. Quand Benjamin va demander une augmentation de salaire, ce ne sera pas un caprice. Ça va être pour l'épicerie, le loyer, l'essence et ses assurances. Les travailleurs qui se battent pour être mieux payés ne sont pas des adversaires de notre économie. Ce sont eux qui la bâtissent avec leurs mains à 4 heures du matin.
Souvenons-nous de l'été 2025. Il y avait 10 000 agents de bord d'Air Canada en grève. Que demandaient-ils? Ils demandaient d'être payés pour les heures travaillées, soit les heures quand il y a l'embarquement, quand il y a des attentes et des retards dans les aéroports. Ce sont des heures qui n'étaient pas payées. Moins de 12 heures après le début de cette grève, le gouvernement a invoqué l'article 107 du Code canadien du travail pour les renvoyer au travail. Ces gens ne demandaient que d'être payés pour des heures travaillées.
La partie 3 du projet de loi C‑39 revoit l'article 107. Le gouvernement parle d'un cadre pour éviter les dérapages. Les travailleurs, eux, disent que ça va rendre le droit de grève presque impossible dans les ports, dans les trains et dans les compagnies aériennes. Ceux qui vivent les effets de la loi nous disent qu'ils la voient à l'inverse de ce que le gouvernement dit. Notre rôle, ici, c'est de comprendre, d'analyser et de défendre les intérêts des travailleurs et des citoyens. Le rôle de l'opposition, c'est d'être loyal envers le peuple et envers la nation. Je ne parle pas de structures administratives et d'organisations. Je parle du vrai monde. Je parle des gens comme Benjamin. Je parle de défendre ceux qui travaillent et qui n'y arrivent plus.
Toutefois, nous allons être justes. Il y a de bonnes choses dans le projet de loi. Par exemple, l'approche « un projet, une évaluation, un an » est une très bonne idée. Elle est tellement bonne, en fait, que c'est notre idée. C'est mon collègue de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk qui l'a déposée à la Chambre sous la forme du projet de loi C‑375. En mai 2024, la Chambre l'a rejeté à 177 voix contre 150. Les libéraux ont voté contre.
Alors, quand le ministre des Finances nous a dit cette semaine que les conservateurs n'avaient pas inventé l'eau chaude, eh bien, il faut croire que nous l'avions vue bouillir avant lui. Je ne reproche toutefois pas au gouvernement d'avoir changé d'idée, finalement. C'est bien que les libéraux arrivent à comprendre qu'ils ont leurs manquements, parce que les idées que nous défendons ici n'appartiennent pas à un parti. Elles appartiennent à tous ceux qui veulent faire avancer le pays, qui veulent qu'on s'enrichisse collectivement et qu'on bâtisse.
Or, après 11 ans de belles annonces, Benjamin n'a plus besoin de belles intentions. Lui, il veut que ça marche. Il veut que ça avance, il veut voir des résultats, il veut vivre les résultats. Une autre personne m'a écrit récemment pour dire que les citoyens ne demandent pas des promesses, mais des résultats concrets et mesurables. Elle nous demandait de faire moins de politique et d'apporter plus de solutions.
Moi, je vais offrir deux solutions très simples. La première, c'est une vraie étude en comité. Il ne faut pas que ce soit des débats écourtés ou un comité qui vote lui-même d'accélérer ses travaux parce que le gouvernement est rendu majoritaire. Il faut entendre les travailleurs, les employeurs, les spécialistes et les Premières Nations. Il faut entendre les régions comme la mienne et nos entrepreneurs. Il faut que le monde, qu'il soit touché positivement ou négativement par le projet de loi, vienne témoigner. On ne peut pas analyser 250 pages en quelques jours.
La deuxième chose, c'est que ça nous prend un vrai chronomètre. On parle d'une évaluation en un an pour un projet. Il ne faut pas de pauses cachées, pas de prolongation derrière des portes fermées, pas d'affirmation qu'il faut comprendre qu'il y a des retards. C'est une promesse. Si c'est un an, il faut que ce soit un an du début à la fin.
Quand le gouvernement nous dit que c'est urgent, que nous devons lui faire confiance et qu'il veut plus de pouvoir parce qu'il y a une crise, notre devoir n'est pas d'aller plus vite. C'est de ralentir et de lire parce que, dans chaque virgule, à chaque point et dans chaque phrase il y a des choses importantes à soulever. C'est parce que, dans chaque virgule, il y a le salaire d'un travailleur. Dans chaque point, il y a un chantier dans une région. Dans chaque phrase, il y a une promesse qui a été faite à Benjamin. Ces promesses, cette fois-ci, on veut s'assurer qu'elles n'arrivent pas avec un chèque sans provision.
Demain, à 4 heures du matin, Benjamin va se lever pour aller bâtir une maison qu'il ne peut pas se payer. Il ne nous demande plus de slogans, il nous demande de bâtir un pays où, travailler fort, ça suffit encore. Les slogans, ça ne bâtit rien. Les chantiers le font. Il est plus que temps qu'on bâtisse ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve les propos du député plutôt décevants. Il affirme essentiellement que le prix de l'essence est la faute du gouvernement fédéral.
Une voix: C'est à cause des taxes.
L'hon. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, le député affirme que c'est à cause des taxes. Il y a un peu plus d'un an, ou plus précisément 18 mois, le Canada a élu un nouveau premier ministre. Le nouveau premier ministre et le gouvernement ont éliminé la taxe sur le carbone, ce qui représente une baisse de 17 ¢ le litre. Ils ont également suspendu la taxe d'accise, ce qui représente 10 ¢ par litre. Au bout du compte, en 18 mois, le nouveau gouvernement et son nouveau premier ministre ont fait beaucoup pour rendre la vie plus abordable, et nous poursuivons les efforts en ce sens.
Pourquoi le député refuse‑t‑il de se rendre à l'évidence et de reconnaître un bon projet de loi quand...
[Français]
Monsieur le Président, c'est quand même toujours spécial d'entendre ça.
Premièrement, l'opposition joue son rôle. Nous présentons ici, à la Chambre, plein de solutions, mais les libéraux, malheureusement, volent nos solutions. Or, comme ça ne vient pas de leurs têtes, ils ne savent pas comment les appliquer. Ils ont retiré la taxe d'accise sur l'essence temporairement et à moitié. Nous, ce que nous demandons, c'est de retirer toutes les taxes fédérales pour vraiment donner un répit aux familles.
Plus de taxes, plus d'administration, plus de bureaucratie, ce n'est pas la solution. Il est plus que temps qu'ils comprennent qu'il faut que le gouvernement se tasse du chemin et qu'il laisse notre pays croître pour que finalement nous nous enrichissions collectivement.
Monsieur le Président, dans le cadre du projet de loi C‑5, la loi visant à bâtir le Canada, le Bloc québécois avait pu bénéficier de la collaboration et de l'appui des conservateurs pour un amendement que j'ai moi-même déposé qui visait à mettre en place une clause mortuaire dans le projet de loi C‑5. L'objectif était d'au moins pouvoir encadrer et limiter les pouvoirs extraordinaires et exceptionnels prévus dans le projet de loi et qui sont dus aux circonstances exceptionnelles de la menace américaine de l'autre côté de la frontière.
Les conservateurs étaient d'accord avec nous et ont dit que c'était vrai que c'était effectivement des pouvoirs exceptionnels. Même des constitutionnalistes étaient d'accord avec nous. Certains ont dit que le projet de loi C‑5 s'apparentait à la Loi sur les mesures d'urgence ou s'en approchait. Dans le projet de loi C‑39, les libéraux veulent faire sauter toutes les mesures que nous avons mises en place dans le projet de loi C‑5 avec la collaboration des conservateurs, dont la disposition de temporisation qui fait que ça se termine dans cinq ans.
J'aimerais savoir si nous allons pouvoir compter sur l'appui des conservateurs, encore une fois, pour éviter ces abus.
Monsieur le Président, en fait, encore une fois, le gouvernement libéral utilise la peur pour gouverner et pour se donner plus de pouvoirs.
Effectivement, nous l'avons dit: une situation exceptionnelle mérite, des fois, des mouvements exceptionnels ou des lois exceptionnelles. Nous les avons données, ces lois-là, il y a 15 mois au Parlement. Cependant, elles ne démontrent aucun résultat à part ce que les libéraux sont bons à faire, c'est-à-dire faire plus de bureaucratie et donner plus d'argent à leurs amis, mais moins d'argent dans les poches du monde.
Effectivement, il faut donc que nous continuions à les regarder, il faut que nous continuions à nous lever ici, à la Chambre, par loyauté au peuple et à la nation, et il faut nous assurer que les lois sont là pour les gens, et pas pour faire de la politique sur le dos d'une crise. Oui, nous allons être là pour nous assurer de vérifier chaque point et de tenir les libéraux responsables de leurs décisions.
[Traduction]
Monsieur le Président, la leader adjointe du gouvernement à la Chambre a débité certaines des mesures prises par le gouvernement. Mon collègue peut rappeler que nous avons appuyé ces baisses de taxes pour les Canadiens parce que nous serons toujours en faveur de mesures qui rendent la vie plus abordable et qui permettent aux Canadiens d'économiser de l'argent.
Comme mon collègue l'a mentionné, nous avons soutenu le gouvernement lorsqu'il a demandé davantage de pouvoirs pour construire à une vitesse jamais vue auparavant. Un an et demi plus tard, que pense le gouvernement du travail accompli?
[Français]
Monsieur le Président, c'est à une vitesse jamais vue depuis des générations.
Cette vitesse, comme je l'ai dit dans mon discours, on ne l'a jamais vue encore. Il n'y a rien qui se bâtit. On dépense de l'argent. On a mis 42 millions de dollars sur le Bureau des grands projets qui a analysé de la paperasse depuis un an et qui n'a pas développé un seul projet. Ce n'est pas nous, les conservateurs, qui le disons. C'est la directrice du Bureau des grands projets qui est venue témoigner en comité et qui a dit que 42 millions de dollars ont servi à approuver zéro projet.
Cette vitesse-là, jamais vue depuis des générations, ça serait bien qu'elle arrive à aller plus vite qu'un modèle T de Ford et que, finalement, on puisse faire avancer notre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la Loi visant à bâtir un Canada fort. Le Canada se trouve à un tournant décisif. Partout dans le monde, les échanges commerciaux se redéfinissent, les tensions géopolitiques s'accentuent et la concurrence pour attirer les investissements est féroce. Depuis des années, le Canada dépend largement d'un seul partenaire commercial, ce qui expose les entreprises, les travailleurs et les collectivités d'ici aux perturbations externes et aux mesures tarifaires imprévues.
Pour protéger sa souveraineté et sa prospérité à long terme, le Canada doit agir pour devenir véritablement autonome sur le plan économique. Le gouvernement s'est fixé l'objectif ambitieux de doubler les exportations vers les marchés autres que les États‑Unis d'ici 10 ans dans le but d'ouvrir de nouveaux débouchés et d'attirer des investissements.
Le pays transforme maintenant ce potentiel en progrès. Or, le processus décisionnel fédéral est lent, morcelé et encombré par des chevauchements administratifs. Les projets qui pourraient créer des emplois bien rémunérés et alimenter notre transition vers l'énergie propre sont paralysés par la réglementation. Résultat: il faut parfois attendre cinq ans, et même plus, avant d'obtenir des réponses. La Loi visant à bâtir un Canada fort s'attaquerait directement à ces obstacles structurels. Elle s'articule autour de trois piliers étroitement liés: accélérer l'examen des grands projets, moderniser les chaînes d'approvisionnement et les corridors commerciaux, améliorer le processus de négociation collective et renforcer la protection des travailleurs.
Sachant qu'une mesure législative d'une telle portée peut soulever des inquiétudes, je tiens aujourd'hui à aborder les questions qui sont soulevées au sujet de la protection de l'environnement, des droits des travailleurs et de la réconciliation avec les Autochtones et à expliquer comment ce projet de loi y répondrait.
Une question qui a été soulevée est la suivante: comment pouvons-nous accélérer les examens fédéraux sans tourner les coins ronds ou affaiblir les normes environnementales? Je tiens à être clair: la Loi visant à bâtir un Canada fort constitue une réforme des processus, et non un assouplissement des normes. Ce n'est pas un choix entre la protection de l'environnement et la construction d'infrastructures majeures. Nous pouvons et nous devons faire les deux.
Dans le système actuel, les ministères fédéraux examinent les projets de façon consécutive. Un promoteur peut passer deux ans à réaliser une évaluation en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, pour ensuite devoir repartir à zéro afin d'obtenir des permis successifs distincts de Pêches et Océans Canada ou de Transports Canada. Il s'agit là de dédoublements inutiles.
Ce projet de loi vise à faire passer les examens fédéraux d'un processus séquentiel à un processus parallèle. En vertu du nouveau cadre, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada coordonnerait les activités des ministères fédéraux de façon simultanée. En termes simples, au lieu de faire passer les projets par chaque ministère l'un après l'autre, tous les organismes fédéraux travailleraient en même temps et de concert.
Le gouvernement fédéral s'engagerait à mener à bien un examen et à rendre une décision fédérale globale, qu'elle soit favorable ou non, dans l'année suivant la présentation d'une demande complète. La portée des évaluations environnementales demeurerait intacte et tiendrait compte des répercussions sur la santé, la société et l'environnement, ainsi que du savoir traditionnel autochtone.
Le gouvernement a écouté attentivement ce qu'on avait à lui dire pendant les vastes consultations ayant donné lieu à plus de 26 000 mémoires. En réponse à cette rétroaction, nous avons explicitement retiré les modifications proposées à la disposition de la Loi sur les espèces en péril concernant la mise en péril des espèces. Ainsi, cette loi resterait intacte, et les espèces en péril bénéficieraient d’une protection sans compromis.
De solides protections environnementales demeurent un fondement non négociable de notre approche, garantissant que la croissance économique et la conservation vont de pair. En cernant les considérations environnementales plus tôt dans le processus, cette approche maintient la protection de l'environnement tout en offrant une plus grande certitude aux collectivités et aux promoteurs de projets.
Le deuxième groupe à nous avoir fait part de ses commentaires est celui des travailleurs syndiqués et des représentants syndicaux. Les travailleurs veulent avoir l'assurance que la loi ne restreindra pas leur droit constitutionnel de faire la grève et n'entraînera pas une augmentation de l'ingérence gouvernementale dans les négociations collectives. Je crois fermement qu'une économie forte repose sur des travailleurs bien rémunérés et bien protégés.
La Loi visant à bâtir un Canada fort préserverait et enchâsserait le droit constitutionnel de faire la grève. Les accords les plus fructueux et les plus durables sont ceux qui sont négociés directement par les travailleurs et les employés à la table de négociation.
Par ailleurs, ce projet de loi moderniserait le Code canadien du travail afin d'aider les parties à parvenir à un accord avant qu'une crise ne survienne, par exemple en cas de différends dans les secteurs essentiels de la chaîne d'approvisionnement ou de désaccords quand la mauvaise foi des employeurs ou des syndicats maintient les négociations au point mort pendant des mois. Pour les négociations complexes, les pourparlers commenceraient plus tôt et la période de conciliation serait prolongée. Au lieu d'imposer un accord, un conciliateur neutre serait nommé pour encadrer le déroulement des discussions et collaborer avec les employeurs et les syndicats afin d'en arriver à un compromis équitable avant qu'un conflit ne dégénère en arrêt de travail. Un médiateur spécial serait nommé pour aider à surmonter les blocages. En cas d'impasse, ce médiateur présenterait un rapport public dans les cinq jours afin de tenir les deux parties responsables de leurs actes.
Au-delà du règlement des différends, nous investirions directement dans la protection quotidienne des travailleurs en renforçant la sécurité au travail, en réglant plus rapidement les plaintes et en sévissant contre le vol de salaire. La Loi visant à bâtir un Canada fort nous permettrait de faire croître notre économie ainsi que de protéger, de respecter et de soutenir les travailleurs qui contribuent à cette croissance.
Le troisième point que j'aimerais aborder est celui de nos obligations constitutionnelles et morales envers les peuples autochtones. L'obligation de la Couronne de consulter et d'accommoder est protégée par la Constitution. Elle n'est pas négociable et serait pleinement appliquée dans le cadre de cette loi. La réconciliation économique est inscrite dans ce projet de loi et doit se faire par l'entremise des comités consultatifs autochtones et en permettant aux Autochtones de détenir une participation dans les grandes infrastructures. Ce projet de loi remplacerait l'enchevêtrement confus d'examens ministériels distincts par un nouveau centre de consultation de la Couronne, ce qui offrirait aux communautés autochtones un point de contact fédéral coordonné unique pour chaque projet.
Afin de faire croître notre économie de manière collaborative, nous devons également moderniser nos corridors commerciaux et nos réseaux de transport. Quatre-vingts pour cent des échanges commerciaux du Canada avec les marchés autres que les États-Unis transitent par nos ports maritimes. La Loi visant à bâtir un Canada fort établirait un réseau de portails numériques à déclaration unique. En passant des formulaires papier aux dossiers commerciaux électroniques conformes aux normes des Nations unies, nous éliminons le dédoublement des documents entre les ministères et pouvons libérer un énorme potentiel économique pour les exportateurs canadiens.
En conclusion, c'est en accompagnant les gens qui bâtissent le Canada qu'on bâtit un Canada plus fort. Le projet de loi visant à bâtir un Canada fort constitue un ambitieux train de mesures économiques intégrées. L'approbation des projets serait plus rapide et mieux prévisible tout en respectant des normes environnementales parmi les plus rigoureuses au monde. La mesure respecte les droits autochtones au titre de l'article 35 tout en simplifiant les consultations. Elle protégerait le droit de grève, un droit constitutionnel, tout en fournissant des outils modernes aux travailleurs et aux employeurs, de manière à leur permettre de conclure des ententes équitables à la table de négociations.
Avançons main dans la main, soutenons les travailleurs d'ici, protégeons notre environnement et bâtissons une économie résiliente, concurrentielle et solide, pour le bien de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le député a beaucoup évoqué les droits et titres ancestraux des Autochtones, sans toutefois vraiment parler de ces droits et de ces titres. D'innombrables articles du projet de loi ont des conséquences à ce chapitre ainsi qu'en ce qui concerne les promesses du gouvernement dans le contexte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il y a en particulier le pouvoir de désigner des régions d'intérêt national relativement aux corridors énergétiques et industriels ainsi qu'aux couloirs de transport, dans le but de préapprouver des projets.
Je trouve que c'est un dilemme étonnant, car les tribunaux ont déjà décidé qu'on ne peut pas préapprouver un projet quand on sait que la décision risque de déroger à des droits ou à des titres ancestraux. Il faut mener des consultations et prendre des mesures d'adaptation. L'équation qui entoure les droits et les titres ancestraux repose sur deux facteurs: la désignation d'un territoire et l'activité en cause. Qu'entend faire le gouvernement s'il n'obtient pas le consentement pour une activité?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. Il soulève exactement le genre de question dont nous devons débattre aujourd'hui à la Chambre.
En mettant en place un comité consultatif autochtone, nous pourrons entamer immédiatement les consultations sur les projets. De plus, nous commencerons plus tôt. Si nous savons que des projets sont envisagés dans certaines régions et certains ports, nous entamerons les évaluations environnementales et commencerons les démarches avant même que ces projets ne soient présentés. Si nous travaillons au sein des ministères pour réaliser à l'avance les évaluations environnementales et les consultations avec les communautés autochtones, nous disposerons déjà de données de référence exploitables lorsque les choses commenceront, c'est-à-dire lorsque les projets seront présentés. Chaque projet pourra s'appuyer sur ces données de référence et s'en servir pour progresser. En combinant cette approche avec un travail en continu et la mise en place d'un centre de consultation, nous pourrons travailler beaucoup plus rapidement et collaborer pour mener à bien les projets tout en protégeant les droits des peuples autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, ma question porte sur les évaluations environnementales.
Le gouvernement retire aux scientifiques l'évaluation des projets énergétiques pour la confier à la Régie de l'énergie du Canada.
Regardons qui sont les commissaires: le commissaire en chef est l'ancien avocat-conseil principal de TC Énergie; la commissaire en chef adjointe est une ancienne de chez Royal Dutch Shell; une autre est une ancienne conseillère juridique de la Pembina Pipeline Corporation et de Shell Canada Limited; un autre arrive de chez Imperial Oil et Canadian Oil Sands Limited; et un autre est de Pembina Pipeline Corporation et de Shell Canada Limited.
Pourquoi confier à des lobbyistes des pétrolières l'évaluation qui était faite par les scientifiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne maîtrise pas encore suffisamment le français pour répondre dans cette langue, mais j'y travaille.
La Loi sur l'évaluation des impacts est toujours en vigueur. Certains projets qui étaient auparavant soumis à l'examen de la Régie canadienne de l'énergie, l'organisme de réglementation, continueront de l'être, mais ce processus se déroulera en toute indépendance. En collaborant dans le respect de la Loi sur l'évaluation des impacts et par l'intermédiaire de la Régie canadienne de l'énergie, nous veillerons à ce que ces projets soient examinés de manière rigoureuse, en toute indépendance.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais à mon tour remercier mon collègue de l'Ontario de sa contribution à ce débat.
Au début de son discours, il a constaté le fait que les mesures de protection seraient toujours là, mais qu'on allait trouver une façon de réduire les délais et de rendre une décision, qu'elle soit négative ou positive. J'aimerais que mon collègue renchérisse sur ce point.
[Traduction]
Monsieur le Président, pensons à ce qu'il faut faire pour obtenir un permis de conduire. On se présente à un endroit pour obtenir le permis, puis on doit aller ailleurs se faire prendre en photo et à un troisième endroit pour faire certifier un examen de la vue, pour ensuite revenir à la case départ et recommencer le processus. En consolidant les processus et en faisant en sorte que les ministères interviennent en parallèle plutôt que successivement, nous pouvons faire avancer les choses plus rapidement. On peut obtenir son permis de conduire beaucoup plus rapidement.
Notre échéancier d'un an ne garantit pas un feu vert; il garantit une réponse. Au terme de ce délai, ce sera oui ou non. Nous devons simplement être plus efficaces et agir plus rapidement si nous voulons stimuler la croissance économique pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens veulent que le Canada se développe. Ils veulent davantage de logements et d'infrastructures énergétiques, des ports plus performants, des corridors de transport plus efficaces et des grands projets qui créent des emplois et favorisent les échanges commerciaux. Par conséquent, la question qui se pose au Parlement n'est pas de savoir si le Canada doit se développer, mais si le projet de loi C‑39 résout les problèmes qui empêchent le Canada de se développer.
Cela m'amène à cette question fondamentale: qu'est-il advenu du projet de loi C‑5? Il y a un peu plus d'un an, le Parlement a adopté la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Le projet de loi C‑5 a institué la Loi visant à bâtir le Canada afin d'accélérer les projets d'intérêt national et d'assurer un processus d'approbation fédéral plus coordonné et plus prévisible. Les libéraux ont également créé le Bureau des grands projets, qui sert de point de contact central.
À l'époque, les libéraux avaient assuré aux Canadiens que ce cadre permettrait de simplifier le processus d'approbation, de réduire les chevauchements et de faire avancer plus rapidement les grands projets; pourtant, à peine un an plus tard, ils reviennent avec le projet de loi C‑39, un autre projet de loi majeur, un autre cadre de plus et une nouvelle promesse selon laquelle, cette fois-ci, ils feront les choses comme il faut. Cela soulève une question fondamentale. Si le Canada ne construit pas assez vite, le problème tient-il à l'absence de mesures législatives ou à l'incapacité des libéraux à mettre en œuvre les lois déjà adoptées par le Parlement?
Si le problème tient à la coordination entre les fonctionnaires, alors il faut améliorer la coordination. Si le problème tient à un manque de ressources, alors fournissons les ressources. S'il y a un problème de dédoublement, qu'on supprime le dédoublement. Si les lois actuelles sont désuètes, il faut les abroger ou les refondre plutôt que d'ajouter continuellement une nouvelle couche législative. Une nouvelle loi ne règle pas un problème de mise en œuvre comme par magie; elle ne fait que le camoufler.
C'est pourquoi le choix du moment est important. Le Parlement a créé un nouveau cadre il y a à peine un an, avec des objectifs clairs, des pouvoirs clairs et un Bureau des grands projets spécialement consacré à la question. Pourtant, 12 mois plus tard, seulement quelques projets ont été inscrits sur la liste, et aucun n'a été approuvé. Si le cadre existant n'a pas donné de résultats, le Parlement a le droit de savoir pourquoi. Quels sont les défis de coordination qui subsistent? Quels sont les dédoublements qui persistent? Pourquoi l'ajout d'une autre grosse mesure législative réglerait-il soudain des retards qui découlent de toute évidence de l'exécution, et non de l'absence de pouvoir légal? Avant de créer un nouveau cadre, le Parlement devrait insister pour obtenir une explication claire des raisons pour lesquelles le cadre existant n'a pas donné les résultats promis aux Canadiens.
Cela nous amène au délai d'un an, c'est-à-dire l'argument central des libéraux en faveur du projet de loi C‑39. À première vue, une telle mesure semble intéressante. Selon les libéraux, les examens et les processus décisionnels du gouvernement fédéral seraient terminés dans un délai d'un an après la réception de tous les renseignements requis. Que se passe-t-il lorsque ce délai n'est pas respecté? Le projet est-il automatiquement approuvé? Le projet échappe-t-il au gouvernement? Y a-t-il la moindre conséquence? L'explication des libéraux indique clairement que le compte à rebours ne commence qu'une fois que les promoteurs ont terminé les études et soumis des demandes complètes et les renseignements requis. Les promoteurs peuvent se soustraire au délai d'un an. Il peut y avoir des prolongations et des ajouts, notamment pour achever les consultations auprès des Autochtones. Il existe peut-être des raisons légitimes de faire preuve de souplesse. On ne peut pas précipiter les consultations auprès des Autochtones. On ne peut pas faire fi des renseignements techniques. Les promoteurs pourraient avoir besoin de plus de temps.
C'est précisément ce qui nous amène au cœur du problème, à savoir la reddition de comptes. Si le délai peut être prolongé ou suspendu, ou que l'on peut s'y soustraire, en quoi ce délai d'une année est-il un engagement exécutoire et non un énième argument bidon des libéraux? Si on peut retirer la cible et qu'il n'y a aucune conséquence si on ne l'atteint pas, qui rendra des comptes? Qui expliquera les retards: le ministère, l'organisme de réglementation, le ministre ou l'évaluateur principal? Les Canadiens seront-ils en mesure de savoir à quelle fréquence les délais sont prolongés ou suspendus et pour combien de temps?
Pour être utile, une cible d'un an doit s'accompagner de mesures de transparence et de reddition de comptes. Autrement, ce n'est qu'une promesse de plus sans dispositions d'application.
Les ports sont un bon exemple du problème aux frontières. La stratégie commerciale du Canada repose sur le transport efficace des marchandises du producteur jusqu'aux marchés internationaux. Les libéraux affirment que les infrastructures de transport se heurtent à des exigences qui se chevauchent, à un processus redondant et à de longs délais. Le projet de loi C‑39 propose des changements qui amélioreraient l'efficacité des corridors commerciaux et qui moderniseraient la gouvernance portuaire. Ce sont des propositions importantes.
Le Canada a déjà la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada ainsi que le Fonds national des corridors commerciaux et les administrations portuaires. Il a maintenant la Loi visant à bâtir le Canada et le Bureau des grands projets. Si ces mécanismes ne donnent pas de résultats en temps voulu, le problème ne réside pas dans les lacunes législatives, mais dans les goulots d'étranglement opérationnels auxquels le projet de loi C‑39 ne s'attaque pas directement.
Prenons l'exemple du projet de Terminal 2 à Roberts Bank, en Colombie‑Britannique. Il a fait l'objet d'évaluations fédérales pendant plus de dix ans. Son évaluation d'impact a été complétée en 2023. Le projet a été renvoyé au Bureau des grands projets, mais on attend toujours. Le Parlement devrait se demander ce que le projet de loi C‑39 changera précisément pour un projet comme celui-ci. Est-ce qu'il va éliminer les redondances? Est-ce qu'il va coordonner les permis restants? Va-t-il établir une responsabilité claire? Produira-t-il à un échéancier mesurable? Ou va-t‑il plutôt créer un autre niveau de bureaucratie?
Un corridor commercial ne se limite pas à un port. Il englobe toute la chaîne: le producteur, les liaisons routières ou ferroviaires, le terminal, le port, le navire et, en fin de compte, le client. Si une partie est lente, c'est tout le corridor qui est lent. Le Parlement doit appuyer les efforts visant à bâtir plus rapidement, mais, pour y parvenir, il faut assurer la mise en œuvre, la coordination et la reddition de comptes, plutôt que d'adopter simplement davantage de mesures législatives.
Deux questions devraient guider notre examen du projet de loi C‑39. Premièrement, si le problème réside dans la mise en œuvre, pourquoi une autre loi est-elle la solution? Le projet de loi C‑5 a déjà créé la Loi visant à bâtir le Canada et le Bureau des grands projets pour accélérer et coordonner les grands projets. Deuxièmement, les libéraux promettent que les décisions seront prises dans un délai d'un an, mais en quoi cela constitue-t-il un véritable engagement si le délai peut être prolongé ou suspendu et qu'il n'y a pas de conséquence s'il n'est pas respecté?
Voilà les questions que le Parlement devrait placer au cœur de l'examen du projet de loi C‑39. Le Canada a besoin de grands projets, de ports efficaces, de corridors commerciaux fiables et d'un système de réglementation qui crée un climat de certitude pour les investisseurs, les collectivités et les partenaires autochtones. Une autre loi n'est pas la solution si le problème est la mise en œuvre. Le Canada n'a pas besoin de couches législatives supplémentaires; il a besoin de résultats.
[Français]
Monsieur le Président, avant de poser ma question à mon collègue, j'aimerais lui expliquer quelque chose de très important. Si le projet de loi C‑5 a ouvert la porte ou mis en place la fondation, le projet de loi C‑39, lui, vient installer la charpente pour que nos projets avancent bien. C'est quelque chose que je voulais clarifier.
Je vois que les députés de l'autre côté de la Chambre veulent que nous allions plus vite dans nos projets, que nous bâtissions plus vite et d'une manière beaucoup plus forte. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Ma question est très simple: est-ce qu'en comité, nous pouvons compter sur eux pour que ça aille plus vite également?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà expliqué, pour résoudre les problèmes, il faut avoir les bons outils. Si un dossier n'avance pas assez vite, ce n'est peut-être pas à cause d'un manque de mesures législatives, mais plutôt à cause d'un problème de mise en œuvre ou d'efficacité.
Avant de présenter de nouveaux projets de loi, il faut se demander où est le problème. S'agit-il d'un problème de mise en œuvre ou de l'absence d'un niveau de bureaucratie?
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu surpris que mon collègue ait l'air mécontent et qu'il dise que ça n'ira pas encore assez vite. Les changements apportés par le projet de loi C‑39 sont quand même assez extraordinaires.
On retire à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada le mandat de protéger l'environnement, de faire respecter les droits des Autochtones et de privilégier la collaboration, et on confie à la Régie de l'énergie du Canada le rôle d'évaluer les projets de pipeline. Le mandat de la Régie est de favoriser l'acheminement sûr et efficace de l'énergie par pipeline.
Qu'est-ce que mon collègue conservateur n'aime pas là-dedans? Il me semble que c'est assez contradictoire. De notre côté, nous ne sommes pas d'accord sur cela parce que nous pensons que la protection de l'environnement vient d'être enlevée. J'aimerais avoir son avis à ce sujet.
[Traduction]
En fait, monsieur le Président, je suis contre l'élimination de toutes ces mesures législatives. Comme je l'ai souligné dans mon discours, des lois existent déjà. Il y a déjà la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada et le Fonds national des corridors commerciaux et les administrations portuaires. Je ne dis pas que nous devons nous débarrasser du projet de loi. Je dis simplement que, s'il n'est pas mis en œuvre correctement, il faudrait d'abord régler le problème de mise en œuvre au lieu de précipiter un nouveau projet pour lequel le délai promis d'un an ne sera pas respecté.
Monsieur le Président, il n'y a sans doute rien qui me fasse plus plaisir, à la Chambre, que d'écouter les interventions pleines de bon sens de mon collègue conservateur de Richmond-Centre—Marpole. Il explique très simplement et très clairement que multiplier les lois n'est pas la solution. Chaque fois que les libéraux adoptent un projet de loi, ils répètent qu'il apportera rapidité et certitude. Nous n'avons constaté ni rapidité ni certitude au cours des 11 dernières années. Nous avons entendu beaucoup de discours. Nous n'avons vu ni action ni résultats.
Je me demande si mon collègue est d'accord avec moi et s'il souhaite en dire un peu plus sur le sujet.
Monsieur le Président, c'est exactement comme l'exemple du projet du terminal 2 de Roberts Bank que j'ai mentionné dans mon discours. Ce projet a fait l'objet d'une évaluation fédérale qui a duré plus d'une décennie. Les évaluations ont en fait été complétées en 2023, et le projet est toujours au point mort. Encore une fois, le problème ne réside pas dans le cadre législatif. Nous disposons du cadre législatif nécessaire pour appuyer le projet. Il faut plus d'une décennie au gouvernement fédéral pour mener à bien l'évaluation, et même une fois celle-ci terminée, le projet reste au point mort. C'est donc un problème d'efficacité. C'est un problème de mise en œuvre. Ce n'est pas un problème législatif.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de participer brièvement au débat et de poser une question à mon collègue de Richmond.
Tout ce débat sur les répercussions environnementales se déroule comme si le projet de loi C‑5 n'avait jamais été adopté. Rappelons que, d'après le projet de loi C‑5, le gouvernement peut enfreindre n'importe quelle loi s'il le souhaite, y compris la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur l'évaluation d'impact, dans le cas d'un projet d'intérêt national. Je sais que mes collègues conservateurs ne croient pas nécessairement, comme moi, qu'il s'agit d'une mauvaise chose, mais je me demande s'ils ont remarqué que le projet de loi C‑5 s'ajouterait au projet de loi C‑39.
Monsieur le Président, comme je l'ai souvent répété, nous n'avons pas besoin d'une autre couche de bureaucratie, de documents et de lois pour construire plus rapidement et de manière plus responsable.
Monsieur le Président, c'est à mon tour de dire quelques mots sur le projet de loi C‑39 qui, comme certains de mes collègues l'ont déjà mentionné, est d'abord et avant tout un projet de loi économique. C'est un ensemble de mesures. Je suis tout à fait conscient qu'il s'agit d'un projet de loi plutôt complet, si je peux m'exprimer ainsi, qui est absolument nécessaire pour stimuler notre économie et notre croissance économique.
Nous avons été élus, il y a environ un an et demi, pour bâtir un Canada fort et rebâtir l'économie canadienne. Pour ce faire, nous devons accélérer le processus d'approbation. Il faut produire des résultats concrets, et pour cela, nous avons besoin de plusieurs modifications législatives afin que l'économie canadienne s'adapte au nouveau contexte.
Je vais commencer par mettre l'opportunité de notre démarche en contexte. Si nous procédons maintenant, c'est avant tout parce que c'est nécessaire. Nous aurions de toute façon dû moderniser le cadre réglementaire pour le mettre à jour. Néanmoins, la conjoncture particulièrement délicate appelle une réforme structurelle en profondeur. C'est ce que le projet de loi vise à accomplir. Nous sommes en pleine guerre commerciale. Ce n'est pas nous qui l'avons déclenchée: elle nous a été imposée de manière tout à fait arbitraire et sans tenir compte du fait que l'économie du Canada et celle des États‑Unis, depuis au moins 30 ans, sont devenues de plus en plus intégrées, surtout pour ce qui est des secteurs industriels, qui sont complètement intégrés.
Le Canada n'est pas qu'une version miniature des États‑Unis qui fabrique tout ce qui se fabrique là-bas, mais à moindre échelle. Ce n'est pas du tout la réalité. L'économie canadienne s'est spécialisée dans un nombre relativement petit de secteurs et de produits, qui sont entièrement intégrés dans la chaîne d'approvisionnement nord-américaine. Notre voisin au sud, particulièrement son gouvernement — ne mélangeons pas les choses, car c'est du gouvernement des États-Unis qu'il s'agit —, ne soucie pas du tout de cette intégration. Il a décidé de désintégrer l'économie nord-américaine, de la fractionner, au motif qu'il n'a pas besoin de ce que nous fabriquons.
Pourtant, il en a bel et bien besoin. Malgré tout, le gouvernement des États-Unis pense que son pays n'a pas besoin de ce que nous offrons, alors le Canada doit changer son fusil d'épaule. Il doit revoir sa structure. Il faut fabriquer les produits que recherche le marché local, ce qui suppose dans une certaine mesure de supplanter des importations. Parallèlement, il faut aussi trouver de nouveaux marchés, de nouveaux débouchés à l'étranger.
Avec ce projet de loi, nous tenterions de changer notre fusil d'épaule. Pour ce faire, plusieurs mesures s'imposent. Tout d'abord, il faut nous assurer d'être réellement en mesure d'approuver des projets, notamment dans le domaine des infrastructures. Il faut améliorer nos infrastructures et renforcer notre capacité à transporter les marchandises et les personnes aux quatre coins du pays. Des améliorations massives de nos infrastructures sont nécessaires, et ce projet de loi permettrait d'accélérer le processus.
J'entends déjà nos amis du Bloc québécois affirmer que cela constituerait une ingérence massive dans les domaines relevant de la responsabilité et de la compétence des provinces. Soyons clairs: ce que nous proposons s'appliquerait aux lois et aux règlements fédéraux. Nous ne modifierions en aucun cas les règlements provinciaux ni ne leur imposerions de changement, quel qu'il soit.
Bien entendu, nous invitons les provinces à participer elles aussi à ce processus et à s'y harmoniser. D'ailleurs, sept provinces ont déjà signé des accords avec le gouvernement fédéral. Ainsi, notre objectif — à savoir pour un projet, un seul processus d'approbation et un délai d'un an pour que le projet se réalise en une année — permettra d'accélérer les choses si les provinces sont déjà sur la même longueur d'onde. Si ce n'est pas le cas, alors la législation et les procédures provinciales resteront en vigueur.
L'objectif est de bâtir une économie plus forte, plus résiliente, plus productive et, à terme, plus indépendante.
Soit dit en passant, depuis notre retour à la Chambre, nous avons aussi beaucoup discuté de la question de la hausse du coût de la vie, qui est une réalité et une préoccupation majeure pour la plupart des Canadiens. J'aimerais faire deux observations là-dessus. D'abord, les programmes sociaux nécessaires pour aider les Canadiens à surmonter la hausse des coûts ou à s'y adapter sont bel et bien en place. Les programmes sociaux sont importants, et le Canada se distingue entre autres par son solide filet social. C'est en grande partie parce que nous prenons soin les uns des autres et que nous aidons les gens dont les revenus sont modestes grâce à des programmes sociaux ciblés et relativement généreux que le Canada est ce qu'il est. Nous continuerons ainsi. En effet, nous avons considérablement renforcé nos programmes sociaux.
Toutefois, d'un point de vue plus fondamental, la seule façon de rendre la vie plus abordable à long terme et de manière durable consiste à améliorer la productivité. Une meilleure productivité nous mènera à une économie bien plus efficace, ce qui permettra d'augmenter les revenus. Si les revenus augmentent, la vie deviendra plus abordable. Le gouvernement, l'État, ne peut pas et ne doit pas réglementer directement les prix. C'est voué à l'échec. De nombreux exemples dans d'autres pays ont démontré que cela ne fonctionne pas. Toutefois, si nous mettons en place des politiques qui favorisent l'investissement et la croissance de la productivité, les revenus augmenteront, et les Canadiens pourront alors subvenir à leurs besoins et mener une vie meilleure.
L'offre pose aussi problème dans certains domaines. Dans le cas du logement, par exemple, l'offre est un des principaux facteurs qui augmentent le coût de la vie. Elle cause l'augmentation du prix des loyers et des maisons. L'offre est insuffisante. Encore une fois, c'est un enjeu complexe et difficile à gérer. Le projet de loi C‑39 ne s'attaquerait pas nécessairement à cet enjeu directement, mais indirectement, d'une certaine façon, en améliorant les infrastructures.
Le mauvais état d'un grand nombre d'infrastructures municipales dans toutes les provinces, y compris la mienne, et dans ma circonscription en particulier, est un autre problème, un des facteurs qui freinent la construction de logements. Les infrastructures municipales de base, comme les égouts et les installations de traitement des eaux, nuisent également à la construction. Par conséquent, nous pourrions améliorer la situation si nous arrivons à accélérer les processus et la construction.
Mais ne perdons pas de vue le volet de la demande: la croissance soutenue des revenus repose sur une économie plus productive, ce qui nécessite des investissements massifs. Le principal objectif du projet de loi C‑39 est de veiller à ce que les investissements nécessaires soient faits. Le processus d'approbation des grands projets au Canada est particulièrement complexe, et il prend du temps. Notre intention est claire: nous voulons accélérer radicalement ce processus.
Le projet de loi C‑39 comporte trois volets. Nous allons bâtir dès maintenant, et nous devons accélérer la cadence et avancer avec détermination pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le député a mis en évidence bon nombre des défis et des problèmes au sein de l'économie canadienne, notamment le manque d'investissements dans les infrastructures de base à l'échelle du pays. Je me demande s'il pourrait rappeler aux Canadiens quel parti est au pouvoir depuis 11 ans et a laissé ce déficit en matière d'infrastructures s'accumuler, malgré les promesses faites aux quatre dernières campagnes électorales.
Monsieur le Président, comme beaucoup de mes collègues, je suis député à la Chambre depuis avril 2025, et le premier ministre dirige le pays depuis avril 2025. Notre priorité est d'améliorer et d'accélérer le rythme de la croissance économique au Canada de manière durable et constructive.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
Le gouvernement fédéral a utilisé, en fait, le prétexte de Donald Trump pour imposer son programme législatif, notamment le projet de loi C‑5 qui permet d'accélérer les grands projets, mais aussi de contourner les lois environnementales et les autres lois qui ne feraient pas son affaire et qui seraient dans son chemin.
Lors de l'étude en comité, nous avons convenu que ça ressemblait à une urgence nationale, comme les libéraux le disaient, mais que le président Trump ne serait plus là dans cinq ans. Nous avons donc prévu une disposition de temporisation au projet de loi C‑5, pour que, dans cinq ans, on revienne au processus normal. Or, dans le projet de loi C‑39, les libéraux veulent faire sauter ça.
Comment se fait-il que, dans le fond, le prétexte devienne permanent? Ce n'est pas normal comme situation. Est-ce qu'ils veulent que les reculs soient permanents en matière d'environnement, en matière de droit du travail, en matière de décisions qui se prennent en catimini entre un ministre potentiel et des promoteurs de projets? Je ne trouve pas ça normal. Pourquoi est-ce que le député est d'accord sur ça?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord sur ça, ce n'est pas ce que nous faisons. Voyons.
Ce que nous faisons, c'est d'accélérer le processus. Nous n'éliminons pas la réglementation. Nous accélérons la façon d'examiner la réglementation.
Je vais ajouter une dernière chose. Ce n'est pas un prétexte. Ce n'est pas le prétexte Trump. Ça, c'est une réalité. L'administration américaine a changé de façon irréversible la relation Canada—États‑Unis. Nous devons nous adapter à ce nouveau monde. Ce n'est pas un prétexte. Ce n'est pas quelque chose qui va disparaître comme par magie en 2029. Ça ne disparaîtra pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a abordé un sujet très important à savoir la collaboration avec les provinces dans un esprit de fédéralisme coopératif. Tout comme le secrétaire parlementaire, j'ai siégé au sein d'une assemblée législative provinciale, en l'occurrence celle de la Nouvelle‑Écosse. Je me demande s'il pourrait aborder brièvement ce sujet et parler de l'importance de travailler avec les provinces dans un esprit de collaboration pour la mise en œuvre de projets de loi importants tels que le projet de loi C‑39.
Monsieur le Président, le député, moi-même et plusieurs autres collègues à la Chambre avons effectivement siégé au sein d'assemblées législatives provinciales, et il est extrêmement important que le gouvernement fédéral et les provinces puissent œuvrer de pair. Depuis avril 2025, il est clair que nous sommes dans une période de fédéralisme coopératif. Nous discutons avec les provinces, nous collaborons avec elles, et nous avançons ensemble. C'est la seule façon d'obtenir des résultats. Les provinces sont, dans l'ensemble, sur la même longueur d'onde, et nous sommes prêts à renforcer notre collaboration avec elles.
Monsieur le Président, il y a près d'un an et demi, le gouvernement débitait déjà des platitudes, parlait de bâtir le Canada en faisant toutes sortes de belles promesses. Il était censé faire telle et telle chose. Près d'un an et demi plus tard, il parle maintenant de bâtir un Canada fort, et le député d'en face répète les mêmes promesses, affirmant que les libéraux feront ceci et cela. Les Canadiens attendent toutefois qu'il se passe quelque chose. D'ailleurs, le député a dit lui-même plus tôt — et je le cite — qu'« il faut produire des résultats concrets ». Il a aussi dit qu'il fallait accélérer la cadence. Un an et demi s'est écoulé, et il a le culot de tenir de tels propos.
Le député d'en face pense-t-il que les libéraux peuvent continuer à tromper les Canadiens avec une nouvelle série de promesses sans rien faire pour les concrétiser? C'est tout à fait honteux.
Elle est bonne celle-là, monsieur le Président: « sans rien faire pour les concrétiser ». Quelqu'un de bien plus sage que moi a dit un jour que tout ce qui est excessif est insignifiant. Malheureusement, nous en avons eu un excellent exemple à la Chambre, car depuis environ un an et demi, tout a été constamment et continuellement exagéré.
Nous allons de l'avant. Pour cela, nous avons besoin d'une modification législative importante. C'est ce que nous ferions ici. Il s'agirait d'une modification législative importante et je pense que les conservateurs finiront par l'approuver. Je pense qu'ils vont voter en faveur du projet de loi C‑39, mais pour l'instant, ils se contentent de tenir des propos sans fondement.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, lors des dernières élections fédérales, le premier ministre a été très clair. Il voulait que nous puissions étendre nos échanges commerciaux au-delà de la frontière canado-américaine. En juillet dernier, j'ai eu le plaisir de dîner avec le ministre du Commerce international. Nous avons eu l'occasion de nous asseoir avec le premier ministre et le président des Philippines et nous avons beaucoup parlé de commerce.
Le commerce entre le Canada et les Philippines constitue une étape importante vers l'élargissement des possibilités de renforcement de nos relations. Le commerce bilatéral entre le Canada et les Philippines est d'une importance capitale. Notre ministre du Commerce international mène les négociations afin de garantir la conclusion d'accords commerciaux avec des pays comme les Philippines, l'Inde et bien d'autres encore.
[Français]
Le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
Monsieur le Président, le 25 septembre, nous célébrons avec fierté la journée des Franco-Ontariens.
Dans le Nord de l'Ontario, notre francophonie est profondément enracinée dans nos communautés et nos écoles. De Timmins à Kapuskasing, de Hearst à Cochrane, de Chapleau à Kirkland Lake, nos écoles francophones ont joué un rôle essentiel dans la préservation de notre langue et de notre culture. À Timmins, l'école secondaire catholique a d'ailleurs longtemps compté parmi les grandes écoles francophones de l'Ontario.
Aujourd'hui, je rends hommage à nos enseignants et à tous ceux qui continuent de faire vivre notre francophonie. Je dis merci à nos enseignants, les gardiens de notre langue, et je souhaite à tous un bon Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.
Le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
Monsieur le Président, en ce 25 septembre, le drapeau vert et blanc flotte fièrement partout dans Nipissing—Timiskaming, d'Earlton à Temiskaming Shores, de North Bay à Astorville. Le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes nous invite à célébrer l'apport des francophones à notre province.
J'aimerais saluer aujourd'hui mes parents, qui ont fait vivre le français au sein de notre famille. Je pense à mon père de 96 ans, qui vit toujours et qui m'a transmis l'amour de notre langue et de nos racines. Aujourd'hui, leurs petits-enfants et leurs arrière-petits-enfants portent cet héritage avec fierté.
À mon père, à ma famille et à tous les citoyens de ma circonscription, je souhaite un bon Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.
[Traduction]
Les prix de la chambre de commerce de Brockville et du district
Monsieur le Président, Brockville, en Ontario, compte des entreprises, des organismes et des chefs de file communautaires exceptionnels. Je tiens à féliciter les lauréats et les récipiendaires de la 67e édition des prix d'excellence décernés par la chambre de commerce de Brockville et du district. Je félicite Wajahat Khaleeque, nommé homme d'affaires de l'année; Sheena Earl, nommée jeune professionnelle de l'année; Terry Wills, nommé citoyen de l'année; et Dane Fellows, qui a reçu le prix du président.
Félicitations également à Rob et Kim Williams, propriétaires du magasin Canadian Tire de Brockville, qui a été nommé entreprise de l'année; à Rick et Tanya Orr, propriétaires de la boucherie Butcher Shop, qui a été nommée petite entreprise de l'année; à l'équipe de la zone d'amélioration commerciale du centre-ville de Brockville, qui a remporté le prix du tourisme; au club d'aviron de Brockville, qui a reçu le prix d'excellence communautaire; ainsi qu'à Jackie, de l'Anthophile Café, lauréate du prix commémoratif Ben TeKamp.
Je tiens à féliciter tous les finalistes, tous les candidats et toutes les personnes qui ont pris le temps de leur rendre hommage. Je remercie Pam Robertson ainsi que l'ensemble du personnel de la chambre de commerce pour leur contribution à la mise en valeur de l'excellence de Brockville, qui rayonne dans l'ensemble de la région de Leeds et Grenville. Félicitations à tous.
[Français]
Le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
Monsieur le Président, aujourd'hui, 25 septembre, marque le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.
Fière Franco-Ontarienne, je rends hommage à ceux et celles qui font vivre notre langue et notre culture en Ontario et bien au-delà. Comme députée d'Orléans, je suis aussi très fière de représenter une communauté dynamique et bilingue où le français est au cœur de notre identité. Avec ses 20 écoles francophones, dont la toute dernière, Marie‑Soleil, et des institutions fortes telles que le Mouvement d'implication francophone d'Orléans et le Centre des métiers Minto, Orléans est un moteur important de la vitalité et de l'avenir de la francophonie ontarienne.
Notre francophonie est riche de ses multiples accents, de ses histoires et de ses voix. C'est cette diversité qui fait la beauté et la force de notre langue.
[Traduction]
Il est également formidable de voir autant de francophiles se joindre à nous pour célébrer cette journée importante.
[Français]
Célébrons notre héritage et l'avenir de la francophonie ontarienne. Je souhaite à tous un bon Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.
[Traduction]
La fête de la mi-automne
Monsieur le Président, depuis des milliers d'années, des familles d'origine chinoise, coréenne, japonaise, vietnamienne et d'autres encore se rassemblent sous la lune de la mi-automne pour célébrer la famille, la gratitude et les récoltes, et cette tradition n'est pas nouvelle au Canada. Des communautés chinoises vivent sur le territoire que nous appelons aujourd'hui le Canada depuis bien avant la Confédération. Les premiers artisans chinois sont arrivés sur l'île de Vancouver dès 1788, et des dizaines de milliers d'autres sont venus en Colombie‑Britannique au cours des décennies qui ont suivi. Ils ont apporté leurs traditions et leurs langues, mais ils ont laissé leurs conflits derrière eux.
Ils ne sont pas venus chercher l'aumône. Ils sont venus chercher des possibilités. Ils ont travaillé fort et fondé une famille. Ils ont servi le pays dans les forces armées. Ils ont créé des entreprises, érigé des villes et construit un chemin de fer pour relier les diverses régions du Canada. Malgré les obstacles et d'énormes difficultés, ils ont persévéré et ont contribué à bâtir notre pays à partir de rien. Des générations plus tard, leurs descendants jouissent des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté canadienne pour lesquels les générations précédentes se sont battues avec tant d'acharnement.
Cette année, à l'occasion de la fête de la mi-automne, nous célébrons non seulement une tradition ancestrale, mais aussi une tradition profondément ancrée dans l'histoire du Canada: celle de personnes qui viennent ici en quête de liberté et de possibilités, qui travaillent fort, qui contribuent à la vie de leur collectivité et qui sont fières de considérer le Canada comme leur patrie.
Joyeuse fête de la mi-automne.
[Le député s'exprime en chinois.]
[Traduction]
Le Monument national 2ELGBTQI+
Monsieur le Président, cet été, le monument national le plus récent du Canada a été dévoilé ici, à Ottawa. Il s'agit de Coup de tonnerre, qui rend hommage aux personnes touchées par la purge LGBT et aux générations de Canadiens 2ELGBTQI+ qui se sont battus pour être vus, entendus et traités sur un pied d'égalité.
Je suis particulièrement fier que ce monument national ait des racines profondes dans ma circonscription, Winnipeg‑Centre‑Sud. Il a été conçu par Public City Architecture, un cabinet dirigé par Liz Wreford et Peter Sampson, de ma circonscription, en collaboration avec les artistes Shawna Dempsey et Lorri Millan et le gardien du savoir Albert McLeod.
Inspiré par la puissance et l'énergie d'un nuage d'orage, le monument est un lieu de souvenir, de guérison, de résilience, de joie et d'espoir. Il nous aide à comprendre nos origines et nous transmet de précieux enseignements pendant que nous traçons la voie vers un avenir plus prometteur et inclusif.
Je félicite chaleureusement Public City et toute l'équipe d'avoir créé cette contribution durable à notre pays.
La sécurité publique
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, le Canada connaît une explosion de la criminalité. Les politiques laxistes des libéraux en matière de criminalité permettent à de violents criminels endurcis d'être mis en liberté sous caution et d'être assignés à résidence. Des agents de la GRC qui ne sont pas en service me disent que la situation est à ce point épouvantable que les trafiquants de drogue qu'ils arrêtent sont de retour dans la rue à peine quelques heures plus tard. Dans ma collectivité, un de ces cas a coûté la vie à une jeune fille: elle a été enlevée et noyée par un dangereux criminel assigné à résidence.
Les conservateurs veulent éliminer les politiques libérales en matière de mise en liberté sous caution et de détention à domicile pour les criminels violents et emprisonner les récidivistes violents. Nous voulons instaurer des peines d'emprisonnement obligatoires pour les gens coupables d'extorsion, de traite des personnes et de trafic de fentanyl. Nous voulons mettre fin aux peines allégées dont bénéficient les non-citoyens violents, qui sont conçues pour empêcher leur expulsion du Canada.
Il est temps que les libéraux se joignent à nous et rejettent les politiques libérales inefficaces et laxistes en matière de criminalité des 10 dernières années, qui ont semé le chaos dans nos rues.
Les conservateurs défendront toujours les droits des victimes et des Canadiens respectueux des lois. Il est temps que les libéraux en fassent autant.
[Français]
La Journée internationale de la traduction
Monsieur le Président, le 30 septembre, nous célébrons la Journée internationale de la traduction.
Je profite de l'occasion pour saluer le travail essentiel des traductrices et des traducteurs, des interprètes et des terminologues du gouvernement fédéral. Ces gens dévoués qui œuvrent dans l'ombre permettent aux parlementaires de travailler dans leur langue et aux francophones d'accéder aux institutions démocratiques et aux services publics.
On va se le dire: la grande majorité des discussions et des textes qui émanent de ce Parlement sont en anglais. On ne peut pas brandir le français comme bouclier contre Donald Trump, puis le considérer comme une dépense inutile qu'il faut réduire. L'intelligence artificielle, outil pertinent, ne pourra jamais remplacer le jugement humain et sa fine compréhension des nuances de la langue, et ce n'est pas en détériorant les conditions de travail des gens qu'on va trouver de la relève. Une solide capacité interne au sein de la fonction publique est essentielle pour préserver le français.
Nous avons des gens d'expérience dotés d'une expertise précieuse. Prenons-en soin.
La Semaine de l'égalité des sexes
Monsieur le Président, cette semaine, nous soulignons la Semaine de l'égalité des sexes.
Aujourd'hui, 71 femmes siègent au sein du caucus libéral, le plus grand caucus féminin de l'histoire du Parlement canadien, avec un très fort leadership. Dans notre secteur culturel qui me tient à cœur, les femmes occupent également une place incontournable. Elle représente 54 % des artistes au Canada. Toutefois, derrière ce chiffre, persiste un plafond de verre dans le leadership artistique: 23 % des hommes artistes occupent des postes de direction et de production contre seulement 12 % de femmes artistes.
J'en profite ainsi pour souligner le leadership féminin bien présent dans le secteur culturel de ma circonscription, Thérèse-De Blainville. Chez Odyscène, Claudia Dupont vient de succéder à Chantal Lamoureux, à la direction générale et artistique, entourée d'une équipe majoritairement composée de femmes qui contribue chaque jour à faire rayonner notre culture.
C'est un bel exemple à suivre, alors, cette semaine, célébrons-les tout en poursuivant le travail vers l'égalité des sexes du Canada.
[Traduction]
La comptabilité publique
Monsieur le Président, si un nouveau PDG était nommé à la tête d'une entreprise et inventait de nouvelles définitions comptables pour faire paraître les états financiers meilleurs qu'ils ne le sont, les actionnaires se poseraient des questions, mais s'il était incapable d'appliquer ces définitions de manière cohérente, ils se demanderaient s'il les comprend lui-même. C'est exactement ce qui se passe avec les finances du Canada.
Le premier ministre a inventé de nouvelles définitions qui n'existent nulle part ailleurs dans le monde. La directrice parlementaire du budget a indiqué qu'il avait reclassé 94 milliards de dollars de dépenses de fonctionnement dans la catégorie des investissements. Le Fonds monétaire international appelle à une meilleure conformité aux normes internationales et à une vérification indépendante plus rigoureuse. La nouvelle directrice parlementaire du budget affirme que la classification employée par le gouvernement ne peut pas être reproduite de manière indépendante et qu'elle est utilisée de façon incohérente. Dans le monde financier, cela est tout à fait inacceptable.
J'appelle le gouvernement libéral à abandonner ce système comptable trompeur.
[Français]
Les Chevaliers de Colomb
Monsieur le Président, c'est depuis 1962 que les membres des Chevaliers de Colomb du conseil 5281 répondent présent.
Au fil des décennies, nos chevaliers d'Aylmer ont donné généreusement de leur temps et de leur énergie pour faire grandir une communauté plus fraternelle, plus solidaire et plus forte. Derrière chacun de leurs gestes se trouve une conviction toute simple: prendre soin de son prochain. Qu'il s'agisse d'une campagne de financement, de soutien offert à une famille, d'une activité communautaire ou d'un geste posé dans la discrétion, la charité demeure au cœur de cet engagement.
Depuis 65 ans à Aylmer, cet engagement se transmet d'une génération à l'autre. Le 17 octobre prochain, célébrons tous ceux qui ont bâti ce conseil, ainsi que tous ceux qui poursuivent cette œuvre et assurent sa relève.
Je souhaite une longue vie aux Chevaliers de Colomb de conseil 5281 d'Aylmer. Je les remercie de ces 65 ans au service de notre prochain.
L'économie
Monsieur le Président, avec les libéraux, c'est beaucoup de paroles, mais très peu de résultats. Ils essaient de nous convaincre du contraire, mais les Canadiens étouffent sous l'augmentation des loyers, des coûts de transport et des prix à l'épicerie.
Les Canadiens et les gens de Saint‑Augustin—Portneuf—Jacques‑Cartier méritent mieux. Le gouvernement doit agir concrètement et maintenant pour que les citoyens puissent payer leurs comptes.
Voici des gestes concrets que nous proposons, nous, les conservateurs: premièrement, réduire le coût du logement en supprimant les taxes fédérales sur la construction de nouveaux logements, en incitant les administrations locales à accélérer les permis, à libérer des terrains et à réduire les frais; deuxièmement, réduire le coût de l'essence, ce qui réduira la facture auprès des automobilistes et diminuera les frais de transport des produits dans le panier d'épicerie. Nous proposons de supprimer toutes les taxes fédérales sur l'essence jusqu'à la fête du Canada; troisièmement, supprimer la TPS sur les véhicules fabriqués au Canada pour rendre les véhicules plus abordables et protéger notre industrie de l'automobile.
Les Canadiens veulent des mesures concrètes et efficaces maintenant.
[Traduction]
Événements locaux pendant l'été
Monsieur le Président, je suis honorée d'être de retour à la Chambre pour représenter les habitants extraordinaires de Kanata, Stittsville, Carp et Bells Corners.
La saison estivale a été remplie de moments qui ont mis en lumière ce qu'il y a de plus beau dans notre collectivité. Je pense à la journée du Summer Bash de Bells Corners, aux célébrations du 30e anniversaire du conseil des aînés de Kanata, aux rencontres avec les résidants de Tweedsmuir on the Park à la fête du Canada, à la cérémonie de la première pelletée de terre du nouveau temple hindou et aux rencontres avec les familles lors du festival multiculturel de Kanata. Ce sont l'esprit chaleureux et la force de notre collectivité qui m'inspirent dans tout ce que je fais.
C'est pleine d'énergie et déterminée à collaborer avec mes collègues pour bâtir un Canada fort et résilient que je reviens au Parlement cette semaine. Je remercie mes formidables concitoyens pour un été merveilleux. Je suis prête à faire entendre leur voix sur la Colline du Parlement et à continuer de travailler avec ardeur aux côtés du gouvernement pour bâtir un Canada plus fort pour tous.
Le recours aux banques alimentaires au Manitoba
Monsieur le Président, les chiffres qui viennent d'être publiés par Harvest Manitoba devraient préoccuper tous les députés. Au mois de mars, plus de 61 000 Manitobains ont eu recours à une banque alimentaire, et plus de la moitié d'entre eux étaient des enfants. D'après le Winnipeg Free Press, le recours aux banques alimentaires dans la province a augmenté de plus de 150 % depuis 2020. Aujourd'hui, près de 25 000 ménages manitobains, en moyenne, fréquentent des banques alimentaires chaque mois, soit plus du double de ce que c'était il y a quelques années seulement.
Derrière ces chiffres, il y a des parents qui essaient de nourrir leurs enfants, des aînés dont le revenu fixe leur suffit de moins en moins et des familles de travailleurs qui n'arrivent tout simplement pas subvenir à leurs besoins essentiels. Les Manitobains travaillent fort, mais un trop grand nombre d'entre eux sont contraints de se tourner vers les banques alimentaires juste pour pouvoir se nourrir. Il ne faut pas considérer que c'est normal.
Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui s'efforce de faire baisser le coût de la vie pour que les familles de travailleurs puissent subvenir à leurs besoins essentiels et améliorer leur sort. Il est temps de mettre en œuvre le plan d'action économique des conservateurs, qui apportera de véritables...
[Français]
Le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
Monsieur le Président, je vous chante Mon beau drapeau, des francos de l'Ontario. Aujourd'hui, nous célébrons la 51e levée de notre beau drapeau franco-ontarien. Reconnu il y a 25 ans par l'Assemblée législative de l'Ontario comme emblème, le drapeau demeure un symbole fort et rassembleur de la communauté franco-ontarienne.
En tant que fière Franco-Ontarienne, je rends hommage à tous les francophones et les francophiles qui contribuent à enrichir la culture et à faire rayonner notre identité. Préserver notre héritage, faire entendre notre voix et affirmer notre place au sein de la société ontarienne demeurent des responsabilités collectives.
Aujourd'hui, pour demain, célébrons avec confiance et détermination la vitalité de notre communauté. Pour mettre les accents où il le faut, il faut se lever, il faut célébrer. Vive la communauté franco-ontarienne, vive la francophonie et bonne journée des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre a convaincu les Canadiens de ses compétences en matière financière, puis, à leur insu, il a abusé de cette confiance en inventant des définitions financières qui ne sont utilisées nulle part ailleurs dans le monde. Ce sont 94 milliards de dollars de dépenses qu'il a classées dans la catégorie des investissements. C'est comme appeler une facture d'épicerie un investissement. L'ancien directeur parlementaire du budget et le Fonds monétaire international ont dénoncé cette pratique, et maintenant, la nouvelle directrice parlementaire du budget va encore plus loin en disant que ces définitions inventées ne sont même pas appliquées de manière cohérente.
Pourquoi le gouvernement libéral détruit‑il l'intégrité des comptes du Canada?
Monsieur le Président, notre plan consiste à réduire les dépenses de fonctionnement du gouvernement et à donner la priorité aux investissements qui génèrent des retombées à long terme pour les Canadiens, comme les grands projets, le logement, l'énergie propre et les infrastructures qui contribueront à faire croître notre économie et à attirer des investissements privés. Nous avons adopté un cadre de budgétisation des investissements en capital transparent qui reflète la distinction entre les dépenses en capital et les dépenses de fonctionnement, afin que les Canadiens puissent suivre facilement l'utilisation des fonds publics.
Monsieur le Président, soyons réalistes. Si un PDG inventait des définitions financières utilisées nulle part ailleurs dans le monde et qu'il les appliquait de manière incohérente, les actionnaires se demanderaient s'il sait vraiment comment établir un budget ou s'il tente de le trafiquer.
Le premier ministre a déclaré devant des investisseurs étrangers qu'il équilibrerait le budget de fonctionnement un an plus tôt que prévu. Or, il utilise des définitions qu'il a inventées et que l'on ne voit nulle part ailleurs dans le monde. De surcroît, il le fait de manière incohérente. Le gouvernement libéral va-t-il rétablir nos définitions financières d'origine et nous débarrasser de ce stratagème comptable bidon?
L’hon. Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, je comparerais n'importe quand les compétences en économie du premier ministre avec celles d'un chef qui a fait son arrivée à la Chambre dans sa trentaine et qui n'y a absolument rien accompli. Nous venons de tenir le Sommet canadien de l'investissement et nous y avons attiré 500 milliards d'investissements en vue de renforcer l'économie canadienne. De ce côté-ci de la Chambre, nous faisons ce qu'il faut pour bâtir un Canada fort. Il est temps que le parti d'en face se rallie à notre cause.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens paient le carburant à un prix quasi record. Justin, un habitant de ma circonscription, élève quatre enfants avec un seul salaire. Il doit parcourir 65 kilomètres en voiture pour se rendre au travail parce qu'il n'a pas les moyens de vivre plus près et, aujourd'hui, il a à peine les moyens de se rendre au travail en raison de la flambée des prix du carburant.
Pourquoi les libéraux n'aident-ils pas les gens comme Justin en adoptant le plan des conservateurs qui vise à faire économiser de l'argent aux Canadiens en supprimant non pas une seule taxe, mais toutes les taxes fédérales sur le carburant au moins jusqu'à la fête du Canada?
Monsieur le Président, je compatis avec Justin et toutes les familles qui ont peut-être du mal à faire face au coût de la vie au Canada.
Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les Canadiens puissent conserver une plus grande partie de ce qu'ils gagnent. Nous avons réduit l'impôt sur le revenu de 22 millions de Canadiens. Nous avons éliminé la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Nous avons prolongé l'aide à la pompe en suspendant la taxe d'accise sur le carburant, qui est désormais prolongée jusqu'en janvier 2027. Nous avons bonifié le remboursement de la TPS, qui est appelé allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels, et instauré la plus importante déduction des nouveaux investissements des entreprises en 50 ans.
Ma question est la suivante: pourquoi les conservateurs continuent-ils de voter contre les allégements fiscaux?
Monsieur le Président, le premier ministre est déconnecté de la réalité et rejette la faute sur tout le monde sauf sur lui-même pour la montée en flèche du prix du carburant. Il invoque des facteurs externes. Hier, il a mis en cause les provinces, mais ce sont sa taxe sur le carbone pour les industries et sa norme sur les combustibles propres qui font grimper les prix.
Au lieu de rejeter le blâme sur les autres, pourquoi le premier ministre ne contrôle-t-il pas simplement ce qu'il peut contrôler et n'élimine-t-il pas toutes les taxes fédérales sur le carburant au moins jusqu'à la fête du Canada, ce qui permettrait à la famille moyenne d'économiser 1 200 $?
Monsieur le Président, je sais que le député d'en face est quelque peu absorbé par le discours que lui a remis son parti, mais ce sera peut-être une nouvelle pour lui, contrairement à tous les autres députés: nous sommes en pleine guerre commerciale. Le détroit d'Ormuz a été bloqué. Les chocs pétroliers que connaît le Canada sont comparables à ceux observés dans tous les autres pays du monde.
Ce que fait le gouvernement, c'est suspendre la taxe d'accise sur le carburant. Nous l'avons fait cet été, et nous avons maintenant prolongé cette mesure de cinq mois. C'est une aide importante à la pompe pour les Canadiens. Parallèlement, nous faisons des investissements générationnels dans l'économie afin de la faire croître et nous continuerons de nous concentrer sur cet objectif à chaque étape.
[Français]
Monsieur le Président, après 11 années de gestion libérale désastreuse, la vie coûte de plus en plus cher aux Canadiens. Ce gouvernement continue de gaspiller des dizaines de milliards de dollars pour l'aide internationale, les faux demandeurs d'asile, l'immigration massive illégale et le désastreux projet Alto. Commençons à faire économiser de l'argent aux Canadiens.
Est-ce que les libéraux acceptent la proposition des conservateurs de suspendre toutes les taxes fédérales sur l'essence et le diésel jusqu'à la fête du Canada 2027?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à nos collègues de l'autre côté qu'en effet, le prix du diésel est très élevé au Canada, aux États‑Unis, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, même au Brésil et au Japon. La cause de cette situation est internationale. C'est une interruption des livraisons de pétrole brut.
Nous aidons les consommateurs et les Canadiens avec les programmes sociaux que nous avons mis en œuvre. Nos collègues n'aiment pas les programmes sociaux; ça, on le sait et là on comprend qu'ils les aboliraient tous.
Monsieur le Président, les libéraux sont complètement déconnectés de la réalité. Est-ce qu'ils peuvent arrêter d'essayer de sauver la planète et commencer à s'occuper des Canadiens?
Cette semaine, je parlais de Chantal, qui a trois enfants et qui n'arrive pas financièrement. Aujourd'hui, je parle de Nick et de sa conjointe en Beauce qui rêvent de s'acheter une maison. Après 11 années libérales, les prix des maisons ont triplé. Pour des milliers de jeunes, ce rêve est maintenant rendu inaccessible.
Est-ce que le gouvernement libéral va adopter notre plan économique conservateur pour laisser plus d'argent dans les poches des familles?
Monsieur le Président, sérieusement, il y a une chose que je ne comprends pas. Sérieusement, je trouve ça un peu dommage. Qu'est-ce que l'aide internationale a à voir avec les prix des maisons? Pourquoi est-ce que Nick ne peut pas acheter une maison parce qu'on offre de l'aide internationale aux pays en difficulté? Voyons donc. Dans quel monde les conservateurs veulent-ils que nous vivions?
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre prétend que son projet de loi C‑39 n'abaisse pas les standards en matière d'environnement.
Imaginons un projet de pipeline au Québec, par exemple, Marinvest. Avec le projet de loi C‑39, les pipelines sont exemptées de l'évaluation d'impact environnemental. La seule évaluation sera celle de la régie de l'énergie à Calgary, qui n'a jamais vu un pipeline dont elle n'est jamais tombée amoureuse. Pire encore, Ottawa veut pouvoir donner aux promoteurs le permis de commencer leurs travaux avant d'attendre l'évaluation.
Comment quiconque peut-il prétendre que, ça, ce n'est pas un recul?
Monsieur le Président, hier, le Bloc québécois disait que nous nous ingérions dans les champs de compétences du Québec. Or, évidemment, tout ça n'est pas vrai. Aujourd'hui, il stipule que nous allons ignorer les évaluations environnementales. Ce n'est aucunement le cas.
Il y aura des évaluations environnementales très solides dans le cas de pipelines, de toute autre démarche ou de tout autre projet qui pourrait être assujetti à de la réglementation fédérale.
Monsieur le Président, le leader a raison. Dans le projet de loi C‑39, il ne s'agit pas de baisser les standards en matière d'environnement, c'est de les éliminer.
Si un pipeline devait traverser le Québec, voici ce que le projet de loi C‑39 prévoit comme évaluation environnementale. C'est la régie de l'énergie à Calgary qui va trancher. Il y a sept commissaires, puis sur sept commissaires, il y en a cinq qui viennent des pétrolières.
À la table, on a TC Energy, Shell, Pembina Pipeline, Canadian Oil Sands Limited et Cenovus Energy. Ceux qui ne sont pas à la table, ce sont les scientifiques et les Québécois.
Si on n'est pas à la table, est-on au menu?
Monsieur le Président, premièrement, la régie de l'énergie à Calgary, c'est la Régie d'énergie du Canada, tout comme l'Agence spatiale canadienne située à Saint-Hubert est l'agence spatiale du Canada. Peu importe où ces organisations sont situées au pays, on a des régulateurs qui font l'envie du monde, qui ont accès à des preuves et à de la science très solides. Le Bloc québécois jette tout le spaghetti au mur, mais il n'y a rien qui colle, malheureusement.
Nous allons faire plus vite et nous allons offrir des emplois et des opportunités économiques à l'ensemble des Québécois et des Canadiens
Le travail
Monsieur le Président, on pourrait dire qu'il s'agit d'un spaghetti de pipelines.
Le projet de loi C‑39 nuit aussi aux droits des travailleurs. Au fédéral, les grèves, c'est toujours pareil. L'employeur laisse pourrir les négociations en attendant qu'Ottawa y mette fin avec l'article 107. Ça, ça ne change pas.
Ce qui change, c'est que, maintenant, Ottawa va dicter aux syndicats quand et comment entamer les négociations, puis il va pouvoir y mettre fin en invoquant les concepts flous d'intérêt national et de perturbation sociale.
Selon la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, le projet de loi C‑39 est un pouvoir de vie ou de mort sur le droit de grève. Pourquoi quiconque ferait-il confiance au fédéral avec ce pouvoir-là?
Monsieur le Président, honnêtement, on lance encore du spaghetti sur le mur. Ce que nous faisons, c'est que nous mettons des limites et des lignes de conduite concernant l'usage de l'article 107. Le gouvernement du Canada n'a aucun intérêt à se mêler des négociations collectives. Nous voulons appuyer les parties, soit celle de l'employeur et celle des employés, pour qu'elles puissent en arriver à des ententes collectives, à des ententes...
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, Daniel, de Dryden, m'a confié que sa famille est à bout de souffle financièrement. Même s'ils travaillent fort et qu'ils respectent les règles, ils vivent d'un chèque de paie à l'autre. Malgré tous leurs efforts, garder leur maison devient presque impossible.
Après 11 ans de politiques libérales inflationnistes, cette dure réalité est devenue celle de nombreux Canadiens. Voilà pourquoi les conservateurs demandent aux libéraux d'adopter leur plan d'action économique. Celui-ci vise à réduire les taxes et les impôts sur la nourriture, le carburant et le travail pour que les familles aient de nouveau espoir en l'avenir. Les libéraux adopteront-ils notre plan afin que les travailleurs canadiens comme Daniel aient de nouveau les moyens de subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, je compatis à la situation de Daniel et de sa famille. Je tiens d'ailleurs à rappeler au député d'en face que ce sont précisément des familles comme celle de Daniel qui orientent les décisions du gouvernement.
Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Dans la circonscription du député, plus de 17 000 familles recevront leur prochain versement le 5 octobre. Pour certaines familles, cette aide pourrait représenter jusqu'à 1 800 $ cette année. Ce n'est pas rien.
Si les conservateurs veulent parler d'abordabilité, ils devraient se rallier à notre plan, qui vise à laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens pour leur permettre de subvenir à leurs besoins.
Monsieur le Président, les libéraux sont de grands parleurs, petits faiseurs. Si leur plan fonctionnait, nous ne serions pas confrontés à une crise de l'abordabilité. Aujourd'hui, 63 % des travailleurs canadiens disent que leur plus grand stress financier, c'est le coût de la vie. Selon l'Institut national de la paie, la moitié des travailleurs canadiens dépensent la totalité de leur salaire net, voire plus, simplement pour suivre la hausse des coûts.
Je pose de nouveau la question: pourquoi les libéraux n'adoptent-ils pas notre plan visant à réduire le fardeau fiscal afin que les travailleurs canadiens aient les moyens de subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, il y a un plan sur la table qui fonctionne pour les Canadiens, et c'est le plan libéral. Il comprend des mesures qui permettent notamment à des familles comme celle de Daniel d'avoir accès à des services de garde abordables et qui font économiser aux familles de l'Ontario plus de 10 000 $ par année. Notre plan veille à ce que les familles de la circonscription du député aient accès à l'Allocation canadienne pour enfants ou au Programme national d'alimentation scolaire du Canada afin que les enfants de Daniel puissent aller à l'école et se nourrir. C'est un programme que le chef conservateur a qualifié de fardeau administratif hier.
Si les conservateurs veulent se battre pour les familles, ils devraient se rallier à nous et se tenir...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, c'est la saison des récoltes, en ce moment même, à cet instant précis. Les moissonneuses-batteuses, tracteurs et camions de grain sont à l'œuvre dans les champs. Les récoltes battent leur plein. Les espoirs et les plans sont mis à l'épreuve. Le temps va-t-il rester beau? Une machine va-t-elle tomber en panne? Quels seront les prix? Tout est en jeu. C'est censé être un jour de paie, et non un jour où on paie davantage.
Le prix du diésel atteint des niveaux presque records au Canada. Les agriculteurs paient presque le double de ce qu'ils payaient l'année dernière. Le carburant d'une moissonneuse-batteuse peut maintenant coûter plus de 1 100 $ par jour. Pourquoi le gouvernement libéral oblige-t-il les agriculteurs canadiens à payer autant pour le diésel simplement pour engranger leurs récoltes?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que — et c'est certainement vrai de ce côté-ci de la Chambre — tous les députés connaissent le travail important que les agriculteurs canadiens accomplissent partout au pays. C'est exactement la raison pour laquelle nous avons éliminé la taxe d'accise sur l'essence et le diésel. C'est pourquoi nous avons renforcé les programmes de gestion des risques de l'entreprise. C'est pourquoi nous avons mis en place la Stratégie nationale de sécurité alimentaire, qui représente un soutien ciblé de plus de 3 milliards de dollars pour le secteur agricole et le secteur agroalimentaire dans tout le pays.
Nous avons un plan pour soutenir les agriculteurs du pays. Le député vient d'une région agricole. Ce qui devrait être un peu gênant pour le Parti conservateur, c'est que, il y a un an, quand il a eu l'occasion de présenter son plan, il n'y avait rien pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux sont déconnectés de la réalité. Ce sont de grands parleurs, petits faiseurs. Les agriculteurs canadiens paient déjà le diésel 32 ¢ plus cher le litre que les Américains. Aujourd'hui, les restrictions potentielles sur les exportations américaines menacent de faire grimper les coûts encore plus.
Les conservateurs réclament un plan d'action immédiat pour faire baisser le prix du diésel, une réduction de toutes les taxes fédérales, un approvisionnement canadien sûr et fiable, ainsi que le recours à tous les pouvoirs légaux possibles pour acheminer l'énergie canadienne jusqu'aux consommateurs canadiens. Les libéraux sont de grands parleurs, petits faiseurs.
Les agriculteurs ont besoin d'une baisse des coûts. Les libéraux adopteront-ils le plan des conservateurs pour faire baisser le prix du carburant et permettre aux agriculteurs canadiens de faire des économies pendant les récoltes?
Monsieur le Président, nous avons mis l'accent sur la réduction des coûts pour les agriculteurs. C'est justement pour cette raison que nous avons lancé un plan d'action afin d'alléger les contraintes réglementaires, en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Direction de la réglementation des pesticides. Je ne sais pas si le député en a fait part aux agriculteurs de sa circonscription. En tout cas, moi je l'ai fait dans mon coin de pays.
Le député parle de l'importance de l'accès aux marchés. Je n'entends jamais les conservateurs évoquer l'accès aux marchés agricoles et agroalimentaires d'une valeur de sept milliards de dollars que le gouvernement a obtenu en Chine, ni le travail que nous menons pour ouvrir des marchés partout dans le monde, que ce soit en Europe ou dans la région Asie-Pacifique. Le Parti conservateur ne mentionne même pas le travail que le gouvernement accomplit pour soutenir les agriculteurs du pays.
L'économie
Monsieur le Président, cette semaine, un aîné d'Oshawa prénommé Clifford a appelé mon bureau pour parler de ses difficultés. Il a un revenu fixe et il a du mal à payer son loyer, son épicerie et même les médicaments dont il a besoin pour survivre. Ce sont là des produits de nécessité, pas des produits de luxe. Les conservateurs ont un plan qui permettrait réellement de réduire l'inflation et de faire économiser de l'argent aux Canadiens sur tous les produits de première nécessité.
Les libéraux adopteront-ils le plan d'action économique des conservateurs pour que les Canadiens comme Clifford et d'autres aînés d'Oshawa puissent enfin payer leur loyer, leur épicerie et leurs médicaments?
Monsieur le Président, nous savons que toute la région de Durham profite des efforts du gouvernement visant à renforcer l'économie canadienne et à créer un solide filet de sécurité sociale que nous sommes fiers de protéger.
Nous créons des emplois, car les emplois bien rémunérés sont le meilleur moyen de lutter contre le problème d'abordabilité. Rien que dans la région de Durham, la remise à neuf de la centrale nucléaire de Pickering représente plus de 30 000 emplois, et le nouveau projet nucléaire de Darlington représente plus de 50 000 emplois bien rémunérés. Ces emplois iront aux jeunes et aux travailleurs des usines d'automobiles qui pourraient avoir besoin d'un nouveau travail. C'est une bonne nouvelle.
Monsieur le Président, Steve Van Raalte, un mécanicien en machinerie lourde de ma circonscription, m'a envoyé un texto. Il est frustré par le prix du diésel, qui gruge ses profits. Les libéraux sont déconnectés de la réalité, et les Canadiens comme M. Van Raalte n'ont plus d'argent.
Il y a au moins deux entreprises en Alberta qui cherchent à produire du diésel à partir de gaz naturel, ce qui permettrait de réduire notre dépendance vis-à-vis du diésel américain. Toutefois, en raison de la décennie perdue sous les libéraux, les banques refusent de les financer, les compagnies d'assurance refusent de les assurer et les libéraux ne leur apportent absolument aucune aide.
Le gouvernement libéral adoptera-t-il notre plan d'action conservateur pour que M. Van Raalte ait enfin les moyens d'acheter du diésel?
Monsieur le Président, ce sont des histoires comme celle de M. Van Raalte qui nous ont poussés à agir pour rendre le logement plus abordable au Canada. Voilà pourquoi nous avons lancé le programme Maisons Canada afin de construire des logements abordables à grande échelle partout au pays. Voilà pourquoi nous avons augmenté le remboursement de la TPS, en collaborant avec des provinces comme l'Ontario et d'autres, pour faire baisser les coûts. Voilà pourquoi nous investissons dans les infrastructures, notamment celles qui sont propices à la construction de logements, afin de réduire les frais d'aménagement. Nous voulons ainsi garantir que le logement devienne plus abordable, que l'on soit locataire, propriétaire ou bénéficiaire d'un prêt hypothécaire, et nous allons poursuivre nos efforts dans ce sens.
La fiscalité
Monsieur le Président, la région que je représente dans le Nord de l'Ontario est un moteur économique pour l'ensemble du Canada grâce à l'exploitation minière, forestière et agricole. L'élimination de toutes les taxes sur les carburants jusqu'à la fête du Canada permettrait d'améliorer la productivité et de réduire les coûts refilés aux Canadiens. Cela aiderait aussi beaucoup les familles de Hearst, de Kapuskasing, de Smooth Rock Falls, de Cochrane, de Matheson, de Kirkland Lake, de Timmins, de Chapleau et de tous les villages environnants.
Les libéraux adopteront-ils notre plan visant à éliminer toutes les taxes sur les carburants?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais en profiter pour souhaiter à mon collègue une bonne journée des Franco-Ontariens. J'aimerais aussi, en réponse à sa question, noter deux points.
Cette semaine, notre gouvernement a déposé deux projets de loi qui sont très importants et qui vont main dans la main. Nous avons présenté le projet de loi C‑38, qui vise toutes les questions d'abordabilité, et je pourrais en rajouter beaucoup parce que, dans les derniers mois, il y a eu beaucoup de différentes initiatives de présentées. Nous avons également présenté le projet de loi C‑39, qui va créer de bons emplois et qui va renforcer notre économie. Voilà ce que les citoyens dans nos circonscriptions demandent.
L'environnement
Monsieur le Président, avec le projet de loi C‑39, les libéraux abusent de la crainte des citoyens face à Donald Trump.
Rappelons-nous que, sous prétexte de lutter contre les droits de douane, ils s'étaient donné le pouvoir de contourner toutes les lois environnementales pour construire des pipelines. C'est irresponsable, mais, au moins, le Bloc québécois avait pu inclure une disposition de temporisation faisant qu'après cinq ans, c'était fini, parce que Donald Trump ne sera plus là dans cinq ans. Sauf que dans le projet de loi C‑39, ils annulent cette disposition. Ils veulent contourner les lois environnementales pour toujours.
N'est-ce pas la preuve que la crise tarifaire, dans le fond, c'est juste une excuse pour tout « bulldozer »?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son importante question. En tant que Québécoise et qu'ancienne employée du ministère de l'Environnement du Québec, je suis très heureuse d'y répondre aujourd'hui.
Notre proposition est tout simplement d'accélérer la réponse. Le ministère de l'Environnement du Québec avait la volonté de revoir ses propres lois sur l'environnement et sa propre loi relative à évaluation environnementale. Il a le même objectif: un an. C'est tout ce que nous faisons.
Il n'y a pas de retrait des lois et règlements. Quand nous allons nous donner un pouvoir, il va y avoir des conditions. Nous allons être rigoureux et...
Monsieur le Président, ce que font les libéraux par l'intermédiaire du projet de loi C‑39, c'est du déjà-vu. C'est le concept de l'urgence permanente. En fait, c'est quand on profite d'une crise, une situation temporaire, pour imposer des changements qui, eux, sont permanents et n'auraient jamais été acceptables en temps normal.
Les libéraux se servent du conflit et de Donald Trump pour instaurer des reculs permanents en matière d'environnement, de droits des travailleurs, de protection du territoire, d'espèces menacées et j'en passe. Les libéraux ne font pas ça pour protéger les Québécois, ils font ça pour enrichir les pétrolières. N'ont-ils pas honte?
Monsieur le Président, j'ai deux conseils à donner au Bloc québécois aujourd'hui. Premièrement, s'il veut réduire les gaz à effet de serre au Québec, au Canada et dans le monde entier, il pourrait embarquer à bord d'un train à grande vitesse qui va réduire de façon substantielle les gaz à effet de serre. Deuxièmement, ils pourraient embarquer avec enthousiasme derrière le projet de Churchill Falls. Le fédéral a convié le Québec et Terre‑Neuve‑et‑Labrador à s'entendre sur un projet qui va créer 23 000 emplois — il s'agit donc d'occasions d'emploi pour les Québécois —, réduire les gaz à effet de serre et renforcer l'économie.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, à Richmond Hill, plusieurs suspects armés se sont introduits de force dans une maison familiale, ont agressé les résidants et tiré des coups de feu avec un pistolet. Les familles de ma collectivité ne devraient pas avoir à se réveiller avec la peur d'être les prochaines victimes de violents criminels armés qui défoncent leur porte d'entrée. Après des années de politiques libérales laxistes en matière de criminalité, les contrevenants se font arrêter durant le jour et ils sont mis en liberté sous caution durant la nuit. Tout ce que les Canadiens entendent, ce sont beaucoup de belles paroles de la part des libéraux qui ne mènent à aucun résultat.
Quand les libéraux assureront-ils la sécurité des Canadiens en abrogeant leurs politiques laxistes en matière de mise en liberté sous caution, de détention à domicile et de capture et de remise en liberté afin d'emprisonner les extorqueurs, les trafiquants de personnes, les voleurs de voitures, les cambrioleurs et les criminels violents?
Monsieur le Président, comme les députés le savent, nous avons adopté plus tôt cette année un certain nombre de mesures législatives transformatrices en matière de réforme de la justice pénale. D'abord et avant tout, il y a le projet de loi C‑14, qui renforce la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, et le projet de loi C‑16, qui vise à protéger les droits des victimes. Nous continuerons de renforcer la sécurité publique et d'investir dans nos agents de première ligne, notamment en embauchant 1 000 nouveaux membres de la GRC et 1 000 agents de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Monsieur le Président, comme les Canadiens le savent, les libéraux sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs. Les gens de Richmond Hill voudraient toutefois savoir quand ils se sentiront vraiment en sécurité chez eux. Les conservateurs réclament des règles plus strictes en matière de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine, ainsi que des conséquences réelles pour les récidivistes violents, les cambrioleurs, les voleurs de voitures, les extorqueurs et les criminels violents, afin d'assurer la sécurité des Canadiens. Au lieu d'agir en ce sens, les libéraux font le contraire. Ce printemps, avec le projet de loi C‑16, ils ont rendu facultatives des peines minimales obligatoires et, plus tôt cette année, tous les libéraux ont voté contre le projet de loi conservateur favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution.
Quand les Canadiens auront-ils enfin un système de justice dans lequel ce ne seront pas les victimes qui auront l'impression d'être assignées à résidence?
Monsieur le Président, voici certains des premiers résultats des réformes du système de justice que nous avons mises en place. L'extorsion a diminué de 10 % au Canada. Les infractions commises avec une arme à feu ont diminué de 14 %. Les homicides ont diminué de 16 % et se situent au niveau le plus bas depuis une génération, et les agressions et l'exploitation sexuelles contre des enfants ont diminué de 21 %.
Nous continuerons d'assurer la sécurité des Canadiens et d'investir dans les forces de l'ordre afin que tous les Canadiens soient en sécurité et se sentent en sécurité.
[Français]
Monsieur le Président, six personnes ont été accusées à la suite d'une importante opération policière ayant permis la saisie de drogues et d'armes à feu sur l'île Manitoulin. Le trafic de drogue alimente d'autres formes de criminalité plus graves dans les communautés du Nord. Il contribue aux problèmes de dépendance et aux surdoses qui coûtent des millions de dollars à notre système de santé. Les conservateurs ont un plan pour assurer la sécurité des Canadiens.
Quand les libéraux suivront-ils notre exemple et commenceront-ils à prendre cette question au sérieux?
Monsieur le Président, depuis que notre gouvernement est au pouvoir, une de nos grandes priorités est de garder les Canadiens en sécurité. Depuis que nous avons été élus, nous avons adopté trois grandes mesures législatives en collaboration avec les gouvernements provinciaux et en collaboration avec les forces policières de partout au Canada, qui appuient toutes ces mesures. Il s'agit de la Loi visant à lutter contre la haine, de la Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, et de la Loi visant à protéger les victimes. Il me semble qu'il n'y a que les conservateurs fédéraux qui sont contre ces lois.
[Traduction]
Monsieur le Président, à Richmond, la GRC affirme que le nombre de cas de vol à l'étalage a considérablement augmenté au cours des cinq dernières années. Certains délinquants ont été arrêtés deux fois en une journée. Voilà la politique libérale de capture et de remise en liberté à l'œuvre, et ce sont les petits entrepreneurs et les commis de magasin de Richmond qui en font les frais. On entend beaucoup de belles paroles des libéraux, mais ils n'obtiennent aucun résultat. Les conservateurs, eux, enfermeront les récidivistes.
Quand les libéraux défendront-ils les Canadiens respectueux des lois et abrogeront-ils leurs politiques irresponsables et laxistes en matière de criminalité?
Monsieur le Président, en fait, nous avons adopté des mesures législatives importantes qui jouissent de l'appui d'absolument toutes les grandes organisations policières du pays. Il s'agit des mêmes mesures législatives auxquelles les conservateurs ont fait obstruction et dont ils ont retardé l'adoption à chaque étape.
Ma question pour les conservateurs est la suivante: combien d'argent avez-vous recueilli grâce aux retards que vous avez causés?
Avant de donner la parole au député de Vernon—Lake Country—Monashee, je rappelle aux secrétaires parlementaires de ne pas utiliser le pronom « vous ». Il faut s'adresser au député par l'entremise de la présidence. Ne vous adressez pas directement aux autres députés.
Le député de Vernon—Lake Country—Monashee a la parole.
Monsieur le Président, ces libéraux déconnectés de la réalité ont passé des années à laisser les récidivistes faire des allers-retours dans notre système judiciaire, aux dépens des Canadiens respectueux de la loi. Les délinquants violents, les cambrioleurs et les voleurs de voitures méritent des sanctions réelles, et non des mises en liberté sous caution à répétition, la détention à domicile et un régime où la capture mène quasi toujours à la remise en liberté. Les Canadiens en ont assez de voir les mêmes criminels retrouver sans cesse le droit de circuler librement dans les rues.
Quand les libéraux cesseront-ils de protéger les récidivistes et commenceront-ils à défendre les intérêts des Canadiens qui respectent la loi?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de loi C‑12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada, la Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, la Loi visant à lutter contre la haine, la Loi visant à protéger les victimes et la Loi concernant l'accès légal, chacune de ces lois renforce la sécurité publique et améliore la sécurité nationale. Elles ont l'appui de notre appareil de sécurité nationale et de toutes les principales organisations policières du pays. Le seul groupe qui n'a pas appuyé ces mesures législatives est le Parti conservateur du Canada.
La santé
Monsieur le Président, Terry Fox a inspiré toute une nation par son combat contre le cancer. Cinquante ans plus tard, son rêve de collecter des fonds pour la lutte contre le cancer est toujours d'actualité. Hier, la ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement allouait 80 millions de dollars à l'Institut de recherche Terry Fox pour soutenir ses travaux dans le domaine de la recherche en oncologie de précision.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer à la Chambre en quoi cet investissement permet d'accélérer la recherche et d'offrir des soins oncologiques plus personnalisés aux patients partout au pays?
Monsieur le Président, chacun d'entre nous à la Chambre compte parmi ses proches une personne qui a lutté contre le cancer, et nous savons tous à quel point il est important de continuer à honorer le patrimoine de Terry Fox avec une grande détermination. Notre investissement dans l'oncologie de précision soutient une approche plus personnalisée des soins oncologiques, c'est-à-dire une approche qui réduit les effets secondaires néfastes et augmente les chances de réussite du traitement. Personne ne souhaite perdre un être cher à cause du cancer, et cet investissement devrait nous donner de l'espoir à tous.
L'économie
Monsieur le Président, si les États‑Unis veulent alourdir les coûts de leurs entreprises, nous devons réagir en réduisant ceux des nôtres afin de les battre sur le terrain de la concurrence, et non sur celui de la fiscalité. Les conservateurs croient en l'ingéniosité des entreprises canadiennes et en leur capacité de créer, d'innover, de produire, de prendre de l'expansion et d'embaucher des Canadiens, mais les entreprises, elles, ont besoin que le gouvernement libéral abroge ses lois hostiles à l'exploitation des ressources, son impôt sur les gains en capital réinvestis au Canada et la taxe sur le carbone pour les industries qui s'applique à l'aluminium, à l'acier, aux engrais, à l'énergie et à tout le reste.
Quand les libéraux adopteront-ils notre plan et passeront-ils à l'action?
Monsieur le Président, le député demande qu'on mette l'accent sur le renouveau économique du pays. En tant que députés, nous avons la possibilité d'appuyer le projet de loi C‑39, qui vise à bâtir le Canada. Auparavant, nous construisions des choses au Canada. C'est ce que nous faisions, et c'est exactement ce que le gouvernement veut faire.
Nous demandons aux conservateurs de mettre de côté la partisanerie, un peu comme l'a fait récemment l'ancien premier ministre Harper. Il a mis de côté la partisanerie dans l'intérêt du pays. Travaillons ensemble.
Monsieur le Président, il doit vraiment en vouloir au gouvernement qui est au pouvoir depuis 11 ans. Les Canadiens ont besoin de résultats. Des centaines de projets et leurs demandes attendent l'approbation du gouvernement fédéral parce que celui-ci a passé les 11 dernières années à multiplier les formalités administratives et les mauvaises lois qui font disparaître des emplois bien rémunérés. L'année dernière, les libéraux ont demandé au Parlement des pouvoirs extraordinaires pour exempter les grands projets de l'application de leurs propres lois, afin que les projets puissent être réalisés à une vitesse inconcevable. Pourtant, rien ne s'est produit, et il n'y a aucun résultat.
Quand les libéraux résorberont-ils l'arriéré, approuveront-ils les projets, lanceront-ils les travaux et sauveront-ils des emplois au Canada?
Monsieur le Président, je rappelle à mes collègues conservateurs, avec tout le respect que je leur dois, bien entendu, que s'ils ne veulent pas écouter de libéraux, je suppose que c'est correct. Ils peuvent écouter des conservateurs. On a déjà mentionné Stephen Harper. Les conservateurs devraient écouter, en particulier, la première ministre Danielle Smith. Mon collègue vient de l'Alberta. La plupart des membres du caucus conservateur viennent de l'Alberta. Ils devraient écouter la première ministre conservatrice de cette province, qui travaille de manière constructive avec le gouvernement pour bâtir le pays et pour veiller à ce que la priorité aille aux emplois afin que nous puissions assurer un avenir à nos enfants.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai passé l'été à rencontrer les citoyens, à parler aux familles, aux travailleurs et aux jeunes, et il y a une chose qui revient constamment: il y a un réel écart entre le discours du gouvernement libéral et la réalité du vrai monde.
Samuel, un jeune papa, m'a écrit: « Pour être honnête, j'ai l'impression qu'on s'en va dans rien de bon, et la plupart des gens à qui je parle sont du même avis. » Ce que Samuel veut, c'est économiser de l'argent, comme le plan conservateur le propose.
Que dit le premier ministre à tous les Samuel qui ont l'impression que les libéraux ne vivent pas sur la même planète qu'eux et qu'ils font de la politique avec une crise au lieu de travailler à réellement changer la situation?
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir d'aller dans la circonscription de mon collègue, dans Charlevoix, pour rencontrer plusieurs agriculteurs et des transformateurs d'aliments. Cette belle région se met ensemble pour rendre la vie plus abordable pour les gens de Charlevoix et de toute la région. En travaillant ensemble avec la Stratégie nationale de sécurité alimentaire, c'est comme ça qu'on va rendre le coût des aliments plus abordable.
On va créer de l'emploi dans la région de mon collègue avec tout le secteur de transformation. Entre autres, la Laiterie Charlevoix va pouvoir en bénéficier.
Monsieur le Président, c'est un autre plan complètement déconnecté. Les libéraux nous parlent toujours de programmes qu'ils mettent en place en envoyant des chèques aux citoyens.
Le problème, c'est que les libéraux nous ont mis dans le trou avec des années de déficit. C'est 65 milliards de dollars de déficit cette année avec une prévision de 60 milliards de dollars de déficit par année pendant encore cinq ans. L'argent qu'on envoie par la poste, c'est des chèques de dette. Nous, les conservateurs, proposons d'économiser de l'argent.
Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer en quoi envoyer des chèques de dette devrait être reçu par les citoyens comme un cadeau alors que nous sommes en train d'endetter nos jeunes pour des générations à venir?
Monsieur le Président, dans le cadre de ma tournée, j'ai aussi rencontré le préfet de la MRC de Charlevoix.. Il soutient beaucoup les mesures du gouvernement pour rendre la vie plus abordable.
Entre autres, c'est plus d'infrastructures municipales. Nos investissements stratégiques en infrastructures vont soutenir la création de plus de logements aussi dans la région de mon collègue. De plus, les enfants auront accès au programme d'alimentation scolaire qui sera déployé dans les écoles dans la circonscription de mon collègue.
J'espère qu'il va réaliser que nous travaillons fort pour les gens de sa circonscription.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, juste après la grande réunion du premier ministre à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, les médias français ont annoncé que la France allait désormais pêcher 1 500 tonnes de crabes des neiges sur le plateau continental canadien, qui seront récoltés par un navire français et transformés sur les îles françaises. Cela obligera le ministère des Pêches et des Océans à réduire les quotas canadiens, ce qui portera atteinte au gagne-pain des pêcheurs et des employés des usines de transformation de la circonscription que je représente.
Pourquoi le premier ministre libéral préfère-t-il satisfaire ses amis européens plutôt que de défendre le gagne-pain des habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
Monsieur le Président, le Canada protégera toujours sa souveraineté et ses ressources halieutiques, un point, c'est tout. Le premier ministre a été clair. Les détails de tout accord futur avec l'Union européenne seront présentés à l'ensemble des Canadiens. Le député recourt de nouveau à ses vieilles tactiques alarmistes, mais le gouvernement se concentre sur la croissance de l'économie canadienne des produits de la mer.
Monsieur le Président, le premier ministre libéral a peut-être le pouvoir, mais il n'a certainement pas le droit de sacrifier l'avenir des pêcheurs et des travailleurs d'usine pour accorder un accès momentané aux Européens. Accorder à la France un quota de pêche de 1 500 tonnes de crabe des neiges sur le plateau continental canadien, c'est répéter les erreurs du passé.
Pierre Elliott Trudeau a vendu nos pêches aux Européens dans les années 1960, 1970 et 1980. Ma question est la suivante: le premier ministre libéral empêchera-t-il l'Europe de piller le secteur canadien des pêches et renoncera-t-il à brader le gagne-pain de nos régions côtières?
Monsieur le Président, ce que le secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches vient de dire était très clair. Quoi qu'en dise le député d'en face avec tout son spectacle, nous continuerons de défendre les pêches canadiennes. Nous défendrons les pêcheurs de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, comme nous l'avons déjà fait.
Je me demande si le député a parlé aux pêcheurs de sa circonscription du milliard de dollars que le gouvernement a investi dans les ports pour petits bateaux. A-t-il discuté avec ses concitoyens des 10 milliards de dollars que le gouvernement a investis à Churchill Falls dans le cadre d'un accord qui créera 23 000 emplois au pays, dont un grand nombre dans sa province? Fait-il son travail pour faire connaître le travail que le gouvernement accomplit dans sa province?
Monsieur le Président, de toute évidence, la ministre ne connaît pas bien ce dossier.
Le gouvernement libéral a tourné le dos à l'industrie canadienne de la pêche. Le premier ministre fait passer les intérêts de l'Europe avant la souveraineté du Canada. Depuis longtemps, les pêcheurs européens détruisent les stocks de poissons canadiens. Hier, la ministre des Pêches s'est félicitée de son rapprochement avec les pêcheurs de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.
Les conservateurs se rangent du côté des collectivités côtières canadiennes plutôt que du côté des îles françaises. Le premier ministre libéral changera-t-il de cap et annulera-t-il cet accord avec la France afin de protéger le gagne-pain des Canadiens?
Monsieur le Président, le député peut bien prendre la parole à la Chambre et dire que le premier ministre sape la souveraineté du pays, mais rien n'est plus faux. Comme je l'ai déjà indiqué, la ministre des Pêches , le secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et la secrétaire parlementaire du premier ministre du Canada ont été très clairs: il n'est aucunement question de céder le moindre aspect de la souveraineté du pays et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en matière de pêches. En fait, je tiens à rappeler encore une fois au député que 1 milliard de dollars ont été investis dans les ports pour petits bateaux. Sous le gouvernement conservateur, les ports étaient en piètre état.
Nous investissons dans les pêches. Nous investissons dans la transformation dans le cadre de la Stratégie nationale de sécurité alimentaire. Nous serons là pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
L'infrastructure
Monsieur le Président, l'an dernier, j'ai averti le gouvernement que les habitants de l'Okanagan sont coincés lorsque l'autoroute 97 est fermée, ce qui arrive souvent à cause des feux de forêt, des glissements de terrain et des accidents. Les libéraux ont répondu qu'ils travailleraient avec les provinces afin de trouver une solution satisfaisante pour tout le monde. Depuis, le feu de forêt de Bald Range a coupé ma région en deux et, cette semaine, le pont Bennett a été fermé pendant des heures à cause d'un accident grave. Le nouveau maire de West Kelowna, Stephen Johnston, a déclaré qu'il fallait passer immédiatement à l'action pour créer davantage de stabilité.
Le gouvernement va-t-il honorer sa promesse, travailler avec la Colombie‑Britannique et moderniser le chemin forestier 201 avant que la prochaine fermeture ne dégénère en crise?
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à exprimer ma compassion à toutes les personnes touchées par ces événements.
Il est tout à fait vrai que nous souhaitons travailler de concert avec la Colombie‑Britannique à toutes les étapes de la lutte contre les changements climatiques et les feux de forêt. C'est pourquoi nous avons investi cette année autant d'argent dans des avions-citernes, par exemple. Quand les provinces nous ont appelés à la rescousse, nous avons été en mesure de leur fournir plus d'aéronefs. Le Programme de main-d'œuvre humanitaire du Canada nous permet d'envoyer des bénévoles supplémentaires pour aider les Britanno‑Colombiens lorsque leur gouvernement provincial nous demande de l'aide.
Nous avons bien fait comprendre au gouvernement de la Colombie‑Britannique que nous allons toujours collaborer avec lui.
Le commerce intérieur
Monsieur le Président, les petits établissements vinicoles, les brasseries artisanales et les distilleries du Canada ont rarement traversé une période aussi difficile. Mon projet de loi, le projet de loi C‑262, permettrait à Postes Canada et à d'autres transporteurs d'expédier les produits de ces entreprises directement aux Canadiens d'une province à l'autre. Lorsque j'ai présenté mon projet de loi en mars dernier, le ministre responsable du dossier a dit qu'il appuyait l'objectif d'éliminer ces barrières.
Avec l'interdiction du président Trump sur les importations d'alcool canadien qui entrera en vigueur la semaine prochaine, les petits producteurs ont besoin que les choses bougent. Quand les libéraux passeront-ils à l'action, adopteront-ils mon projet de loi et laisseront-ils les producteurs vendre leurs produits fabriqués au Canada directement aux Canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons eu des rencontres à ce sujet. Nous avons travaillé ensemble. Quand des députés de part et d'autre de la Chambre collaborent, ça fonctionne plutôt bien. Quand on collabore avec les provinces et les territoires, ça fonctionne.
La semaine prochaine, nous discuterons avec les provinces et les territoires et passerons en revue chaque secteur afin d'éliminer les barrières tarifaires entre les provinces, notamment en ce qui concerne la vente directe d'alcool aux consommateurs. Toutes les barrières fédérales au commerce interprovincial ont été éliminées. Il est maintenant temps que les provinces et les territoires fassent leur part. Je suis prêt à collaborer avec nos collègues et avec les provinces et les territoires pour y arriver.
[Français]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, cette semaine marque la semaine de l'égalité des sexes. C'est l'occasion de saluer les progrès accomplis et de prendre conscience du chemin qu'il nous reste à parcourir. La participation complète et égale des femmes est essentielle pour bâtir un Canada fort pour tous et pour réaliser nos ambitions de devenir l'économie la plus forte du G7.
La secrétaire parlementaire peut-elle dire à la Chambre comment notre gouvernement compte faire avancer l'égalité des sexes au Canada?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, qui est très déterminée et qui siège avec fierté au sein du gouvernement composé de 71 femmes élues. Ce sont des femmes déterminées — j'utilise ce mot à défaut d'un autre un peu plus chargé — à continuer à faire progresser l'égalité des genres.
En ce début de rentrée parlementaire, j'invite évidemment l'ensemble des parlementaires à travailler sur cet enjeu.
Jusqu'à présent, nous avons investi jusqu'à un milliard de dollars pour faire progresser cet enjeu. Ce qui aiderait le plus, c'est de soutenir les programmes sociaux qui bénéficient d'abord...
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, une histoire a fait la manchette de tous les grands journaux du Manitoba. Pour la deuxième fois en un an, un barrage sur une route publique empêche les chasseurs autorisés et réglementés d'accéder aux terres publiques de la Couronne. Il n'y a pas de fermeture provinciale sur cette route ni sur les terres adjacentes.
La province a fait les recherches scientifiques nécessaires et a fixé les quotas. Les chasseurs sont autorisés par la loi à chasser pendant la saison de la chasse. Les seules personnes qui agissent de façon illégale dans cette affaire sont celles qui imposent le barrage. Pensons à la norme qu'on est en train d'établir.
Pourquoi le ministre ne demande-t-il pas à la GRC de maintenir la loi et l'ordre dans le Nord du Manitoba?
Monsieur le Président, contrairement au parti d'en face, nous faisons pleinement confiance aux membres de la GRC. Il leur incombe de veiller au respect des lois, et je suis convaincu que ceux en poste au Manitoba s'acquitteront de leurs fonctions comme il se doit.
Monsieur le Président, la GRC fait partie du mandat du gouvernement. Une barricade a été érigée sur des infrastructures publiques et sur des terres publiques. Elle bloque l'accès à des chasseurs titulaires d'un permis pendant la courte saison de la chasse. Certains de ces chasseurs attendent cette occasion depuis des années. En vertu de la Charte, les Canadiens ont le droit de se déplacer librement, et aucune désignation provinciale ne limite l'accès aux terres de la Couronne ou aux routes dans cette région.
La GRC refuse de s'en occuper, probablement parce que le ministre néo-démocrate au Manitoba et le ministre libéral ici, à Ottawa, sont en faveur de ces barricades. D'ailleurs, ces mêmes libéraux sont déterminés à nous enlever nos fusils de chasse et notre droit de pêcher le saumon. Essaient-ils aussi de nous enlever le droit d'accéder aux terres publiques?
Monsieur le Président, je répète que la GRC dispose de l'indépendance opérationnelle et qu'au Manitoba, elle a l'obligation contractuelle de faire son travail sur le territoire du Manitoba. Je peux assurer au député d'en face que la GRC remplit ses fonctions dans le respect de ses exigences opérationnelles. Je garantis au député d'en face et à tout le monde à la chambre que la GRC est un service de police compétent en mesure de s'occuper de la situation.
La défense nationale
Monsieur le Président, à l'approche du jour du Souvenir, les aumôniers militaires de nombreuses confessions sont très préoccupés par la directive gouvernementale émise cet été qui leur interdisent de faire référence à Dieu dans leurs prières ou leurs réflexions spirituelles. Cette directive va à l'encontre d'une motion adoptée à l'unanimité par la Chambre en novembre 2024 qui affirmait le droit des aumôniers de ne pas être restreints ou punis pour avoir fait référence à Dieu dans leurs prières ou leurs réflexions.
J'ai soulevé cette question auprès du ministre de la Défense nationale. Va-t-il expliquer pourquoi cette directive a été donnée cet été et confirmer que les aumôniers ne subiront aucune conséquence pour avoir accompli leurs devoirs sacrés?
Monsieur le Président, les Forces armées canadiennes sont renforcées par la diversité de leurs traditions ainsi que par les origines et les croyances de leurs membres. Les politiques visant à soutenir la diversité relèvent de la responsabilité morale et éthique du Service de l'aumônerie royale canadienne, de la cheffe d'état-major de la défense et des dirigeants des Forces armées canadiennes. Dans le cadre de leur engagement à veiller au bien-être de tous, ils ont décidé que la santé spirituelle et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes sont essentiels à l'efficacité opérationnelle, et ils ont évidemment mis en place des lignes directrices qui n'interdisent en rien la pratique d'une foi privée ou personnelle.
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, nous savons que l'accès à une alimentation saine et nutritive à l'école peut changer la journée d'un enfant. Les enfants doivent avoir le ventre plein pour apprendre et pouvoir ainsi atteindre leur plein potentiel, sans parler des avantages évidents pour les familles, qui voient ainsi leurs dépenses alimentaires diminuer.
La secrétaire d'État peut-elle nous dire ce que notre gouvernement a fait pour garantir l'accès à des programmes d'alimentation de qualité partout au Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Scarborough‑Sud‑Ouest pour tout le travail qu'elle accomplit.
Effectivement, fournir des repas nutritifs aux enfants à l'école aide ces derniers à réaliser pleinement leur potentiel. Cela contribue également à alléger la charge que représentent les dépenses alimentaires pour les familles.
Grâce aux investissements fédéraux, les programmes d'alimentation scolaire atteignent désormais 400 000 élèves de plus à l'échelle du Canada. En Ontario, cela signifie qu'environ 242 écoles supplémentaires servent des repas cette année, portant le taux de participation total des écoles ontariennes à 92 %. L'opposition qualifie bêtement ces programmes de bureaucratie. Nous, nous disons qu'ils permettent à davantage d'enfants d'apprendre et de s'épanouir.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, CORCAN est un organisme de Service correctionnel du Canada chargé du développement des compétences des détenus. L'année dernière, il a employé 608 personnes, au coût de 66 millions de dollars, pour former seulement 1 056 détenus. Cela représente un coût annuel par étudiant de 62 000 $, soit environ la moitié des droits de scolarité à l'université Harvard.
Quel genre d'éducation les détenus ont-ils reçue? On leur a enseigné des tâches élémentaires comme pelleter du fumier, cueillir des pommes et coudre des taies d'oreiller, activités qui ne les aideront en rien à trouver un emploi à leur sortie de prison.
Pourquoi le gouvernement autorise-t-il CORCAN à obtenir si peu de résultats à un coût aussi élevé pour les contribuables?
Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue. J'ai eu l'occasion de visiter de nombreuses prisons depuis un an et demi. J'ai également pu examiner les programmes fondamentaux mis en œuvre par CORCAN ainsi que les formations offertes aux détenus, et j'ai pu constater les résultats remarquables obtenus, notamment grâce à la mise en place de formations dans le domaine de la construction. Pas plus tard que le mois dernier, j'ai eu l'occasion de visiter un établissement pénitentiaire en Saskatchewan en compagnie de Son Excellence la gouverneure générale. Nous avons pu constater l'incidence réelle de CORCAN auprès de certains détenus. Ce programme les prépare à occuper un emploi une fois qu'ils seront libérés.
L'environnement
Monsieur le Président, les peuples autochtones et les groupes environnementaux ont prévenu que le projet de loi C‑5 permettait au gouvernement de passer outre aux protections environnementales et aux droits des Autochtones protégés par la Constitution au nom de ce qu'on appelle l'intérêt national, mais apparemment, ce n'était pas suffisant. Maintenant, avec le projet de loi C‑39, les libéraux renforcent leur capacité d'accélérer la réalisation des grands projets et affaiblissent ces mêmes protections.
Après un été de feux de forêt qui ont réduit des maisons en cendres, pourquoi le gouvernement continue-t-il de contourner les règles pour les entreprises tout en piétinant les droits des Autochtones et en mettant notre environnement en danger?
Monsieur le Président, je tiens à déclarer clairement à la Chambre que nous reconnaissons l'importance des droits constitutionnels. Nous reconnaissons que des consultations doivent avoir lieu, mais nous devons également être en mesure d'obtenir des réponses rapidement et en temps utile.
Nous savons que le projet de loi C‑5 servira les intérêts des Autochtones grâce à une véritable équité, à des partenariats sérieux et à une participation significative des communautés autochtones. Je demande à la députée d'en face d'examiner le projet de loi.
Le changement climatique
Monsieur le Président, en regardant le récent sommet de l'investissement, j'ai eu une impression de déjà-vu. À la COP26, l'envoyé spécial des Nations unies pour le financement de l'action climatique de l'époque, qui est maintenant notre premier ministre, a annoncé la création de l'alliance financière de Glasgow pour la carboneutralité. Les plus grandes banques et entreprises d'investissement du monde s'étaient alors engagées à verser plus de 100 billions de dollars pour la transition vers la carboneutralité. Cinq ans plus tard, les investissements promis par ces entreprises demeurent la seule mesure prise pour la réalisation de cet objectif.
En quoi les investissements promis lors du récent sommet de Toronto différeront-ils de ceux promis dans le cadre de l'alliance de Glasgow?
Monsieur le Président, nous n'avons pas à choisir entre des protections environnementales solides et la réalisation efficace de grands projets. Nous pouvons et nous devons faire les deux. C'est pourquoi nous travaillons avec les provinces et les territoires pour réduire les chevauchements et rendre les évaluations plus efficaces, tout en respectant les normes environnementales du Canada, qui sont parmi les plus strictes au monde, et les droits des Autochtones. De plus, nous avons intégré la cartographie environnementale dans notre Stratégie pour la nature afin de concilier la conservation et la planification des projets, de protéger la nature et de bâtir le Canada comme il se doit. Notre objectif demeure de bien bâtir le pays, de simplifier les processus et de réduire les chevauchements, sans pour autant prendre des raccourcis.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
[Français]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui porte sur le projet de loi C‑221, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime).
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec amendements.
Pétitions
Monsieur le Président, aujourd'hui, je me lève pour présenter de nouvelles signatures à la pétition qui demande au gouvernement fédéral de désigner la route transcanadienne 11 comme un projet d'intérêt national.
[Traduction]
Les signatures ont été recueillies au magasin général White Birch, l'un des nombreux commerces locaux qui aident les gens dans le Nord de l'Ontario à faire entendre leur opinion sur cette importante cause. Chaque signature compte. La pétition témoigne du soutien constant de nos collectivités pour un tronçon plus sécuritaire et plus fiable de la route 11, qui fait partie de la Transcanadienne. Je continuerai de faire entendre leur voix à la Chambre.
Les Canadiens d'origine chinoise
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui, avec la députée de Port Moody—Coquitlam, pour présenter une pétition électronique au nom de plus de 2 400 Canadiens désireux de faire désigner officiellement février comme le Mois du patrimoine chinois canadien. Fort d'un soutien exprimé d'un bout à l'autre du pays, je suis solidaire avec les nombreuses organisations et municipalités du pays qui adhèrent à notre mouvement.
La contribution des Canadiens d'origine chinoise au cours des 230 dernières années mérite d'être reconnue. Cette année, le gouvernement a comme message de bâtir un Canada fort, et c'est que font les Canadiens d'origine chinoise depuis la Confédération.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des habitants de la circonscription d'Okanagan Lake‑Ouest—Kelowna‑Sud pour présenter la pétition électronique e‑7258, en soutien à mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑262, qui vise à permettre l'expédition, par Postes Canada ou d'autres transporteurs de confiance, de bières, de vins et de spiritueux produits par des producteurs canadiens vers n'importe quelle destination au pays. Cette initiative rend hommage au travail accompli par Ron Kubek, des vignobles Lightning Rock à Summerland.
Comme je l'ai mentionné précédemment, le président Trump a imposé un embargo sur les importations de produits canadiens. Il est temps que le gouvernement agisse et vienne en aide à des producteurs comme Ron Kubek, ainsi qu'à toutes les formidables petites exploitations viticoles, distilleries et brasseries familiales qu'on trouve aux quatre coins de notre grand pays.
Monsieur le Président, en cette première semaine de reprise des travaux, j'ai le privilège de prendre de nouveau la parole pour présenter une pétition au nom des habitants de Georgina et du canton de Brock, aux abords du lac Simcoe, au sujet d'une espèce envahissante connue sous le nom de stratiote faux aloès. Elle a été découverte en 2024 dans la baie Cook et a continué de se propager dans le lac Simcoe. Elle représente une menace pour la santé humaine et la faune dans le lac, ainsi que pour les espèces végétales aquatiques indigènes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prévoir des ressources suffisantes pour remédier à la situation et de désigner le stratiote faux aloès comme une espèce envahissante. Enfin, ils demandent au gouvernement fédéral de confier à une seule entité la responsabilité de le représenter dans ce dossier.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter au nom des habitants de Cowichan—Malahat—Langford, dans la magnifique île de Vancouver.
La première pétition est signée par des membres de la filiale 134 de la Légion royale canadienne de Malahat et par des habitants de l'île de Vancouver qui soulignent que plus de 2 400 membres des Forces armées canadiennes sont morts sur le sol canadien depuis 1914 dans l'exercice de leurs fonctions en temps de paix. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de désigner le 22 octobre de chaque année, à compter de cette année, comme Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix, et ils demandent également que le drapeau national soit mis en berne pour souligner le sacrifice des personnes que nous avons perdues.
Les pétitionnaires remercient tout particulièrement les membres de la Légion de Malahat des services qu'ils rendent à la collectivité.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente provient de membres du syndicat des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé du Canada et du Syndicat des Métallos qui travaillaient à l'usine de pâtes et papiers de Chemainus qui a récemment fermé ses portes.
Les pétitionnaires soulignent que les centaines de travailleurs forestiers de l'île de Vancouver mis à pied depuis mars 2025 figurent parmi les milliers d'autres qui ont subi le même sort dans l'ensemble de la Colombie‑Britannique. Les pétitionnaires soulignent aussi que les 20 semaines supplémentaires d'assurance-emploi annoncées en juin 2025 ne leur ont pas été accordées de manière égale et qu'elles ont expiré en avril 2026. Ils soulignent aussi que le fonds de soutien aux travailleurs de 50 millions de dollars annoncé en août 2025 n'a toujours pas été mis en œuvre en Colombie‑Britannique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'approuver la publication immédiate des ententes sur le développement du marché du travail conclues entre la Colombie‑Britannique et le gouvernement fédéral et de continuer la prolongation des prestations d'assurance-emploi jusqu'en avril 2027 afin qu'elles puissent s'appliquer de façon égale à tous les travailleurs de cette usine qui ont été mis à pied dans ma circonscription.
Les épaulards résidents du Sud
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à distance à la Chambre pour présenter une pétition qui préoccupe vivement les habitants de ma circonscription. Elle porte sur la question très pressante de la population d'épaulards résidents du Sud, qui est en danger critique d’extinction.
Les pétitionnaires soulignent que, compte tenu de l’agrandissement du terminal portuaire de Roberts Bank, un projet aux conséquences écologiques très dévastatrices, et de l'augmentation de la circulation des pétroliers, il est nécessaire de protéger les baleines. Comme elles vivent dans un environnement acoustique, leur habitat diminue quand il y a du bruit et que des navires s'approchent trop.
Je sais que je me suis contentée de résumer la situation. Cependant, fait inhabituel, la principale demande formulée dans cette pétition a été exaucée; c’est pourquoi j’ajoute ici une note de remerciement. Les pétitionnaires demandent que les exigences en matière de distance soient les mêmes que celles mises en place par l'État de Washington, à savoir que les bateaux de plaisance et d'observation des baleines restent à 1 000 mètres de cette population menacée. En fait, le gouvernement du Canada a maintenant adopté la même réglementation que l'État de Washington. Il est rare de présenter une pétition et de pouvoir remercier le gouvernement du Canada d'y avoir donné suite.
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Le vice-président: Avant de passer à l'ordre du jour, je crois qu'il y a un rappel au Règlement en lien avec quelque chose qui est survenu pendant la période des questions.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant la période des questions, le député de Kingston et les Îles s'est livré à plusieurs reprises à un monologue très bruyant dont le but, je crois, était d'empêcher les députés qui posaient des questions de se concentrer et de poser leurs questions correctement. Cela constitue bien sûr un manquement à l'article 16(2) du Règlement, qui indique: « Lorsqu'un député a la parole, il est interdit à tout député de passer entre lui et le fauteuil ou de l'interrompre sauf pour soulever un rappel au Règlement ».
Pendant mon intervention, qui portait sur un aspect du Service correctionnel du Canada, le député parlait si fort que j'avais beaucoup de mal à me concentrer.
L'un des objectifs des débats à la Chambre est que nous puissions nous exprimer d'une voix normale, comme je le fais actuellement, plutôt que de nous crier dessus. Si j'avais crié, je pense que j'aurais réussi à couvrir les cris de mon collègue; toutefois, il est très difficile de mener un débat civilisé quand on assiste à ce genre de comportement qui, franchement, est tout sauf civilisé.
Je ne sais pas du tout si cela justifie que le député présente des excuses. On ne peut pas retirer le fait d'avoir parlé fort. Quoi qu'il en soit, je sollicite votre avis à ce sujet, monsieur le Président.
Monsieur le Président, j'aimerais sincèrement m'excuser auprès du député de l'avoir interrompu. Je sais que, de temps en temps, beaucoup de députés deviennent animés en écoutant les interventions des autres, et je ne suis certainement pas le premier à chahuter, mais cela ne signifie pas que c'était correct. Par conséquent, je présente mes excuses au député et je retire mes paroles.
Je remercie ces deux députés d'avoir réglé cette question de manière civilisée, ce qui est très apprécié, et d'avoir cité l'article 16(2) du Règlement, mon article préféré, comme les députés le savent.
Je crois qu'il y a un autre rappel au Règlement, sur un autre sujet, de la part du député d'Okanagan Lake‑Ouest—Kelowna‑Sud.
Monsieur le Président, je sais que, pendant la période des questions, il peut être très difficile de tout faire comme on le voudrait, mais j'attire votre attention sur le fait que le député et secrétaire d’État à l'Agence du revenu du Canada, dans sa réponse à une question d'une députée conservatrice, a fait indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement, c'est-à-dire utiliser le nom de famille d'un député. En fait, l'utilisation du terme effet « à long terme » teinte subtilement ses déclarations...
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un recours au Règlement. Je n'ai entendu mentionner aucun nom de famille, que ce soit celui d'un député ou d'un autre. Je vais donc déclarer irrecevable ce recours au Règlement.
Une voix: Oh, oh!
Le vice-président: J'invite le député d'Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud à se conformer aux instructions de la présidence et à me laisser terminer mon intervention. Le député continue de parler, mais comme je me suis levé, rien de tout cela ne figure dans le hansard.
Il ne s'agit pas d'un recours au Règlement, mais d'une question de débat, et le député le sait bien. Si les députés font preuve d'une grande créativité et se mettent à créer des acronymes à partir des premières lettres des mots qu'ils utilisent, alors peut-être que la présidence devra intervenir à un moment donné si cela perturbe le bon déroulement des travaux de la Chambre. Pendant la période des questions, cela n'a pas perturbé le bon déroulement des travaux de la Chambre, ce qui est l'un des critères permettant de déterminer si une intervention est conforme ou non au Règlement.
J'invoque maintenant l'article 10 du Règlement, qui prévoit qu'aucun député ne peut débattre avec la présidence. Je demande aux députés de ne pas débattre de la décision de la présidence. Ils pourront soulever ce point à l'avenir si la situation se répète et s'ils souhaitent que la présidence intervienne directement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi visant à bâtir un Canada fort
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, le premier ministre a promis aux Canadiens que son gouvernement allait bâtir à une vitesse inégalée depuis des générations, et je lui concède ceci: il avait raison, car cela fait des générations que les Canadiens n'ont pas vu un gouvernement bâtir aussi lentement.
Il y a un an et demi, les libéraux se sont présentés devant les Canadiens avec le projet de loi C‑5 et ont affirmé que tout allait changer. On nous a dit que le Canada entrait dans une nouvelle ère, que les projets allaient enfin progresser rapidement, que les investissements allaient enfin affluer et que le gouvernement libéral allait stimuler la construction à un rythme que le Canada n'avait pas connu depuis des décennies.
Dix-huit mois après l'arrivée au pouvoir des libéraux, les Canadiens attendent encore. Le Bureau des grands projets des libéraux n'a approuvé aucun nouveau projet. Environ 500 projets doivent encore être approuvés, et le gouvernement, qui avait promis une rapidité historique, accumule des retards historiques. La seule chose que le Bureau des grands projets a réussi à accomplir, c'est de mettre en place une toute nouvelle bureaucratie libérale et de nommer, aux frais des contribuables, des proches des libéraux ou des amis du premier ministre à des postes de bureaucrates grassement payés. Il n'est pas étonnant qu'on présente le Bureau des grands projets comme étant le bureau des grandes opérations de relations publiques.
Dix-huit mois plus tard, le premier ministre libéral revient à la Chambre avec une autre mesure législative, le projet de loi C‑39, qui fait près de 250 pages. Les libéraux disent encore une fois aux Canadiens qu'ils ont enfin trouvé la solution. Eh bien, nous avons déjà entendu ça.
Depuis des années, les conservateurs disent au gouvernement exactement ce qu'il doit faire pour relancer la construction au Canada. Nous lui avons dit qu'il faut approuver les grands projets dans un délai de six mois. Il faut abroger les lois hostiles à l'exploitation des ressources édictées par les projets de loi C‑69 et C‑48 des libéraux, qui sont toujours en vigueur. Il faut éliminer les chevauchements inutiles entre les ordres de gouvernement. Il faut adopter un système d'examen unique pour chaque projet. Et il faut assurer aux investisseurs que s'ils investissent des milliards de dollars au Canada, ils bénéficieront d'occasions réelles de bâtir ici.
Au lieu de cela, les libéraux ont passé des années à ajouter des couches de réglementation et à créer plus d'incertitude, plus de bureaucratie libérale et plus d'obstacles qui ralentissent les progrès. Et après avoir créé le problème, ils arrivent à la Chambre tous les deux ans avec un autre projet de loi massif censé tout régler. Depuis plus de 10 ans, les Canadiens ont droit au même manège: les libéraux créent un problème, ils lancent un nouveau programme, ils mettent sur pied un nouvel organisme, ils embauchent plus de bureaucrates, ils donnent une conférence de presse, ils tiennent une séance de photos, ils se déclarent satisfaits, et enfin, ils s'étonnent que les projets n'avancent pas.
Les Canadiens ne jugeront pas ce projet de loi en fonction de son titre libéral partisan, des communiqués de presse des libéraux ou des beaux discours répétés par les ministres dans les médias de masse parrainés par l'État. Ils le jugeront en fonction de sa capacité à leur faire économiser de l'argent, à protéger leurs emplois et à réaliser des projets.
Aujourd'hui, au Canada, ce ne sont pas les annonces des libéraux qui manquent. Ils ne sont bons qu'à faire des annonces et à présenter des stratégies élaborées par leurs consultants. En général, les nouveaux bureaux sont dotés de proches du Parti libéral, les cadres sont élaborés par des stratèges libéraux, et les protocoles d'entente signés par les libéraux n'ont aucun effet juridique contraignant. Les ministres libéraux parcourent le pays pour se tenir à côté de cartes et d'illustrations faites par des artistes de projets qui, éventuellement, pourraient voir le jour. Ce qui manque aux Canadiens, ce sont des approbations, des mises en chantier, des travailleurs sur le terrain et des projets qui se concrétisent.
Les pipelines ne transportent pas de produits énergétiques parce qu'ils figurent sur une liste du gouvernement libéral ou sur un site Web mis à jour par un membre du personnel du Parti libéral. Les mines ne produisent pas de minéraux critiques parce qu'un ministre libéral tient une conférence de presse. Les conteneurs dans les ports ne bougent pas à cause d'un protocole d'entente sans aucun poids juridique signé par les libéraux. Les usines n'emploient pas de travailleurs canadiens parce que, à Ottawa, quelqu'un a créé un énième conseil consultatif sur la recommandation de consultants libéraux.
Vient un moment où le gouvernement libéral doit arrêter d'annoncer ce qu'il a l'intention de construire pour plutôt laisser les Canadiens commencer à construire. C'est d'ailleurs là le problème fondamental de l'approche libérale depuis 10 ans. Le gouvernement agit comme si Ottawa était à même de générer une croissance économique en imposant toujours plus de lois, toujours plus de règlements et toujours plus de paperasserie, alors qu'en réalité, ce ne sont pas les gouvernements libéraux qui réalisent la plupart des projets. Les projets, ce sont les travailleurs qui les réalisent. Les investisseurs privés y investissent, les entreprises les dirigent, les ingénieurs les conçoivent, les gens de métier les construisent et les entrepreneurs prennent les risques nécessaires pour les mener à bien.
Le travail du gouvernement devrait être de définir des règles limpides et raisonnables, de défendre l'intérêt public, puis de se tasser du chemin. Au contraire, le Canada est devenu un pays où quelqu'un qui est prêt à investir des milliards de dollars et à donner du travail à des milliers de Canadiens en exploitant des ressources que le monde entier réclame désespérément doit avant tout se demander non pas si le projet est une bonne idée, financièrement parlant, mais si lui a envie de passer les 10 prochaines années à s'y retrouver dans le labyrinthe réglementaire des libéraux. Ce n'est pas une stratégie économique, c'est de l'autosabotage à la sauce libérale.
D'après les libéraux, le projet de loi C‑39 apportera davantage de prévisibilité tout en raccourcissant les échéanciers. Or, les Canadiens devraient garder en tête qu'ils ont entendu quasiment les mêmes promesses et les mêmes arguments l'an dernier au sujet du projet de loi C‑5. Puisque le projet de loi C‑5, qui a été présenté il y a plus d'un an, était censé accélérer les projets, pourquoi a-t-on besoin du projet de loi C‑39 en plus?
Le premier ministre a déclaré que le Canada allait bouger à une vitesse jamais vue depuis des générations. Pourtant, les Canadiens doivent prendre leur mal en patience depuis un an et demi. Ils attendent que les mines, les pipelines et les infrastructures énergétiques se concrétisent. Ils attendent les nouveaux ports et les nouveaux projets d'envergure du secteur privé qui sont censés créer des milliers d'emplois et attirer des milliards de dollars en investissements. Ils attendent encore.
Le premier ministre libéral a promis d'agir à une vitesse jamais vue depuis des générations, mais les Canadiens ont plutôt eu droit à des retards jamais vus depuis des générations. Dix-huit mois plus tard, les libéraux demandent aux Canadiens de croire que la solution au problème est un autre projet de loi de 250 pages. Les Canadiens sont en droit d'être sceptiques. Le problème n'a jamais été qu'Ottawa manque de pouvoirs, de règlements, de ministères, de bureaucrates ou de bouts de papier. Le problème, c'est que le gouvernement a passé plus d'une dizaine d'années à entraver les efforts de ceux qui veulent construire au Canada.
L'ancien projet de loi C‑69 a suscité une énorme incertitude pour les grands projets. L'ancien projet de loi C‑48 a limité la capacité du Canada à exporter ses ressources énergétiques à partir de la côte de la Colombie‑Britannique. Les nombreux textes législatifs du gouvernement fédéral libéral empiètent sur des processus provinciaux. Les promoteurs de projets font maintenant face à des années de consultations, d'études, d'évaluations et de demandes bureaucratiques avant de savoir s'ils recevront une réponse définitive. Pendant ce temps, les capitaux, tant canadiens qu'étrangers, ne restent pas là à attendre qu'Ottawa se décide. Ils se déplacent et atterrissent quelque part. Ils vont là où les gouvernements comprennent l'importance d'une réglementation qui dissipe l'incertitude, où les permis peuvent être délivrés dans un délai prévisible et où les dirigeants politiques veulent réellement attirer des investissements au lieu de se contenter d'en parler.
Chaque fois que ça arrive, encore plus d'investissements échappent au Canada. Des emplois nous échappent. Des emplois en construction, en génie, dans le secteur secondaire nous échappent, et aussi des recettes fiscales qui contribueraient à financer la santé et les services publics. Les ménages canadiens n'ont pas la possibilité d'occuper les emplois payants qui, à une époque, permettaient de faire vivre une famille, d'accéder à la propriété et de se bâtir un avenir avec un seul salaire. Voilà pourquoi les conservateurs en reviennent toujours au même principe on ne peut plus fondamental: un projet, une évaluation. Le gouvernement ne devrait pas obliger une entreprise à prouver la même chose à répétition à divers pouvoirs publics, divers ministères et divers organismes de réglementation. Il devrait simplifier les démarches, puis se tasser du chemin.
Venons-en à un grand enjeu qu'il faudrait clarifier: quel genre de pays le Canada entend-il devenir? Nous possédons à peu près tous les avantages naturels possibles et imaginables. Nous avons des réserves d'hydrocarbures parmi les plus vastes du monde. Nous avons des minéraux critiques dont nos alliés ont désespérément besoin. Nous avons une capacité de production agricole colossale. Nous avons des ressources forestières et énergétiques, de l'uranium et des hydrocarbures. Nous avons accès à trois océans. Les travailleurs et les entrepreneurs d'ici comptent parmi les plus chevronnés du monde. Le Canada devrait figurer parmi les pays les plus riches. Rien ne justifie que les Canadiens se résignent à voir leur économie stagner, les investissements diminuer et les débouchés se raréfier. Rien de tout cela n'est inévitable: c'est la conséquence des choix des libéraux.
Le Canada nous offre tout ce dont nous avons besoin pour réussir chez nous, mais il nous faut un gouvernement qui veut bien s'enlever du chemin. Les libéraux ont promis aux Canadiens que nous construirions à une vitesse jamais vue depuis des générations. Eh bien, ils avaient raison sur un point. Les Canadiens ne nous ont pas vus bâtir aussi lentement depuis des générations. Les Canadiens en ont assez des annonces, des études libérales et des retards. Il est temps que le gouvernement s'enlève du chemin et laisse enfin le Canada bâtir.
Monsieur le Président, il est important de souligner l'objectif du projet de loi C‑39: il vise à stimuler et à faire croître l'économie canadienne. Il suffit de jeter un coup d'œil aux 18 derniers mois, pendant lesquels le premier ministre et le Cabinet ont encouragé les gens d'affaires à chercher d'autres débouchés commerciaux pour les entreprises locales, à chercher des investissements, ce qui a fonctionné au point où, il y a quelques semaines à peine, à Toronto, les investissements au pays ont atteint un demi-billion de dollars. C'est une somme historique au Canada, et il a été possible de mobiliser cet argent en raison des relations de notre premier ministre. J'encourage le député du caucus conservateur à envisager la situation dans son ensemble.
Les conservateurs ne voient-ils pas que le projet de loi complète ces engagements d'un demi-billion de dollars?
Monsieur le Président, le député libéral répète sans cesse les mêmes arguments. En plus d'alimenter la pollution sonore à la Chambre, son baratin est l'exemple parfait des arguments préfabriqués que les libéraux répètent aux Canadiens depuis 18 mois. Les libéraux disent qu'ils veulent en faire plus, mais il n'y a aucun résultat pour le prouver. Tout ce que les libéraux ont à nous offrir, ce sont encore des belles paroles, encore des annonces et encore des discours creux.
Le projet de loi s'intitule Loi visant à bâtir un Canada fort. C'est un slogan des libéraux qu'ils veulent maintenant le transformer en loi fédérale. Voilà ce qui caractérise les libéraux. Ils ne veulent pas faire avancer les choses. Tout ce qu'ils veulent, c'est faire de beaux discours sans produire de résultats.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de vous voir occuper le fauteuil.
La question que j'aimerais poser à mon collègue concerne le droit du travail, le droit de grève. En 2015, la Cour suprême du Canada a reconnu que le droit de grève est un droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. C'était dans l'affaire Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan.
Au Bloc québécois, nous y voyons que, pour enfreindre un droit protégé, ça prend une bonne raison, comme protéger la vie, la santé ou la sécurité de la population. Servir les intérêts des entreprises n'en est pas une. À cause de ça, il est possible que la partie qui concerne le droit de grève dans le projet de loi C‑39 soit inconstitutionnelle.
Qu'en pense mon honorable collègue? Pense-t-il, comme moi, que les libéraux vont vanter les vertus de la disposition de dérogation pour défendre cette partie du projet de loi C‑39?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'avoir évoqué tous les conflits sociaux dont nous avons été témoins au cours des 11 dernières années sous le gouvernement libéral. Les conflits sociaux que nous pouvons observer partout au pays, dans presque tous les secteurs, sont un symptôme. Ils témoignent de 11 années de mauvaise gestion économique et d'une crise du coût de la vie que les Canadiens sont contraints de subir, car nous avons la hausse la plus rapide du prix des aliments et les logements les moins abordables du G7.
Nous subissons une crise du coût de la vie créée par les libéraux, et la hausse des prix est à l'origine des conflits sociaux que nous observons d'un bout à l'autre du pays. Si nous parvenons à mettre un terme à ces dépenses inflationnistes débridées et à réduire le coût de la vie, les Canadiens pourront enfin se permettre de recommencer à vivre. Or, les libéraux préfèrent les beaux discours aux mesures concrètes.
Monsieur le Président, il y a près d'un an et demi, nous avons eu droit à la Loi visant à bâtir le Canada, qui s'accompagnait de grandes promesses à propos de nouvelles organisations, de promesses que les libéraux feraient ceci et cela et de toutes sortes de platitudes, mais il y avait peu de détails. Maintenant, le député de Winnipeg-Nord vient de prendre la parole et de dire qu'il y a eu des engagements d'une valeur d'un demi-billion de dollars. Pourtant, rien n'a été signé. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas de nouvelles mines. Il n'y a rien.
Les libéraux présentent maintenant la Loi visant à bâtir un Canada fort. Ils ont ajouté le mot « fort ». Le député pense-t-il que la gouvernance libérale condamne les libéraux à l'échec encore une fois, comme c'est arrivé après leur premier projet de loi? Ils ont ajouté un mot. Les libéraux vont-ils sombrer encore dans leur inaction assortie d'annonces, d'absence de signatures, de décisions jamais prises et de projets hypothétiques?
Monsieur le Président, le député soulève un point pertinent. Alors que les Canadiens continuent de prendre connaissance du projet de loi, nous sommes certains seulement d'une chose: c'est un projet de loi qui produirait des structures bureaucratiques, des retards et des séances de photos à la manière libérale. Ce serait encore des mots, mais aucun résultat pour les Canadiens.
Les Canadiens ont désespérément besoin de résultats. Ils n'ont pas besoin d'autres communiqués de presse des libéraux.
Monsieur le Président, nous traversons une période de profonds bouleversements. Les marchés mondiaux évoluent, nos relations commerciales changent et le Canada doit être prêt à relever ces défis. Il faut nous concentrer sur ce que nous pouvons contrôler et bâtir au pays. Nous pouvons faire du Canada un endroit où les entreprises ont envie d'investir, où les projets voient réellement le jour, où les produits d'ici peuvent conquérir de nouveaux marchés et où ces investissements créent des emplois de qualité pour les travailleurs canadiens.
C'est là l'objectif du projet de loi visant à bâtir un Canada fort. Il apporterait plus de rapidité, de certitude et de prévisibilité aux processus d'examen des grands projets. Il renforcerait les corridors commerciaux et les ports qui relient les entreprises canadiennes au reste du monde. Il créerait les conditions propices pour attirer les investissements, tirer parti du capital canadien et bâtir une économie plus résiliente et plus indépendante. Après tout, la certitude est essentielle. La certitude est synonyme d'investissements. Les investissements permettent de bâtir. Bâtir, c'est créer des emplois. Tout cela rend notre économie plus forte et plus résiliente dans un monde qui devient de moins en moins prévisible.
Cependant, rien de tout cela ne sera possible sans un cadre solide en matière de relations professionnelles. Ce sont les travailleurs canadiens qui construiront ces projets, qui exploiteront nos ports et nos chemins de fer, qui transporteront nos marchandises et qui assureront le bon fonctionnement de notre économie. Les milieux de travail les plus solides sont ceux où les travailleurs sont traités équitablement, où les employeurs et les syndicats entretiennent des relations constructives et où les parties peuvent s'asseoir ensemble pour résoudre les problèmes.
Voilà pourquoi les mesures relatives au travail prévues dans le projet de loi C‑39 sont importantes. La négociation collective libre et équitable est au cœur de notre système de relations de travail. Je tiens à être très claire: nous sommes fermement attachés au droit constitutionnel de grève des travailleurs. Le meilleur accord est un accord conclu par les parties elles-mêmes à la table des négociations. En réalité, notre système fonctionne remarquablement bien. Environ 95 % des conflits du travail sous réglementation fédérale pris en charge par le Service fédéral de médiation et de conciliation sont résolus sans arrêt de travail, mais nous savons aussi que certaines négociations deviennent difficiles bien avant que quiconque n'atteigne le piquet de grève.
Ce projet de loi vise à pouvoir intervenir plus tôt. Il offrirait plus de soutien pour les premières conventions collectives, notamment en faisant appel au Service fédéral de médiation et de conciliation dès le départ. Il offrirait un soutien précoce quand les relations sont difficiles au moment des négociations, et une aide pour améliorer les relations après un conflit. En effet, quiconque a travaillé dans un milieu de travail sait que les conflits acrimonieux ne disparaissent pas comme par magie une fois la convention collective signée. Il investirait également dans les institutions qui contribuent au bon fonctionnement des négociations collectives, notamment le Conseil canadien des relations industrielles et le Service fédéral de médiation et de conciliation, afin que les problèmes puissent être réglés plus tôt et que les travailleurs ne soient pas obligés d'attendre en raison d'arriérés.
Je tiens aussi à parler de l'article 107, car je sais que nous avons entendu des préoccupations à ce sujet à la Chambre. L'article 107 se trouve dans le Code canadien du travail depuis près de 50 ans. Le projet de loi à l'étude ne crée pas un nouveau pouvoir. Il impose plutôt de nouvelles restrictions, de nouveaux garde-fous et davantage de transparence quant à la façon dont le pouvoir existant peut être utilisé.
Avant qu'un ministre puisse ordonner au Conseil canadien des relations industrielles de mettre fin à un arrêt de travail ou de le suspendre et d'imposer un règlement exécutoire des différends, deux nouvelles conditions devraient être remplies. Premièrement, un médiateur spécial travaillerait intensivement avec les parties et remettrait au ministre un rapport qui serait rendu public, un facteur clé pour assurer la reddition de comptes des deux parties et pour veiller à ce que celles-ci négocient de bonne foi. La nomination de ce médiateur ne porterait pas atteinte au droit de grève ou de lock-out. Son travail serait d'aider les parties à faire ce que nous voulons qu'elles fassent avant tout: parvenir elles-mêmes à un accord. Deuxièmement, il devrait y avoir une évaluation d'impact à l'échelle nationale pour déterminer si le conflit est ou pourrait être préjudiciable à l'intérêt national, en tenant compte de la libre négociation collective et du droit de grève protégé.
Ce sont là de vrais garde-fous, et le principe qui les sous-tend est simple: la négociation collective demeure le principal moyen de résoudre les conflits de travail. Les syndicats nous l'ont dit. Les Syndicats des métiers du bâtiment du Canada ont clairement indiqué qu'ils veulent des garde-fous solides pour encadrer l'intervention du gouvernement et qu'ils veulent que le droit de grève soit protégé, mais ils ont également reconnu l'intérêt d'une amélioration du processus entre la négociation et l'intervention du gouvernement.
Comme l'a dit Sean Strickland, « vous avez pris ici des mesures vraiment concrètes pour tenter d'amener les parties à conclure un accord ». Voilà exactement l'objectif: offrir davantage d'occasions de négocier, davantage d'occasions de recourir à la médiation et davantage d'occasions pour les parties de trouver elles-mêmes la voie à suivre.
Ce n'est là qu'un aspect des réformes du travail prévues dans ce projet de loi. En effet, le projet de loi C‑39 renforcerait la protection des travailleurs à qui nous demandons de contribuer à bâtir le Canada. Il permettrait de lutter contre le vol de salaire et la classification erronée des travailleurs. Il renforcerait la santé et la sécurité au travail, notamment grâce à davantage d'inspections et à une attention accrue portée à la santé et à la sécurité des travailleurs, et il protégerait les travailleurs du secteur du transport aérien en cas de changement de fournisseur, afin qu'ils puissent conserver leur représentation syndicale et leur convention collective.
Ces questions sont importantes. Un travailleur doit toucher le salaire qu'il a gagné. Il doit pouvoir se rendre au travail et rentrer chez lui en toute sécurité. Quand un problème survient, il doit pouvoir compter sur un régime de travail capable d'intervenir rapidement et équitablement.
Je tiens à saluer les propos tenus par Building Trades of Alberta au sujet de ce projet de loi. L'Alberta compte 19 syndicats. Je leur ai rendu visite pas plus tard que la semaine dernière. Il s'agit de métallurgistes, de charpentiers, de machinistes et de briqueteurs. Ils ont dit qu'ils se félicitaient du projet de loi C‑39 du gouvernement canadien, qui accélérera l'approbation des projets et aidera la main-d'œuvre prête à l'emploi à bâtir un Canada fort.
Je veux terminer là où j'ai commencé. Le monde autour de nous est de plus en plus imprévisible, mais nous sommes les seuls maîtres de l'avenir du pays. Nous pouvons faire avancer les projets dont notre pays a besoin. Nous pouvons acheminer les produits canadiens vers les marchés mondiaux. Nous pouvons attirer des investissements, créer de bons emplois et veiller à ce que la prospérité profite aux travailleurs qui la rendent possible. Nous pouvons y parvenir grâce à un régime de relations de travail qui protège les travailleurs, respecte le processus de négociation collective et donne aux employeurs comme aux syndicats les moyens de résoudre ensemble les différends. À l'heure actuelle, il faut plus que de la résilience de la part du Canada; il faut aussi de l'ambition.
Les Canadiens veulent bâtir. Ils veulent investir dans leur pays, soutenir la concurrence et consolider ce qu'aucun autre pays, aucun différend commercial et aucune décision prise à l'étranger ne pourra leur enlever: la capacité de construire leur avenir, la confiance de miser sur leurs talents et la liberté de tracer leur propre voie économique.
C'est précisément ce que ce projet de loi permettra d'accomplir. Voilà pourquoi je demande à tous les députés de l'appuyer. Mettons-nous à l'œuvre et bâtissons le Canada.
Monsieur le Président, trois choses ont retenu mon attention. Les libéraux répètent depuis 18 mois qu'il faut « être prêt à relever ces défis ». Ce n'est pas ce que j'appelle « être prêts ». Aussi, en débattant de la mesure législative à l'étude, ils ont dit vouloir faire du Canada un endroit « où les projets voient réellement le jour ». J'ai l'impression qu'ils avouent ainsi ouvertement que la première loi est un échec total. Cette fois-ci, le gouvernement a ajouté le mot « fort » au titre abrégé. Il parle de consolider les corridors, mais encore là, c'est ce qu'il disait il y a 18 mois, et aussi durant la campagne électorale.
Pourquoi la députée d'en face, dans son propre discours, a-t-elle admis et même fait ressortir les échecs passés des libéraux, qui font maintenant l'objet d'une nouvelle mesure législative dont le titre a été étoffé du mot « fort »? La députée d'en face s'attend-elle à ce que les Canadiens croient les libéraux par rapport au projet de loi?
Monsieur le Président, le projet de loi résulte de deux exercices de consultation publique auprès d'employeurs et de syndicats. Il fait aussi suite à des échanges et à des consultations, six mois durant, avec le conseil tripartite que nous avons institué pour réaliser le gros du travail d'élaboration du projet de loi.
J'ai un problème avec la perspective qu'adopte le député, car le gouvernement ne ménage aucun effort afin de faire approuver les projets, entre autres pour le port de Montréal, la mine Matawinie et le projet d'extraction de potasse de BHP. Il y a aussi la réfection de la centrale nucléaire de Pickering, que le ministre des Ressources naturelles a annoncé cette semaine.
Voilà autant d'exemples de projets qui progressent, sauf qu'il faut en faire davantage. La mesure législative nous permettra d'atteindre notre objectif: un projet, une décision, une année.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie l'honorable secrétaire parlementaire de son discours. Elle a parlé de la question du droit de grève et de tout ça. Est-elle d'accord avec moi sur le fait que, le problème fondamental, c'est que le Code canadien du travail est désuet, notamment parce qu'il permet le recours aux briseurs de grève lors de conflits de travail? Au Québec, cette disposition a été retirée il y a à peu près 50 ans.
Cette disposition fait que les conflits s'étirent. L'article 107 du Code canadien du travail et les modifications proposées par le projet de loi C‑39 envoient aux employeurs le message suivant: qu'ils laissent le conflit durer et le gouvernement va régler la situation. Quand la négociation ne permet pas d'en arriver à de nouvelles conditions de travail, on ne fait que pelleter à la prochaine négociation les conflits qui devraient être réglés, ce qui vient miner la cohésion sociale.
Selon ma collègue, faudrait-il enlever la possibilité d'avoir recours aux briseurs de grève et moderniser le Code canadien du travail?
Monsieur le Président, nos travailleurs syndiqués sont au cœur d'une économie canadienne forte. À la suite de deux séries de consultations publiques au cours desquelles nous avons entendu les syndicats, les employeurs et les représentants patronaux, ce projet de loi tient compte des commentaires formulés. Il vise à renforcer la négociation de bonne foi et à obtenir de meilleurs résultats pour les travailleurs, les employeurs et les Canadiens.
À mesure que les milieux de travail continuent d'évoluer, les mesures législatives liées au droit du travail au Canada doivent évoluer afin de veiller à ce que les milieux de travail demeurent équitables, sécuritaires et productifs.
[Traduction]
Monsieur le Président, en janvier 2023, j'ai eu l'honneur d'assister à un événement où l'invité spécial était Michael McCain, président-directeur des Aliments Maple Leaf, un homme d'affaires et un philanthrope bien connu. Il s'agissait d'une réunion de députés libéraux intéressés par les affaires et la croissance économique. À un moment donné, on a demandé à M. McCain quel conseil il donnerait au gouvernement du Canada. Je ne me souviens pas de tout ce qui a été dit pendant la réunion, mais je me souviens de sa réponse. Il a répondu que le mot « compétitivité » devrait figurer dans l'énoncé de mission de chaque ministère fédéral, chaque société d'État et chaque organisme affilié au gouvernement du Canada.
J'invite la secrétaire parlementaire à nous dire en quoi cette idée cadre avec ce que nous faisons dans le projet de loi C‑39.
Monsieur le Président, mon collègue a visé juste. Le projet de loi est conçu de manière à nous permettre de relever les défis actuels. Compte tenu des pressions et des menaces qui viennent de l'étranger, il est important de montrer aux Canadiens que nous sommes capables de faire avancer des projets, de soutenir la concurrence...
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui devant la Chambre. Je vais m'exprimer essentiellement dans le cadre de ce débat sur le projet de loi C‑39. Je vais m'intéresser particulièrement à la portion qui touche la protection de l'environnement.
De l'automne 2015 jusqu'au printemps 2025, j'ai eu l'honneur d'être directrice générale au ministère de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques du Québec. Pendant ces 10 ans, j'ai appris, j'ai découvert et j'ai exploré toutes sortes de domaines dans la protection de l'environnement, donc dans le milieu industriel, dans le milieu du transport, dans le domaine des infrastructures. J'ai aussi travaillé avec des professionnels engagés, dévoués, qui comprennent très bien l'importance de l'application des lois et des règlements en matière de protection de l'environnement. C'est avec cette lunette-là que je voudrais que nous discutions aujourd'hui du projet de loi qui nous est présenté.
Au Québec, en 2015, il y a eu une proposition de révision de la Loi sur la qualité de l'environnement. Un des grands défis qui étaient présentés, c'était le défi de la prévisibilité et de la transparence dans la délivrance des autorisations. Le Québec s'est engagé à accélérer et à revoir ses processus dans ce sens-là.
Ce qui est très intéressant aujourd'hui, c'est que le gouvernement du Canada, avec le projet de loi, s'attarde sur cet aspect-là, parce qu'il est absolument fondamental, si on veut être capable de réaliser des projets rapidement.
Puisque nos collègues à la Chambre nous parlent sans arrêt de notre vitesse d'exécution, il est absolument fondamental que nous nous donnions les moyens de rendre de manière efficace et rapide des décisions, pour que les promoteurs puissent bâtir notre pays ou que les institutions publiques puissent réaliser rapidement les projets essentiels au déploiement et au développement de notre autonomie économique.
Je veux juste rappeler à mes collègues les objectifs du Québec qui sont publics.
La Déclaration de service aux citoyennes et citoyens dit qu'une autorisation devrait être délivrée en 75 jours pour tout impact environnemental modéré. L'objectif dans la révision de la Loi sur l'évaluation d'impact au Québec est de neuf mois. Ici, ce que nous espérons atteindre, c'est un an pour être capable de rendre une décision. C'est essentiellement le processus qui est pris en compte ici. Ce n'est pas la rigueur de l'application des règlements et encore moins un empiétement sur les décisions provinciales.
Nous voulons être capables d'aller vite et de donner l'heure juste à tous les promoteurs pour qu'ils puissent contribuer à bâtir le Québec.
Les Canadiens, depuis le début de leur histoire, ont été capables de construire le Canada. Les générations qui nous ont précédés ont construit des projets qui ont transformé le pays. Le chemin de fer national qui a relié les communautés a contribué à établir le Canada comme un pays continental. L'autoroute transcanadienne est un bel exemple qui a relié nos régions, renforcé les liens économiques d'un océan à l'autre. Il y a aussi la voie maritime du Saint-Laurent. Nous avons de très beaux exemples de projets qui ont été réalisés et qui ont permis de bâtir notre pays.
Nous devons le faire aujourd'hui. Nous devons le faire, si nous voulons être capables de devenir une puissance énergétique. Nous allons le faire avec des projets qui utilisent de l'énergie fossile, mais nous allons les transformer avec des projets qui réduisent leur impact carbone. Nous allons réduire les émissions de méthane.
De plus, nous allons être capables d'avoir des projets de transmission d'électricité propre. Le projet de Churchill Falls, ce n'est pas juste un projet qui est enclavé pour le Québec. C'est un projet qui va nous permettre de produire de l'énergie que nous livrerons aux Canadiens dans les Maritimes et en Ontario et que nous vendrons peut-être à nos partenaires économiques. C'est important si nous voulons être capables d'atteindre nos objectifs de carboneutralité.
Pour être capable de réaliser des projets de manière efficace et efficiente, il faut que nous nous donnions les moyens de répondre rapidement afin de respecter ces engagements. C'est pourquoi nous prenons ces décisions. Nous simplifions les processus, nous intégrons les demandes de permis qui sont issues de différentes mesures.
De plus, nous nous assurons de nous donner un moyen de les intégrer dans la même décision. En faisant ça, nous ne changeons pas le cadre réglementaire des provinces. Le cadre réglementaire des provinces impliquées dans un projet doit être appliqué, et il le sera.
Je vais donner quelques exemples. En 2024, l'entreprise Bombardier souhaitait relocaliser son entrepôt et avait trouvé un terrain très intéressant à Saint‑Philippe. Ce projet devait être construit rapidement, compte tenu des différents défis et des échéances qu'avait Bombardier. L'entreprise Rosefellow, qui était le promoteur de Bombardier, a réussi, et on a réussi à intégrer, en 75 jours, toute l'analyse au regard de la Loi sur les espèces en péril. On a travaillé en amont tôt dans le projet, et on a trouvé des solutions. Sans la capacité d'intégrer les avis de collègues et la prise de décision rapidement, Bombardier ne se serait pas installé en Montérégie et le projet qui a été annoncé cet été et qui est efficace aujourd'hui, pas longtemps après l'idéation du projet, ne se serait pas réalisé.
Quand on lit l'évaluation d'impact relative au port de Contrecœur, on voit tout l'exercice qui a été fait pour assurer la correspondance et le lien avec les lois et les règlements du Québec. L'entente relative à la protection du chevalier cuivré a été faite en accord avec le Québec. Nous ne sommes donc pas en train de substituer ou d'effacer les droits constitutionnels du Québec. Nous travaillons avec le Québec en amont, afin que les autorisations soient efficaces et que les promoteurs puissent aller de l'avant.
Voici un autre exemple, qui touche le chemin de fer Québec Central, qui relie Lévis et Thetford Mines. Il s'agissait d'un projet de restauration d'une voie ferrée. Or il y avait des problèmes. Certains des terrains sur lesquels était construite la voie ferrée contenaient des résidus amiantés. C'est la législation québécoise qui encadrait le transport des résidus amiantés. Même s'il s'agissait d'un projet fédéral, c'est la législation québécoise qui était appliquée, et ce sont des autorisations québécoises qui ont été intégrées. Il y a donc moyen de travailler dans un contexte rapide, prévisible et clair. Ça va nous permettre de procéder de manière beaucoup plus efficace. Il s'agit d'une demande qui a été faite.
Nous présentons cela aujourd'hui parce qu'il y a une crise tarifaire, mais il y a aussi d'autres crises. Nous devons reprendre notre économie en main et augmenter notre productivité. Toute la question des autorisations environnementales exige que nous soyons capables de faire ça correctement.
Je ne peux pas compléter mon allocution sans dire à quel point le partenariat avec les Autochtones demeure au cœur des efforts. Les communautés autochtones doivent jouer un rôle important dans la conception des projets qui touchent leurs terres, leurs droits et leur avenir. Nous pouvons coordonner les projets selon des processus clairs et nous allons pouvoir trouver un engagement important qui offre une grande certitude à tous les participants.
Je vais conclure en disant ce qui suit. Ces propositions ont été nourries par un engagement approfondi. Au cours des derniers mois, notre gouvernement a écouté les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les travailleurs, les entreprises, les représentants de l'industrie et les Canadiens de tout le pays. Les Canadiens ont insisté sur l'importance d'améliorer l'efficacité des processus fédéraux tout en maintenant les garanties environnementales et en respectant les droits autochtones. Les intervenants ont souligné la nécessité d'une certitude accrue, d'échéanciers clairs, de chaînes d'approvisionnement solides et de cadres de travail modernes capables de soutenir la croissance future.
Ces points de vue nous ont semblé clairs. C'est la raison pour laquelle le projet de loi soumis au Parlement témoigne de ce que nous avons appris lors de ces conversations et cherche à répondre aux occasions et aux défis qui se présentent à notre pays. Il est urgent d'agir et c'est dans cet esprit que nous déposons le projet de loi. Nous avons la certitude que le Canada peut prendre des décisions en temps opportun et fournir des infrastructures fiables. Il ne s'agit pas simplement d'améliorer les processus, il s'agit de préparer notre pays pour l'avenir. Construisons une économie concurrentielle, créons plus d'occasions pour les travailleurs et les collectivités, renforçons nos liens au pays et à l'étranger et veillons à ce que le Canada demeure un pays où il est possible d'accomplir de grandes choses ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne ce projet de loi, il est important de souligner que beaucoup de travail a déjà été accompli au cours de la présente législature, et ce, très rapidement. Nous avons adopté beaucoup de mesures afin de permettre au gouvernement de faire avancer rapidement les grands projets. L'an dernier, nous avons entamé de nombreuses discussions qui se poursuivent encore aujourd'hui sur l'importance fondamentale pour notre pays d'assurer sa souveraineté économique et de veiller à ce qu'il puisse être autonome. Bien sûr, c'est encore important aujourd'hui, mais le gouvernement se traîne les pieds et présente de plus en plus de projets de loi pour recommencer une grande partie du travail déjà accompli par le Parlement.
Pourquoi le gouvernement présente-t-il d'autres projets de loi au lieu de prendre des mesures visant à garantir la réalisation de projets au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je suis étonnée que mon collègue dise que notre gouvernement se traîne les pieds. Je ne suis pas au Parlement depuis très longtemps, mais, au cours des quelques mois qui ont suivi notre élection, nous avons déjà acquis une certaine reconnaissance pour notre capacité à proposer des règlements et des lois aux Canadiens.
Il est important de créer des conditions, et c'est ça, le rôle d'un Parlement. Mon rôle n'est pas de prendre une pelle et de creuser le sol pour créer une voie ferrée ou une voie pour le transport électrique. Mon rôle, c'est de créer des conditions pour que des promoteurs qui ont le goût de s'impliquer pour le Canada puissent le faire. C'est ce que nous faisons ici aujourd'hui.
Cette disposition prévoyait qu'après cinq ans, les pouvoirs exceptionnels conférés par le projet de loi C‑5 cesseraient de s'appliquer. En réponse à ma question, elle a dit que son gouvernement n'imposait pas de recul en matière d'environnement avec le projet de loi C‑39.
Il y a donc une question que j'aimerais poser au gouvernement. Si cela n'est pas un recul, c'est quoi, un recul? En fait, on rend éternel et illimité un pouvoir qui était censé être temporaire et limité à cinq ans, et on sait que ce pouvoir sert justement à contourner les règles environnementales.
Cette approche, qui s'apparente au Québec à ce qu'on appelle lors des consultations le prédépôt des autorisations, est tout à fait habituelle dans les pays qui ont une approche rigoureuse et rapide en matière d'autorisation environnementale.
Nous connaissons les projets et nous ne voulons pas les rendre vulnérables à des contestations judiciaires; nous voulons simplement nous donner les conditions nécessaires pour satisfaire aux exigences environnementales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si ma collègue pourrait nous dire ce qu'elle pense du fait que le projet de loi s'inscrit dans un programme plus vaste du gouvernement visant à bâtir un Canada plus fort et plus sain. Un bon exemple de cela, comme je l'ai mentionné à maintes reprises, est le sommet sur l'investissement organisé par le premier ministre, qui a généré près d'un demi-billion de dollars d'engagements potentiels pour le Canada. Quelle incidence ces engagements auront-ils sur notre pays, et comment ce projet de loi contribuera-t-il à le soutenir?
[Français]
Monsieur le Président, nous en avons très peu parlé, mais près de la moitié des projets, sinon plus de la moitié des projets qui ont été discutés lors du Sommet canadien de l'investissement de 2026 et pour lesquels il y a un grand intérêt, sont des projets qui portent sur de l'énergie renouvelable.
Cependant, pour que ces projets d'énergie renouvelable soient réalisés rapidement et efficacement et pour que les Canadiens puissent en tirer tous les bénéfices, il faut absolument qu'on donne aux promoteurs les instruments afin qu'ils puissent agir efficacement. Je le rappelle, ces délais et cette façon de travailler de manière intégrée font déjà partie de la philosophie qui est adoptée par le ministère de l'Environnement du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous pouvons tous le constater, le Canada entre dans une période décisive de son histoire. Partout dans le monde, les économies s'adaptent à de nouvelles réalités, les chaînes d'approvisionnement se restructurent rapidement et les pays se livrent concurrence pour attirer les investissements, les talents et l'innovation. Dans ce contexte, le Canada se trouve devant un choix très clair. Nous pouvons aller de l'avant avec confiance et saisir les bonnes occasions ou bien laisser des processus d'approbation fastidieux ralentir nos progrès. Le gouvernement a choisi d'aller de l'avant avec détermination.
Je prends la parole pour évoquer un projet de loi qui permettrait au Canada de mener à bien plus efficacement de grands projets ainsi que de nombreux autres projets, de moderniser des éléments clés de ses réseaux de transport et d'échanges commerciaux, et de consolider les fondements de milieux de travail productifs et équitables. Ensemble, ces mesures contribueraient à créer des emplois, à attirer des investissements, à renforcer la résilience économique et à mettre le Canada sur la voie de la réussite à long terme.
Le Canada part d'une position de force. Nous sommes un pays riche en ressources naturelles, doté d'une main-d'œuvre hautement qualifiée et soutenu par des institutions publiques solides. Nous respectons la primauté du droit, nous disposons d'un excellent filet de sécurité sociale et nous jouissons d'une démocratie forte et stable. Nous sommes reconnus dans le monde entier comme un partenaire commercial fiable et un lieu d'investissement stable. Cependant, ces atouts ne suffisent pas à eux seuls. Le Canada est malheureusement connu pour la lenteur des processus d'examen de ses organismes de réglementation. Pour atteindre la croissance et la prospérité auxquelles nous aspirons tous, nous devons être capables de transformer notre potentiel en résultats concrets.
Tout au long de notre histoire, les Canadiens ont su démontrer ce qu'il est possible de réaliser lorsque l'ambition va de pair avec l'action. Les générations qui nous ont précédés ont mené à bien des projets qui ont transformé notre pays, des réalisations qui ont captivé l'imagination de la population. Le réseau ferroviaire national a relié les collectivités et fait du Canada un véritable pays continental. La route transcanadienne a relié les régions et renforcé les liens économiques d'un océan à l'autre. La Voie maritime du Saint‑Laurent a élargi les possibilités commerciales et donné aux entreprises canadiennes accès aux marchés mondiaux.
Ce sont là de belles réalisations, mais elles ne sont pas le fruit du hasard. Elles ont nécessité une vision, une coopération, des investissements et beaucoup de détermination. Surtout, elles ont nécessité des personnes qui comprenaient que bâtir l'avenir nécessite souvent de surmonter les défis du présent. C'est de ce même esprit que nous avons besoin aujourd'hui, et c'est précisément l'esprit qui anime ce projet de loi.
Les projets qui définiront la prochaine génération pourraient différer de ceux du passé. Ils pourraient porter sur l'exploitation de minéraux critiques ou sur le soutien aux technologies émergentes. Ils comprendront des projets énergétiques qui renforcent la sécurité économique et énergétique. Ils concerneront les ports et les axes de transport, le transport d'électricité, les installations de fabrication de pointe, les infrastructures de télécommunications ou d'autres investissements stratégiques qui consolident l'avenir économique du Canada. Quelle que soit leur forme, ces projets contribueront à créer des débouchés, à accroître la productivité, à diversifier nos échanges commerciaux et à assurer des emplois bien rémunérés partout au Canada.
La question qui se pose à nous est de savoir si nos systèmes sont en mesure d'atteindre ces objectifs dans un monde qui évolue rapidement. En effet, depuis trop longtemps, l'approbation des projets au Canada s'accompagne souvent de procédures fédérales longues et complexes. Ces délais peuvent être source d'incertitude pour les travailleurs, les collectivités, les partenaires autochtones, les entreprises et, surtout, les investisseurs. Dans certains cas, des projets ont dû être mis sur la glace pendant des années dans l'attente des décisions nécessaires à leur mise en œuvre.
Dans une économie mondiale concurrentielle, le temps est un facteur déterminant. Lors du sommet de l'investissement organisé récemment par le premier ministre, auquel j'ai participé, j'ai entendu des investisseurs expliquer qu'ils souhaitaient investir au Canada et y placer leur argent parce qu'ils considéraient notre pays comme un excellent choix, mais ils ont tous souligné que nous avions la réputation d'avoir des processus d'approbation trop longs, un problème auquel nous devions remédier.
Le projet de loi permettrait véritablement de s'attaquer à ces problèmes. Quand les décisions prennent trop de temps à venir, des possibilités d'investissement peuvent être perdues. Des emplois qui auraient pu être créés ici risquent d'être créés...
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux dire à mon honorable collègue que l'interprète signale qu'un téléphone vibre près du micro.
[Traduction]
Il semble y avoir un appareil près du pupitre qui reçoit un appel téléphonique ou une notification, ce qui perturbe l'interprétation. Nous serions reconnaissants au député de bien vouloir l'éloigner et de poursuivre son intervention.
Toutes mes excuses, monsieur le Président. Je chronométrais mon temps de parole pour m'assurer de ne pas dépasser le temps qui m'est imparti. J'ai retiré l'appareil du pupitre. Je présente mes excuses aux interprètes.
Comme je le disais, quand les décisions prennent trop de temps à venir, il arrive que des possibilités d'investissement disparaissent. Des emplois qui auraient pu être créés ici risquent d'être créés ailleurs. Les collectivités qui comptent sur d'importants projets de développement économique risquent d'être obligées d'attendre. Or, je suis fermement convaincu qu'à l'heure actuelle, le Canada ne peut tout simplement pas se permettre de prendre du retard ou d'attendre.
C'est pourquoi le gouvernement propose des réformes importantes destinées à améliorer l'efficacité et la prévisibilité du processus décisionnel fédéral. Notre objectif est clair: rendre des décisions fédérales sur tous les projets dans un délai d'un an, tout en maintenant des normes élevées en matière de protection de l'environnement et en respectant les droits des peuples autochtones. Cette approche ne fait pas du Canada un territoire où les normes sont peu exigeantes. Elle montre au contraire que nous pouvons concilier les deux: maintenir des normes élevées et accélérer le processus. Il ne s'agit pas de réduire le niveau de contrôle, mais d'améliorer la coordination et d'éliminer les chevauchements inutiles. La clé réside dans le passage d'un processus d'examen séquentiel à un processus d'examen parallèle.
Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre la croissance économique et le développement responsable. Nous pouvons concilier les deux. Une gestion rigoureuse de l'environnement et une gouvernance efficace ne sont pas incompatibles. Un processus peut être à la fois rigoureux et rapide.
Nous devons accélérer le processus d'approbation et de rejet, et c'est exactement ce que nous comptons faire avec ce projet de loi. Au fil de décennies d'expérience, le Canada a acquis une expertise considérable en matière d'évaluation environnementale et d'examen de projets. Nous avons tiré de précieuses leçons sur la façon dont les examens peuvent être menés plus efficacement, sur la façon dont la technologie peut favoriser de meilleurs résultats et sur la façon dont les gouvernements — par exemple, les gouvernements fédéral et provinciaux — peuvent collaborer plus harmonieusement.
Nous voulons nous assurer que les projets font l’objet d’un examen minutieux, que les décisions reposent sur des données probantes, que les consultations sont constructives et que les résultats sont obtenus dans des délais prévisibles. La prévisibilité est essentielle si nous voulons que les capitaux mondiaux que nous nous efforçons d'attirer soient investis au Canada et servent réellement nos collectivités. Pour faciliter les flux de capitaux, il faut de la certitude, et c’est précisément ce que nous nous efforçons d’apporter.
Le partenariat avec les Autochtones demeure au cœur de cet effort. Nous sommes conscients que les communautés autochtones doivent jouer un rôle déterminant dans l'élaboration des projets qui ont une incidence sur leurs terres, leurs droits et leur avenir. Une meilleure coordination et des processus plus clairs peuvent favoriser une participation plus constructive tout en offrant davantage de certitude à tous les participants. En fait, un système moderne d'examen des projets devrait à la fois favoriser les débouchés économiques, soutenir la réconciliation et protéger l'environnement. Nous croyons que le Canada peut atteindre ces trois objectifs.
Bâtir une économie plus forte dépend également de notre capacité à assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises. Les réseaux de transport sont les artères de notre économie. Les chemins de fer, les autoroutes, les ports, les aéroports et les corridors maritimes relient les producteurs aux clients et les collectivités aux marchés. Ils contribuent à la croissance des entreprises, soutiennent les emplois et favorisent le commerce partout au Canada et dans le monde entier. Lorsque les marchandises circulent efficacement, les coûts diminuent, la compétitivité s'améliore et ce sont les consommateurs qui en bénéficient.
C'est pourquoi le projet de loi comprend des mesures visant à renforcer les systèmes de transport et à améliorer les infrastructures commerciales du Canada. Notre objectif, c'est de soutenir des chaînes d'approvisionnement modernes, fiables et efficaces qui peuvent répondre aux exigences d'une économie en évolution. En réduisant les obstacles administratifs, en simplifiant les processus et en encourageant les investissements dans les infrastructures clés, nous pouvons aider les entreprises canadiennes à accéder à de nouveaux marchés et à élargir les possibilités existantes.
Ces efforts sont également importants pour la sécurité économique globale du Canada. À mesure que le contexte mondial devient plus complexe, les systèmes de transport sont confrontés à de nouveaux risques et défis. Les chaînes d'approvisionnement doivent être résilientes et capables de s'adapter à l'évolution des menaces. Des réseaux de transport sûrs sont essentiels pour protéger le commerce, attirer les investissements et maintenir la confiance du public.
Les mesures du projet de loi C‑39 dont le Parlement est saisi permettraient de garantir que les autorités fédérales disposent d'outils modernes pour faire face aux nouveaux risques, tout en maintenant la transparence, la reddition de comptes et la prévisibilité pour les travailleurs, les collectivités, les partenaires autochtones et les industries. Un meilleur système de transport se traduit par une économie canadienne plus forte.
La croissance économique dépend aussi des gens. Chaque projet de construction, chaque expédition et chaque investissement reposent sur des travailleurs dont les efforts rendent possible la réussite du Canada. Par conséquent, le fait de garantir aux travailleurs des milieux de travail sûrs, équitables et productifs est un élément fondamental de l'édification d'un pays prospère.
Le système fédéral canadien des relations de travail couvre plus d'un million de salariés et des milliers d'employeurs dans des secteurs clés de l'économie. Dans la plupart des cas, la négociation collective fonctionne efficacement et les conventions sont établies à l'issue de négociations constructives. Ce succès mérite d'être reconnu et salué. Cependant, il arrive que des conflits s'éternisent et que les perturbations dans les secteurs sous réglementation fédérale aient des répercussions qui vont bien au-delà des parties directement concernées. L'objectif du gouvernement est de renforcer les conditions propices à des négociations fructueuses tout en maintenant un cadre de relations de travail équilibré et efficace. Le projet de loi dont le Parlement est saisi comprend des mesures visant à moderniser la protection des travailleurs au niveau fédéral, à améliorer la santé et la sécurité au travail, à favoriser un traitement équitable des travailleurs et à s'attaquer à des problèmes tels que la classification erronée des emplois, le vol salarial et bien d'autres encore.
Avant de conclure, je propose:
Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, j'ai posé la question suivante à d'autres députés libéraux et j'espère que le secrétaire parlementaire, qui semble si bien renseigné sur le sujet, pourra nous éclairer.
La partie 3 du projet de loi C‑39 apporte un changement important au processus d'accréditation dans certaines régions géographiques. Je demanderais au secrétaire parlementaire de bien vouloir nous en parler et de nous expliquer exactement ce que le gouvernement cherche à faire et quelle serait l'ampleur de ce changement. Auparavant, seul un syndicat pouvait demander une accréditation pour un lieu de travail donné, mais ce que prévoit le gouvernement est bien différent. Par ailleurs, le gouvernement déposera-t-il un énoncé concernant la Charte à l'égard de ces dispositions du projet de loi?
Monsieur le Président, s'il y a une chose que je peux dire au sujet de ce projet de loi, c'est qu'il accélérerait les processus d'approbation au pays. Les délais passeraient de cinq ans à un an. Je pense que nous pouvons tous convenir que le Canada est un pays ambitieux, qu'il doit bâtir plus vite, que les processus d'approbation prennent trop de temps et que les pratiques exemplaires et les normes internationales en vigueur au pays ont nui à la capacité du Canada d'attirer des investissements et de rivaliser avec d'autres pays sur le marché de capitaux internationaux. C'est vraiment ce sur quoi nous concentrons nos efforts.
Je sais que le projet de loi contient également des mesures pour améliorer les relations de travail. Dans les quelque 5 % de cas où la négociation collective n'aboutit pas, des étapes et des responsabilités supplémentaires sont prévues afin d'aider les parties à trouver une solution satisfaisante.
[Français]
Monsieur le Président, pour quelles raisons enlever des processus d'évaluation environnementale menés par les scientifiques et les donner à la Régie de l'énergie du Canada, qui est essentiellement un lobby pétrolier?
Le commissaire en chef de la Régie est l'ancien avocat-conseil de TC Énergie. La commissaire en chef adjointe est une ancienne de Royal Dutch Shell. Une autre commissaire est une ancienne conseillère juridique pour Pembina Pipeline Corporation et Shell Canada. Un autre est arrivé d'Imperial Oil et de Canadian Oil Sands Limited. Un autre est aussi de Pembina Pipeline Corporation et Shell Canada. Puis, un cinquième vient de Cenovus Energy.
Si ce n'est pas un lobby pétrolier, qu'est-ce que c'est? Pourquoi enlever ça aux scientifiques, à des gens neutres qui font une vraie évaluation, et donner ça à des gens qui semblent en apparence de conflit d'intérêts?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député et moi avons siégé ensemble au comité des finances pendant un certain temps, et j'ai toujours aimé nos débats.
Le projet de loi ne vise nullement à affaiblir les protections environnementales. Il s'agit plutôt de maintenir des normes environnementales rigoureuses tout en accélérant les choses. Lorsqu'il est question de la réalisation de grands projets au pays, la rapidité du processus est cruciale. Je pense entre autres aux projets comme celui que le député d'en face connaît bien, notamment l'accord entre le Québec et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Prenons l'exemple des investissements dans l'énergie propre. Il s'agit des investissements les plus importants de l'histoire de l'Amérique du Nord dans ce secteur. Je suis persuadé que le député d'en face conviendra que ces projets sont d'une ampleur remarquable, qu'il s'agisse de lignes de transport d'électricité qui traversent les frontières provinciales, de nouvelles installations hydroélectriques ou d'autres sources d'énergie renouvelable. Dans ma province, ces projets concernent notamment l'énergie nucléaire. Ce sont des projets d'envergure qui nécessitent des processus d'examen réglementaire rapides afin que nous puissions enfin les réaliser au pays.
Monsieur le Président, la Cour suprême a reconnu que le droit de grève est protégé par la Constitution. Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire pourquoi son gouvernement confère à son ministre le pouvoir de s'immiscer dans l'exercice de ce droit fondamental ou de le remplacer par un arbitrage obligatoire?
Monsieur le Président, nous allons toujours protéger le droit constitutionnel des travailleurs de faire la grève.
Nous mettons en place des mesures qui ont fait l'objet de consultations. Plus de 26 000 mémoires ont été soumis, et nous avons organisé 78 activités de concertation pendant de nombreux mois pour nous assurer de bien faire les choses, en examinant de près les 5 % de cas où les négociations collectives n'aboutissent pas à une entente à la table, ce qui crée un risque que le gouvernement fédéral doive intervenir en cas de grève en invoquant l'article 107.
Il faut avant tout encourager le dialogue entre les parties et trouver des moyens de conclure des ententes à la table…
Monsieur le Président, avant de commencer, permettez-moi de souligner le travail des pompiers de Lac‑Mégantic, de Nantes, de Lac‑Drolet et d'Audet, qui ont combattu hier un incendie qui a ravagé un édifice multilogement près du centre-ville de Lac‑Mégantic. Plusieurs citoyens ont été sinistrés et ont perdu leur logement, alors la Croix‑Rouge est là pour les accompagner. Heureusement, personne n'a été blessé grâce au support et à l'appui de tous les gens qui vivent dans les environs. Encore une fois, je remercie les pompiers.
Les Canadiens ne jugent pas un gouvernement sur le nombre d'annonces ou de programmes qu'il crée. Ils le jugent sur ce qui va leur rester dans leurs poches, sur leur capacité à faire leur épicerie et à envisager l'avenir avec un peu plus de confiance. Aujourd'hui, il y a trop de familles qui nous disent que cela devient de plus en plus difficile. Il est temps de faire économiser de l'argent aux familles canadiennes. Il est temps de protéger les emplois des Canadiens. Il est temps d'assurer leur sécurité. Il est temps de réparer notre système d'immigration. Il est temps de remettre le Canada d'abord. C'est exactement le plan conservateur que nous proposons aux Canadiens et que nous demandons au gouvernement d'appuyer.
Cette semaine, à la Chambre, j'ai parlé de Jessy, qui vient de Notre‑Dame‑de‑Lourdes. Il n'y a pas si longtemps, son épicerie lui coûtait environ 120 $ par semaine. Aujourd'hui, elle doit prévoir autour de 170 $ par semaine. C'est 50 $ de plus par semaine, semaine après semaine. Pour Jessy, l'état de l'économie canadienne ne se mesure pas aux chiffres, aux statistiques, au nombre de programmes qui sont annoncés par le gouvernement, et surtout pas au nombre de conférences de presse, de symposiums, de discours que fait le premier ministre à l'étranger. Ça se mesure à ce qu'elle a lorsqu'elle arrive à la caisse à l'épicerie et qu'elle regarde ce qui lui reste pour payer tout le reste.
Évidemment, elle n'est pas seule. On a aussi parlé à la Chambre cette semaine d'Olesya, qui doit s'endetter avec sa carte de crédit pour payer son loyer et nourrir sa famille. On a parlé de Chantal, une mère de famille monoparentale de Saint‑Georges, qui travaille à temps plein, mais qui doit quand même avoir recours à une banque alimentaire. C'est la réalité, c'est leur réalité qui devrait nous guider ici dans chacune de nos décisions. C'est pour cette raison que le projet de loi C‑39 qui est soumis à notre étude aujourd'hui mérite d'être examiné sérieusement.
À première vue, j'entends les députés du parti au pouvoir nous demander quel est le lien entre le projet de loi C‑39 et le panier d'épicerie de Jessy, puisque le projet de loi C‑39 en est un qui parle d'évaluation environnementale, de grands projets, de permis et de réglementation fédérale. Pourtant, le lien est simple et bien réel. Une économie qui est capable d'attirer des investissements, de réaliser de grands projets et de créer de bons emplois offre davantage de possibilités aux familles, aux travailleurs. À l'inverse, quand un projet reste bloqué pendant des années dans un processus où personne ne sait quand une décision va être prise, l'incertitude finit par coûter cher à tout le monde. Elle coûte cher aux entreprises qui attendent, elle coûte cher aux travailleurs qui attendent des emplois, elle coûte cher aux régions qui attendent les retombées de ces projets.
Nous avons déjà vu ce film du gouvernement, qui nous disait qu'il voulait accélérer la réalisation de grands projets. Il y a 18 mois, on nous a demandé d'adopter en toute hâte le projet de loi C‑5. Que visait-il à faire, ce projet de loi? Il visait à déterminer quels grands projets on pourrait justement accélérer, parce que le premier ministre avait dit lorsqu'il avait été élu qu'on allait avancer à une vitesse jamais vue encore auparavant.
Les conservateurs, de bonne foi, ont donc appuyé le projet de loi C‑5 des libéraux. De bonne foi, nous nous sommes dit que dans le contexte actuel, face à une guerre tarifaire avec les États‑Unis, nous devions nous aussi mettre la main à la pâte, mettre la partisanerie de côté, collaborer pour mettre le Canada d'abord. Nous avons cru en la volonté des libéraux de faire plus vite, de faire mieux et surtout de remettre de grands projets en marche.
Nous sommes un peu déçus, je dirais même très déçus du résultat. Dix-huit mois plus tard, aucun nouveau grand projet n'a été mis en branle, aucun nouveau projet n'a vu de pelle s'activer dans le sable en vue de sa réalisation. Nous n'avons vu aucun nouveau projet qui nous aurait permis d'assurer notre autonomie vis-à-vis des Américains. Nous sommes donc un peu sceptiques.
Aujourd'hui, le gouvernement arrive avec le projet de loi C‑39. Qu'est-ce que ce projet de loi ajoute? Il ajoute un mot dans le titre. Il ajoute aussi quelques centaines de pages pour démontrer à quel point le gouvernement avait manqué son coup quand il a déposé le projet de loi C‑5. C'est ça, la réalité.
Puisque le projet de loi C‑5 n'a pas eu les effets voulus, on nous présente aujourd'hui, avec 18 mois de retard, le projet de loi C‑39. Ce dernier vise à accélérer les projets, à faire en sorte que tout soit plus rapide. Par exemple, on veut qu'un projet ait une seule évaluation et on veut que les projets se fassent à l'intérieur d'un an. Il change aussi des lois, dont le Code canadien du travail.
Depuis 18 mois, il y a eu des annonces. Il y a des projets qui ont été annoncés. Il y a eu des listes de projets, mais aucun n'a été complètement réalisé. Il y a surtout eu beaucoup d'annonces au sujet de nouvelles structures gouvernementales.
Annoncer un projet ou un projet de loi et le mettre en branle ou le réaliser, c'est deux choses. Une entreprise qui envisage d'investir des millions ou des milliards de dollars au Canada doit savoir à quelles règles elle va être soumise, qui va prendre la décision et, surtout, combien de temps elle devra attendre. Le chronomètre du projet de loi C‑39 nous dit que ça va prendre un an. Un an à partir de quand? Est-ce que, un an, c'est 12 mois consécutifs sans passer un jour ou est-ce un an avec des pauses pour permettre au gouvernement de suivre le pas? L'entreprise privée, c'est vite. Le gouvernement libéral, c'est lent.
Au moyen du projet de loi C-39, le gouvernement s'est donné la possibilité de mettre le chronomètre sur pause pendant l'année où tout est censé se faire. Ce qu'on apprend du projet de loi C‑39, c'est que le chronomètre commence quand l'entreprise a fini de faire toutes les études pour le dépôt de son projet. Faire les études pour le dépôt du projet, ça veut dire faire les études que le gouvernement va lui demander de faire. Si le gouvernement pose des questions et demande étude par-dessus étude pour éviter d'avoir à commencer le chronomètre pendant un an, c'est l'entreprise qui va prendre tout ce temps pour faire le projet.
Il est important que nous ayons plus d'explications et d'informations au sujet du projet de loi C‑39. En effet, c'est dans les détails qu'on voit si le gouvernement est sérieux ou s'il fait encore juste du flafla ou un spectacle politique pour dire qu'il s'occupe des choses alors que, au fond, rien n'avance.
Nous voulons que tout se mette en place le plus vite possible. Nous voulons des projets. Nous voulons améliorer l'indépendance et l'autonomie du Canada. Nous voulons que les projets se fassent. Il y a au-delà de 500 projets en attente qui pourraient être réalisés dès maintenant.
Malheureusement, on a perdu 18 mois depuis le projet de loi C‑5, et ces projets sont toujours juste dans la tête des dirigeants et des dirigeantes d'entreprises. On va être chanceux s'ils sont encore là, parce que la crise s'envenime et les investisseurs sont peut-être moins intéressés à investir. Il y a une entreprise de ma circonscription qui, depuis hier, adopte le travail partagé. En effet, la guerre tarifaire et les contre-mesures tarifaires font que cette entreprise doit payer entre 500 000 $ et 1 million de dollars par semaine en liquidités pour être capable d'arriver. Je ne pense pas que c'est le temps de lui demander de prendre ses liquidités pour faire des investissements au Canada. Voilà le résultat de 18 mois de retard du gouvernement libéral.
Nous allons suivre de près l'étude du projet de loi C‑39 en comité. Nous allons voir s'il y a des emplois qui se créent. et si des entreprises investissent. Surtout, nous allons voir si Jessy va avoir plus d'argent dans ses poches pour payer son épicerie à la fin du mois. Dans tout ça, ce qui compte, c'est que des femmes comme Jessy, de Notre‑Dame‑de‑Lourdes, ou Chantal, de la Beauce, aient plus d'argent et qu'elles soient capables d'arriver à la fin du mois. Elles veulent avoir l'espoir de continuer à vivre leur vie comme le Canada le leur avait promis à l'époque, c'est-à-dire une vie où on peut vivre sur une rue sécuritaire avec de l'argent pour payer ses factures à la fin du mois.
Ce que les Canadiens veulent, ce n'est pas plus d'annonces, c'est plus de résultats.
Nous avons le temps pour une très courte question.
[Traduction]
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses observations et je partage l'ambition dont ses propos d'aujourd'hui témoignent, mais il a commis certaines erreurs factuelles.
En ce qui concerne le Bureau des grands projets et les projets qui lui ont été soumis, bon nombre d'entre eux ont déjà été mis en chantier, comme la ligne de transport d'électricité de la côte Nord et le projet de Contrecœur, au Québec. Quant au projet de petits réacteurs modulaires de Darlington, je peux le confirmer sans l'ombre d'un doute. J'ai pu constater de mes propres yeux l'avancement des travaux sur place. J'ai effectivement vu des gens travailler à ce chantier. C'est incroyable. Si l'on y regarde de plus près, on constate que ces projets avancent et que les travaux ont bel et bien commencé.
En outre, les investissements des entreprises atteignent un niveau record et les investissements directs provenant de l'étranger sont plus élevés qu'ils ne l'ont été depuis 20 ans. Le député comprend-il que...
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes
(Projet de loi S‑212. L'ordre du jour appelle: Affaires émanant des députés:)
12 mars 2026 — Braedon Clark (Sackville—Bedford—
Preston) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
L'honorable député de Sackville—Bedford—Preston n'est pas présent pour proposer l'affaire selon l'avis publié dans le Feuilleton des avis d'aujourd'hui. Par conséquent, l'affaire sera reportée au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
[Traduction]
Comme il est 13 h 31, conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 juin, la Chambre s'ajourne au lundi 5 octobre, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 31.)
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