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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 071
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 10 décembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 071
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 10 décembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Richmond Hill‑Sud.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
L'immigration
Monsieur le Président, samedi dernier, à la Maisonnette des parents, nous avons souligné l'obtention de la citoyenneté de près de 200 personnes de Rosemont—La Petite‑Patrie. C'est un moment d'échange et de discussion. C'est une occasion d'en apprendre plus sur le parcours de chacun, sur les raisons qui les ont amenés au Québec, sur leur apprentissage de la langue, leur situation familiale, leur emploi, leurs diplômes et sur les absurdités administratives auxquelles ils ont dû faire face. C'est touchant de voir à quel point ces personnes font des efforts immenses pour apprendre le français, pour s'intégrer et s'impliquer dans leur nouvelle communauté.
Nous faisons ces rencontres depuis des années, mais, depuis peu, de nouvelles questions surgissent. Ces personnes se demandent pourquoi des partis politiques ou des chroniqueurs parlent en mal d'elles, pourquoi certains pointent du doigt les immigrants et les rendent responsables de la crise du logement, des écoles ou des hôpitaux. Elles se demandent pourquoi on discrimine certaines à cause de leurs vêtements et si elles sont vraiment les bienvenues.
Nous avons la responsabilité, comme parlementaires, de souligner leur contribution à notre société, de défendre leurs droits et de bâtir une société inclusive où tout le monde trouve sa place.
Béatrice Picard
Monsieur le Président, hier, nous avons accueilli la nouvelle du décès d'une grande dame du théâtre, du petit et du grand écran, avec stupéfaction et émotion. La très singulière Béatrice Picard nous a bien eus. En effet, au cours des dernières années et encore jusqu'à tout récemment, alors que nous la savions âgée de 96 ans, elle a réussi à nous faire croire qu'elle était immortelle. Nous prenons ici la mesure de l'étendue de son talent d'actrice. Tout au long de sa carrière, Mme Picard a su nous émouvoir par la justesse de son jeu, nous surprendre par sa fougue, sa façon décomplexée de faire sien l'ensemble des rôles qu'elle a défendus. Elle a su nous charmer aussi. Il faut dire qu'elle était habitée d'une élégance sauvage. Elle a su nous faire rire, souvent jaune — oui, je vais là — en incarnant de façon inoubliable cette Marge Simpson qui a évidemment accompagné tant de générations.
Béatrice, nous l'avons aimée, nous l'avons admirée, jamais nous ne l'oublierons.
[Traduction]
Essex
Monsieur le Président, à l'approche des Fêtes, je songe aux nombreuses personnes et organisations exceptionnelles d'Essex qui rendent Noël un peu plus doux, plus chaleureux, plus lumineux et plus joyeux pour tant de gens dans le besoin. La population d'Essex a le cœur à la bonne place. La population d'Essex a le cœur sur la main. La population d'Essex se soucie vraiment des gens. Je suis extrêmement reconnaissant de représenter une collectivité déterminée à rendre le monde meilleur.
Enfin, je tiens à souhaiter un joyeux anniversaire à ma merveilleuse épouse, Allison. Vingt-sept années de rires, de complicité, de larmes et d'anecdotes, sans oublier les moments précieux passés avec nos enfants et nos petits-enfants. C'est unique, c'est le moins qu'on puisse dire. Merci, Allison, je t'aime.
Nous savons que Jésus donne tout son sens à la fête de Noël. Joyeux Noël, Essex.
Les voeux du temps des Fêtes
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu le plaisir de me joindre à des centaines d'habitants de ma circonscription pour célébrer la magie du temps des Fêtes en illuminant notre majestueux sapin de 33 pieds sur la place communautaire du Harbourfront Centre.
Le Harbourfront Centre et les espaces publics qui l'entourent sont des lieux de rassemblement essentiels. Ils rassemblent les gens et créent un sentiment d'appartenance dans des quartiers verticaux comme le mien. Même dans une ville trépidante, ces traditions nous rappellent que la collectivité est toujours au cœur de qui nous sommes dans Spadina—Harbourfront. Le temps des Fêtes est l'occasion de prendre un moment pour réfléchir et pour reconnaître la diversité et la résilience de nos collectivités, surtout après une année marquée par les chocs économiques mondiaux et les difficultés vécues par de nombreuses personnes.
À l'approche de la nouvelle année, continuons dans un esprit d'espoir, de générosité et de détermination. Au nom de ma famille, je souhaite à tous les Canadiens et à leurs familles la paix, la joie et la santé en cette période des Fêtes. Joyeuses Fêtes.
Le logement
Monsieur le Président, semaine après semaine, des parents de Vaughan‑Woodbridge me disent qu'ils craignent que leurs enfants n'aient jamais les moyens d'acheter une maison. L'accession à la propriété est une étape clé de l'âge adulte. C'est un rite de passage pour les familles canadiennes. Pourtant, sous les libéraux, ce rêve est en train de s'évanouir.
Après avoir promis un demi-million de nouveaux logements, les libéraux admettent maintenant que leur nouvelle structure bureaucratique chargée du logement ne permettra d'en construire qu'une fraction. Maisons Canada coûtera 13 milliards de dollars, mais assurera la construction d'à peine 5 200 logements par an. Cet échec pousse les familles à quitter les collectivités qu'elles aiment. L'an dernier seulement, plus de 35 000 familles ont quitté la région du Grand Toronto parce qu'elles n'arrivaient pas à trouver un logement abordable, ce qui n'a rien d'étonnant. Les coûts et les retards imposés par le gouvernement représentent maintenant entre 30 % et 50 % du prix d'un logement neuf.
Les conservateurs ont un véritable plan: éliminer la TPS sur les nouveaux logements, contribuer à réduire les redevances d'aménagement, lier les fonds fédéraux destinés aux infrastructures à la construction d'un plus grand nombre de logements, et laisser les constructeurs travailler sans ingérence du gouvernement. Nous redonnerons aux jeunes l'espoir d'accéder à la propriété: nous leur en faisons la promesse.
[Français]
La circonscription de Bourassa
Monsieur le Président, je veux profiter de cette occasion pour remercier les citoyens et les citoyennes de Bourassa de la confiance qu'ils m'ont accordée lors de la dernière élection fédérale. Servir la population de ma circonscription est un honneur, une responsabilité et un privilège que je prends avec beaucoup de sérieux.
Depuis mon entrée à la Chambre des communes, je me suis pleinement impliqué dans les enjeux de sécurité publique, de qualité de vie et de développement communautaire, notamment. J'ai également collaboré avec les organismes locaux, avec des entreprises, ainsi qu'avec les partenaires municipaux. Je suis très fier d'avoir contribué à offrir un financement supplémentaire pour le centre sportif de Montréal‑Nord, une infrastructure très importante pour nos jeunes et pour l'ensemble des familles.
Cette première session parlementaire n'est qu'un début. J'adore cette expérience et je m'engage à poursuivre mon travail avec détermination, transparence et proximité, ainsi qu'à être toujours au service de mes concitoyens et de mes concitoyennes.
Je profite de cette occasion pour souhaiter à tous un joyeux Noël et une bonne année, et je dis encore une fois merci, grazie mille, mèsi anpil...
[Traduction]
La liberté d'expression
Monsieur le Président, qu'est-ce qu'une société libre? Qu'est-ce qui distingue les pays dont les habitants vivent libres de ceux où règnent la peur et la tyrannie?
Selon moi, le principe directeur fondamental qui permet de répondre à cette question repose dans l'existence — ou l'absence — de la liberté d'expression: le droit, en vertu de la loi, de s'exprimer sans craindre que le gouvernement fasse usage de la coercition, de l'oppression ou de la force. C'est pourquoi je suis si préoccupé par le projet de loi C‑9 du gouvernement libéral. Il ouvrirait la voie à toutes les dérives et supprimerait les protections contre les poursuites et la criminalisation des discours au Canada, y compris la lecture d'anciens textes religieux sacrés tels que la Bible, la Torah et le Coran.
Il ne faut pas se leurrer. Une fois que nous aurons franchi le Rubicon en acceptant que les gouvernements et les politiciens à la Chambre ont le droit de déterminer ce que les gens peuvent dire et ne pas dire ou quels textes religieux ils peuvent lire et ne pas lire, il sera trop tard. La liberté d'expression est une valeur occidentale, un principe canadien. Elle fait partie des droits de la personne, et nous nous avons le devoir de systématiquement la défendre.
Fire in Pierrefonds
Le 18 novembre, un incendie a détruit un immeuble à appartements à Pierrefonds, au coin des boulevards Gouin et des Sources. Une personne a été blessée, et 92 ont été déplacées.
[Français]
Mes pensées vont à tous les résidants et aux familles touchées.
[Traduction]
Je tiens à souligner le travail des courageux pompiers.
[Français]
Plusieurs restaurants locaux ont offert des repas gratuits.
[Traduction]
Mon équipe et moi avons mené une collecte de nourriture et de vêtements en collaboration avec des groupes locaux. Des représentants de Jeunesse au soleil ont communiqué avec les personnes touchées et les ont mises en contact avec les Services communautaires On Rock.
[Français]
Grâce à la générosité de nos résidants, les dons ont déjà commencé à arriver. On a déjà collecté plus de 50 grands sacs de biens essentiels.
[Traduction]
Je remercie de tout cœur toutes les personnes qui ont répondu à l'appel et ont fait un don. C'est magnifique de voir à quel point nos concitoyens se sont serré les coudes en cette période de crise.
Le club Alano de Chilliwack
Monsieur le Président, depuis 40 ans, le club Alano de Chilliwack offre un lieu sûr, sans drogue ni alcool, où les personnes qui se remettent d'une dépendance peuvent se réunir sept jours sur sept. Cette disponibilité constante garantit que l'aide et le soutien sont toujours accessibles aux personnes vulnérables dans le besoin. Ce club est devenu une ressource vitale pour des groupes tels que les Alcooliques anonymes, les Narcotiques anonymes et les Al‑Anon.
Le club Alano de Chilliwack est plus qu'un simple bâtiment; c'est un lieu de rencontre et de convivialité où les membres et les visiteurs peuvent déjeuner ou dîner à prix réduit. Parents et amis peuvent s'y retrouver pour prendre un café ou jouer à des jeux de société. Des réceptions de Noël, des repas du temps des Fêtes et des mariages y sont également organisés, le tout dans un environnement sans drogue ni alcool. Alano est un centre voué à la guérison et au rétablissement qui reconnaît l'importance des activités sociales pour les personnes qui souhaitent mener une vie sobre et sans drogue.
Au nom de toutes les personnes qui bénéficient de l'aide du club Alano de Chilliwack, je le remercie pour son incidence positive dans la vie des gens. Je félicite le club Alano de Chilliwack pour ses 40 ans au service de notre communauté.
[Français]
Béatrice Picard
Monsieur le Président, une grande dame nous a quittés. La doyenne de nos comédiennes, Béatrice Picard, est partie hier à l'âge vénérable de 96 ans et, pourtant, nous avons tous l'impression qu'elle est partie trop tôt.
Béatrice Picard a foulé les planches des théâtres du Québec pendant plus de 60 ans. Elle a notamment joué des rôles emblématiques dans plus de 40 pièces chez Duceppe, théâtre avec lequel elle sera pour toujours associée. Pensons à La mort d'un commis voyageur ou à Harold et Maude, qu'elle a interprété tout récemment. Elle a animé nos petits et grands écrans et a conquis le public avec des rôles marquants, du Survenant à Un gars, une fille, de Symphorien aux Simpsons.
Béatrice Picard, c'était aussi, peut-être surtout, la beauté de vieillir. Porte-parole des Petits Frères et du Salon des aînés de Saint‑Jérôme, Béatrice Picard s'investissait, donnait de son temps et de son énergie au service de ses compatriotes. Oui, une grande dame nous a quittés.
Au nom du Bloc québécois, des Québécoises, des Québécois et plus personnellement de la famille Duceppe, j'offre à ses proches et à sa famille nos plus sincères condoléances. Je dis merci pour tout à Béatrice.
[Traduction]
La société Hants County Christmas Angels
Monsieur le Président, la société Hants County Christmas Angels, un organisme de bienfaisance créé en 1977, est à l'origine d'une longue tradition axée sur l'entraide et l'esprit de Noël dans ma circonscription. Chaque année, cet organisme entièrement composé de bénévoles lance une collecte de fonds pour soutenir les familles vulnérables de la communauté. L'édition de cette année a été exceptionnelle. Au cours d'une journée remplie d'activités avec des musiciens et des artistes locaux, 93 108 $ ont été recueillis pour les familles démunies du comté de Hants.
Je tiens à féliciter Lisa Bland, la présidente, Lianne Perry, la coordonnatrice pour 2025, ainsi que tous les membres bénévoles qui forment le conseil d'administration pour leur dévouement à faire de cette journée un succès.
Je remercie tous ceux qui ont participé à cette merveilleuse tradition des Fêtes et qui l'ont appuyée, car vous faites du comté de Hants et des collectivités de Kings—Hants un endroit encore plus agréable où vivre, surtout à l'approche de Noël.
Je profite de l'occasion pour souhaiter un joyeux Noël et de joyeuses Fêtes à tous mes concitoyens de Kings—Hants.
L'Alberta
Monsieur le Président, après une décennie d'obstruction et de faux-fuyants de la part des libéraux, les Albertains en ont assez. Nous avons besoin d'un pipeline vers le Pacifique, mais hier, le député libéral de Calgary Confederation a voté contre une motion qui aurait rassuré ses concitoyens sur la possibilité...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Michelle Rempel Garner: Monsieur le Président, ils s'en réjouissent.
Cela m'a rappelé il y a quelques années, quand un autre député libéral de Calgary avait dit aux Albertains qu'il allait mettre son poing sur la table pour obtenir des pipelines. Il a ensuite trahi ses concitoyens en appuyant le moratoire sur les pétroliers et le projet de loi anti-pipelines des libéraux. On dirait que l'histoire se répète. Cependant, le député libéral dont je parle a perdu son siège lors des élections suivantes, tandis que les Albertains ont connu une période inutilement difficile et vu des emplois disparaître à cause de l'idéologie anti-énergie des libéraux.
L'Alberta a le droit d'exploiter ses ressources naturelles, et voter en faveur de la motion d'hier aurait été un pas dans la bonne direction. Cela aurait rassuré la province sur le fait que le gouvernement pouvait faire mieux, mais le député a choisi de ne pas appuyer la motion. Il aurait dû faire mieux. C'est vraiment dommage.
Le centre Deer Lodge
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le rôle vital que joue le centre Deer Lodge dans notre collectivité et le soutien continu offert par la fondation du centre Deer Lodge.
En tant que troisième établissement de santé en importance au Manitoba, le centre Deer Lodge est depuis longtemps un lieu de confiance pour la prestation de soins aux familles. Il offre des services de réadaptation, des soins de longue durée, des soins aux personnes atteintes de démence, des soins de santé mentale et des services bariatriques. Ses origines remontent à 1916, année où le centre a ouvert ses portes pour soutenir les soldats de la Première Guerre mondiale qui rentraient au pays. Cet engagement profond à servir les anciens combattants continue d'orienter la mission du centre aujourd'hui. Le centre Deer Lodge demeure un endroit où les anciens combattants vieillissants et les jeunes militaires reçoivent des soins spécialisés et prodigués avec compassion. La fondation renforce ce lien en recueillant des fonds qui permettent d'améliorer le confort des clients, d'élargir les programmes et de favoriser des soins novateurs.
Je remercie le personnel, les bénévoles, les familles et les donateurs qui, grâce à leur dévouement, font en sorte que le centre Deer Lodge demeure un lieu de guérison axé sur la compassion et la communauté où règne la dignité.
L'intelligence artificielle
Monsieur le Président,
En cette semaine d'avant Noël, on pourrait se demander pourquoi
Se donner la peine de rédiger un poème quand on peut faire appel à l'IA.
Elle sait manier la rime aussi bien que nous, voire encore mieux,
Et intégrer le style de Clement Moore au conte sur le Grincheux.
L'IA semble tout à fait capable de relever tous les défis,
Comme piloter un drone et conduire plus prudemment que n'importe qui.
Quand il s'agit de chercher des mots, c'est un outil formidable.
Pour trouver ce qui rime avec « Brookfield », l'IA est imbattable.
Mais il y a de ces mystères qu'elle ne peut pas percer du tout,
Comme pourquoi Katy Perry trouve Justin Trudeau de son goût.
Vous aurez beau insister et lui reposer sans cesse la question,
Elle ignore comment Jagmeet Singh a pu tenir bon pendant trois élections.
Elle ne saurait pas non plus nous expliquer de manière satisfaisante
Pourquoi les libéraux n'appuient même pas leur propre protocole d'entente.
On ne peut pas toujours laisser l'IA faire les choses à moitié.
Pour équilibrer un budget, l'humain a encore son utilité.
C'est pourquoi ce poème, je l'ai moi-même rédigé
(Mais les passages partisans viennent de ChatGPT).
Jim Carr
Monsieur le Président, vendredi marquera le troisième anniversaire du décès de mon père, l'honorable Jim Carr. Mon père aimait le Canada, son peuple, sa culture, sa gentillesse et sa ténacité, et tout ce que cela lui apportait. Il m'a appris dès mon plus jeune âge que ceux qui s'opposent à nos idées ne sont pas en guerre contre nous. Ce ne sont pas des ennemis. Il se conduisait avec intégrité, honnêteté et compassion. Il se passe rarement une semaine sans que quelqu'un vienne me voir pour me faire part de ses bons souvenirs, et chaque fois, la personne termine la conversation en disant que c'était un homme bon.
Quand je repenserai à ma carrière à moi, au Parlement, j’espère être en mesure de dire sincèrement que j’ai été à la hauteur de l'exemple qu’il nous a donné. Il y a une phrase que nous prononçons, dans la foi juive, au moment d'offrir nos condoléances: que le souvenir du défunt soit une bénédiction. Je peux dire en toute sincérité que, comme il est dans mes pensées, je suis éternellement béni.
Le prix Nobel de la paix
Monsieur le Président, lors de ce qui aurait dû être le plus grand moment de fierté de sa vie, Maria Corina Machado n'était même pas présente. Après des mois à se cacher et à se battre contre le régime vénézuélien, il lui était impossible d'assister à la cérémonie, et sa fille a accepté en son nom le prix Nobel de la paix. En citant sa mère, elle a déclaré: « la quête de la liberté a toujours été en nous. Nous retrouvons notre identité. Nous retrouvons notre famille. »
Depuis des années, la dame de fer du Venezuela s'est opposée avec courage à la dictature socialiste de Maduro et à l'effondrement économique que ce régime a provoqué et infligé à un pays autrefois fier et libre. Au prix de grands sacrifices personnels, Machado a inspiré des millions de personnes dans son pays et ailleurs dans le monde. Le prix Nobel qu'on lui a accordé pour son travail inlassable de promotion des droits démocratiques du peuple vénézuélien n'est donc pas qu'une victoire personnelle. C'est également une victoire pour tous ceux qui ont souffert durant des décennies de socialisme.
Inspirons-nous de son courage et de sa détermination à défendre la liberté et les gens du monde entier contre le socialisme.
Poème de Noël
Monsieur le Président,
Noël va bientôt arriver.
Ma joie encore ne peut cacher.
Même nous sommes surpris d'être de ce côté-ci de l'allée.
Le Canada a choisi un alerte et vif coursier,
Qui d'une avance de 22 points n'a fait qu'une bouchée.
Sans taxe sur le carbone, les conservateurs étaient désemparés,
Tandis que leur chef n'avait que Trudeau dansant sur un yacht à l'idée.
Le Bloc avait de grandes ambitions d'influence, de pouvoir et d'emprise,
Mais la loyale opposition de Sa Majesté? By God! Jamais de la vie!
Le NPD? Il ne compte plus que sept députés.
Ça alors, même la Nouvelle‑Écosse l'a dépassé.
Certes, pour un « nouveau » gouvernement, des têtes grises, il y en a beaucoup.
Mais, après avoir remporté quatre victoires, franchement, « on s'en fout ».
Une guerre commerciale avec un pays ami? Préparons-nous au combat.
Noël semble être arrivé plus tôt. Les Canadiens ont fait le bon choix.
Il n'y aura pas d'élections à Noël, j'en suis maintenant certain.
C'est grâce à deux conservateurs qui se cachent derrière ce lutrin.
Mais trêve de moqueries; ce n'est que pour rire un peu.
Du fond de mon cœur, je souhaite à tous mes meilleurs vœux.
J'espère qu'on a pu m'entendre; hausser le ton il m'a fallu.
Ces jours-ci, à la Chambre on fait sans cesse et toujours du chahut
Prenons garde de ne pas réveiller le Président — chut!
Joyeux Noël, tout le monde.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, qui a suggéré aux libéraux d'ouvrir nos frontières à une immigration massive et hors de contrôle qui a gonflé le prix du logement, enlevé des emplois aux Canadiens et mis de la pression sur le système de santé tout en causant un déclin du français? C'était Mark Wiseman, l'ultralibéral corporatiste à la tête de l'Initiative du Siècle qui a suggéré de tripler la population du Canada.
Pourquoi, chaque fois que quelqu'un met en place des politiques qui nuisent aux Canadiens, le premier ministre le nomme-t-il à un poste plus élevé?
Monsieur le Président, premièrement, puisque nous abordons cette question, nous tenons à souhaiter bon vent à notre ambassadrice aux États‑Unis, Kirsten Hillman, qui a rendu d'énormes services à notre pays et qui continue de bien nous guider et nous conseiller.
La politique à laquelle le chef de l'opposition fait allusion n'a jamais été et ne sera jamais la politique du gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, la personne qui a suggéré cette politique radicale et libérale, c'est Mark Wiseman. Il a dit que la population du Canada doit tripler jusqu'à 100 millions de personnes, « même si cela fait hurler le Québec ». C'est quelqu'un qui a fait preuve de mépris envers le Québec et qui ne peut pas négocier pour le Québec. C'est quelqu'un qui a suggéré une politique qui gonfle le coût de la vie, qui enlève des emplois et qui met une pression sur notre système de santé.
Pourquoi le premier ministre veut-il le nommer comme ambassadeur à Washington?
Monsieur le Président, vous me permettrez aussi d'ajouter mes mots à ceux de mon collègue pour remercier Mme Hillman de son service au Canada. J'ai eu le privilège de travailler avec Kirsten de très près au fil des derniers mois. Je lui suis très reconnaissant de son amitié et du service qu'elle a rendu au Canada. Je comprends que le chef de l'opposition essaie d'extrapoler une série de choses qui ne sont pas vraies. Il sait fort bien que les politiques auxquelles il fait référence n'ont jamais été et ne seront pas des politiques du gouvernement fédéral. Je comprends qu'il essaie d'avoir un clip au Téléjournal ce soir. Malheureusement, ce ne sera pas le bon.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens veulent savoir qui a eu l'idée d'une politique libérale radicale d'immigration massive qui submerge le système de santé, le secteur du logement et le marché du travail. Il s'avère que c'est Mark Wiseman, l'ami du milieu des affaires du premier ministre, membre de longue date de l'élite libérale. Il est aussi à la tête de l'Initiative du Siècle, dont la mission déclarée est de tripler la population du Canada pour atteindre 100 millions d'habitants, une politique conçue pour profiter aux multinationales en faisant baisser les salaires et augmenter le coût du logement.
Comment se fait-il que, chaque fois que quelqu'un propose une idée qui nuit aux Canadiens et fait grimper le coût de la vie, le premier ministre ne peut s'empêcher de lui accorder une promotion ?
Monsieur le Président, je tiens à réitérer mes remerciements à l'ambassadrice sortante du Canada aux États‑Unis, Kirsten Hillman, qui a loyalement servi la population et le gouvernement du Canada par son travail incroyable et très utile. Je pense que notre pays lui doit une fière chandelle.
La politique à laquelle fait référence le député d'en face n'a jamais été celle du gouvernement du Canada et ne le sera jamais.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, chaque fois qu'un proche du Parti libéral cause du tort aux Canadiens et fait grimper le coût de la vie, il obtient une récompense. C'est le cas non seulement de M. Wiseman, mais aussi du premier ministre lui-même. Alors que ses politiques feront grimper le prix des aliments pendant la prochaine année, quelle punition s'est-il imposée? Il s'est offert un vol privé nolisé de 800 000 $ pour se rendre en Égypte, où se déroulaient des réunions pendant lesquelles il n'avait absolument aucun rôle à jouer, mais qui lui offraient un prétexte pour des séances de photos.
Pourquoi les Canadiens doivent-ils faire la queue devant les banques alimentaires pour que le premier ministre puisse sillonner le monde en avion et se faire prendre en photo?
Monsieur le Président, je suis certain qu'en cette période où règne l'esprit des Fêtes, le chef de l'opposition n'est pas en train de laisser entendre que le premier ministre ne devrait pas participer à un événement annonciateur de jours meilleurs qu'est la cérémonie pour la paix dans la bande de Gaza et dans le reste du Moyen-Orient. Le chef de l'opposition n'est pas en train de prétendre que le premier ministre ne devrait pas se joindre à de nombreux chefs d'État à cette occasion, afin de représenter les Canadiens, qui seront fiers de sa participation à cet événement.
Monsieur le Président, la présence du premier ministre était manifestement superflue lors de cette rencontre. Il n'a joué aucun rôle dans l'accord. Pourtant, il a facturé 800 000 $ aux Canadiens pour un avion nolisé privé. Apparemment, l'avion officiel du premier ministre n'était pas assez bon pour lui. Il se balade ainsi tandis que sa taxe sur le carbone pour les industries s'applique au matériel agricole, aux engrais et à la transformation des aliments, ce qui a poussé 2,2 millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires.
Pourquoi le premier ministre joue-t-il le rôle du Grincheux de l'épicerie en faisant payer les contribuables pour des déplacements en avion alors que les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, le travail du premier ministre sur la scène...
Je n'entends rien. Par contre, je tiens à mentionner à la députée d'Oakville-Ouest que je peux l'entendre d'ici.
Je demanderais aux députés de baisser un peu le ton. La ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, le travail du premier ministre sur la scène internationale avec ses homologues pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient est extrêmement important. Il continue de participer au plan de paix au Moyen-Orient. D'ailleurs, le plan reflète la position de longue date du Canada selon laquelle le Hamas devrait être exclu de tout gouvernement de la Palestine, et le cessez-le-feu donne l'occasion au premier ministre et à d'autres dirigeants de divers pays de continuer à travailler sur l'aide humanitaire dans l'intérêt de tous.
L'économie
Monsieur le Président, le refus du premier ministre de répondre directement à mes questions, alors même qu'il se trouve à Ottawa, est contraire à l'esprit de Noël.
D'ailleurs, il a tellement fait augmenter le coût de la vie que 2,2 millions de Canadiens font désormais la queue aux banques alimentaires. De plus, le prix des aliments ajoutera 1 000 $ aux factures d'épicerie des Canadiens l'année prochaine en raison de l'augmentation des taxes sur le matériel agricole, les engrais, les emballages alimentaires et bien d'autres produits.
Au lieu d'être le Grincheux qui gâche l'épicerie, le premier ministre annulera-t-il ces taxes afin que les Canadiens puissent se régaler sans se ruiner à Noël?
Monsieur le Président, alors que le député d'en face évoque des taxes imaginaires, les Canadiens comprennent parfaitement la situation, qui est liée aux changements climatiques.
Nos pensées accompagnent les éleveurs de bétail des provinces de l'Ouest qui ont subi des pertes de récoltes et de bétail considérables en raison de la sécheresse cette année. Cela entraîne une augmentation du prix du bœuf, un élément sur lequel nous n'avons actuellement aucun contrôle.
Que pouvons-nous contrôler? Nous pouvons veiller à ce que les Canadiens aient davantage de ressources financières. C'est sur cela que les Canadiens comptent, sur le fait que nous serons là pour eux en ces temps difficiles.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre songe à nommer Mark Wiseman comme ambassadeur à Washington.
Mark Wiseman, c'est un des cofondateurs de la Century Initiative, une politique qui vise à hausser la population à 100 millions de personnes et qui est à la base du dépassement de la capacité d'accueil du Québec. Je le cite: 100 millions de Canadiens d'ici 2100 devrait être la politique du fédéral, même si ça fait hurler le Québec. En anglais, il a utilisé le terme « howl », qui se traduit plus précisément par « hurlement de chien ».
Est-ce que le premier ministre pense vraiment que Mark Wiseman peut représenter les Québécois à Washington?
Monsieur le Président, comme nous venons de l'évoquer à maintes reprises à la Chambre, la politique à laquelle ma collègue fait allusion n'a jamais été et ne sera jamais la politique du gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, cela reflète quand même sa politique.
Les hommes sages disent que seuls les fous se précipitent. Le premier ministre a déjà fait une nomination qui a mis le Québec au complet contre lui la semaine dernière. On essaie juste de lui donner une chance de ne pas faire la même erreur deux fois. Quand Mark Wiseman parle d'imposer des politiques d'immigration aux Québécois même si cela les fait hurler, il démontre non seulement son mépris pour le Québec, mais également son mépris pour la démocratie.
Chez les libéraux, il y a 44 Québécois. Est-ce qu'il y en a un qui va se lever pour dire au premier ministre de nommer quelqu'un d'autre?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler, pour la sixième fois à la Chambre aujourd'hui, que la politique à laquelle la députée fait allusion n'est pas une politique du gouvernement du Canada et qu'elle n'en sera jamais une.
Si elle veut parler de culture, je peux lui dire que je suis très fier de notre ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et de ce gouvernement, qui a procédé à des investissements de 4,1 milliards de dollars, entre autres pour les langues officielles, et de 770 millions de dollars pour la culture. La seule chose que nous demandions au Bloc québécois, c'était qu'il fasse des demandes en prévision du budget. Toutefois, il n'a pas fait une seule suggestion pour le secteur culturel.
La justice
Monsieur le Président, la dérive autoritaire libérale se poursuit.
Après le projet de loi C‑5, qui donne au fédéral le pouvoir de contourner toutes les lois pour ses grands projets comme les pipelines, voici maintenant le projet de loi C‑15. Les libéraux y inscrivent le droit pour tous leurs ministres d'enfreindre toutes les lois sous prétexte d'innovation. Ce n'est pas tout: le projet de loi S‑4 des sénateurs libéraux permet, lui aussi, de contourner les lois.
Si les libéraux peuvent tout décider sans respecter les lois et sans consulter personne, est-ce qu'on peut encore appeler ça une démocratie?
Monsieur le Président, bien sûr que nous pouvons appeler ça une démocratie. Nous sommes ici à en débattre publiquement. C'est la définition même d'un débat démocratique.
Pour ce qui est du projet de loi C‑15, il contient des outils très importants pour faire avancer notre économie, pour faire avancer l'innovation canadienne et pour faire en sorte que nous puissions réaliser de grandes choses ensemble, pour que le Québec puisse réaliser ses ambitions et pour que le Canada puisse réaliser ses ambitions économiques et d'autres.
Nous sommes contents d'en débattre davantage avec le député et avec l'ensemble de la Chambre des communes.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre a un problème. L'idée d'un oléoduc vers le Pacifique est très populaire auprès des Canadiens. Les Canadiens veulent mettre fin à la vente au rabais du pétrole canadien aux États‑Unis, alors que des milliards de clients se trouvent juste de l'autre côté de l'océan Pacifique, mais le premier ministre n'a jamais cru qu'il fallait vendre plus d'énergie canadienne. Il a écrit un livre entier sur la nécessité de s'abstenir d'exploiter les ressources naturelles du Canada. Il a salué la décision d'annuler le projet d'oléoduc Northern Gateway, et son caucus n'est pas en faveur d'un pipeline non plus.
Est-ce que la véritable raison pour laquelle il a voté contre son propre protocole d'entente hier, c'est qu'il n'a pas l'intention de faire vraiment construire un pipeline? Il n'a qu'à faire semblant assez longtemps, jusqu'aux prochaines élections.
Monsieur le Président, nous sommes en faveur d'un pipeline. Nous appuyons l'ensemble du protocole d'entente, qui vise à assurer un juste équilibre entre économie et environnement et qui contribue à nous affranchir de notre principal partenaire commercial, les États‑Unis. C'est une excellente initiative. Il s'agit également d'un protocole d'entente qui établit un équilibre entre les intérêts des peuples autochtones et ceux des autres instances gouvernementales.
Nous n'appuyons pas les manœuvres de l'opposition qui réduisent la probabilité qu'un pipeline soit construit, et nous n'hésitons pas à voter contre de telles manœuvres. Il est ridicule que le chef de l'opposition agisse ainsi. C'est contraire aux intérêts de l'Alberta, mais ça ne devrait pas me surprendre. Il ne suffit pas de se faire élire dans Battle River pour devenir un Albertain.
Monsieur le Président, ce n'est pas en votant contre son propre protocole d'entente que le premier ministre va construire un pipeline. Faire approuver ce protocole d'entente par son propre caucus aurait dû être la partie la plus facile du processus. Or, ce maître négociateur autoproclamé n'a même pas su le faire. Son protocole d'entente impose de nouvelles conditions et formalités administratives, lie les autorisations à d'autres projets, augmente la taxe sur le carbone pour les industries et accorde des droits de veto inconstitutionnels à d'autres pouvoirs publics. On ne se demande pas pourquoi le premier ministre n'a même pas réussi à le faire approuver par son propre caucus.
Si le premier ministre n'arrive même pas à faire cela, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire qu'il réussira à faire franchir à un projet de pipeline tous les nouveaux obstacles qu'il a érigés?
Monsieur le Président, je faisais partie du gouvernement néo-démocrate de Rachel Notley lorsque, en partenariat avec les libéraux fédéraux, nous avons construit le premier pipeline vers la côte depuis des générations. Ce pipeline contribue à financer des écoles, des hôpitaux et des investissements environnementaux, en plus de soutenir de bons emplois syndiqués. Aujourd'hui, en tant que députée de l'île de Vancouver, je soutiens la vision du premier ministre qui consiste à bâtir un Canada fort en collaboration avec les peuples autochtones, les provinces et l'environnement. Les conservateurs veulent foncer tête baissée, sans se soucier des Autochtones ni de l'environnement. Notre approche réfléchie garantit qu'aucun Canadien ne sera laissé pour compte.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, hier, nous avons appris que le premier ministre avait dépensé près de 800 000 $ pour une escapade d'une journée en Égypte aux frais des contribuables; il n'a pas signé d'entente, mais il a pu se faire prendre en photo. Alors que des Canadiens en difficulté font la queue devant les banques alimentaires et sautent des repas, le premier ministre prend leur argent pour aller se promener.
Nous savons que c'est naturel pour le premier ministre de se gâter aux frais de quelqu'un d'autre, mais pourrait-il au moins prendre la parole aujourd'hui et expliquer aux Canadiens qui ont faim pourquoi il traite l'argent de leurs impôts comme son fonds de voyage personnel?
Monsieur le Président, encore une fois, je suis certain que la cheffe adjointe du Parti conservateur n'est pas en train de dire que le premier ministre du Canada n'aurait pas dû se joindre à des dizaines de ses homologues internationaux pour un événement aussi important que la commémoration d'un cessez-le-feu au Moyen‑Orient, une question dont elle a beaucoup parlé ces derniers temps, soit dit en passant.
Le premier ministre du Canada représente fièrement les Canadiens, et les Canadiens sont fiers lorsque notre premier ministre participe à des événements comme celui-là et conclut des affaires de façon remarquable avec ses homologues du monde entier.
La fiscalité
Monsieur le Président, je signale au député que l'accord a été signé en dépit du premier ministre et non grâce à lui.
J'aimerais également rappeler au premier ministre que les banques alimentaires de Toronto ont reçu plus de 4 millions de visites l'an dernier. Elles en recevront davantage encore l'année prochaine, puisque le prix de l'épicerie va augmenter de 1 000 $ par famille.
Le gouvernement éliminera-t-il la taxe sur le carbone pour les industries, la taxe sur les emballages et la nouvelle taxe sur les carburants pour que les Canadiens aient les moyens de se nourrir, ou prendra-t-il encore une fois l'avion pour carrément éviter de répondre aux questions à la Chambre?
C'est ridicule, monsieur le Président: au lieu d'appuyer les mesures que les Canadiens nous ont pourtant réclamées à répétition, l'opposition veut parler de taxes sur les aliments qui n'existent pas.
Les gens, eux, veulent que l'Allocation canadienne pour enfants soit indexée sur l'inflation. Ils veulent que les prestations pour les aînés soient indexées sur l'inflation. Ils veulent absolument que les enfants mangent des repas sains à l'école; c'est ce que toutes les mères veulent. Or, ce n'est pas le cas des conservateurs. Ils veulent faire obstacle aux mesures mêmes qui — et nos concitoyens le savent — donneront un coup de pouce aux Canadiens dans la conjoncture présente.
Monsieur le Président, le premier ministre avait promis de faire baisser le prix du panier d'épicerie. Dans Haldimand—Norfolk, où je vis, une famille a communiqué avec moi en désespoir de cause. Malgré un revenu décent, elle arrive à peine à payer l'épicerie pour son ménage.
Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, l'épicerie coûtait en moyenne 159 $ par semaine. Dix ans plus tard, ce montant a plus que doublé, pour atteindre plus de 338 $.
Quand le premier ministre éliminera-t-il les taxes cachées sur la nourriture pour que les Canadiens aient les moyens de nourrir leurs familles?
Monsieur le Président, encore une fois, les députés d'en face se concentrent sur des taxes imaginaires. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuons de miser sur les Canadiens en investissant dans les mesures de soutien dont ils ont besoin, y compris l'Allocation canadienne pour enfants, qui est indexée sur l'inflation et qui offre jusqu'à 8 000 $ par enfant de moins de 6 ans au Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de miser sur les Canadiens en investissant dans les mesures de soutien dont ils ont besoin. Nous encourageons d'ailleurs les députés d'en face à montrer un peu plus d'appui pour ces programmes.
Monsieur le Président, la faim qui tenaille le ventre de nombreux Canadiens n'a rien d'imaginaire. Beaucoup de familles sont aussi prises à la gorge par les versements hypothécaires et les factures de services publics, qui grimpent plus vite que leurs revenus. Ces pressions se sont intensifiées sous les libéraux, vu l'augmentation de la taxe sur le carbone pour les industries, la taxe sur l'emballage alimentaire et la nouvelle taxe sur les carburants. Toutes ces taxes cachées font grimper le coût de l'alimentation.
Quand les libéraux mettront-ils fin à leurs dépenses inflationnistes tout en éliminant ces taxes cachées sur l'alimentation afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
[Français]
Monsieur le Président, c'est clair, nous souhaitons qu'aucune famille n'ait des difficultés à nourrir ses enfants. Nous investissons dans les programmes et dans les mesures de soutien aux familles pour qu'elles puissent mettre de la nourriture sur la table et avoir de la nourriture à l'école avec, par exemple, le Programme national d'alimentation scolaire du Canada.
Parallèlement, nous créons des emplois. C'est ce dont les Canadiens ont vraiment besoin. On le voit dans les chiffres. Le nombre d'emplois augmente chaque mois depuis les trois derniers mois.
[Traduction]
Monsieur le Président, en cette période des Fêtes, le recours aux banques alimentaires atteint des sommets inégalés au Manitoba et ailleurs au pays. Selon le dernier rapport de Harvest Manitoba, 60 000 Manitobains font appel aux banques alimentaires chaque mois, et les familles avec de jeunes enfants comptent pour près de 50 % d'entre eux. Voilà ce qu'une décennie de taxes sur l'emballage des aliments, de normes sur les carburants et d'une taxe sur le carbone pour les industries qui s'alourdit a infligé aux Canadiens. Ma question au premier ministre est simple.
Quand les libéraux mettront-ils enfin un terme à leurs dépenses inflationnistes tout en éliminant les taxes cachées sur l'alimentation afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir à Noël?
Monsieur le Président, le député d'en face vient du Manitoba. S'il écoutait les Manitobains, il se rendrait compte que ceux-ci sont satisfaits de ce que fait le gouvernement.
Il y a des garderies à 10 $ par jour dans les collectivités nordiques de l'Arctique. Il y a aussi le Programme national d'alimentation scolaire du Canada. Il y a des investissements comme jamais auparavant dans le logement et les infrastructures. Il y a la bonification de la Prestation fiscale pour enfants, des crédits pour TPS sur le logement et des aides aux familles plus généreuses pour que celles-ci arrivent à se chauffer. Le député d'en face doit se rallier à nous.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, quand les Québécois et nos camionneurs ont demandé aux libéraux de mettre fin aux chauffeurs au rabais, les libéraux les ont ignorés. Le résultat, c'est que ce sont maintenant les Américains qui demandent au fédéral de bouger. Voici ce que l'ambassade a dit: « Simplement viser les compagnies permet aux individus qui commettent les infractions de créer une nouvelle compagnie sous un nouveau nom. » Il y a 10 gestes à poser. Le plus évident, c'est d'empêcher les immigrants temporaires de s'incorporer dans le camionnage. C'est la base, le minimum.
Quand est-ce que les libéraux vont s'activer?
Monsieur le Président, mon honorable collègue devrait parler à l'Association du camionnage du Québec, qui salue le travail du gouvernement, de ma collègue la ministre de l’Emploi et des Familles et celui du ministre des Finances et du Revenu national et le mien. Nous avons mis en place une série de mesures, justement pour mettre fin à cette relique de l'époque de M. Harper, qui avait permis le recours à des camionneurs au rabais.
Maintenant, nous avons mis en place une série de mesures pour les éliminer et nous collaborons avec les provinces. Le député devrait saluer aussi notre...
Monsieur le Président, l'Association du camionnage du Québec appuie nos 10 mesures. Les libéraux en ont mis combien en place? Ils en ont mis une seule en place. Les libéraux ne font rien parce qu'ils sont infiltrés de bord en bord par les chauffeurs au rabais. Le premier ministre avait pour organisateur et donateur durant sa campagne électorale le porte-parole d'une nouvelle association de défense des chauffeurs au rabais. Pas un, pas deux, mais 10 députés libéraux se sont pointés au congrès de fondation de cette organisation-là en 2023. Ils ont reçu 85 000 piastres en dons des promoteurs des chauffeurs au rabais.
Les libéraux doivent choisir. Est-ce qu'ils vont protéger le monde sur la route ou est-ce qu'ils vont encore choisir leurs petits amis et les chauffeurs au rabais?
Monsieur le Président, ce gouvernement a mis en place beaucoup plus qu'une seule mesure. Nous avons aboli le moratoire sur les feuillets T4A. Nous avons instauré le partage des informations entre l'Agence et le ministère de l'Emploi et du Développement social. Nous avons fait en sorte que des blitz d'inspections du ministère de l'Emploi et du Développement social aient lieu.
Maintenant, nous nous attendons à ce que les provinces effectuent des contrôles routiers, assurent la certification et, évidemment, délivrent les permis de conduire. C'est le travail des provinces. Est-ce que le député du Bloc québécois souhaite que nous empiétions sur les champs de compétence du Québec? Je ne pense pas.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, dans la diplomatie canadienne, il n'y a pas un poste plus important et plus prestigieux que celui d'ambassadeur du Canada aux États‑Unis. La personne qui occupe ce poste doit être en parfaite communion politique avec le premier ministre. Voilà que le premier ministre va nommer M. Mark Wiseman ambassadeur du Canada aux États‑Unis. M. Wiseman est l'architecte de la fameuse Initiative du Siècle, qui vise à avoir 100 millions de personnes en 2100 au Canada. Pire que ça, il a insulté le Québec en disant que c'est la bonne politique « même si ça fait hurler le Québec ».
Pourquoi le gouvernement va-t-il nommer quelqu'un qui insulte le Québec et les Québécois?
Monsieur le Président, malgré toute l'amitié que j'ai pour mon collègue du Québec, je constate qu'il répète la question que son chef a posée il y a quelques instants dans le but d'obtenir un clip au Téléjournal de ce soir, peut-être à 18 heures ou plus tard avec Mme Galipeau. Il sait fort bien que les politiques publiques auxquelles il fait référence n'ont jamais été des politiques publiques du gouvernement libéral et ne seront pas les politiques publiques du gouvernement. Je comprends que le député essaie de tirer quelque chose de la situation, mais, malheureusement, ça ne va pas fonctionner.
Monsieur le Président, ce qui ne fonctionne pas, c'est que l'architecte de cette Initiative du Siècle va être nommé ambassadeur du Canada aux États‑Unis. Pire encore, le ministre sait très bien que ce même M. Wiseman est archi-contre la fameuse gestion de l'offre. Ce n'est pas une invention. Ça, c'est la réalité. Imaginons-le devant le président Trump, lorsque ce dernier lui dira ce qui suit:
[Traduction]
« Monsieur l'ambassadeur, tout comme moi, vous êtes contre la gestion de l'offre. »
[Français]
Qu'est-ce que le ministre va dire, justement, pour expliquer la nomination d'un homme qui insulte les Québécois et qui est contre la gestion de l'offre?
Monsieur le Président, encore une fois, notre collègue du Québec me donne la chance de le renseigner. Pas plus tard qu'hier soir, je participais à une activité de la Fédération des chambres de commerce du Québec. J'ai eu la chance de parler avec le vice-président des Producteurs de lait du Québec. Nous avons évidemment discuté de la gestion de l'offre. J'ai pu rassurer notre ami, hier soir, à Montréal, en lui disant que le gouvernement allait toujours défendre la gestion de l'offre. Nous n'allons pas négocier la gestion de l'offre avec les Américains. Le premier ministre a été très clair et cela me fait plaisir de le répéter aujourd'hui à la Chambre devant tous les députés.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, hier soir, au comité de la justice, les conservateurs ont proposé d'accorder immédiatement la priorité au projet de loi C‑14 pour éliminer les dangereuses lois libérales sur la mise en liberté sous caution. Qu'ont fait les libéraux? Ils nous ont fait obstacle non pas une, ni deux, mais trois fois. C'est une honte. De surcroît, nous venons tout juste d'apprendre qu'ils ont annulé la réunion d'aujourd'hui, qui devait durer huit heures.
Les libéraux se préoccupent plus de poursuivre les personnes qui expriment des croyances religieuses que d'arrêter les criminels. Pourquoi les libéraux ne se contentent-ils pas de se tasser du chemin pour laisser les conservateurs enfin réparer le désastreux système de mise en liberté sous caution?
Monsieur le Président, je pense que le député joue les vierges offensées. Nous les avons vus, ses collègues et lui, faire obstruction aux travaux du comité de la justice pendant de nombreuses semaines. Il dit qu'il n'en est pas responsable, mais tout a été filmé. Alors que les conservateurs pourraient débattre de lois conçues pour assurer la sécurité des Canadiens, ils passent des heures à parler de leur préférence entre les chiots et les chatons.
Il est essentiel d'aller de l'avant avec la campagne ambitieuse d'amélioration de la sécurité publique, qui faisait partie de notre programme électoral, afin de lutter contre la haine dans notre pays, d'améliorer les mesures de mise en liberté sous caution dans notre pays et d'assurer la sécurité de toutes les collectivités.
Monsieur le Président, les libéraux ont eu de nombreuses occasions de sévir contre les récidivistes violents, mais ils ont préféré privilégier la censure religieuse plutôt que la sécurité publique. Les députés libéraux de Burnaby Central, de Dorval—Lachine—LaSalle et de Mont‑Royal ainsi même que la secrétaire parlementaire du ministre de la Justice doivent rendre des comptes aux Canadiens et expliquer pourquoi ils n'arrêtent pas de faire obstruction à l'étude du projet de loi C‑14. Ils ont eu l'occasion de protéger les Canadiens, mais ils ont choisi de ne pas le faire.
Combien de meurtres, d'agressions sexuelles et d'affaires d'extorsion violente de plus faudra-t-il avant que ce gouvernement libéral usé protège enfin les Canadiens?
Monsieur le Président, l'empressement du député à citer ce genre de crimes tragiques à des fins politiques est tout simplement indigne de…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les conservateurs trouvent même le moyen de faire de l'obstruction pendant la période des questions, maintenant.
À vrai dire, c'est caractéristique du niveau de préparation des conservateurs à cette discussion. Ils donnent en exemple des crimes odieux pour marquer des points sur le plan politique, mais ils paralysent ensuite les travaux qui feraient progresser les mesures législatives que les chefs de police réclament, que les victimes réclament et que les forces de l'ordre de leurs propres collectivités nous demandent expressément de faire avancer. Qu'est-ce qui empêche...
Des voix: Oh, oh!
Lorsque votre humble serviteur ne peut vraiment pas entendre parce qu'il y a trop de bruit, il y a un problème. Je suis contraint d'interrompre le débat parce que je dois entendre ce que les gens disent.
Le ministre souhaite-t-il conclure ses observations?
Monsieur le Président, l'excuse que les conservateurs invoquent maintenant pour nous empêcher de nous occuper des réformes en matière de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine, c'est qu'ils refusent d'appuyer des mesures qui sont conçues pour lutter contre les crimes haineux au Canada.
Nous pouvons lutter contre la haine. Nous pouvons assurer la sécurité des collectivités. Les conservateurs devraient se tasser du chemin.
Monsieur le Président, hier, les conservateurs qui siègent au comité de la justice ont tenté à trois reprises de laisser le comité accorder la priorité à l'étude des réformes indispensables de la mise en liberté sous caution qui pourraient faire consensus. Qu'y avait-il de si urgent pour que les libéraux refusent d'étudier leur propre projet de loi sur la mise en liberté sous caution? Ils ont lancé une attaque en règle contre la liberté de religion au Canada, attaque qui risque de mener à des poursuites contre quiconque exprime ses croyances religieuses.
Maintenant, le ministre dit qu'après avoir adopté l'amendement, il va commencer ses consultations. C'est le ministre qui a dit qu'il préférait passer du temps avec sa famille. Pourrait-il faire cela au lieu de censurer les Canadiens?
Monsieur le Président, comme le député a écrit la biographie du député de Battle River—Crowfoot, il connaît très bien les ficelles du métier lorsqu'il s'agit de faire obstruction aux projets de loi.
Voici le problème des conservateurs. Nous avons déposé des projets de loi à la Chambre pour lutter contre la pornographie juvénile, l'extorsion et la violence entre partenaires intimes, ainsi que pour réformer le système de mise en liberté sous caution. Nous avons présenté à la Chambre des mesures frontalières et des mesures énergiques relatives à l'immigration. Or, que font les conservateurs? Ils font systématiquement de l'obstruction et bloquent tout, comme le dit le livre.
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves, en particulier ceux qui impliquent des enfants.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves, en particulier ceux qui impliquent des enfants.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. On ne veut pas de troisième prise ici. Je pourrais toujours bouleverser l'ordre des questions.
La députée de Pickering—Brooklin a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent également à ce que les lois résistent aux contestations devant les tribunaux et respectent la Charte.
Le ministre de la Justice peut-il informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour préserver les lourdes peines d'emprisonnement minimales obligatoires tout en veillant à ce que les lois demeurent constitutionnelles et applicables?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son soutien pour faire avancer la Loi visant à protéger les victimes, qui permettrait de traiter plus sévèrement les féminicides au Canada, de criminaliser le contrôle coercitif et d'instaurer de nouvelles peines maximales plus lourdes pour une série d'infractions sexuelles. En outre, le projet de loi rétablirait les peines minimales obligatoires pour un éventail de crimes sexuels et de crimes liés à la traite des personnes qui ont été invalidées parce qu'elles n'étaient pas conformes à la Constitution.
Nous empruntons une voie qui garantira que les auteurs de crimes sexuels odieux, notamment contre des enfants, purgent des peines derrière les barreaux. Il suffit que les conservateurs se tassent du chemin et laissent la Chambre adopter le projet de loi.
L'économie
Monsieur le Président, près d'un Britanno‑Colombien sur quatre est en situation d'insécurité alimentaire, et le recours aux banques alimentaires monte en flèche. Le premier ministre a dit aux Canadiens de le juger selon le prix du panier d'épicerie. Eh bien, le verdict est tombé. Sous le gouvernement libéral actuel, les banques alimentaires ne servent plus seulement à répondre aux urgences; les Canadiens en dépendent pour se nourrir au quotidien.
Quand les libéraux mettront-ils fin à leurs dépenses inflationnistes? Quand réduiront-ils les taxes cachées sur la nourriture pour que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, les députés de l'opposition se complaisent trop dans la fiction et les chimères. Les Britanno‑Colombiens veulent des faits et que l'on se rappelle qu'ils savent discerner le vrai du faux.
Voici les faits: nous accordons à la classe moyenne une baisse d'impôt qui profitera à 22 millions de Canadiens. Nous avons rendu permanent le Programme national d'alimentation scolaire du Canada, ce qui permettra aux familles d'économiser jusqu'à 800 $ par année, et nous investissons dans la création de 175 000 occasions d'emploi pour les jeunes et les étudiants. Les Britanno‑Colombiens méritent de connaître les faits et, la réalité, c'est que nous répondons aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, la députée devrait avoir honte de parler de fiction et de chimères quand il est question des difficultés qu'éprouvent les Britanno-Colombiens à nourrir leurs familles.
Selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2026, les prix à l'épicerie continueront d'augmenter. L'an prochain, les familles paieront jusqu'à 1 000 $ de plus pour se nourrir, ce qui les obligera à sacrifier des aliments sains et à recourir davantage aux banques alimentaires. Les agriculteurs de ma circonscription, le grenier de la Colombie‑Britannique, me disent qu'ils croulent sous les coûts. Le coût des engrais, du carburant et du transport a grimpé en flèche à l'échelle nationale. Les producteurs n'ont jamais été aussi endettés depuis 1981.
Au lieu d'augmenter les taxes pour cultiver, expédier et vendre nos aliments, quand le gouvernement fera-t-il face à la réalité et fera-t-il baisser le prix des aliments?
Monsieur le Président, à l'approche de Noël, je me souviens qu'il y a 143 conservateurs en face qui pourraient tout aussi bien s'appeler « Scrooge ». Les Britanno-Colombiens de ma circonscription, Esquimalt—Saanich—Sooke, savent que Scrooge de Battle River—Crowfoot ne veut pas nourrir les enfants qui ont faim dans les écoles, que Scrooge de Thornhill ne veut pas que les aînés reçoivent de l'argent au titre de la Sécurité de la vieillesse et que Scrooge d'Haldimand—Norfolk ne veut pas que les parents reçoivent un chèque pour les frais de garde d'enfants.
J'espère sincèrement que les conservateurs recevront la visite des fantômes de Noël du présent, du passé et du futur afin qu'ils adhèrent à l'esprit de compassion canadien.
Monsieur le Président, alors que les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, le premier ministre libéral dépense près de 800 000 $ de l'argent des contribuables pour noliser un vol vers l'Égypte. Pendant qu'il mène une vie de jet-set, la réalité ici, au Canada, c'est que le prix des aliments a monté en flèche, et le « Rapport annuel sur les prix alimentaires 2020 » montre que la situation devrait empirer. En effet, le rapport confirme qu'en 2026, les Canadiens paieront 1 000 $ de plus par année pour l'épicerie. Quand les libéraux mettront-ils fin à leurs dépenses inconsidérées afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur la création de possibilités. Que le député m'entende bien: les emplois, les salaires et la croissance sont en hausse au pays et nous ne nous arrêtons pas là. Nous créons des possibilités pour Hamilton. Nous bâtissons de grands projets avec le plus gros investissement dans les infrastructures de l'histoire du Canada, pourtant le député s'y est opposé. Nous allons réaliser de grands projets dans l'intérêt national, comme des centres communautaires, des hôpitaux et d'autres infrastructures de soins de santé.
Quand les conservateurs se joindront-ils à nous? De ce côté-ci de la Chambre, nous mettons les efforts qu'il faut; on ne peut pas en dire autant des conservateurs.
Monsieur le Président, je rappelle au député d'Hamilton de l'autre côté qu'au lieu de nous critiquer et de nous interrompre, il devrait visiter une banque alimentaire à Hamilton. La banque alimentaire communautaire de Stoney Creek sert 60 personnes par jour, ce qui représente une augmentation de 400 % depuis deux ans. La semaine dernière, le nombre de jeunes qui s'y sont rendus a doublé par rapport à la même période l'année dernière. Il n'est pas étonnant que les aliments coûtent si cher. La taxe sur le carbone pour les industries, la taxe sur les emballages et la nouvelle taxe sur les carburants font toutes augmenter le prix des aliments.
Les libéraux annuleront-ils leurs taxes cachées sur les aliments afin que...
Monsieur le Président, le bilan du Parti conservateur à la Chambre est éloquent. Ce parti a voté contre toutes les mesures que nous avons proposées pour rendre la vie plus abordable. Il a voté contre le programme de soins dentaires, qui aide les Canadiens à consulter un dentiste; contre l'Allocation canadienne pour enfants, des prestations qui aident les parents à nourrir et à habiller leurs enfants; contre le programme Maisons Canada, qui permettra de réduire le prix du logement au Canada; et contre la production automatisée des déclarations de revenus.
Ce parti a voté contre toutes les mesures destinées à aider les Canadiens. Ses députés viennent nous dire qu'ils veulent rendre la vie plus abordable, mais c'est faux.
Monsieur le Président, Heather, d'Airdrie, est une aînée qui travaille au Canada depuis qu'elle a 13 ans. Elle et son époux ont contribué à la société toute leur vie, mais maintenant, comme ils le disent, ils sont sur le point de devoir recourir à la banque alimentaire pour joindre les deux bouts. Il est inacceptable qu'après 10 longues années de gouvernement libéral, les aînés qui ont bâti notre pays n'aient même pas les moyens de payer leur épicerie.
Quand le premier ministre abolira-t-il ses dépenses inflationnistes, sa taxe sur le carbone pour les industries, sa taxe sur les carburants et sa taxe sur l'emballage des aliments, afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone pour les industries n'a pratiquement aucune incidence sur le coût des aliments. Les programmes d'alimentation scolaire, quant à eux, permettent de réduire le budget consacré aux aliments pour de nombreuses familles, mais les conservateurs ont voté contre ces programmes, tout comme ils ont voté contre les garderies, les soins dentaires et le logement abordable. Jour après jour, on entend les conservateurs parler de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Pourquoi s'entêtent-ils à voter contre les mesures qui permettraient précisément de le faire?
Monsieur le Président, il y a beaucoup de gens en difficulté dans ce pays qui ne seraient pas de cet avis. Je vais parler de Justin, un père d'Airdrie, qui dit que la crise du coût de la vie érode la stabilité de la classe moyenne, à laquelle il appartient, les familles étant prises à la gorge par la montée en flèche des prix du logement, du panier d'épicerie, des services publics et des combustibles. Tout cela parce que la taxe libérale sur le carbone pour l'industrie, la taxe sur les combustibles et la taxe sur l'emballage des aliments ont fait augmenter le coût de la production, de l'expédition et de la vente de tout ce dont les Canadiens ont besoin.
Pourquoi le premier ministre ne met-il pas enfin un terme à ses dépenses inflationnistes et à ses taxes pénalisantes pour que les Canadiens puissent de nouveau avoir les moyens de mener une vie décente?
Monsieur le Président, les Albertains sont des gens stables et sensés et ils savent que les taxes imaginaires sont imaginaires. Ils savent qu'il n'y a pas de taxe sur l'emballage et que les salaires augmentent au pays. Même s'il y a beaucoup à faire, nous traversons adroitement une tempête très difficile. Nous invitons les députés d'en face à nous aider à faire face à cette tempête, au lieu de faire ce qu'ils ont fait aujourd'hui. Quelle journée extravagante.
Il y a beaucoup à faire dans ce pays, et nous voulons que les conservateurs nous aident.
[Français]
Monsieur le Président, alors que les Canadiens n'arrivent pas à se nourrir, ce premier ministre libéral a dépensé 736 000 $ de l'argent des contribuables pour se rendre en Égypte; un voyage de dernière minute qui a fait gonfler la facture de trois fois le prix. Les responsabilités du premier ministre se font aux frais des contribuables alors que, l'an prochain, les Canadiens paieront 1 000 $ de plus pour se nourrir.
Est-ce que les libéraux peuvent cesser leurs dépenses inflationnistes et éliminer les taxes cachées sur la nourriture pour que les Canadiens puissent enfin manger à leur faim?
Monsieur le Président, je pense que ce que nous sommes en train de faire en ce moment, à la veille de Noël, c'est redonner dans le bas de Noël des Canadiens du pouvoir d'achat.
D'une part, nous avons une série de programmes qui vont leur apporter du soulagement au quotidien, avec les services de garde à 10 $, le versement de l'Allocation canadienne pour enfants et une série de mesures. D'autre part, nous travaillons fort sur le plan économique pour qu'ils puissent avoir de bonnes jobs, notamment dans la circonscription du député. Nous allons y arriver.
Je souhaite un joyeux Noël à tout le monde.
Monsieur le Président, la réalité sur le terrain, c'est que les prix des aliments ont explosé.
Cette semaine, Mme Ouellet m'écrivait que son épicerie lui coûtait plus cher que son hypothèque, Mme Vallée m'a confié qu'elle ne mange plus de viande pour rentrer dans son budget, et M. Hardy constate que les gens choisissent les chips et la liqueur comme repas régulier pour payer leur loyer à la fin du mois.
Est-ce que le premier ministre peut descendre de sa tour d'ivoire et reconnaître enfin la réalité que vivent les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je constate que les conservateurs inventent des taxes imaginaires plus vite qu'ils n'inventent des questions pour la période des questions, parce que ce sont toujours les mêmes questions.
Si toutefois il veut parler de la réalité sur le terrain, cela n'a rien d'imaginaire. L'Allocation canadienne pour enfants a réduit la pauvreté infantile au Canada de 40 %. Le Régime canadien de soins dentaires, c'est 1,5 million de Québécois qui y ont accès. Le Programme national d'alimentation scolaire, c'est 100 000 jeunes Québécois parmi les plus vulnérables qui y ont accès. Si on veut continuer dans les chiffres, c'est 180 000 emplois qui ont été créés dans les trois derniers mois. Ce sont des opportunités pour les Canadiens et pour les Québécois d'un bout à l'autre.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit qu'on devait le juger sur le coût de l'épicerie. Eh bien, les Canadiens l'ont jugé: l'épicerie coûte maintenant deux fois plus cher qu'il y a 10 ans, et le dernier Rapport annuel sur les prix alimentaires nous dit que ça va encore augmenter l'an prochain de 1 000 $ pour une famille de quatre.
Aujourd'hui, des familles nous racontent qu'elles doivent choisir entre le lait et les fruits ou même qu'elles coupent dans les repas de la semaine pour tenir jusqu'à la prochaine paie. Ça n'a aucun bon sens dans un pays comme le Canada.
Est-ce que les libéraux vont enfin arrêter les dépenses inflationnistes, qui font monter les prix, et abolir les taxes cachées sur la nourriture, afin que les Canadiens puissent simplement manger à leur faim?
Monsieur le Président, soyons clairs, ce sont des larmes de crocodile de la part des conservateurs. Ils se plaignent du fait que les Canadiens ont de la misère à joindre les deux bouts. Par contre, ils votent contre les intérêts des Canadiens.
Nous avons l'Allocation canadienne pour enfants qui est indexée à l'inflation. Les conservateurs ne veulent pas ce programme-là. Ils ont voté contre. Nous avons le programme de soins dentaires pour les enfants, pour les aînés qui en arrachent. Les conservateurs ont voté contre. Ils ne veulent rien savoir de ce programme-là parce que ça aide les Canadiens. Soyons honnêtes, les conservateurs n'ont pas les intérêts des Canadiens à cœur.
La santé
Monsieur le Président, durant la campagne électorale, j'ai frappé à des milliers de portes partout à Halifax. J'ai entendu constamment les mêmes inquiétudes concernant l'accès aux soins de santé. Mes électeurs savent que le gouvernement fédéral peut et doit être à la table avec des solutions pour améliorer notre système de santé.
La ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pourrait-elle dire à la Chambre comment notre gouvernement contribuera à ce travail essentiel?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Lundi, dans le cadre de notre Stratégie d'attraction des talents internationaux, j'ai présenté de nouvelles mesures visant à attirer rapidement des médecins, des spécialistes et des chirurgiens prêts à pratiquer au Canada, ainsi qu'à retenir les médecins étrangers qui soignent déjà ici des patients dans nos communautés. Grâce à ce plan, notre gouvernement va bâtir un système de santé plus solide pour tous les Canadiens.
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, pendant des mois, les conservateurs se sont battus pour que le contrat avec Stellantis soit rendu public, malgré le bâillon imposé par les libéraux. Aujourd'hui, nous savons pourquoi ces derniers voulaient le garder secret. La fameuse garantie d'emploi dont la ministre se vantait à la période des questions il y a quelques semaines à peine concernait 4 400 employés à temps plein chez Stellantis. C'est bien beau, sauf que Stellantis comptait 8 000 employés au moment de la signature du contrat. L'entreprise a donc pu licencier 3 500 travailleurs tout en empochant l'argent.
Est-ce pour cette raison que l'entreprise a licencié 3 000 travailleurs de l'automobile à Brampton, a pris l'argent et a envoyé les emplois à Donald Trump?
Monsieur le Président, nous sommes solidaires des travailleurs canadiens du secteur de l'automobile qui sont victimes des droits de douane injustifiés et injustifiables imposés par la Maison‑Blanche, et nous allons continuer de nous battre pour leurs emplois. En ce qui concerne Stellantis, nous avions une entente, et Stellantis ne l'a pas respectée. Nous allons récupérer les sommes.
Monsieur le Président, les députés veulent-ils savoir ce qui est injustifiable? Ce qui est injustifiable, c'est de verser 15 milliards de dollars à une multinationale et d'inclure dans le contrat conclu avec elle une garantie d'emploi lui permettant de congédier près de 50 % de ses travailleurs. Pensons-y un instant. Les libéraux ont versé 15 milliards de dollars à Stellantis, et cette entreprise a pu congédier 3 500 travailleurs au Canada tout en respectant son contrat. C'est de la négligence grave. Ce genre d'incompétence dépasse l'entendement.
Comment diable est-ce possible qu'on n'ait pas encore congédié quelqu'un?
Nous jouissons d'une liberté d'expression à peu près illimitée à la Chambre, mais certains mots provoquent une réaction, même si, techniquement, ils ne sont pas non parlementaires.
[Français]
L'honorable ministre de l'Industrie a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés savent-ils ce qu'est la négligence grave? C'est lorsque les conservateurs, sous Harper, ont décidé de conclure une entente pour renflouer GM et Chrysler, qu'ils ont scellée en serrant la main de ces deux géants. Deux usines Ford et une usine GM ont fermé, et Orion Bus a fermé.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs. Nous avons été le premier gouvernement à ramener des emplois dans le secteur de l'automobile, et l'usine NextStar de Windsor en compte actuellement 3 000. Nous récupérerons notre argent auprès de Stellantis.
Monsieur le Président, lorsque nous avons interrogé le gouvernement libéral au sujet de son entente de subvention de milliards de dollars avec Stellantis, la ministre nous a dit de lire les contrats et que nous verrions des garanties d'emplois. Après que ses fonctionnaires ont menti et ont été forcés de rendre publics les documents, nous voyons exactement ce que les libéraux ont obtenu en retour de l'argent des Canadiens. Le contrat stipulait qu'aucune sanction ne serait imposée au bénéficiaire si son objectif ambitieux n'était pas atteint.
Pourquoi la ministre a-t-elle octroyé des centaines de millions de dollars sans aucune garantie de la part de Stellantis que des emplois seraient créés?
Monsieur le Président, la ministre a déjà répondu deux fois à cette question. Je ne suis pas un mathématicien ni un économiste, mais en ce qui concerne les investissements, je calcule que les 14 députés conservateurs de la Saskatchewan qui ont été envoyés à Ottawa au cours des 10 dernières années nous ont coûté 30 800 000 $. Il n'y a aucun rendement des investissements. Les Saskatchewanais méritent mieux.
Joyeux Noël et bonne année.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le premier ministre a annoncé que le Canada va poser sa candidature pour accueillir le Sommet de la Francophonie en 2028. C'est une excellente nouvelle. C'est un événement majeur qui réunit des pays francophones du monde entier et qui aura des retombées importantes, autant culturelles qu'économiques.
J'aimerais demander à la ministre des Affaires étrangères de nous dire ce que cette candidature peut apporter au pays si elle est retenue et comment un éventuel sommet pourrait renforcer nos liens avec les autres pays francophones tout en renforçant la francophonie canadienne.
Monsieur le Président, la langue française et la culture française sont très importantes. Elles sont au cœur de notre identité canadienne.
C'est pourquoi cette semaine nous avons annoncé notre candidature pour que le Canada soit l'hôte du Sommet de la Francophonie de 2028, ici même, dans la région de la capitale nationale.
La tenue de ce sommet permettra de lancer de nouveaux partenariats économiques pour les Canadiens. C'est une bonne nouvelle pour l'économie et pour les francophones.
[Traduction]
Les armes à feu
Monsieur le Président, je reviens tout juste de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, où les 10 conseillers municipaux de Charlottetown étaient présents et ont voté à l'unanimité contre la saisie d'armes à feu du gouvernement libéral. De toute évidence, les 10 conseillers municipaux de Charlottetown en savent plus que les quatre députés libéraux de cette île. Ils savent que les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois ne sont pas le problème. Ils savent que leurs ressources policières suffisent déjà à peine à la tâche. Ils savent que le vrai problème, ce sont les crimes violents et les armes à feu illégales en provenance des États‑Unis.
Charlottetown ne veut rien savoir de la politique du gouvernement libéral. Même le ministre a admis que cette politique était un échec.
Quand les libéraux abandonneront-ils ce gâchis inefficace et inutile à 750 millions de dollars?
Monsieur le Président, soyons très clairs: nous irons de l'avant avec le programme national afin que les propriétaires légitimes d'armes à feu puissent obtenir une indemnisation pour les armes prohibées, les 2 500 types d'armes que nous avons interdites dans la Loi sur les armes à feu. Nous allons indemniser ces personnes.
Ma question aux députés de l'opposition est la suivante: pourquoi s'opposent-ils continuellement aux forces de l'ordre? Par exemple, en ce qui concerne l'accès légal, pourquoi votent-ils continuellement contre les mesures législatives qui aideraient les Canadiens et en retardent-ils l'adoption?
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, bientôt, plusieurs familles vont se réunir pour un souper de Noël. Quelle sera la discussion autour de la dinde? Elle tournera autour de la déception envers ce gouvernement libéral. Non seulement les libéraux n'ont rien fait pour le coût de l'épicerie ou du logement, mais, en plus, il va être clair pour tout le monde qu'ils ont abandonné la lutte contre les changements climatiques. Je cite leur ancien ministre de l'Environnement: il est maintenant impossible de voir comment le Canada pourra atteindre ses cibles climatiques.
Ce gouvernement s'en va droit dans le mur et abandonne les générations futures. Il va leur léguer un climat tout croche et une planète en feu.
J'ai une question simple: est-ce que les libéraux vont s'excuser auprès de nos enfants?
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit et je vais le répéter: notre gouvernement est engagé à continuer à lutter contre les changements climatiques. Ce que nous entendons de l'autre côté de la Chambre, c'est un Parti conservateur qui n'a pas de connaissances et qui ne croit pas à la lutte contre les changements climatiques.
De notre côté, nous faisons le travail et nous allons continuer à le faire. J'espère que mon collègue va nous appuyer pendant que nous faisons ce travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime…
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme les députés le savent, nous commençons chaque journée avec une prière, et j'espère que vous pourrez juger si les députés seront, grâce au privilège parlementaire, à l'abri de poursuites judiciaires si le projet de loi C‑9 est adopté.
Je n'ai pas entendu ce que le député a dit. Je demanderais au député de répéter. Pour éviter que le député n'ait à se répéter une troisième fois, nous pourrions peut-être avoir un peu plus de calme dans la salle.
Le député d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud a la parole.
Monsieur le Président, comme les députés le savent, nous commençons chaque journée avec une prière, ce qui témoigne des origines religieuses de ce pays. Je me demande si vous pourrez juger si les députés seront, grâce au privilège parlementaire, à l'abri de poursuites judiciaires si le projet de loi C‑9 devient loi.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même rappel au Règlement. Il est absolument absurde et scandaleux de laisser entendre que le Parlement agirait de manière à restreindre les droits et les privilèges des Canadiens pour ce qui est de prier, de choisir leur foi et de pratiquer leur religion, de quelque façon que ce soit.
Je ne crois pas que ce sera un problème.
Le leader du gouvernement à la Chambre invoque de nouveau le Règlement.
Monsieur le Président, à la fin de la période des questions, la députée de la Saskatchewan a laissé entendre que des fonctionnaires avaient induit le comité en erreur ou lui avaient menti. Je pense que vous devriez examiner cette question.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La commissaire à l'intégrité du secteur public
Il est de mon devoir de déposer à la Chambre, conformément au paragraphe 38(3.3) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, un rapport sur le cas de la part de la commissaire à l'intégrité du secteur public.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République des Philippines concernant le statut des forces en visite de chaque État sur le territoire de l'autre État », fait à Manille le 2 novembre 2025.
L'environnement
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le document intitulé « Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'année 2024‑2025 ».
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'espère que vous me permettrez de prendre quelques instants pour souhaiter aux habitants de St. Catharines de très joyeuses Fêtes et un très joyeux Noël.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés ».
La Loi sur les Indiens
propose que le projet de loi S‑2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription), soit lu pour la première fois.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, Carmen Tam, une résidante de la circonscription de Waterloo, a créé la pétition e-6695. Je prends la parole aujourd'hui pour la présenter au nom de ses 14 921 signataires.
Les pétitionnaires souhaitent informer la Chambre et tous les Canadiens qu'en 2025, des boutiques de jeux vidéo en ligne telles que Steam et Itch.io ont retiré de nombreux jeux à contenu sexuel pour adultes, car Mastercard, Visa et d'autres plateformes de paiement ont modifié leurs politiques afin de régir le contenu de divertissement pour adultes. Les pétitionnaires indiquent à la Chambre que cela crée un précédent inquiétant en matière de censure financière. Les pétitionnaires demandent de laisser les créateurs créer et les consommateurs choisir. Les plateformes de paiement ne devraient pas dicter ce qui est acceptable dans le domaine de la culture.
La pétition demande la protection du choix des consommateurs et de l'expression créative contre la censure financière. Les pétitionnaires reconnaissent la nécessité de respecter les lois et règlements, ainsi que toutes les règles, y compris notre Règlement. Cela dit, ils estiment que les plateformes de paiement ne devraient pas déterminer ce qu'un créateur peut créer ni ce qu'un consommateur peut acheter.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom de pétitionnaires du comté d'Oxford qui demandent de supprimer les taxes sur les services de massothérapie obtenus auprès de massothérapeutes agréés, en les exonérant de la TPS et de la TVH, et de reconnaître ces services au même titre que la physiothérapie et les soins chiropratiques. La massothérapie est prescrite par des professionnels de la santé pour traiter des maladies chroniques, des blessures professionnelles et des blessures physiques, ainsi que pour gérer le stress.
Les pétitionnaires demandent que ces mesures soient mises en œuvre le plus rapidement possible afin d'enlever tous les obstacles pour les personnes ayant possiblement besoin de cette aide. Cela favoriserait une intervention précoce, réduirait les coûts des soins de santé à long terme et harmoniserait la politique fédérale avec les réalités cliniques et réglementaires modernes.
Les pétitionnaires demandent que cette pétition soit présentée et adoptée dès que possible.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever en cette fin de période des travaux pour déposer une pétition.
Plusieurs signataires se manifestent pour inviter la ministre des Pêches à intervenir pour le bar rayé. Je pense que c'est bien important de constater que le bar rayé était une espèce protégée, mais qu'il y a maintenant une abondance. Il crée des problèmes à l'écosystème.
Nous inviterions la ministre à agir rapidement pour ne pas causer d'autres problèmes à d'autres espèces et afin de permettre aux pêcheurs de s'offrir ce privilège.
[Traduction]
La langue et la culture gaéliques
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition e‑6931, lancée par Emily McEwan‑Fujita, une résidante de ma circonscription, au sujet de la langue et de la culture gaéliques.
Les pétitionnaires soulignent que la Nouvelle‑Écosse est la seule région en dehors de l'Écosse où la langue et la culture gaéliques font partie intégrante de la vie communautaire au quotidien, et que le gaélique est une langue ancestrale pour 6 millions de Canadiens d'origine écossaise.
Les pétitionnaires soulignent également que des textes en gaélique sont publiés au Canada depuis près de 200 ans, mais que les éditeurs canadiens de livres gaéliques ont du mal à accéder à l'aide dont ils ont besoin auprès du gouvernement fédéral. Ils demandent au gouvernement de veiller à ce que les éditeurs gaéliques aient un accès adéquat au financement octroyé par le gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, je prends la parole afin de présenter deux pétitions.
La première pétition est signée par des Canadiens qui demandent un investissement d'urgence pour mieux sensibiliser la population aux lésions cérébrales, ainsi que pour mieux les prévenir et mieux les traiter.
Les pétitionnaires soulignent que les lésions cérébrales peuvent être causées par divers facteurs, notamment les accidents, les maladies et les accidents vasculaires cérébraux, et qu'elles ont souvent des répercussions graves sur le plan physique, cognitif, émotionnel et comportemental. Ils ajoutent que les lésions cérébrales sont souvent associées à d'autres problèmes, notamment la toxicomanie et l'itinérance, ce qui crée des obstacles supplémentaires pour les personnes touchées.
On estime qu'à l'heure actuelle, 1,6 million de Canadiens vivent avec une lésion cérébrale, mais il n'existe aucune réponse nationale coordonnée. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C‑206, qui vise à élaborer une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, afin d'améliorer la sensibilisation et la prévention et d'assurer un meilleur accès aux traitements, à la réadaptation et aux mesures de soutien au rétablissement pour les Canadiens qui vivent avec les conséquences d'une lésion cérébrale.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des Canadiens qui s'inquiètent au sujet de l'envoi d'aide humanitaire à Gaza.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rétablir l'aide aux organismes de l'ONU et aux ONG comme l'UNRWA et le Programme alimentaire mondial, de permettre l'accès sécuritaire à la Palestine aux travailleurs de la santé canadiens et aux autres travailleurs humanitaires, et de veiller à ce que toute l'aide canadienne envoyée à Gaza soit acheminée par des organismes humanitaires internationalement reconnus, indépendants et neutres.
Les droits de la personne au Bangladesh
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de pétitionnaires qui veulent que la Chambre sache que les hindous du Bangladesh doivent faire face à une escalade de violence, notamment des incendies criminels, des attaques collectives, des agressions sexuelles, des démolitions de temples et des déplacements forcés. Il y a eu plus de 2 000 incidents en 2024 seulement.
Je tiens à ce que les pétitionnaires sachent que nous les avons bien entendus dans cette enceinte, que nous portons la voix des opprimés et que nous allons intervenir avant qu'il ne soit trop tard.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter la pétition électronique e‑6908, qui a été créée par Aidan Gunter, un pêcheur à la ligne de ma circonscription. Les pétitionnaires sont profondément préoccupés par un problème qui prend de l'ampleur et qui touche la rivière Chilliwack‑Vedder, c'est-à-dire l'hameçonnage involontaire. Ils demandent à la ministre des Pêches d'imposer une longueur maximale de bas de ligne d'environ un mètre pour la pêche sportive dans la rivière Chilliwack‑Vedder et de renforcer la surveillance afin de faire appliquer les règles et ainsi protéger les saumons sauvages.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter, au nom de Canadiens, une pétition concernant les amendements des libéraux et du Bloc au projet de loi C‑9. Alors que je me trouvais dans ma circonscription cette fin de semaine, j'ai été sidérée par le nombre de concitoyens qui souhaitaient me faire part de leurs préoccupations à cet égard. Des centaines de signatures ont été recueillies.
Dans un pays où les gens ont faim et souffrent, le gouvernement a choisi de s'attaquer à la liberté de religion et à la liberté d'expression plutôt que de concentrer ses efforts à faire avancer les travaux du comité de la justice sur le système de mise en liberté sous caution boiteux des libéraux. La liberté d'expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux qu'il faut préserver.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger la liberté de religion et de mettre fin à son ingérence.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
Je prends la parole au nom des habitants de Dauphin, au Manitoba, pour présenter une pétition sur la hausse du taux de criminalité. Les habitants de Dauphin et de la région de Parkland exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui ont contribué à une recrudescence de la criminalité dans leurs collectivités. Les pétitionnaires sont très préoccupés par ce qu'ils lisent dans les journaux locaux, notamment dans un article publié en novembre selon lequel la GRC à Dauphin recherche un homme visé par trois mandats d'arrêt distincts. Nos collectivités autrefois sûres sont devenues des endroits où les gens craignent pour leur vie parce que les politiques de capture et de remise en liberté du gouvernement ont permis à des récidivistes violents d'être mis en liberté sous caution au lieu d'être en prison.
Les habitants de Dauphin et de la région de Parkland exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur collectivité. J'appuie sans réserve les habitants de Dauphin.
Les colorants alimentaires synthétiques
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente porte sur les colorants alimentaires synthétiques. Les signataires s'inquiètent du fait que ces colorants nuisent au comportement, à la mémoire et à l'apprentissage des consommateurs, en particulier chez les jeunes enfants. C'est pourquoi ils exhortent le gouvernement à réformer la réglementation qui autorise l'utilisation de colorants, comme les colorants rouges numéros 40 et 3 et les colorants jaunes numéros 5 et 6. Les pétitionnaires demandent aussi une réévaluation des colorants synthétiques figurant dans la Loi sur les aliments et drogues. Ils veulent que les règlements tiennent compte de l'avis des experts et qu'ils reposent sur des approches scientifiques qui font passer la santé des Canadiens en premier.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de Canadiens qui sont préoccupés par la persécution continue des adeptes du Falun Gong par le Parti communiste chinois. Les pétitionnaires signalent des violations documentées des droits de la personne, notamment des détentions arbitraires, des tortures et des prélèvements forcés d'organes, ainsi que des incidents de répression transnationale ici même, au Canada, comme le harcèlement, l'intimidation et des menaces récentes visant le spectacle Shen Yun.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à demander publiquement la fin de la persécution, à imposer des sanctions aux responsables et à exiger qu'ils rendent des comptes, et à prendre des mesures plus strictes pour protéger la communauté du Falun Gong contre l'ingérence étrangère.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour la troisième fois afin de présenter une pétition au nom des habitants de Skeena—Bulkley Valley, plus particulièrement au nom des citoyens respectueux des lois qui désapprouvent le plan de confiscation des libéraux. Des provinces, des associations de policiers et maintenant le conseil municipal de Charlottetown désapprouvent aussi ce plan. D'ailleurs, selon les estimations du directeur parlementaire du budget, ce programme coûtera plus de 750 millions de dollars.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement mette fin à ce plan de confiscation dans Skeena—Bulkley Valley et qu'il s'en prenne plutôt aux criminels.
Monsieur le Président, cette année marque le 80e anniversaire des bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki. Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre des communes sur le fait que les efforts en faveur du désarmement nucléaire ont ralenti et sont en voie de s'arrêter.
Les pétitionnaires soulignent que l'architecture de contrôle des armements s'est pratiquement désintégrée avec la fin du Plan d'action global commun qui avait été conclu avec l'Iran, la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et celle du Traité Ciel ouvert entre les États‑Unis et la Russie, ainsi que les sombres perspectives de renouvellement du Traité New Start en 2026.
Je ne décrirai pas en détail les préoccupations des pétitionnaires, mais elles sont profondes et méritent notre attention. Ils soulignent que nous devrions suivre les recommandations formulées en 2018 par le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes; que le Parlement devrait exhorter le gouvernement du Canada à faire du désarmement nucléaire une priorité de la politique étrangère et de la défense nationale pour la sécurité de la planète; que le Canada devrait jouer un rôle de premier plan au sein de l'OTAN pour travailler en faveur du désarmement nucléaire; et que le Canada devrait, dans les plus brefs délais, adhérer au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, afin de négocier de toute urgence de nouveaux traités juridiquement contraignants en vue d'atteindre l'objectif ultime, c'est-à-dire l'élimination complète de ces armes ultimes de destruction massive que sont les armes nucléaires.
Les traitements contre le cancer du cerveau
Monsieur le Président, je prends la parole afin de présenter une pétition concernant l'homologation et l'accessibilité des traitements et thérapies contre le cancer du cerveau.
Les pétitionnaires signalent qu'environ 27 Canadiens reçoivent un diagnostic de tumeur au cerveau chaque jour. Le Canada accuse des années de retard par rapport aux États‑Unis dans l'homologation de nouveaux médicaments et traitements, et même lorsque de nouvelles thérapies contre le cancer du cerveau sont approuvées, les patients au pays n'y ont pas tous également accès.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires afin de garantir que les personnes atteintes d'un cancer du cerveau aient accès aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux nouvelles thérapies partout au pays. Ils lui demandent également d'éliminer les formalités administratives inutiles afin que les médicaments soient homologués plus rapidement.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de résidants de Mission—Matsqui—Abbotsford qui sont terrifiés par l'intensification de la violence organisée, l'extorsion, les fusillades et l'intimidation dans l'ensemble de la vallée du bas Fraser. Les fusillades, les meurtres et les actes de violence commis en plein jour révèlent une crise de sécurité publique plus vaste.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de renforcer le processus de rapports destinés au public de sorte que les Canadiens puissent voir clairement comment le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales travaillent ensemble pour prévenir d'autres hausses des crimes violents et du crime organisé.
Enfin, les pétitionnaires soulignent que cette pétition a été lancée en l'honneur de Darshan Sahsi, qui a été tragiquement tué à l'extérieur de son domicile dans ma circonscription.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui provient de parents en colère qui s'inquiètent des actions de BC Housing et de sa tentative d'ouvrir un centre de consommation supervisée, c'est-à-dire une piquerie, en face de la piste d'athlétisme de l'École traditionnelle d'Abbotsford.
Des parents en colère demandent au gouvernement du Canada de suspendre tout financement accordé à BC Housing jusqu'à ce que les responsables revoient leur décision et qu'ils choisissent un emplacement plus approprié pour fournir les services. D'abord et avant tout, ils exhortent le gouvernement à protéger l'innocence des enfants, en tant que priorité stratégique clé.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition électronique e‑6581, qui compte 7 531 signatures.
Les pétitionnaires ont indiqué, au moment de la signature de la pétition, que le blocus imposé par le gouvernement israélien sur l'approvisionnement en nourriture et en médicaments à Gaza durait depuis plus de 90 jours, depuis son début le 2 mars 2025. Selon l'analyse de la sécurité alimentaire publiée le 12 mai 2025 par le partenariat du Cadre intégré de la classification de la sécurité alimentaire, les trois quarts de la population de Gaza sont actuellement confrontés à une privation alimentaire « d'urgence » ou « catastrophique ».
Le Canada a ratifié les quatre conventions de Genève de 1949 en leur donnant force de loi grâce à la Loi sur les conventions de Genève de 1964. Celle-ci interdit le recours à la famine comme méthode de guerre. La famine des civils et d'autres formes de punitions collectives sont également criminalisées par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, que le Canada a ratifié le 7 juillet 2000.
Le gouvernement du Canada est le gardien de la réputation du Canada en tant que pays qui respecte les lois internationales en matière de droits de la personne, et il a le devoir, envers les Canadiens, de veiller à ce que cette réputation ne soit pas ternie par l'inaction du Canada face aux violations graves de la Convention de Genève et du Statut de Rome par d'autres pays. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement de suspendre l'Accord de libre-échange Canada-Israël jusqu'à ce qu'il ait la certitude que le gouvernement israélien ne viole plus le droit international avec son blocus intentionnel, et d'imposer des sanctions à tous les membres du gouvernement israélien actuel qui se sont exprimés publiquement en faveur du maintien du blocus.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 décembre, de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Cinquante et une motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑12.
Les motions nos 1 à 51 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 51 à la Chambre.
[Traduction]
avec l'appui de la députée de Vancouver‑Est, propose:
Motion no 2
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 28.
Motion no 3
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 29.
Motion no 4
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 30.
Motion no 5
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 31.
Motion no 6
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 32.
Motions no 7
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 33.
Motion no 8
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 34.
Motion no 9
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 10
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 11
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 37.
Motion no 12
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 38.
Motion no 13
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 39.
Motion no 14
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 40.
Motion no 15
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 41.
Motion no 16
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 42.
Motion no 17
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 43.
Motion no 18
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 44.
Motion no 19
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 45.
Motion no 20
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 46.
Motion no 21
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 47.
Que le projet de loi C-12, à l’article 47, soit modifié:
a) par substitution, aux lignes 5 à 9, page 23, de ce qui suit:
a) dans le cas où la personne retourne volontairement dans le pays en raison duquel elle a demandé l’asile avant qu’une décision n’ait été rendue par la Section de la protection des réfugiés à l’égard de la demande, prononce le désistement de la demande;
b) dans tout autre cas, sursoit à l’étude de la demande.
b) par substitution, aux lignes 12 à 17, page 23, de ce qui suit:
a) dans le cas où la personne interjette appel et retourne volontairement dans le pays en raison duquel elle a demandé l’asile avant qu’une décision n’ait été rendue par la Section d’appel des réfugiés à l’égard de l’appel, prononce le désistement de l’appel;
b) dans tout autre cas, sursoit à l’étude de l’appel, à l’exception de celui qui est interjeté par le ministre.
avec l'appui de la députée de Vancouver‑Est, propose:
Motion no 23
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 48.
Motion no 24
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 49.
Motion no 25
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 50.
Motion no 26
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 51.
Motion no 27
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 52.
Motion no 28
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 53.
Motion no 29
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 54.
Motion no 30
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 55.
Motion no 31
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 56.
Motion no 32
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 57.
Motion no 33
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 58.
Motion no 34
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 59.
Motion no 35
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 60.
Motion no 36
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 61.
Motion no 37
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 62.
Motion no 38
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 63.
Motion no 39
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 64.
Motion no 40
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 65.
Motion no 41
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 66.
Motion no 42
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 67.
Motion no 43
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 68.
Motion no 44
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 69.
Motion no 45
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 70.
Motion no 46
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 71.
Motion no 47
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 72.
Que le projet de loi C-12, à l'article 72, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 32, de ce qui suit:
« résident permanent ni de délivrer ou de prolonger un permis de travail ou un permis d'études. »
avec l'appui de la députée de Vancouver‑Est, propose:
Motion no 49
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 73.
Motion no 50
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 74.
Motion no 51
Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression de l'article 75.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola, et cette fois-ci ne fait certainement pas exception.
Le projet de loi C‑12, qui avait été initialement présenté sous la forme du projet de loi C‑2, a vraiment connu un très long parcours. Soyons honnêtes. Les élections ont eu lieu en avril. Nous sommes arrivés ici en mai, et le projet de loi C‑2 a été la première mesure législative de fond. Je n'avais pas vraiment eu affaire à beaucoup de projets de loi omnibus. Je me rappelle encore quand, à leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont parlé de l'effet des projets de loi omnibus sur la démocratie. Ils ont parlé du recours aux stratagèmes parlementaires, aux projets de loi omnibus, à l'attribution de temps et à d'autres choses du genre en déclarant qu'ils ne feraient jamais, au grand jamais, de telles choses. Nous constatons maintenant que les libéraux, très franchement, ont mis beaucoup trop de mesures dans un seul projet de loi. Ils ont peut-être, pour ainsi dire, eu les yeux plus gros que la panse.
Quand l'accès légal, par exemple, est intégré aux parties 14 et 15 d'un projet de loi qui mentionne le registre des délinquants sexuels, qui place la Garde côtière sous l'autorité du ministre de la Défense nationale, qui traite des transactions en espèces supérieures à 10 000 $, qui impose une obligation de déclaration à toutes sortes d'agences financières et qui prévoit des réformes substantielles en matière d'immigration, on se retrouve avec un assemblage de politiques pêle-mêle.
Ô surprise, en fin de compte, nous avons étudié un projet de loi qui ne fonctionnait absolument pas. Nous savons que ce projet de loi ne fonctionnait pas parce qu'il a été présenté à l'origine sous la forme du projet de loi C‑2. Il s'agit maintenant du projet de loi C‑12. Les libéraux peuvent prétendre que c'était une bonne chose, mais la réalité, c'est qu'ils ont dû copier textuellement des parties du projet de loi C‑2 dans un autre projet de loi.
En fait, j'ai participé à une réunion du comité de la sécurité publique récemment. Nous avons fait comparaître une juriste, une experte en droit constitutionnel, je crois, et on lui a posé des questions sur l'accès légal. L'accès légal est une question dont les avocats débattent. Ce n'est pas un sujet facile à comprendre. Je ne reprocherais à aucun député d'avoir du mal à comprendre ce qu'est l'accès légal. L'experte a indiqué que l'accès légal nécessite son propre projet de loi, et pourtant, on nous a essentiellement imposé un projet de loi.
Encore aujourd'hui, les libéraux tentent de nous contraindre par la honte à adopter un projet de loi sur l'accès légal qui porte sur tout et n'importe quoi. Ils s'attendent à ce que nous produisions un beau projet de loi rutilant, alors que, si je ne m'abuse, on n'a même pas demandé l'avis du commissaire à la protection de la vie privée.
Pour les gens qui nous regardent à la maison et qui ne le savent pas, l'accès légal se rapporte à des actions que le gouvernement peut entreprendre sans mandat. Ça sonne comme une bonne chose. Les mandats sont une des nombreuses formes d'autorisation judiciaire. Lorsqu'il y a des attentes à l'égard de la vie privée et qu'aucune perquisition n'est autorisée par la loi — autrement dit, quand aucune loi ne prescrit que quelqu'un est autorisé à chercher quelque chose —, il faut un mandat. Les mandats de perquisition sont les autorisations les plus courantes, mais il y en a d'autres, comme les ordonnances de communication.
Les libéraux se sont amplement moqués du gouvernement Harper lorsqu'il a instauré la notion d'accès légal. Ils ont dit au gouvernement Harper qu'il allait trop loin, et pourtant, que font-ils maintenant? Ils enfouissent cet élément juridique déterminant dans le projet de loi C‑2 en s'attendant à ce tout le monde ferme les yeux sur quelque chose qui risque fort probablement de violer l'article 8 de la Charte, qui protège les Canadiens contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives.
Les libéraux adorent invoquer la Charte quand ça fait leur affaire. Cependant, quand ça ne fait pas leur affaire, ils disent qu'il n'y a pas de problème, puisque ce qu'ils proposent est conforme à la Charte, comme si on était censé les croire sur parole. On a vu ce qui se passe quand on est censé croire les libéraux sur parole.
En fait, hier, le ministre de la Justice a déposé le projet de loi C‑16. Je ne saurais dire combien de fois j'ai soulevé la question des peines d'emprisonnement minimales obligatoires en comité et on s'est moqué de moi. Des gens comme les ministres Lametti et Virani se sont moqués de moi. Le ministre Virani et moi avions une bonne relation, mais il défendait littéralement l'absence de peines minimales obligatoires. Ils disaient: « Non, nous ne voulons pas lier les mains des juges. »
En fait, l'autre jour, ma collègue de Lethbridge a fait un discours passionné et je n'arrivais pas à croire ce que j'ai entendu de la part de la secrétaire parlementaire du ministre de la Justice. Le discours portait sur une mesure visant à rendre consécutives les peines pour les infractions sexuelles. Ma foi, qui pourrait s'opposer à cela? Apparemment, les libéraux s'y opposent. Elle a parlé du caractère inconstitutionnel de cette mesure. Je n'en croyais pas mes oreilles. Elle a dit que ce ne serait pas constitutionnel. Quoi? Il existe une disposition analogue pour les infractions sexuelles contre les enfants, mais ils ne veulent pas en parler.
C'est un exemple parfait d'usage sélectif de la Charte, comme cela arrive souvent. Ils ne veulent pas. Le comble, en effet, c'est qu'ils ont dit qu'ils ne voulaient pas lier les mains des juges. Or, on le fait tout le temps, comme dans des projets de loi qui précisent qu'ils doivent obtenir un mandat ou qui circonscrivent les paramètres d'un mandat. Dans un cas, on lie les mains des agents de la paix. Dans l'autre cas, on dit aux juges ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire.
Par exemple, une condamnation pour meurtre est passible d'une peine obligatoire d'emprisonnement à perpétuité. Dans ce cas, on n'a aucun problème à lier les mains des juges. Qu'en est-il de la détention à domicile? Qu'en est-il de la détention à domicile pour les infractions sexuelles? Pendant des années, ils nous ont dit que c'était à la discrétion des juges et que c'était une bonne chose. J'ai soulevé la question auprès de nombreux ministres en comité, et ils nous ont répondu que non, ils n'allaient pas lier les mains des juges. Cependant, pas plus tard qu'hier, le projet de loi C‑16 a été présenté, et les libéraux claironnent qu'on devrait les féliciter. On devrait leur donner une tape dans le dos parce qu'ils ont enfin écouté les conservateurs.
D'un côté, ils ne veulent pas lier les mains des juges. De l'autre, ils s'attendent à ce que les gens les félicitent pour avoir fait exactement cela. C'est tout simplement incroyable. Il y a eu l'énorme échec du projet de loi C‑2, qui a été repris sous la forme du projet de loi C‑12. Je vais être franc. Quand le projet de loi C‑12 a été étudié par le comité de la sécurité publique, il n'y a pas eu beaucoup d'amendements parce que les éléments controversés avaient été retirés, comme le fait de permettre à Postes Canada d'ouvrir le courrier des Canadiens.
Je tiens à souligner que le député de Winnipeg‑Nord n'arrive toujours pas à comprendre cela, même si c'est clair comme de l'eau de roche et même si un fonctionnaire a déclaré que, oui, Postes Canada pourrait ouvrir le courrier sans mandat. Je suppose que le fait que les fonctionnaires du ministère de la Justice aient déclaré que la société pourrait bel et bien ouvrir le courrier sans mandat aux termes du projet de loi C‑2 n'était pas suffisant pour le député de Winnipeg‑Nord. Je n'ai évidemment pas fait le compte, mais il a tenu à répéter à maintes reprises qu'un mandat serait nécessaire, même si ce n'est pas le cas.
Quoi qu'il en soit, il y a beaucoup d'amendements, et ils ont exigé énormément de travail. Je salue le travail exceptionnel de la députée de Calgary Nose Hill en matière d'immigration. J'étais là lorsque quelque 48 amendements ont été proposés, si je ne m'abuse. C'était un chiffre de cet ordre. À vrai dire, j'ai été assez surpris, parce que le Bloc a voté avec les conservateurs sur certaines questions. C'était le gros bon sens. Par exemple, quand une personne ment au sujet de sa demande, qu'elle commet une fraude pour entrer au Canada, elle ne devrait pas pouvoir se soustraire à toute conséquence et s'attendre à être traitée de la même façon qu'une personne qui n'a pas commis de fraude.
Je le dis en tant qu'enfant d'immigrants. Je dois tout à l'immigration. Le soir de ma première élection, ma mère m'a demandé si je pouvais imaginer ce que mon nonno Pasquale, mon grand-père, dirait s'il était là. Quand il est arrivé au Canada, il a dû emprunter pour acheter un poulet le jour de Noël.
Quand on y pense, aucun député de ce côté-ci de la Chambre ne s'oppose à l'immigration. Le député de Winnipeg ne semble pas d'accord. Il dit que c'est vrai, mais il faut avoir du front tout le tour de la tête pour dire cela, alors qu'il y a des députés sur cette banquette qui ont immigré au Canada. Le député peut se taire. Je fais valoir un point.
Le député peut se taire. Nous pouvons blaguer sur différentes choses, mais ce député affirme que l'immigration, ce n'est pas trop notre truc, alors que certains députés des premières banquettes sont venus au Canada pour y mener une vie meilleure. Sur les banquettes avant, il y a des gens que j'appuierais et qui me soutiendraient, et qui se battraient pour des familles comme celle de Bailey McCourt.
Ils disent que nous ne sommes pas très ouverts à l'immigration. Ma famille n'avait pas un sou en poche, et je suis extrêmement fier de mon héritage d'immigrant. Je suis fier du legs de tous les députés, qu'ils soient nés ici ou qu'ils soient venus au Canada pour avoir une vie meilleure.
Madame la Présidente, je ne dirais pas que 100 % du caucus conservateur et de ce qu'ils publient sur les médias sociaux est favorable à l'immigration, mais ce sera un sujet pour un autre jour. Restons-en là.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est une mesure législative substantielle qui rendra nos collectivités et notre pays plus sûrs. Le gouvernement libéral a présenté un certain nombre de projets de loi, et le député en a lui-même présenté. L'exaspération du gouvernement tient, entre autres, à la façon dont le Parti conservateur, un parti de l'opposition, empêche l'adoption de projets de loi et fait de l'obstruction à bien des égards, ce qui nous empêche de mettre en œuvre des mesures comme la réforme de la mise en liberté sous caution.
Voici la question que je pose au député: considère-t-il qu'il a une certaine obligation de voir à ce que certains projets de loi soient adoptés, ce qui n'arrivera probablement pas en raison de l'obstruction?
Madame la Présidente, quelqu'un peut-il me dire si les libéraux continuent de faire de l'obstruction systématique au comité des transports? Lorsque les libéraux font obstruction, tout va bien, mais lorsqu'ils ne parviennent pas à mettre de l'ordre dans leurs affaires ou à trouver le moyen de faire adopter leurs propres projets de loi, c'est une autre histoire. Ils ont laissé traîner le projet de loi sur la mise en liberté sous caution pendant 10 ans. Ils nous ont dit qu'il n'y avait aucun problème, puis ils ont eu l'audace, après s'être moqués de notre parti sur la question de l'immigration, de venir ici nous dire qu'ils n'adopteraient pas le projet de loi sur la mise en liberté sous caution. Et cela après nous avoir dit, pendant 10 ans, qu'il n'y avait aucun problème. Tout à coup, ils décident de changer leur fusil d'épaule et il faudrait qu'on les suive, alors qu'ils n'arrivent même pas à se démêler les pinceaux.
C'est leur faute et c'est leur problème. Ils se sont tourné les pouces. Maintenant, ils doivent le faire avancer. J'aurais vraiment aimé entendre le député de Vancouver. Espérons que nous aurons plus de temps pour cela, car je ne pense pas qu'il se moquerait de nos politiques d'immigration.
[Français]
Madame la Présidente, comme mon collègue le souligne, il y a eu un beau travail de collaboration au comité sur le projet de loi C‑12. Pour certains amendements que le gouvernement aura décidé de laisser de côté, c'est malheureux.
Ce qui est intéressant dans ce projet de loi, c'est que le gouvernement reconnaît maintenant de façon explicite qu'il y avait un problème avec les demandeurs d'asile. Longtemps, un tort réputationnel a été fait au Bloc québécois, comme à l'ensemble des Québécois qui se posent des questions sur l'immigration. Ils veulent un système d'immigration plus costaud qui permet une intégration, bien entendu, mais qui vient colmater des brèches. C'est un peu une reconnaissance du gouvernement libéral de l'incurie qu'il a eue par le passé en lien avec les demandeurs d'asile.
J'aimerais que mon collègue nous parle de cela.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
En ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile, je ne pense pas que quiconque à la Chambre ait un problème avec les personnes qui fuient la persécution dans leur pays d'origine. Certains des plus grands Canadiens que je connaisse ont eux-mêmes fui la persécution. Je pense notamment à un homme qui, à la suite d'un redécoupage, ne fait plus partie de ma circonscription, mais qui a fui l'Afghanistan avec un sac à dos. Je crois qu'il a vu un membre de sa famille se faire tuer. Je n'ai rien contre cet homme. Il est venu ici pour avoir une vie meilleure et échapper à la persécution.
Je tiens à exprimer très clairement le point de vue des conservateurs dans ce dossier. Nous croyons qu'il faut être accueillants envers les demandeurs d'asile et les réfugiés au regard du droit international. C'est un sujet dont je pourrais parler pendant des heures. Je pourrais probablement discuter longuement de l'immigration, et je suis sûr que ma collègue de Calgary Nose Hill parlera des problèmes que nous rencontrons parfois dans ce domaine. Cependant, les conservateurs, moi y compris, sont d'avis qu'il est tout à fait acceptable pour des demandeurs d'asile et des réfugiés légitimes de venir chercher refuge ici, au Canada.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Peace River—Westlock, Les ressources naturelles; l'honorable député Calgary Crowfoot, Les finances.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir dire que je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui. Le 10 décembre est, par coïncidence, la Journée des droits de la personne, et je me trouve ici à l'étape du rapport du projet de loi C‑12, qui menace de violer le droit international en matière de droits de la personne. Je vais expliquer pourquoi je pense que c'est le cas et pourquoi je propose des amendements à ce stade avancé.
Je tiens à remercier chaleureusement la députée de Vancouver‑Est d'avoir appuyé mes amendements. Elle a également travaillé fort pour proposer des amendements au cours de l'étude article par article du comité de la sécurité nationale, où nos idées se rejoignaient. Divers autres députés ont continué d'essayer de faire adopter des amendements, dont certains me semblaient acceptables et d'autres non, jusqu'à minuit, lorsqu'il a fallu arrêter d'en proposer, mais nous avons essayé.
Je voudrais donner un peu plus de contexte aux personnes qui écoutent nos discours en ce moment.
Je tiens également à remercier mon collègue de Kamloops—Thompson—Nicola. Nous pouvons être en désaccord sur certains points, notamment en ce qui concerne la protection des réfugiés, mais je suis d'accord avec lui et je m'associe à son excellent préambule sur ce qui cloche avec les projets de loi omnibus, la grande quantité de mesures qui sont incluses dans le projet de loi à l'étude et la question de savoir s'il est approprié de procéder ainsi. Je suis d'accord avec lui pour dire que ce n'est pas le cas.
Les libéraux ont effectivement déjà fait des commentaires au sujet des horribles projets de loi omnibus d'exécution du budget des conservateurs. Or, nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget qui a été adopté avec dissidence, ce qui, incidemment, signifie que les députés n'ont pas pu exprimer leur vote individuel. Parce que les partis reconnus avaient convenu qu'il serait adopté avec dissidence, je n'ai pas pu voter contre ce projet de loi comme je l'aurais souhaité, tout comme les verts et les néo-démocrates n'ont pas pu faire consigner leur opposition au projet de loi C‑15, ce projet de loi omnibus d'exécution du budget sans aucune mesure, avec ses plus de 600 pages.
Quoi qu'il en soit, nous parlons en ce moment de mes amendements et de ceux d'autres députés au projet de loi C‑12.
Je commencerai par récapituler rapidement le parcours qu'il a suivi, comme l'a fait brièvement le député de Kamloops—Thompson—Nicola.
En juin 2025, comme les chiffres l'indiquent, le projet de loi C‑2 a été un des tout premiers projets de loi présentés par le nouveau gouvernement libéral minoritaire. Il n'a pas fallu beaucoup de temps pour que le projet de loi C‑2 attire l'attention. Je n'ai jamais vu un aussi large éventail d'organisations de la société civile se mobiliser aussi rapidement, et des mouvements d'opposition, j'en ai connu beaucoup.
[Français]
C'est une énorme coalition de plus de 300 organisations non gouvernementales qui sont absolument contre le projet de loi C‑2, à cause de la violation des droits de la personne, à cause de l'interférence et de la violation de nos droits concernant la vie privée et les renseignements personnels, dont le député de Kamloops a parlé, comme l'ouverture du courrier personnel par les employés de Postes Canada.
[Traduction]
Je prends simplement un instant pour énumérer certaines des organisations en question afin de donner une idée de l'ampleur du mouvement et du degré d'inquiétude qui régnait. Il y avait OpenMedia, l'Association canadienne des libertés civiles, l'Église Unie du Canada, l'association pour les droits juridiques des musulmans, Hébergement femmes Canada, l'association des libertés civiles de la Colombie‑Britannique et Amnistie internationale. Un large éventail d'organisations ont déclaré que le projet de loi C‑2 ne devait pas être adopté, qu'il était révoltant.
Le directeur général d'OpenMedia, Matt Hatfield, qui se trouve à être l'un de mes concitoyens, a affirmé que le projet de loi C‑2 n'avait qu'un seul objectif, soit de plaire au président Trump.
Le projet de loi C‑2 était dans le collimateur. Je sais que beaucoup de députés, dont moi, ont reçu énormément de lettres de concitoyens qui leur demandaient d'empêcher l'adoption du projet de loi C‑2. J'ai cru que nous avions remporté une victoire quand les médias ont annoncé que le gouvernement libéral allait retirer le projet de loi C‑2 pour le remplacer par quelque chose de moins odieux.
J'ai l'immense honneur de siéger à la Chambre depuis 2011, mais je n'ai jamais observé d'entourloupette aussi flagrante que celle-ci. En octobre 2025, le gouvernement a présenté le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le projet de loi C‑12, qui contient autant d'éléments contraires aux droits des réfugiés et d'atteintes aux droits de la personne reconnus à l'échelle internationale que la mesure législative initiale, le projet de loi C‑2. Les libéraux ont fait une espèce de tour de passe-passe. Ils ont retiré les dispositions qui autorisaient l'ouverture de notre courrier et l'accès à nos données auprès des fournisseurs de services Internet. Ces dispositions ne figurent pas dans le projet de loi C‑12, mais tiens, tiens, elles sont toujours présentes dans le projet de loi C‑2.
Le projet de loi C‑2 demeure inscrit au Feuilleton. Nous avons récemment été informés qu'une fois le projet de loi C‑12 adopté, le gouvernement remettra le projet de loi C‑2 à l'ordre du jour après en avoir retiré les articles qu'il s'attend à ce que nous adoptions en quatrième vitesse, ce qui sera probablement le cas, puisque c'est ainsi que les choses se passent à la Chambre. Le projet de loi C‑12 sera adopté, puis nous serons de nouveau saisis du projet de loi C‑2, mais sans les articles qui auront été adoptés dans le projet de loi C‑12. J'espère que les députés arrivent à me suivre quand j'essaie d'expliquer le stratagème du gouvernement.
Comme le projet de loi C‑2 avait suscité une vaste opposition au sein de la population, on s'est livré à un tour de passe-passe. On remplace le projet de loi C‑2 par le projet de loi C‑12, sauf que les dispositions du projet de loi C‑12 demeurent inacceptables pour les mêmes groupes, qui affirment que rien n'a changé par rapport aux mesures initiales du projet de loi C‑2. L'objectif consiste encore à plaire à Donald Trump. Le titre du projet de loi C‑2 — Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière — était accrocheur, tandis que celui du projet de loi C‑12 — Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada — l'est moins, mais les deux proposent essentiellement la même chose. On nous resservira le projet de loi C‑2, mais sans les dispositions déjà adoptées dans le projet de loi C‑12.
Qu'y a-t-il d'inacceptable dans tout cela? J'espérais intervenir le 10 décembre, Journée internationale des droits de la personne, pour parler des droits internationaux de la personne, mais ce qui est paradoxal, c'est que je doive le faire en proposant des amendements au projet de loi C‑12. Autrement, la Chambre n'aurait pas fait honneur aux principes derrière la Journée internationale des droits de la personne en adoptant à toute vapeur un projet de loi qui viole ces mêmes droits.
En quoi ce projet de loi est-il inacceptable? Comme je l'ai déjà mentionné, il ne contient toujours pas de version atténuée des dispositions sur le fameux accès légal — ouvrir le courrier des Canadiens, accéder aux renseignements que possèdent les fournisseurs de services Internet — qui faisaient partie du projet de loi C‑2, présenté en juin. Nous y reviendrons. Entretemps, le projet de loi C‑12 prive de leurs droits des personnes qui auraient normalement le droit de venir au Canada en tant que réfugiés et de demander l'asile.
Le hic, c'est que selon le projet de loi C‑2 et, maintenant, le projet de loi C‑12, quiconque est au pays depuis un an n'aurait plus le droit de demander l'asile. La personne n'aurait plus le droit de demander une audience qui permettrait d'examiner objectivement son cas. Je vais simplement expliquer pourquoi il se peut que quelqu'un qui se trouve au Canada depuis un an n'ait pas encore demandé le statut de réfugié.
Disons qu'une personne est arrivée au Canada avec un permis de travail ou d'étude valide. Elle n'a aucune raison de penser qu'elle ne pourra pas poursuivre ses études ou continuer de travailler. La situation dans son pays d'origine a peut-être changé, il y a peut-être eu un changement au sein du gouvernement, et cette personne s'est peut-être soudainement rendu compte que, si elle rentrait chez elle, elle serait emprisonnée. Elle serait en danger à cause de ses activités passées ou de l'opinion qu'elle a exprimée. Cela ne signifie pas que cette personne a automatiquement le droit de rester ici et de bénéficier des droits que le Canada s'est engagé à accorder dans les traités internationaux sur la protection des droits des réfugiés. Elle peut par contre demander l'asile, et le système devra ensuite déterminer si sa demande est admissible ou non. Or, le projet de loi supprime cette possibilité. On change les règles pour les personnes qui sont au Canada depuis un an et qui n'avaient aucune raison de penser qu'elles devraient demander l'asile.
J'ai présenté de nombreux amendements aujourd'hui, que le président a lus, et je remercie la députée de Vancouver‑Est de les avoir appuyés. Même s'ils étaient adoptés, ces amendements ne pourraient pas corriger ce qui ne va pas dans ce projet de loi. La bonne chose à faire serait de le retirer complètement et de ne pas tenter de porter atteinte aux droits de la personne pour faire plaisir à Donald Trump. Au Canada, nous n'avons pas d'agents de l'immigration et des douanes qui font des descentes dans les établissements, les écoles et les lieux de travail pour arrêter les gens et les expulser du pays avant qu'ils puissent bénéficier de l'application régulière de la loi. Ça ne nous ressemble pas.
Nous ne sommes pas comme ça, au Canada, mais nous serons plus près de le devenir si le projet de loi C‑12 est adopté sans amendement et si nous rejetons les amendements proposés aujourd'hui par la députée de Vancouver‑Est et moi-même. Nous devons protéger les droits de la personne.
Madame la Présidente, la députée a comparé le projet de loi C‑2 au projet de loi C‑12. L'un des éléments abordés dans le projet de loi C‑2 est l'accès légal. À ce sujet, je pense qu'il est important de souligner que le Canada est le seul pays membre du Groupe des cinq qui ne possède pas de loi officielle sur l'accès légal, et je dirais que c'est nécessaire.
La cheffe du Parti vert est-elle en train de dire qu'il n'est pas nécessaire de présenter un projet de loi sur l'accès légal, ou est-elle simplement préoccupée par certains aspects de l'accès légal?
Madame la Présidente, ma réponse à la question du député aurait été différente il y a un mois, par exemple, avant que les États‑Unis, sous le président Trump, adoptent une nouvelle stratégie de sécurité nationale qui m'amène à me demander s'il est sécuritaire pour le Canada de rester dans le Groupe des cinq. La nouvelle stratégie de sécurité nationale des États‑Unis, qu'on appelle le corollaire Trump à la doctrine Monroe, est profondément troublante, mais laissons cela de côté.
Je dirais que, oui, un programme d'accès légal est logique. Nous devons savoir quand il y a un motif probable de décider que nous devons accéder au courrier ou aux données de particuliers, mais cela devrait faire l'objet d'un long processus de consultation, dans le plus grand respect des droits de la personne et des droits des Canadiens, et ce n'est pas ce que prévoit le projet de loi C‑2.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue la députée de Saanich—Gulf Islands pour les motions d'amendement qu'elle a présentées aujourd'hui. Dans l'opposition, nous faisons de notre mieux pour arrêter ces mesures. Le projet de loi C‑12 devrait légitimement être retiré.
Cela dit, je me demande ce que la députée en pense. Au comité, j'ai essayé de proposer un amendement pour que le gouvernement modifie au moins les dispositions relatives à l'interdiction après un an: au lieu de considérer qu'une personne n'a pas le droit de demander l'asile si elle est au Canada depuis un an, il faudrait supprimer cette disposition ou, au moins, remplacer la date de la première entrée au Canada par celle de l'entrée la plus récente au Canada.
Je me demande ce que ma collègue en pense, parce que les libéraux, les conservateurs et les bloquistes ont voté contre.
Madame la Présidente, la députée de Vancouver‑Est et moi sommes dans la position peu enviable d'être forcées, par des motions adoptées par tous les comités, de présenter des amendements à 24 heures d'avis, mais de ne pas être autorisées à voter sur nos propres amendements.
Oui, j'appuie entièrement ce que la députée de Vancouver‑Est essayait de faire. C'est tout à fait logique. Pourquoi revenir en arrière et dire que l'admissibilité devrait dépendre de la date de la première entrée d'une personne au Canada plutôt que de la date de sa dernière entrée? On pourrait demander aux personnes qui présentent une demande si un an s'est écoulé depuis leur dernière entrée au Canada plutôt que depuis leur première. Beaucoup de choses changent avec le temps. Des gouvernements sont renversés, et des droits de la personne sont suspendus.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve la dernière question fort intéressante, parce que, pendant l'étude du projet de loi C‑12 en comité, il y a eu un déni de démocratie. Des amendements ont été déposés, ont été votés dûment et appuyés par la majorité. Malheureusement, le gouvernement a utilisé un tour de passe-passe pour ensuite les renverser ici, à la Chambre.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet et savoir si elle trouve que c'est respectueux des règles démocratiques et du travail que nous devons faire de façon légitime en comité. Parfois, il y a des choses qui ne nous plaisent pas. Parfois, il y a des propositions qui ne sont plus alignées sur nos intérêts politiques. À tout le moins, il faut que l'institution respecte le travail des comités. Il me semble que c'est un minimum.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, malheureusement, nous faisons face à un problème dans un contexte de Parlement minoritaire: les droits des députés ne sont pas égaux. Les députés appartenant à des partis comptant moins de 12 députés sont désavantagés. C'était le cas du Bloc québécois en 2011. Je m'en souviens très bien, car j'ai travaillé avec les quatre députés du Bloc québécois à l'époque, et nous avons fait du bon travail ensemble. Aujourd'hui, dans les comités, la voix de certains partis fédéraux est absente. Je respecte le travail des comités, mais les députés qui ne font pas partie des comités souhaitent présenter et faire adopter des amendements importants, et ils ne peuvent pas le faire en comité.
Madame la Présidente, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la députée de Beauharnois—Salaberry—Soulanges—Huntingdon soit autorisée à utiliser le créneau de parole prévu pour le député de Winnipeg-Nord pour le présent débat. Que le député de Winnipeg-Nord ne soit pas réputé avoir parlé, qu'il conserve son droit de parole et que celui-ci soit utilisé dans le premier des créneaux prévus pour le Bloc québécois.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
Puisque je n'entends pas d'opposition, c'est d'accord.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre, surtout sous votre présidence. Vous avez fondé avec moi le caucus maritime transpartisan. C'est la preuve qu'on peut travailler ensemble même si on a des allégeances politiques différentes.
Je veux aussi remercier sincèrement le député de Winnipeg-Nord et la députée Calgary Nose Hill. Ils ont été très généreux envers moi en acceptant que je devance mon tour de parole.
Travailler en équipe, c'est un peu la carte de visite du Bloc québécois. Le projet de loi C‑12 est un gros projet de loi, un projet de loi volumineux. C'est un projet de loi omnibus. Il n'a pas été facile de travailler sur ce projet de loi, parce qu'il modifie beaucoup de lois. De plus, nous avons eu peu de temps parce qu'il y a eu une entente entre les libéraux et les conservateurs pour réduire le temps de comparution de certains témoins. Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se sont séparé le travail afin d'étudier le projet de loi C‑12. Cela a donc été un travail assez important.
Faire l'étude article par article d'un projet de loi aussi volumineux, c'est un travail d'équipe. Je voudrais remercier sincèrement mon collègue le député de Lac‑Saint‑Jean, qui a étudié toute la partie qui porte sur les modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
C'était un gros travail pour lui, pour toute l'équipe des cabinets du leader et du whip, pour nos recherchistes, Maxime et Michaël, pour mon adjoint, Racim, et surtout pour les témoins, qui ont comparu tant au Comité permanent de la sécurité publique et nationale qu'au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Il ne faut pas oublier nos conseillers législatifs, nos analystes, Sabrina et Alexsandra, et notre greffier, M. Wilson. Il y a aussi, évidemment, tout le personnel qui fait l'interprétation.
Le Bloc québécois a déposé des amendements au projet de loi C‑12. Il y a d'ailleurs un amendement qui a été adopté. Nous avons une vision assez constructive et rigoureuse de notre travail. Quand nous abordons un projet de loi, nous déterminons si c'est bon pour le Québec. Si c'est le cas, nous lui donnons notre appui.
Nous avons travaillé bien et fort. Nous avons été à l'écoute. Nous avons appuyé des amendements du Parti conservateur et nous avons adopté des articles proposés par le gouvernement. Je me souviens aussi d'avoir voté sur un amendement de la députée de Vancouver-Est. C'est la richesse du travail en comité quand on fait l'étude article par article d'un gros projet de loi.
Je dirais que nous avons fait adopter un amendement dont je suis assez fière. Cet amendement a été créé suite à la visite du commissaire à la protection de la vie privée, Philippe Dufresne, que je salue et que je remercie de sa rigueur, de son travail et de sa vigilance. Il lit tous les projets de loi pour voir s'il est possible de les améliorer.
Le Bloc québécois a présenté un amendement qui visait à modifier l'article 4 afin d'ajouter des balises claires et précises pour s'assurer qu'un mandat est exigé pour la fouille d'un domicile. Il y avait un flou à cet égard, ce n'était pas tout à fait clair. Cette précision permet de préserver la vie privée. Souvent, on oppose la protection de la vie privée à la sécurité. Cependant, au Bloc québécois, nous pensons qu'il est possible de trouver un équilibre entre la sécurité et la protection de la vie privée. Pour nous, ces deux éléments ne sont pas du tout incompatibles.
Nous avons appuyé des amendements qui forcent le gouvernement à faire preuve de plus de transparence, à assurer une meilleure reddition de comptes. Nous avons appuyé des amendements qui visaient à clarifier le pouvoir exceptionnel qui était conféré au ministre d'annuler, de modifier ou de suspendre divers documents liés à l'immigration. Nous nous sommes opposés à des amendements qui étaient trop sévères ou qui brimaient les droits fondamentaux des demandeurs d'asile ou qui allaient à l'encontre de l'esprit de la Convention relative au statut des réfugiés.
Même si tous les membres du comité étaient de bonne volonté, j'ai été quand même surprise par l'entente conclue entre les libéraux et les conservateurs pour faire siéger le comité jusqu'à minuit afin de faire rapidement l'étude article par article du projet de loi.
Je me permets de dire que je trouve ça non productif et non respectueux du concept de la conciliation travail-famille. Qu'est-ce que les députés ont encore comme énergie, comme productivité, comme écoute, quand on les fait travailler jusqu'à minuit et demi?
Il y a donc eu cette entente qui m'a vraiment surprise et nous avons eu une grosse journée; nous avons siégé jusqu'à minuit et quart. Malheureusement, cela a fait que nous n'avons pas pu étudier des mémoires. Il y a des mémoires que nous n'avons même pas pu lire, parce que nous les avons reçus après la finalisation de l'étude article par article. Il y a même à peu près huit mémoires qui n'ont pas été traduits à temps par le Bureau de la traduction. Les travaux du comité étaient si rapides que le Bureau de la traduction n'arrivait pas à nous fournir les documents traduits. Cela veut dire que des gens ont pris la peine d'écrire des mémoires et de nous les transmettre, mais que nous n'y avons pas eu accès avant l'adoption du projet de loi.
J'ai été vraiment surprise aussi par l'obstruction de certains collègues autour de la table qui visaient à gagner du temps stratégiquement pour pouvoir débattre de certains articles un peu plus tard. C'était ainsi dépenser de manière éhontée le temps des fonctionnaires et le temps des interprètes pour faire de la stratégie parlementaire. Je ne suis pas la députée la plus partisane, mais cela vient me chercher quand je vois des fonctionnaires se déplacer pour nous soutenir dans une étude article par article, et que le temps n'est pas utilisé pour cela, mais plutôt pour faire perdre du temps aux fonctionnaires, aux interprètes, mais aussi aux députés qui veulent travailler.
Il y a eu des amendements à l'étape du rapport qui, si on les adoptait évidemment, n'auraient plus d'utilité pratiquement au projet de loi C‑12. C'est sûr que nous allons nous opposer à certains amendements qui nous sont proposés ce soir. Je pense que nous avons fait un travail rigoureux. D'après moi, nous aurions pu prendre un peu plus de temps pour l'étudier. Je suis un peu chagrinée pour ceux qui, le jour même de l'adoption, me demandaient de les inviter à comparaître et à témoigner à mon comité. Évidemment, comme tout avait été adopté, ce n'était plus possible de les recevoir.
Souvent, on dit que le ridicule ne tue pas. Une heure avant de commencer l'étude, nous avions écouté un témoin formuler ses recommandations sur le projet de loi C‑12. Évidemment, nous n'avons pas pu en tenir compte, puisque les amendements avaient été déposés quelques jours avant et que tout était scellé pour un débat et le début des travaux.
Je voudrais quand même remercier tous mes collègues. J'ai beaucoup aimé travailler avec la députée de Calgary Nose Hill. C'est une députée travaillante et rigoureuse qui nous a expliqué ses amendements avec passion, mais aussi avec fermeté. Elle nous a expliqué et nous a démontré toute la connaissance qu'elle a accumulée au cours des années sur la question de l'immigration. Nous ne partageons pas, toujours toutes nos idées, mais nous partageons le respect des parlementaires à pouvoir s'exprimer calmement et à débattre de leurs idées. Parfois, nous acceptons d'être ensemble et, parfois, nous n'acceptons pas de faire équipe. Cela se comprend et on ne s'en veut pas pour autant. C'est un respect que j'aimerais que d'autres parlementaires puissent offrir, l'idée étant que nous sommes dans le lieu des débats, ici. Je voulais souligner que j'ai beaucoup aimé travailler avec elle, ainsi qu'avec mes collègues des autres partis qui, tout au long de l'étude du projet de loi C‑12, ont manifesté beaucoup d'intérêt à l'améliorer.
Je terminerai en disant que nous allons attendre avec impatience le vote à l'étape du rapport du projet de loi pour ensuite passer à la troisième lecture. Même si nous avons hâte que la période des travaux se termine, nous avons hâte, au Comité permanent de la sécurité publique, de passer à un autre projet de loi, parce qu'il y en a un autre important qui nous attend. Le projet de loi C‑8 sur la cybersécurité nous attend normalement au retour des Fêtes.
Encore une fois, je tiens à remercier tout le monde d'avoir mis tous les efforts nécessaires à améliorer le projet de loi déposé par le gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que je vais profiter de la bonne volonté de la députée. Il y a eu beaucoup de coopération pour faire franchir les étapes au projet de loi C‑12.
Depuis quelques années, je cherche des moyens pour que la Chambre puisse s'actualiser, se moderniser ou éventuellement faire adopter des lois selon un certain processus. J'aimerais connaître le point de vue de la députée. En ce qui concerne les comités permanents, j'ai toujours pensé qu'il y aurait moyen d'apporter des changements qui permettraient de consacrer plus de temps à l'étape de l'étude en comité et d'assurer un examen plus approfondi des projets de loi.
À un moment donné, nous examinerons le Règlement. La députée a peut-être des exemples précis de ce qu'elle aimerait voir, relativement à la façon dont nous pourrions faciliter un dialogue qui serait peut-être moins politique, afin que nous puissions examiner le projet de loi ligne par ligne. A-t-elle des idées à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question qui m'intéresse particulièrement en tant qu'ex-whip.
Nous avons beaucoup étudié les règlements et la procédure et nous sommes toujours à la recherche de moyens pour améliorer la participation aux débats de manière constructive. Je ne sais pas si, cette fois-ci, nous réussirons à présenter des suggestions au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour aller dans ce sens, mais je crois beaucoup au travail d'équipe et au compromis, ce qui exclut souvent les jeux partisans.
Malheureusement, ce qui domine actuellement les comités — l'exemple du Comité permanent de la justice et des droits de la personne le montre bien —, ce n'est pas la recherche du bien collectif ni l'examen du bien-fondé du projet de loi, mais ce sont des façons de travailler qui, moi, m'horripilent, parce que la joute partisane l'emporte sur le bien collectif. Je trouve cela désolant.
Je vais réfléchir à la question de mon collègue et lui soumettrai peut-être plus tard quelques suggestions.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens également à remercier ma collègue de son travail de collaboration pour amender le projet de loi C‑12. Le député de Jonquière a soulevé le fait que le gouvernement, de sa propre initiative, a eu recours à la procédure de la Chambre pour renverser plusieurs des amendements dont nous avions convenu ensemble et que nous avions adoptés.
En ce qui concerne un grand nombre des mesures que nous avions adoptées et qui figuraient dans le projet de loi qui a été présenté à la Chambre, je me demande si ma collègue peut nous en dire plus sur le fait que le gouvernement devra probablement les mettre en œuvre de toute façon. Nous avons parlé de la perte de temps à la Chambre. N'aurait-il pas été préférable que les libéraux permettent l'adoption des amendements au lieu d'utiliser la procédure à la Chambre pour les supprimer?
[Français]
Madame la Présidente, c'est une bonne question. L'idée, c'est que les comités sont maîtres de leurs travaux. Quand nous étudions un projet de loi et que, même si ça ne fait pas l'affaire du gouvernement, nous nous entendons sur des amendements, il est curieux, voire inacceptable, que le Président de la Chambre puisse ensuite déclarer irrecevables ces amendements, qui ont été dûment débattus et adoptés. Cela veut dire qu'ils disparaissent complètement du projet de loi, ce que je trouve un peu spécial. En réponse à la question du député de Winnipeg‑Nord, peut-être qu'on pourrait regarder du côté de la procédure pour que ça ne se reproduise pas.
Nous avons vécu une situation similaire avec le projet de loi C‑3. Le comité avait fait un gros travail, puis, parce que ça ne convenait pas au gouvernement en place, celui-ci a fait équipe avec le NPD pour détruire tout le travail démocratique du comité. Le Bloc québécois a été minoritaire en 2011 et en 2015, et les règles prévoient que, lorsqu'un parti n'est pas reconnu, il n'a pas de siège permanent en comité. Cela ne signifie pas pour autant que le travail accompli en comité ne doit pas être respecté. À mon avis, il faudrait changer cela pour garantir des débats démocratiques vraiment importants.
Madame la Présidente, j'aimerais entendre les commentaires de ma collègue au sujet d'un problème majeur qui n'est pas réglé avec le projet de loi C‑12. Selon le syndicat, il manquerait entre 2 000 et 3 000 agents à l’Agence des services frontaliers du Canada. Ma collègue a-t-elle une opinion à ce sujet?
Madame la Présidente, le projet de loi C‑12 contient beaucoup d'intentions en matière de sécurité des frontières, mais je pense que le gouvernement n'a pas les moyens de ses ambitions et que 1 000 agents ne suffiront pas à concrétiser l'ensemble des ambitions que le gouvernement s'est fixées dans le projet de loi C‑12.
[Traduction]
Madame la Présidente, après une décennie de mauvaise gestion libérale, il ne serait pas exagéré de décrire le système d'immigration du Canada comme un incendie de pneus qui a désespérément besoin d'être géré de manière compétente et réformé en profondeur. Par conséquent, pour montrer que nous sommes un gouvernement en attente, nous, les conservateurs, avons proposé de nombreux amendements constructifs aux dispositions du projet de loi C‑12 qui portent sur l'immigration dans le but d'améliorer le projet de loi et de réparer le système d'immigration défaillant du Canada.
Voici ce que nous avons proposé et les raisons pour lesquelles nous l'avons fait. Je vais commencer par expliquer les raisons. Récemment, le Parti travailliste au pouvoir en Grande‑Bretagne a proposé des réformes radicales en matière d'immigration en réponse à la crise actuelle de migration illégale et de fausses demandes d'asile dans son pays. Ceux qui pensent que la situation est meilleure de ce côté-ci de l'océan ont tout à fait tort. Au contraire, entre janvier 2022 et octobre de cette année, environ 375 000 personnes sont entrées au Royaume‑Uni et y ont présenté une demande d'asile, ce qui représente environ 0,5 % de sa population. Au cours de la même période, au Canada, près de 500 000 demandes ont été présentées, ce qui représente environ 1,2 % de notre population aujourd'hui.
Le fait que les libéraux ont ajouté à la hausse de l'immigration illégale et des fausses demandes d'asile un nombre record de travailleurs étrangers temporaires et de visas pour étudiants étrangers est extrêmement problématique. Il s'agit d'une situation incroyablement grave qui a poussé le système de santé public du Canada et de nombreux autres programmes sociaux financés par les contribuables bien au-delà de leurs capacités. On a rendu le logement inabordable, provoqué une crise de l'emploi chez les jeunes et accru la dépendance à l'égard des programmes sociaux. La situation a aussi commencé à déchirer le tissu social du Canada, tout comme elle l'a fait au Royaume‑Uni.
Le nombre de personnes que les libéraux ont autorisées à venir au Canada a également compliqué la réalisation des contrôles de sécurité. Selon un reportage accablant publié récemment, il y aurait au moins des centaines de personnes au Canada qui auraient des liens avec une organisation terroriste parrainée un État. Tout cela a entraîné une dégringolade très inquiétante de l'appui à l'immigration au sein de la population canadienne, et cela doit changer.
Voilà pourquoi nous devons agir, et voici maintenant ce qu'il faut faire. Les conservateurs ont proposé une série de réformes substantielles pour remédier à ces problèmes, présentées sous forme d'amendements au projet de loi C‑12 lors de son examen article par article au comité. Je tiens à remercier mes collègues Miguel Ricin, Andrew Evans et Chloe Clifford, qui ont travaillé sans relâche avec moi pendant plus de six mois — et même jusqu'à 1 heure du matin un vendredi il y a quelques semaines — pour élaborer près de 40 amendements substantiels qui, pris dans leur ensemble, constituent l'un des ensembles de réformes de la politique d'immigration les plus importants des dernières décennies.
Compte tenu de la portée du projet de loi C‑12, les amendements que nous avons proposés avaient deux objectifs. Le premier était de véritablement réparer le système défaillant d'octroi de l'asile du Canada. Ce système, qui était autrefois un moyen efficace et humain permettant au Canada d'accueillir et de protéger les personnes les plus vulnérables et véritablement persécutées dans le monde, s'est transformé au cours de la dernière décennie en un moyen détourné et lucratif pour les migrants illégaux, qui n'auraient probablement pas eu autrement la possibilité d'obtenir la résidence permanente au Canada, de passer devant tout le monde et de s'installer ici. Les preuves en sont accablantes.
Le nombre de demandes d'asile en attente au Canada est passé de moins de 10 000 en 2015 à près de 300 000 aujourd'hui sous le gouvernement libéral, en raison de sa politique insensée #BienvenueAuCanada et de sa politique d'ouverture des frontières. Nous nous souvenons tous de la publication sur Twitter qui disait #BienvenueAuCanada, en 2017. Nous nous souvenons tous des gens qui passaient la frontière au chemin Roxham. Nous nous souvenons tous que le gouvernement a supprimé l'obligation de visa pour le Mexique sans prévoir de mesures pour empêcher les demandes d'asile illégales et frauduleuses. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec un système d'octroi de l'asile défaillant et une perte de confiance dans le système d'immigration canadien.
Malheureusement, les mesures d'immigration prévues dans le projet de loi libéral C‑12 ne règleraient pas adéquatement ces problèmes. Les témoins qui ont comparu devant le comité ont déclaré que les changements au système proposés dans le projet de loi C‑12 n'étaient que des demi-mesures et qu'ils allaient assurément faire l'objet de contestations judiciaires immédiates, ce qui engorgerait davantage le système de justice, qui est déjà surchargé, au lieu de réduire les abus dont il fait l'objet. En fait, les libéraux refileraient leur gâchis en matière d'immigration illégale aux tribunaux débordés et ils repousseraient sa réparation à après les prochaines élections.
Les témoignages entendus par le comité ont mis en évidence d'autres lacunes qui ne sont pas corrigées par le projet de loi C‑12. Le projet de loi ne dissuaderait pas les gens de venir au Canada pour présenter des demandes bidon. Par exemple, les demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée ont le droit d'en appeler de la décision auprès d'un juge. Pendant que ces affaires cheminent lentement dans le système de justice engorgé, ces personnes continuent d'être logées et de recevoir tous les soins de santé et avantages sociaux offerts par les pouvoirs publics. Le processus compliqué et truffé d'échappatoires pour déposer un appel dans le cadre d'une demande bidon et pour expulser les faux demandeurs du Canada entraîne également des abus du système et nécessite une réforme, ce que le projet de loi C‑12, dans sa forme actuelle, ne permettrait pas de faire. Il est également urgent d'améliorer la reddition de comptes et la transparence du système d'asile et d'expulsion. Il doit être beaucoup plus facile pour les députés d'obtenir les données dont ils ont besoin dans ces domaines pour demander des comptes au gouvernement.
Pour régler ces problèmes, les conservateurs ont tenté d'amender le projet de loi C‑12 afin d'apporter les modifications suivantes au système: retirer aux migrants dont la demande d'asile a été rejetée la possibilité de demander des prestations sociales fédérales autres que des soins de santé d'urgence; rejeter les demandes d'asile présentées par des ressortissants d'un pays du G7 ou d'un pays de l'Union européenne ou par des personnes qui arrivent au Canada après avoir transité par un de ces pays; moderniser les exigences en matière de sécurité; exiger que les établissements d'enseignement qui acceptent des étudiants étrangers partagent le coût de toute fausse demande d'asile présentée par des étudiants étrangers qu'ils accueillent au Canada; exiger que toute demande présentée par des migrants qui retournent dans leur pays d'origine pendant que leur demande est en attente de traitement soit abandonnée; rejeter les demandes présentées après qu'on a constaté qu'un demandeur a menti à un agent; exiger du demandeur d'asile, et non du gouvernement, qu'il prouve que la demande a été présentée en temps opportun; exiger des demandeurs d'asile arrivant au Canada qu'ils fournissent immédiatement, par écrit, tous les motifs pour lesquels ils demandent une protection, afin d'empêcher le recours ultérieur à des avocats peu scrupuleux pour contourner le système; créer une nouvelle exigence de déclaration transparente et claire pour que le gouvernement divulgue le montant des prestations fédérales reçues par les demandeurs d'asile; mettre à jour le contenu du rapport annuel présenté au Parlement; et effectuer des nominations au mérite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié afin de mieux prendre en compte les provinces et d'inclure davantage de membres ayant une expérience dans le domaine de l'application de la loi.
Nos amendements visaient en deuxième lieu à renforcer la sécurité à la frontière canadienne pour ce qui est des crimes commis par des non-citoyens. Le projet de loi C‑12 prétend renforcer la sécurité à la frontière, mais il contient d'énormes lacunes en ce qui concerne les non-citoyens qui cherchent à éviter l'expulsion après avoir été reconnus coupables au Canada d'un acte criminel, comme une agression sexuelle. Nos lois et pratiques stipulent que séjourner au Canada est un privilège, et non un droit. Les non-citoyens qui sont reconnus coupables au Canada d'un acte criminel, comme une agression sexuelle, devraient être expulsés. Pour que l'expulsion soit efficace, elle devrait avoir lieu rapidement, ce qui n'est pas le cas actuellement. Selon de récents rapports, les libéraux ont perdu la trace de près de 600 criminels non-citoyens qui devaient être expulsés. En outre, des dizaines de milliers de personnes qui auraient dû être expulsées il y a longtemps ne l'ont jamais été.
Pour régler ces problèmes, les conservateurs ont tenté d'amender de façon constructive le projet de loi C‑12 en apportant les changements suivants pour renforcer nos frontières: clarifier la définition de « grande criminalité » dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour qu'elle désigne une infraction punissable par mise en accusation ou une infraction mixte pour laquelle la Couronne procède à une mise en accusation; empêcher une personne qui n'est pas un citoyen de bloquer son expulsion en lui interdisant de demander des examens répétés des risques avant renvoi, à moins d'avoir présenté des preuves substantielles démontrant un changement de situation; et moderniser les délais et les processus liés à l'exécution des mesures de renvoi.
Il est extrêmement décevant que les libéraux aient rejeté la plupart de nos amendements, alors qu'ils devront sans doute les intégrer à la législation sous peu de toute façon. Ils ont raté une occasion de remédier dès maintenant aux lacunes du système. Cela dit, je tiens à remercier mes collègues du Bloc québécois, en particulier les députés de Lac‑Saint‑Jean et de Beauharnois—Salaberry—Soulanges—Huntingdon, d'avoir travaillé de bonne foi avec nous pour faire adopter près de la moitié de nos amendements.
Cependant, lorsque le projet de loi a été renvoyé à la Chambre, les libéraux ont tenté, par des manœuvres procédurales, d'éliminer bon nombre des propositions qui avaient été adoptées. Heureusement, malgré tous leurs efforts, plusieurs de nos amendements figurent toujours dans le projet de loi. Si je comprends bien, à la suite de négociations, le gouvernement entend appuyer les amendements encore présents dans le projet de loi afin d'obtenir notre soutien collectif. C'est possible, puisque le projet de loi C‑12 contient certaines dispositions du projet de loi C‑2 qui sont acceptables — même si elles auraient besoin d'être amendées — tout en excluant celles qui ne l'étaient pas.
Parmi les amendements conservateurs, il y en a un qui ferait en sorte qu'une demande d'asile en attente serait réputée abandonnée si un demandeur retourne dans le pays qu'il a fui. Cela va de soi. Je tiens simplement à dire que les conservateurs appuieront l'amendement du gouvernement qui apporte des précisions à ce sujet. Parmi les autres amendements conservateurs qui subsistent dans le projet de loi, on retrouve de nouvelles exigences importantes en matière de rapports trimestriels, ainsi que des mécanismes pour mettre fin aux demandes d'asile bidon.
Enfin, les conservateurs ont également réussi à faire amender le projet de loi C‑12 afin de mieux restreindre les pouvoirs extraordinaires prévus à la partie 7, qui permettraient aux fonctionnaires de procéder à des modifications, à des prolongations ou à des annulations en masse de documents d'immigration, et d'accroître la transparence à cet égard. Cet amendement devrait donner un recours aux témoins du comité qui ont soulevé des préoccupations quant au manque de clarté sur la façon dont ces pouvoirs devraient être utilisés et dont le gouvernement devrait rendre des comptes par la suite. De plus, grâce à un amendement des conservateurs, chaque utilisation de ces pouvoirs serait désormais soumise à une obligation substantielle de faire rapport au Parlement.
Les conservateurs ont également fait passer un amendement qui empêche les libéraux d'utiliser ces pouvoirs pour transformer des groupes de résidents temporaires en résidents permanents. Ce ne serait pas une bonne chose. Je crois aussi que le gouvernement appuiera l'amendement que je présente aujourd'hui et dont je parle en ce moment, qui empêcherait que les pouvoirs prévus à la partie 7 soient utilisés pour prolonger en masse des permis de travail temporaires ou des permis d'études.
Je rappelle à mes collègues que le gouvernement est minoritaire, ce qui veut dire qu'il doit travailler avec l'opposition pour élaborer des mesures législatives. Je suis fière de dire que nous avons forcé les libéraux à faire quelque chose qui ressemblait à du travail.
Madame la Présidente, le discours de la députée m'amène à me demander ce que le Parti conservateur défend, au juste. Dans son discours, la députée a d'abord parlé de théories du complot anti-immigration dont on se servira sans doute pour duper les gens et leur demander de l'argent. Ensuite, elle a blâmé les immigrants d'avoir détruit le tissu social du Canada, ce qui est carrément raciste. Après cela, elle a répété des théories à la sauce MAGA sur les immigrants et les migrants. Ce genre de discours est nuisible. Il nuit à notre démocratie. Il cause du tort aux Canadiens. Pas plus tard que le mois dernier, il y a eu à Hamilton des rassemblements anti-immigration qui ont été vivement dénoncés, comme il se doit, par des dirigeants d'Hamilton.
La députée d'Oklahoma représente-t-elle les Canadiens ou seulement les membres du mouvement MAGA à la Maison-Blanche?
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir dire à mon collègue qu'il votera en faveur de bon nombre de nos amendements. Je suis sûre qu'il le fera avec plaisir et que j'en serai tout aussi ravie.
[Français]
Madame la Présidente, l'échange auquel on vient d'assister est un peu symptomatique de ce qu'on vit fréquemment à la Chambre. Disons qu'il y a des sensibilités épidermiques lorsqu'il est question d'immigration. Par le passé, le Bloc québécois a parlé à de nombreuses reprises de la question du chemin Roxham et de l'afflux de demandeurs d'asile, qui créait une pression énorme sur le Québec sans que le gouvernement fédéral accepte de payer sa part.
Dans le projet de loi C‑12, on se rend compte que le gouvernement fédéral s'est finalement rendu, au moins en partie, à nos arguments. Cependant, le tort réputationnel a été fait. Il y a des gens, au sein de la population, qui ont repris le discours selon lequel dès qu'on parle d'immigration, dès qu'on a un discours critique sur l'immigration, on est forcément des racistes.
J'aimerais peut-être que ma collègue nous parle de cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Les libéraux ne se rendent pas compte que c'est en qualifiant les choses de racistes et en omettant de s'attaquer aux véritables problèmes de la population qu'ils ont miné le pluralisme au Canada. Nous l'avons vu au cours des 10 dernières années et nous l'avons vu avec la tirade incompréhensible déclamée par le député libéral d'arrière-ban que je viens de critiquer.
Par contre, je me réjouis que, contrairement au Royaume‑Uni, où les gens commencent à blâmer les immigrants pour les problèmes causés par le gouvernement actuel et par ses prédécesseurs, qui ont fait entrer trop de gens trop rapidement, les Canadiens affirment qu'il ne faut pas accuser les immigrants, mais plutôt le gouvernement libéral.
Je suis heureuse de voir que les Canadiens rejettent les propos vitrioliques tenus par ce député d'arrière-ban, qui, je crois, le restera pendant un certain temps. Puisque j'en ai l'occasion, j'encourage sincèrement mon collègue d'en face à faire au moins un semblant de travail à la Chambre. Nous venons de travailler avec le gouvernement et avec le Bloc québécois pour améliorer un projet de loi en l'amendant. Voilà comment on gagne le respect de la Chambre et celui de nos concitoyens. Ce n'est pas en faisant ce qu'a fait le député dans cette enceinte.
Je souhaite remercier mon collègue du Bloc québécois, le député de Jonquière, d'avoir soulevé cette question très pertinente. Je pense que c'est dans cette direction que s'en va le débat sur l'immigration au Canada. J'encourage d'ailleurs le gouvernement à entreprendre une réforme en profondeur. Peut-être pourrait-il aussi limiter certains propos décevants que nous avons entendus de la part de ses députés ce soir.
Madame la Présidente, je comprends. J'ai bien vu, en regardant les délibérations du comité, que le Bloc et le Parti conservateur ont collaboré. Toutefois, je ne suis pas déçue que les amendements en question aient été supprimés. Je conviens que le processus doit être plus transparent et qu'une discussion s'impose. Cependant, j'ai été profondément insatisfaite des amendements de la députée de Calgary Nose Hill qui visent à restreindre l'accès aux soins médicaux pour les personnes qui se trouvent au pays et qui ne font pas l'objet d'une ordonnance d'expulsion. Ces personnes, qui attendent qu'on décide de leur sort, pourraient se faire dire qu'elles n'auront accès à des soins médicaux que si leur vie est en danger. Il était tard, mais je me souviens m'être dit que l'amendement, d'après ce que j'en comprends, ne reflète pas du tout les valeurs de notre pays ni la façon dont nous traitons les gens qui ont besoin de soins médicaux.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec la députée. Une personne qui a présenté une demande d'asile bidon ne devrait pas recevoir de prestations fédérales. Une personne qui n'a pas le droit d'être au pays ne devrait pas avoir un meilleur accès aux soins qu'un aîné canadien qui a contribué ici toute sa vie. C'est ce changement de mentalité qui doit se produire pour qu'on puisse rétablir l'ordre et l'équilibre. Ma collègue a tort. La plupart des Canadiens pensent qu'elle a tort, et nous devrions adopter des mesures législatives pour corriger le système et mettre fin aux abus.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet d'un projet de loi très important. C'est un projet de loi que les Canadiens veulent et qu'ils réclament.
En fait, avant d'entrer dans les détails, je tiens à brosser un tableau d'ensemble des dossiers qui ont mobilisé le premier ministre et tous les députés libéraux depuis les dernières élections. Le premier ministre a pris l'engagement solennel envers les Canadiens de s'occuper de choses comme la sécurité aux frontières du Canada, la présentation d'une mesure législative qui prévoit une réforme substantielle de la mise en liberté sous caution et le renforcement de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Peu après les élections, le premier ministre s'est engagé à augmenter l'effectif de la GRC de 1 000 agents. Il a pris l'engagement d'augmenter l'effectif de l'Agence des services frontaliers du Canada de 1 000 agents. Plusieurs projets de loi ont été présentés à la Chambre pour y être débattus, et nous espérions qu'ils seraient adoptés.
Je me réjouis dans une certaine mesure que nous ayons pu coopérer pour sécuriser la frontière canadienne. C'est déjà ça, mais mes collègues du Parti libéral et moi aurions aimé que davantage de projets de loi soient adoptés. Je me souviens d'avoir dit à la Chambre, il y a quelques semaines, que le premier ministre avait promis que nous allions présenter un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution à l'automne, mais que même s'il a respecté sa promesse, ce projet de loi n'a toujours pas été adopté. Tout à l'heure, des députés ont cherché à inverser les rôles en prétendant que le gouvernement ne veut pas que le projet de loi soit adopté.
Que ce soit clair: nous avons un programme solide en matière de criminalité et de sécurité publique, et nous cherchons à rendre tout le Canada plus sûr, que ce soit aux frontières ou dans les quartiers où nous vivons. Le gouvernement met l'accent là-dessus. Il y a quelques mois à peine, le premier ministre nouvellement élu du Canada a pris un engagement en ce sens, et les libéraux travaillent avec diligence pour le concrétiser.
Nous avons des projets de loi importants. Nous pouvons parler du projet de loi C‑2. Nous pouvons parler du projet de loi sur la haine, dont un comité est actuellement saisi. Nous pouvons parler du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui, le projet de loi C‑12, qui porte sur le renforcement des frontières du Canada.
Parlons du projet de loi de réforme de la mise en liberté sous caution. Personnellement, j'aurais aimé qu'il soit adopté, et il n'est jamais trop tard. Nous pouvons encore y parvenir. À ce stade, il faudrait le consentement unanime de la Chambre, mais c'est encore possible. Je l'ai déjà mentionné il y a quelques semaines, et je sais que mes collègues du caucus libéral auraient souhaité voir ce projet de loi et les nouvelles dispositions relatives à la mise en liberté sous caution adoptés avant la fin de l'année. C'est ce que je réclamais il y a des semaines.
En ce qui concerne la façon dont nous procédons en tant que caucus pour présenter des projets de loi qui reflètent les engagements pris pendant la campagne et les enjeux abordés dans notre plateforme et que nous voulons mettre en œuvre pour les Canadiens, nous souhaitons pouvoir coopérer avec les partis de l'opposition lorsqu'ils se montrent prêts à le faire. Comme le gouvernement est minoritaire, nous dépendons beaucoup des partis de l'opposition. En fait, le projet de loi C‑12, qui vise à renforcer la frontière du Canada, a été présenté parce que les partis de l'opposition voulaient scinder le projet de loi C‑2. Ils étaient insatisfaits de son contenu et ont clairement fait savoir qu'ils ne collaboreraient pas à son adoption. Toutefois, maintenant que nous avons retiré des éléments de cette mesure pour les insérer dans un autre projet de loi, à savoir le projet de loi C‑12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada, nous avons une chance de faire adopter celui-ci.
Je suis heureux que nous ayons procédé ainsi, puisque cela nous permet au moins de faire adopter des mesures législatives, ce qui est positif. Il y a toutefois un côté négatif. J'apprécie la coopération qui a permis au projet de loi de se rendre où il est actuellement, mais le projet de loi C‑2 avait également des choses à offrir.
J'ai posé la question sur l'accès légal. Tous les autres pays du Groupe des cinq disposent d'une loi sur l'accès légal. C'est pourquoi j'ai demandé à la cheffe du Parti vert si elle adhérait au principe d'une loi sur l'accès légal. Si j'ai bien compris sa réponse, elle souscrit au principe, mais l'idée suscite chez elle de très fortes réserves.
Il n'y a aucune raison pour que le Canada n'ait pas de loi sur l'accès légal, comme on l'a proposé. Pourquoi est-ce important? Parce que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme constituent de très graves problèmes qui représentent une menace bien réelle pour les Canadiens. C'est entre autres pour cette raison que les pays du Groupe des cinq autorisent ce genre d'accès légal.
Le porte-parole conservateur a soulevé la question du courrier et des lettres. Lorsque j'ai pris la parole au sujet du projet de loi C‑2, je croyais sincèrement que les facteurs n'allaient pas ouvrir le courrier. Ce qui m'inquiète, c'est que dans les régions nordiques et pratiquement partout ailleurs au pays, quelqu'un pourrait glisser un peu de fentanyl dans une enveloppe et l'envoyer par la poste, et nous ne pourrions rien y faire. À mon avis, ne pas autoriser Postes Canada à ouvrir le courrier, mais nous permettre d'y avoir accès est une bonne chose, à condition de mettre en place des mécanismes de contrôle. Or, nous ne le faisons pas non plus. Qu'il s'agisse de l'accès légal ou de la question de Postes Canada, je crois que nous avons perdu quelque chose qui, au bout du compte, aurait profité à tous les Canadiens.
À la lecture du contenu de ce projet de loi, on voit bien qu'il faut soutenir l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous renforçons sa capacité à se doter des ressources, des installations et de l'équipement nécessaires en rendant obligatoire le passage aux points d'entrée et de sortie. Nous renforçons également la sécurité des côtes, ce qui est une très bonne chose, car face à des problèmes tels que le vol de voitures, le trafic de drogue ou le crime organisé transnational, les agents chargés de l'application de la loi ont demandé du soutien, et le premier ministre et le gouvernement ont répondu à leur appel.
C'est pourquoi je me réjouis que nous ayons réussi à faire adopter certaines mesures, mais je crois sincèrement que nous aurions pu faire beaucoup plus. Il reste quelques jours avant la fin de la session, et j'aurais aimé avoir l'occasion de m'exprimer sur un certain nombre d'autres projets de loi importants qui traitent de la criminalité.
Nous avons perdu cette occasion, et ce n'est pas parce que le gouvernement ne voulait pas examiner les projets de loi. Nous avons présenté ces projets de loi parce que nous voulons qu'ils soient adoptés. Au bout du compte, pour diverses raisons, je suppose, et je n'entrerai pas dans les détails pour l'instant, ils ne seront pas examinés par la Chambre.
En ce qui concerne les changements à apporter au système d'immigration et d'octroi d'asile et à la manière de le gérer pour qu'il soit plus efficace, je pense qu'il est temps de les mettre en place. Je comprends les préoccupations du NPD et du Parti vert, mais je ne crois vraiment pas que cela nuise à l'intégrité du système quand on donne une chance à quelqu'un qui est ici depuis un an. Par exemple, une personne qui est venue avec un visa d'études et qui est au pays depuis un an pourrait demander l'asile.
Il faut apporter des modifications au système. Comme l'a déclaré le premier ministre, nous devons stabiliser le système d'immigration et c'est exactement ce que nous faisons. Cela en fait partie. Je me réjouis à l'avance de répondre aux questions des députés.
Madame la Présidente, mon collègue a brièvement fait allusion au travail important des comités. Il a aussi souligné que, ce qui est bon pour les Canadiens, c'est quand les membres des comités sont en mesure d'examiner la question dont ils sont saisis, d'unir leurs efforts et de collaborer pour l'approfondir.
Mon collègue peut-il nous dire brièvement pourquoi il est important de veiller au bon déroulement des travaux des comités? Je comprends que les comités sont parfois le théâtre de petits jeux et de manœuvres d'obstruction, entre autres choses, mais le travail important qui se fait en comité peut vraiment améliorer les choses pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je vais parler d'abord et avant tout en tant que parlementaire. Si l'on consulte le hansard, on verra que, lorsque j'étais dans l'opposition, j'ai dit plus d'une fois que l'attribution de temps est parfois indispensable pour faire adopter des projets de loi. Je le mentionne uniquement parce que je crois sincèrement qu'il est temps pour le Canada de moderniser ses règles afin de permettre la planification des projets de loi du gouvernement.
Je ne cherche pas à imposer de limites quant au nombre d'heures ou de jours ni à dicter le travail des comités ou le renvoi d'un projet de loi à la Chambre à l'étape de la troisième lecture. Toutefois, je crois que si nous finissons par envisager ce changement, nous coopérerions davantage, dans les deux sens: du gouvernement à l'opposition et de l'opposition au gouvernement. Je crois que nous avons la possibilité de changer les choses. Mon expérience des 15 dernières années à la Chambre m'a appris qu'il peut parfois être très difficile de faire adopter des projets de loi, peu importe que l'on soit député de l'opposition ou du gouvernement.
L'exemple le plus parlant est celui des affaires émanant des députés. Je ne dis pas qu'il faut reproduire exactement ce modèle, mais puisque la planification fonctionne dans ce contexte, je dirais qu'elle pourrait aussi s'appliquer aux affaires émanant du gouvernement.
Madame la Présidente, la partie 1 du projet de loi:
modifie la Loi sur les douanes afin de prévoir que des installations sont fournies sans frais à l'Agence des services frontaliers du Canada aux fins d'exécution ou de contrôle d'application de cette loi et d'autres lois fédérales et de permettre à ses agents, à certains endroits, d'accéder aux marchandises destinées à l'exportation. Elle prévoit aussi des dispositions transitoires.
Ainsi, les exploitants seraient tenus de fournir des installations pour l'inspection des importations et des exportations. Étant donné que l'Agence des services frontaliers du Canada peut déjà obliger les exploitants à fournir ces installations, l'Agence ou le gouvernement obligerait-il les exploitants à fournir ces installations, ou est-ce que ce ne sont que de beaux mots mis dans le projet de loi? Outre le fait que l'Agence doit disposer de personnes qualifiées pour effectuer ces inspections, je suis simplement curieux de savoir si le gouvernement est sérieux lorsqu'il dit vouloir prévoir les inspections, les installations et la formation nécessaires pour répondre aux exigences du projet de loi.
Madame la Présidente, il y a un très grand professionnalisme au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est grâce à une solide formation, qui se poursuivra. Aux points d'entrée ou de sortie, ces entités auraient l'obligation de veiller à ce que nous disposions de l'espace nécessaire et des outils appropriés, quels qu'ils soient, pour faire respecter les lois que nous adoptons ici à Ottawa, pour protéger les intérêts prévus dans les mesures législatives et pour sécuriser nos frontières.
Nous poursuivons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole. Souhaite-t-il se prononcer sur son propre discours?
Je ne pense pas que le député puisse se poser une question.
Le député de Ponoka—Didsbury invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour dire qu'il est 17 h 30.
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Alexandra Mendès): Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je ne veux pas que les gens pensent que je deviens fou, ou quoi que ce soit de ce genre. C'est ce que j'allais demander.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur le Mois du patrimoine arabe
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 octobre, de la motion portant que le projet de loi S‑227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, qui vise à désigner officiellement le mois d'avril comme mois du patrimoine arabe partout au Canada. Ce projet de loi souligne l'importance de reconnaître non seulement la diversité et le dynamisme du Canada, mais aussi la notion plus large qui sous-tend le fait d'appartenir à ce grand pays, d'y être considéré et d'y être célébré. Le projet de loi a déjà été adopté au Sénat, et je suis fier de le parrainer ici, à la Chambre des communes, à mesure qu'il franchit les étapes du processus parlementaire.
Certains députés se souviendront peut-être que la Chambre a déjà été saisie de ce projet de loi. Au cours de la 44e législature, le député d'Ottawa‑Sud avait présenté le projet de loi C‑232, qui avait exactement le même objectif. Il a été adopté à l'unanimité à toutes les étapes à la Chambre, dans un rare et puissant élan d'unité. Des députés de tous les horizons politiques, de toutes les régions et de tous les milieux ont ainsi reconnu l'importance du patrimoine arabe.
Je tiens à remercier tout particulièrement quelques-uns de mes collègues de leur travail sur le projet de loi, y compris, bien sûr, le député d'Ottawa‑Sud, qui a été le premier à présenter le projet de loi en 2022. Sans lui, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Il a dit: « [...] je mentionnerai [...], parmi les membres de ma famille, mon parrain canado-syrien, un homme d'une intelligence, d'une gentillesse et d'une intégrité remarquables. Il venait d'un milieu modeste, même pauvre, en fait, et il a su par ses valeurs m'inculquer une profonde appréciation du dur labeur, de la générosité et du service public. »
J'aimerais également exprimer ma gratitude au député d'Edmonton Manning, dont le soutien indéfectible a joué un rôle clé dans l'avancement du projet de loi. Il a dit: « Comme je l'ai dit, mon histoire ressemble à celle de beaucoup d'autres [Canadiens d'origine arabe] qui sont arrivés dans notre pays en quête d'une vie meilleure et pour redonner à la communauté. Je suis fier de mes origines et je suis heureux d'assister à la création du Mois du patrimoine arabe. »
Je tiens aussi à remercier les anciens députés Sylvie Bérubé, Blake Desjarlais et Brian Masse, qui ont tous apporté une contribution précieuse pour aider le député d'Ottawa‑Sud à donner vie à cet important projet de loi. Leurs efforts collectifs reflètent leur conviction commune que les Canadiens d'origine arabe méritent une reconnaissance nationale officielle pour leur contribution au tissu social de notre pays, hier comme aujourd'hui.
Malheureusement, malgré son caractère rassembleur et l'élan qu'il avait suscité, le projet de loi, après avoir atteint l'étape de la troisième lecture au Sénat, est mort au Feuilleton à la suite de la dissolution du Parlement en 2024. Aujourd'hui, nous avons l'occasion, et je dirais même la responsabilité, de terminer ce travail inachevé, de réaffirmer notre engagement envers la diversité et l'inclusion, et de veiller à ce que la contribution des Canadiens d'origine arabe, passée et présente, soit officiellement soulignée en avril de chaque année partout au pays.
Pourquoi en avril, et pourquoi faut-il agir maintenant? En fait, le choix du mois d'avril est délibéré. Ce mois coïncide avec plusieurs célébrations culturelles et historiques dans les communautés arabes, et il constitue l'occasion parfaite de mettre en valeur chaque année la grande diversité du patrimoine, de la culture et de la langue arabes, ainsi que leur grande contribution à la société canadienne.
Nous savons que les Canadiens d'origine arabe ne forment pas un groupe monolithique. La communauté est très diversifiée et très dynamique. Le monde arabe s'étend sur plus de 22 pays, de l'Afrique du Nord au Moyen-Orient, et il compte plus de 450 millions de personnes. Il englobe une riche mosaïque de langues, de religions et de traditions. Parmi les Canadiens d'origine arabe, il y a notamment des chrétiens, des musulmans, des juifs et des druzes. Ils parlent l'arabe dans de nombreux dialectes, ainsi que le français, l'anglais, l'arménien, le syriaque et bien d'autres langues.
Leurs cultures sont aussi diversifiées que les régions d'où ils viennent, des montagnes du Liban aux déserts de la Jordanie, en passant par les villes d'Égypte et les côtes du Maroc. Désigner avril comme le mois du patrimoine arabe serait une façon de reconnaître cette diversité et de célébrer la façon dont elle a enrichi le tissu social de notre pays.
Les Canadiens d'origine arabe bâtissent le Canada aux côtés d'autres peuples depuis plus de 140 ans. Les immigrants provenant principalement du Liban actuel ont été le premier groupe arabe à venir au Canada. Le premier immigrant arabe documenté au Canada était Ibrahim Abu Nadir, un chrétien maronite libanais arrivé à Montréal dans les années 1880. Il a travaillé comme marchand. Il se déplaçait de ville en ville pour vendre des marchandises et il a fini par devenir un marchand prospère. Il a ouvert la voie à des milliers d'autres personnes venant de ce qu'on appelait alors la Grande Syrie, le Levant, qui est aujourd'hui le Liban, la Syrie, la Jordanie et la Palestine.
Ces pionniers ont contribué à l'établissement de certaines des premières églises et mosquées arabes du Canada. J'ai eu l'occasion de visiter l'une de ces mosquées à Edmonton, qui a été fondée il y a très longtemps. C'est une ancienne église communautaire ukrainienne qui a été transformée en mosquée, ce qui est encore un autre signe de la diversité et de l'inclusion dans nos collectivités. Les nouveaux immigrants ont créé des entreprises, fondé des familles et contribué à la vie culturelle et économique de leur collectivité, souvent tout en étant confrontés à la discrimination, à l'isolement et à des difficultés économiques. Le mois d'avril serait l'occasion de reconnaître et de célébrer les contributions de ces premiers immigrants.
Aujourd'hui, les Canadiens d'origine arabe sont représentés dans tous les domaines imaginables de la vie canadienne. On croit que Peter Baker, qui a été député provincial dans les Territoires du Nord‑Ouest dans les années 1960, a été le premier musulman arabe à occuper un poste électif au Canada. Joe Ghiz, d'origine libanaise, a été premier ministre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Il a été le premier premier ministre provincial d'origine non européenne au pays. Son leadership, en particulier lors des négociations constitutionnelles, a laissé une empreinte durable sur le fédéralisme canadien.
Dans le domaine des arts, Paul Anka, né à Ottawa de parents syriens, est devenu l'un des artistes musicaux canadiens les plus présents à l'étranger, connu dans le monde entier pour ses compositions et sa voix intemporelle. Dans le monde des affaires, Salim Rassy, plus tard connu sous le nom de Rossy, un immigrant syro-libanais, a fondé en 1910 à Montréal un petit magasin général qui allait devenir la chaîne nationale de magasins de détail que nous connaissons aujourd'hui sous le nom de Dollarama. Dans le milieu universitaire, Bessma Momani, l'une des principales voix canadiennes en matière d'analyse des affaires du Moyen‑Orient, a contribué à notre compréhension de la politique internationale et des questions de sécurité.
Dans le domaine des sciences, il y a Noubar Afeyan, un entrepreneur, inventeur et philanthrope canado-libanais, surtout connu pour avoir cofondé la société de biotechnologie Moderna. Sa famille a déménagé au Canada en 1975 pendant la guerre civile au Liban. M. Afeyan a obtenu son baccalauréat en génie chimique de l'Université McGill en 1983. En 2022, il a reçu un doctorat honorifique en sciences de son alma mater, l'Université McGill. Il souligne que ses origines et sa mentalité d'immigrant sont la force motrice de ses activités philanthropiques, scientifiques et commerciales.
De nombreux immigrants continuent de redonner au Canada, parce qu'ils sont reconnaissants de ce que notre pays a fait pour eux. Ces histoires ne sont pas rares. Ce sont les histoires inédites de milliers de propriétaires de petites entreprises, d'artistes, d'enseignants, de médecins, de travailleurs de première ligne, de policiers, de pompiers et d'ambulanciers paramédicaux qui ont discrètement, mais indéniablement, façonné la société et les collectivités canadiennes.
Le projet de loi n'est pas qu'un geste symbolique: c'est un outil pratique et opportun d'inclusion, un autre puissant rappel de l'importance de la diversité et de l'inclusion. Il invite tous les Canadiens à se renseigner sur la richesse culturelle des Canadiens d'origine arabe, à la célébrer et à la comprendre, ainsi qu'à reconnaître les obstacles auxquels bon nombre d'entre eux continuent de se heurter, notamment le racisme, l'islamophobie, le sentiment anti-arabe et les informations trompeuses. En désignant le mois d'avril comme le mois du patrimoine arabe, nous permettrions non seulement aux voix et aux histoires des Canadiens d'origine arabe d'être entendues, mais aussi à leurs contributions d'être reconnues, non seulement durant un mois qui leur est consacré, mais aussi dans nos conversations, nos salles de classe, nos milieux de travail et nos collectivités. C'est un geste de reconnaissance, certes, mais c'est aussi un engagement envers l'éducation, l'équité et le dialogue.
Le leadership du sénateur Mohammad Al Zaibak, le parrain du projet de loi S‑227, a été exemplaire dans ce dossier, et je tiens à le féliciter publiquement d'avoir défendu le projet de loi au Sénat et d'avoir prononcé un discours percutant à l'étape de la deuxième lecture en octobre dernier. Je le connais depuis de nombreuses années et je l'ai vu contribuer énormément à la vie des gens, à la vie communautaire et à de bonnes causes dans la région du Grand Toronto et partout au Canada. Il a mené de vastes consultations auprès d'intervenants de partout au Canada au sujet du projet de loi. Le projet de loi est non partisan et il a déjà été adopté au Sénat avec un large appui.
En conclusion, le Canada est à son meilleur lorsque nous reconnaissons notre diversité non pas comme un problème, mais plutôt comme une force qui nous permet de comprendre les autres et d'accéder à d'autres communautés, à d'autres pays, à d'autres régions du monde et à d'autres marchés et débouchés.
Ce projet de loi nous donne l'occasion de célébrer ce qui nous rend uniques tout en réaffirmant ce qui nous unit également: la communauté, la foi, la liberté, les droits de la personne, notre engagement envers notre patrimoine multiculturel et notre engagement commun envers le respect, l'équité et la compréhension mutuelle.
Saisissons cette occasion d'envoyer un message clair et unanime, à savoir que les Canadiens d'origine arabe font partie intégrante du passé, du présent et de l'avenir du Canada, qu'ils ont leur place ici, que leurs histoires sont importantes et que leurs contributions ne seront jamais oubliées. En célébrant et en adoptant ce projet de loi, non seulement nous reconnaîtrons ces contributions, mais nous les célébrerons aussi.
J'exhorte tous les députés, tous mes collègues de tous les partis à la Chambre, à appuyer l'adoption rapide du projet de loi S‑227 et à se joindre à moi pour faire en sorte que le mois du patrimoine arabe devienne un événement permanent de notre calendrier national.
Comme je l'ai dit, cet événement dans le calendrier n'est pas que symobolique. C'est une occasion d'apprendre à connaître nos voisins et leurs contributions. Terminons ce que nous avons commencé lors de la dernière législature, faisons ensemble ce pas important et adoptons ce projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie sincèrement le député d'avoir présenté ce projet de loi. Je voudrais le remettre dans le contexte de l'éducation. Je crois que l'un des moyens de promouvoir le multiculturalisme et la lutte contre le racisme, entre autres choses, c'est de mieux faire connaître la diversité qui caractérise le Canada. La célébration d'un mois du patrimoine consacré aux Canadiens d'origine arabe, en avril, pourrait être un moyen d'échanger dans les salles de classe et ailleurs. L'éducation a une grande valeur.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Les mois du patrimoine nous donnent l'occasion de réfléchir aux contributions d'une communauté et de les célébrer.
Je pense à Milman Industries, une entreprise de Sudbury qui a été fondée par un Canadien d'origine libanaise. Il est arrivé ici alors qu'il n'avait rien. À ce jour, il a lancé 10 entreprises prospères qui emploient des milliers de personnes dont le salaire de départ s'élève à 41 $ de l'heure. À Winnipeg — la ville du député —, M. El Tassi, un fier Canadien d'origine libanaise, fait beaucoup pour la collectivité. Chaque année, il contribue à des mesures de réduction de la pauvreté, il crée des emplois et il organise des collectes philanthropiques. J'apprends toujours de nouvelles choses sur ce que M. El Tassi accomplit à Winnipeg.
Oui, ce projet de loi vise à souligner les contributions des Canadiens d'origine arabe, à les faire connaître et à les enseigner à la prochaine génération.
Monsieur le Président, je félicite le député de York‑Sud—Weston—Etobicoke de parrainer ce projet de loi à la Chambre. Quel message aimerait-il transmettre à la société canadienne au nom de la communauté arabe, qui vit dans ce beau pays depuis près de 160 ans?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député d'Edmonton Manning pour son appui indéfectible à l'égard du projet de loi. Sans ses efforts et son soutien, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Encore une fois, cela illustre bien ce que le député de Winnipeg mentionnait plus tôt: nous devons chercher des occasions de transcender les lignes de parti pour faire avancer des dossiers utiles à la Chambre. Ce projet de loi en est un exemple.
Je pense que l'histoire des Canadiens d'origine arabe n'a pas été racontée assez souvent. Lorsque je pense aux différentes communautés arabes éparpillées aux quatre coins du pays, je suis frappé par leur diversité, leur présence de plus ou moins longue date au Canada ainsi que par les contributions remarquables qu'elles ont apportées et qu'elles continuent d'apporter. Des petites localités du Sud‑Ouest ontarien jusqu'au Yukon, partout où je suis allé, j'ai pu constater ces contributions, en particulier de la part des Canadiens d'origine libanaise, mais aussi de ceux venus de Syrie, de Jordanie, du Maroc, d'Algérie et de pays de la Francophonie.
Ce projet de loi et ce mois du patrimoine, s'ils sont adoptés, permettront de mieux faire connaître aux Canadiens la communauté canado-arabe, qui fait désormais partie intégrante de notre société, ainsi que toutes ses contributions, d'hier et d'aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours. Il va de soi que le Bloc québécois va appuyer son projet de loi.
Je dirais simplement que, lorsque je lisais ce projet de loi, quelque chose m'a sauté aux yeux. On peut dire aisément qu'il y a une pluralité d'identités arabes. Il n'y a pas une seule communauté. Il y a un métissage qui s'est fait dans le contexte canadien qui suppose aussi une pluralité d'identités. Ce n'est pas la même chose, je crois, que le mélange qui s'est fait entre les Maghrébins et les Québécois et, peut-être, que d'autres types d'identités arabes dans le reste du Canada.
Si on veut vraiment valoriser l'apport des communautés arabes, ce serait peut-être bien de faire cette distinction. J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Il a raison de dire qu'il y a une diversité extraordinaire au sein de la communauté arabo-canadienne.
J'aimerais souligner tout particulièrement que, même à Toronto, on retrouve des communautés arabes francophones qui proviennent du Maroc et d'autres pays francophones. La diversité ne se limite pas à la géographie; il y a aussi la langue et les différentes coutumes et célébrations.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S‑227, Loi sur le Mois du patrimoine arabe.
Plus d'un million de Canadiens sont d'origine arabe, et ils sont répartis dans toutes les provinces et tous les territoires. Ils ont tous une histoire différente sur la façon dont leurs ancêtres ou eux-mêmes sont arrivés au Canada. Peu importe d'où ils viennent, du Liban, de la Syrie, de l'Irak, de l'Égypte, de la Palestine, du Maroc, de la Jordanie ou d'une dizaine d'autres pays, une des choses que les Canadiens d'origine arabe ont en commun, c'est qu'ils sont venus en quête d'une vie meilleure. Une autre chose qu'ils ont en commun, c'est leur désir de redonner au Canada.
Je fais partie de ce million de Canadiens d'origine arabe. Comme beaucoup d'autres, je suis arrivé au Canada en tant qu'immigrant pour fuir les dangers de la guerre et des bouleversements économiques. Je me suis bâti une vie ici et j'ai fondé une famille. Aujourd'hui, je suis fier de pouvoir redonner à la société en servant tous les Canadiens à la Chambre. Je suis fier de mon héritage, de mes origines arabes, mais je suis encore plus fier d'être Canadien.
C'est donc avec plaisir que je célébrerai le mois d'avril en tant que mois du patrimoine arabe. Je célébrerai les contributions de la culture et du peuple arabes à la société canadienne, mais je ne me laisserai pas définir par le trait d'union que les gens utilisent lorsqu'ils me désignent comme une personne canado-arabe. Lorsque je suis devenu citoyen canadien, j'ai fait le choix de faire pleinement partie de ce pays. Je ne me suis pas engagé en partie, je me suis investi corps et âme.
Comme la plupart des Arabes, j'adore ma terre natale. Ce patrimoine a façonné qui je suis, mais mon présent et mon avenir se trouvent au Canada. Comme le regretté John Diefenbaker, 13e premier ministre du Canada, nous l'a rappelé lors de l'adoption de la Déclaration canadienne des droits en 1960:
Je suis Canadien, un Canadien libre, libre de m'exprimer sans crainte, libre de servir Dieu comme je l'entends, libre d'appuyer les idées qui me semblent justes, libre de m'opposer à ce qui me semble injuste, libre de choisir les dirigeants de mon pays. Ce patrimoine de liberté, je m'engage à le sauvegarder pour moi-même et pour toute l'humanité.
Quand on est Canadien, le trait d'union est superflu. Il n'y a pas de Canadiens de seconde classe. Les origines ethniques et les croyances religieuses n'ont aucune importance. C'est la nature profonde d'une personne qui la définit, pas son histoire. Voilà l'idéal canadien. En tant que citoyens et en tant que nation, nous ne sommes pas toujours à la hauteur de cet idéal. Toutefois, quand nous nous en éloignons, nous nous reprenons. En nous efforçant de toujours faire mieux, nous tirons des leçons de nos erreurs.
Vouloir faire mieux est l'une des raisons pour lesquelles les Arabes veulent venir ici pour faire partie du Canada. Nous venons d'une région où de vieilles rivalités, qui remontent parfois à des milliers d'années, peuvent nuire au progrès. Le Canada offre la possibilité d'un nouveau départ, et les valeurs canadiennes sont aussi des valeurs arabes. Quand on lit la Déclaration canadienne des droits, qui a établi les assises de la Charte des droits et libertés, les valeurs qui ont fondé la société canadienne transparaissent. Ces valeurs m'ont interpellé quand j'étais un nouvel arrivant.
On peut y lire ceci:
Le Parlement du Canada proclame que la nation canadienne repose sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu, la dignité et la valeur de la personne humaine ainsi que le rôle de la famille dans une société [d'individus] libres et d'institutions libres [...]
Puis, elle poursuit ainsi:
Il proclame en outre que les [individus] et les institutions ne demeurent libres que dans la mesure où la liberté s'inspire du respect des valeurs morales et spirituelles et du règne du droit [...]
Comme le reconnaît la Déclaration canadienne des droits:
[...] les droits de l'homme et les libertés fondamentales ci-après énoncés ont existé et continueront à exister pour tout individu au Canada quels que soient sa race, son origine nationale, sa couleur, sa religion ou son sexe:
a) le droit de l'individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne ainsi qu'à la jouissance de ses biens, et le droit de ne s'en voir privé que par l'application régulière de la loi;
b) le droit de l'individu à l'égalité devant la loi et à la protection de la loi;
c) la liberté de religion;
d) la liberté de parole;
e) la liberté de réunion et d'association;
f) la liberté de la presse.
Malheureusement, dans de nombreux endroits du monde, y compris dans certains pays arabes, certains de ces droits ne sont pas offerts aux citoyens. À certains endroits, aucun d'entre eux ne l'est. Il n'est donc pas étonnant que le Canada soit devenu la destination de choix des Arabes en quête d'une vie meilleure. Le manque de libertés dans certains endroits du monde arabe constitue peut-être l'une des raisons pour lesquelles il nous faut le mois du patrimoine arabe. Il faut rappeler aux Canadiens que l'histoire et la culture du peuple arabe sont bien plus vastes que les représentations négatives que l'on trouve trop souvent dans les médias.
Les activités politiques actuelles dans la région ne reflètent pas toujours les valeurs du peuple arabe, tout comme les mesures que prend le gouvernement du Canada ne reflètent pas toujours les valeurs des Canadiens. Le mois du patrimoine arabe serait l'occasion pour ceux d'entre nous qui ont des racines arabes de partager la richesse de notre culture d'une manière plus réfléchie que ce n'est le cas actuellement. Nous pourrions initier d'autres personnes à la richesse de la langue, de la littérature, de la tradition cinématographique et de l'alimentation du monde arabe. Nous le faisons déjà, mais il s'agirait d'une occasion de partager notre culture à plus grande échelle.
Unissons-nous, en tant que Chambre, pour appuyer le projet de loi. Instituons le mois du patrimoine arabe et célébrons les contributions des Canadiens d'origine arabe à ce grand pays. En faisant du Canada leur patrie, ils nous ont enrichis de multiples façons. Qui sont les personnes que nous célébrons avec le projet de loi? Ce sont des employeurs et des employés, des médecins et des infirmières, des athlètes, des chanteurs, des acteurs et des spectateurs. Ils viennent de tous les horizons et de tous les milieux sociaux, mais ils sont unis par leur patrimoine et leur identité commune en tant que Canadiens.
Je suis fier de mon origine arabe et je me réjouis de la création du mois du patrimoine arabe. Je suis encore plus fier d'être Canadien. C'est un grand honneur d'avoir été choisi par mes concitoyens canadiens de toutes origines pour les représenter à la Chambre. Tout en reconnaissant mon héritage, ils m'ont demandé de servir tous les Canadiens et d'affirmer, comme le dit la Déclaration canadienne des droits, « [...] que la nation canadienne repose sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu, la dignité et la valeur de la personne humaine ainsi que le rôle de la famille dans une société d'hommes libres et d'institutions libres [...] ».
En avril prochain, et chaque mois d'avril par la suite, célébrons le mois du patrimoine arabe et les contributions des Canadiens d'origine arabe à notre merveilleux pays. Depuis les années 1880, les Canadiens d'origine arabe enrichissent le Canada en y apportant leurs idées, leur énergie et leurs valeurs, et ils contribuent ainsi à en faire le meilleur pays au monde. Comme je l'ai déjà dit, le Canada montre à quoi peut ressembler une société dans laquelle les gens célèbrent leur patrimoine sans oublier ce qui les unit dans un but commun. Peu importe qui nous sommes et d'où nous venons, célébrons le mois du patrimoine arabe.
[Français]
Monsieur le Président, il va de soi que le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi S‑227, qui institue le Mois du patrimoine arabe. Le projet de loi S‑227 est une reprise du projet de loi C‑232 de la 44e législature, que le Sénat n'avait pas terminé d'étudier au moment de la dissolution en mars 2025. Ainsi, la Chambre a déjà traité du contenu du projet de loi à toutes les étapes du processus législatif entre février 2022 et mars 2023.
Le Bloc québécois a participé au débat et à l'étude en comité de ce projet de loi et a voté en faveur de son adoption. Nous réitérons donc notre appui à la reconnaissance du patrimoine culturel des Québécois et des Québécoises d'origine ou de langue arabe. Le Bloc québécois tient à souligner l'apport exceptionnel des Québécois et des Québécoises d'origine arabe à la société québécoise et à la culture québécoise. Nous souhaitons également rappeler le lien unique qui lie le Québec et les pays du Maghreb sur les plans économique, politique et culturel, comme en témoigne l'Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Le succès des personnes immigrantes admises au Québec dans les dernières années provenant de pays comme l'Algérie, la Tunisie, le Maroc ou la Syrie, attesté par les statistiques, est le signe de l'importance de la maîtrise de la langue française pour assurer le succès de l'immigration au Québec. Le Bloc québécois se rappelle que les lois canadiennes discriminatoires à l'encontre des populations asiatiques, en vigueur de 1910 à 1950, ont eu un impact négatif sur l'immigration arabe, les Syriens étant alors associés à la catégorie asiatique. Nous reconnaissons par là le courage des citoyens d'origine arabe de l'époque, en particulier de celles et ceux qui se sont mobilisés politiquement pour faire évoluer les lois et les mentalités, de même que pour favoriser l'intégration réussie des nouveaux citoyens d'origine arabe.
Finalement, il n'est pas certain que l'histoire des Canadiens arabes et celle des Québécois et des Québécoises d'origine arabe soient la même histoire, en particulier depuis la Révolution tranquille et l'adoption de la Charte de la langue française, en raison précisément du lien particulier qui unit les Québécois de toutes les origines et qui fait notre histoire commune, c'est-à-dire le partage de notre langue française et de la culture québécoise.
Néanmoins, l'histoire du Québec depuis 1882, date de l'arrivée des premiers immigrants arabes à Montréal, à aujourd'hui, faisant également partie de l'histoire du Canada, et les Canadiens d'origine arabe hors Québec ayant également leur histoire propre, le Bloc québécois accueille favorablement la reconnaissance, par la Chambre des communes, du patrimoine arabe et de son apport culturel à nos nations respectives, la nation canadienne tout comme la nation québécoise.
En référant aux Canadiens d'origine arabe ainsi qu'aux communautés arabo-musulmanes, le texte du projet de loi présente un portrait des populations d'origine arabe du Québec et du Canada qui n'est pas tout à fait conforme à la réalité, en suggérant que la diaspora arabe formerait une communauté uniforme dans l'ensemble pancanadien. Cette approche n'est pas surprenante puisqu'elle est conforme à la vision multiculturaliste canadienne qui se représente la population du Canada comme formant une vaste mosaïque culturelle qui ne serait pas influencée par l'existence de nations au sein du Canada. Or, les réalités nationales respectives du Québec et du Canada exercent nécessairement une influence sur l'environnement d'accueil qu'ont connu les vagues successives des personnes immigrantes au fil des décennies.
Si les lois et les politiques d'immigration canadiennes se sont appliquées sur l'ensemble du territoire canadien et ont influencé le rythme de l'immigration des populations arabes dans ce que l'on pourrait appeler l'âge d'or de cette immigration, la volonté explicite du Québec de renforcer ses liens avec les pays du Maghreb et de favoriser l'immigration francophone, exprimée depuis la Révolution tranquille, a nécessairement un impact sur la trajectoire de l'immigration arabe au Québec qui le distingue du reste du Canada. Surtout, le facteur linguistique et culturel — il faut insister là-dessus — suffit à interdire d'assimiler les parcours de vie des Québécois d'origine arabe de ceux des Canadiens d'origine arabe. Dans les faits, ils ne s'intègrent pas à la même société. Les populations immigrantes s'établissant au Canada hors Québec s'intègrent à la société canadienne, c'est-à-dire à la majorité canadienne-anglaise. Les populations immigrantes s'établissant au Québec s'intègrent à la société québécoise, c'est-à-dire à la majorité francophone.
Étant donné les facteurs historiques qui expliquent que de nombreuses populations arabes ont déjà la culture francophone en partage, il est normal que les parcours d'intégration diffèrent selon qu'ils soient vécus au Québec ou au Canada. Il est parfaitement souhaitable de reconnaître le patrimoine culturel des citoyens et des citoyennes d'origine arabe du Québec et du Canada. C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois entend appuyer le principe du projet de loi S‑227. J'aimerais simplement souligner qu'il n'est pas nécessaire, pour ce faire, d'assimiler les Québécois et les Canadiens comme s'ils faisaient partie d'une seule et même communauté, les « Arabo‑Canadiens », comme le projet de loi semble erronément le suggérer.
Nous nous proposons d'appuyer le projet de loi tout en faisant valoir le plus possible l'apport privilégié des Québécois d'origine arabe à la société québécoise et le rôle névralgique de la langue française dans le succès de leur intégration. Je terminerai en invitant l'ensemble des députés à la Chambre à lire l'ouvrage fort éclairant de Rachida Azdouz qui s'intitule Panser le passé, penser l’avenir: racisme et antiracismes. Il s'agit d'une contribution fondamentale à la conciliation des cultures qui nous démontre toute la richesse de la pensée arabe et toute la richesse de la pensée québécoise.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi à l'étude et de parler de la fière histoire des Arabes et des Canadiens d'origine arabe au Canada. Je vais essayer de présenter le contexte qui fait que nous n'avons pas encore de mois du patrimoine arabe au Canada, mais que nous envisageons, en 2025, d'en instituer un.
Mon collègue d'York‑Sud—Weston—Etobicoke a décrit en détail l'histoire de la communauté — ou plutôt, en fait, des communautés — établies au Canada. À notre connaissance, les Arabes, plus particulièrement des Syriens et des Libanais, ont commencé à arriver en petit nombre au Canada dans les années 1880, mais les véritables vagues d'immigration ont commencé dans les années 1950 et 1960. L'histoire de l'immigration au pays nous a appris qu'avant les années 1960, certains groupes étaient accueillis plus chaleureusement que d'autres au Canada.
La situation des Canadiens d'origine arabe et des Arabes au Canada est particulière. Je m'identifie comme arabe et je sais que c'est aussi le cas de certains députés des deux côtés de la Chambre. Réfléchir au monde arabe demande un peu d'imagination. Le monde arabe est une zone géographique, mais il s'agit d'une zone géographique immense qui commence dans la partie ouest de l'Afrique du Nord et qui se rend jusqu'au Levant et aux terres sacrées, et un peu plus à l'est jusqu'à ce que nous appelons parfois l'Asie occidentale.
Les Canadiens d'origine arabe et les Arabes sont souvent associés à la langue arabe, une très belle langue parlée dans un large éventail de dialectes. Certaines parties de la langue ne sont pas nécessairement mutuellement intelligibles. Comme nous le savons, dans sa forme classique, il s'agit de la langue du saint Coran pour les musulmans et les adeptes de l'Islam, de sorte que nous avons des gens de partout dans le monde qui sont capables de parler l'arabe, même s'ils ne sont pas arabes eux-mêmes.
Le monde arabe est parfois considéré comme une construction géographique. En fait, ma famille est originaire d'Égypte, qui a formé pendant un certain temps une union politique avec la Syrie. Leur confédération a donné naissance à la République arabe unie. Nous formons un groupe géographique, et nous formons en partie un groupe linguistique et un groupe ethnique. Les Arabes et les Canadiens d'origine arabe représentent un état d'esprit. Dans un contexte plus moderne, en particulier après la Seconde Guerre mondiale, il est devenu difficile de ne pas associer les Arabes et les Canadiens d'origine arabe aux enjeux géopolitiques, en particulier au Moyen-Orient.
Vu ce contexte, je pense qu'il est important de valoriser les Arabes et les Canadiens d'origine arabe, quelle que soit l'image qu'ils ont d'eux-mêmes. Voilà pourquoi ce mois est si important. Il est important de faire comprendre aux gens qui ont des origines arabes ou des liens avec le monde arabe que nous les voyons, et que les Canadiens les reconnaissent.
J'ai grandi dans le Nord du Nouveau‑Brunswick dans les années 1970 et 1980. Je me souviens que j'avais le sentiment d'être un peu différent, et j'avais conscience qu'il y avait d'autres Arabes ou Canadiens d'origine arabe autour de moi. Quiconque vivait dans les Maritimes dans les années 1970 et 1980 connaissait Joe Ghiz, l'ancien premier ministre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Plus tard, il y a eu un lien avec la famille Zed à Saint John.
Si on creuse un peu, on en apprend davantage sur l'histoire fascinante des Arabes et des Canadiens d'origine arabe, non seulement à Saint John, mais aussi en Nouvelle‑Écosse, en particulier au Cap‑Breton. Des liens très fascinants se sont tissés au cours des dernières décennies entre les Arabes, les Juifs et les chrétiens dans ce qui pourrait être considéré comme des lieux improbables d'harmonie interconfessionnelle dans des endroits comme Sydney, en Nouvelle‑Écosse.
Cette histoire n'était pas accessible à ceux d'entre nous qui avaient un lien quelconque avec une identité arabe. Elle était encore moins accessible aux gens s'ils avaient de l'arabe sous les yeux. Comme nous le savons, de nombreuses communautés de nouveaux immigrants et de nombreux groupes d'immigrants pionniers qui viennent au Canada n'ont pas accès à des cours de langue. Il arrive souvent, comme ce fut le cas dans ma famille, qu'un père ne transmette pas l'arabe à ses enfants.
Je tiens à parler de cette question d'un point de vue personnel. Comme c'est le cas pour beaucoup de groupes d'immigrants — et de nombreux sont représentés à la Chambre —, qu'ils viennent d'arriver ici ou qu'ils soient arrivés il y a longtemps, notre relation avec notre identité est complexe, et nous n'apprenons des choses à son sujet que lorsqu'on nous raconte son histoire.
Dans le cas de notre famille, mon père, Makram Wissa Henein El-Bardeesy, est né en 1928. Sa famille venait d'une région appelée la Haute-Égypte, c'est-à-dire la partie sud de l'Égypte, qui est la plus haute étendue terrestre le long du Nil. Pour ce qui est de la question complexe de savoir si les Arabes sont des gens d'un groupe ethnique, d'une catégorie raciale ou d'une nation en particulier qui ont une identité commune, nous croyons que les ancêtres de mon père faisaient partie des premiers peuples qui se trouvaient dans le delta du Nil. D'ailleurs, l'Égypte a été colonisée en partie par des gens venus de la région géographique qu'on appelle l'Arabie.
Mon père faisait partie d'une famille de quatre enfants. Son père était fonctionnaire, et sa mère était femme au foyer. Ils étaient de confession chrétienne. Bien que les Arabes soient majoritaires dans le monde musulman, il existe comme on le sait des chrétiens arabes, des juifs d'origine arabe et ainsi de suite. La famille de mon père a déménagé au Caire et, comme dans tant d'histoires d'immigrants et tant de récits sur les avancées de la richesse économique et des sociétés après la Seconde Guerre mondiale, ses membres ont pu faire des études.
Les frères de mon père sont devenus pharmaciens, et mon père est devenu médecin. Il s'est installé dans un pays qui entretenait des liens étroits avec l'Égypte dans les années 1950: le Soudan. Il y a pratiqué la médecine familiale. Il était le seul médecin là où il travaillait au Soudan, à une période où l'Égypte et le Soudan entretenaient des relations.
Le contexte migratoire et la situation politique en Égypte à cette époque ont finalement incité mon père à aller poursuivre ses études en Grande‑Bretagne, où il a rencontré ma mère. Après plusieurs déménagements, ils se sont installés en Égypte, où ils sont restés jusque peu après la guerre du Kippour, la guerre d'octobre 1973, lorsque, pour la dernière fois espérons-le, l'Égypte et Israël se sont retrouvés en conflit armé.
Comme tant d'autres groupes d'immigrants, la diaspora arabe est un groupe dont les membres sont souvent ici à cause de la guerre ou parce qu'ils la redoutaient. C'était sans conteste le cas de mes parents. Ils ont émigré avec mes deux frères aînés alors qu'ils étaient encore jeunes et ils ont eu la chance de pouvoir s'installer à St. John's, à Terre‑Neuve, puis à Bathurst, au Nouveau‑Brunswick.
L'identité et la culture arabes sont fortes, mais il faut les mettre en valeur, les faire connaître et les célébrer. Nous savons qu'il existe certains préjugés qui remontent à loin dans l'histoire et que les médias populaires peuvent contribuer à les renforcer, en particulier à l'égard des Arabes et des Canadiens d'origine arabe. Il n'est pas nécessaire de remonter très loin dans le temps pour se souvenir de certaines représentations culturelles particulièrement préjudiciables de ce qu'était et n'était pas un Arabe. On en a vu dans les films hollywoodiens des années 1980, 1990 et surtout 2000, après les attentats aberrants du 11 septembre 2001.
Quand je rencontre un autre Arabe ou un autre Canadien d'origine arabe, je dois me livrer à un certain exercice d'interprétation. Je dois en apprendre un peu plus sur la personne, puis je finis par découvrir qu'elle est arabe ou arabo-canadienne. Il y a un véritable sentiment d'appartenance. Je sais que, à certains endroits au Canada, cette approche ne demande pas beaucoup d'efforts, car les gens sont suffisamment nombreux, qu'il s'agisse de Canadiens d'origine libanaise, égyptienne, irakienne ou syrienne ou encore d'autres groupes arabes qui ont pu se rassembler et s'installer en nombre suffisant.
Toutefois, eux aussi ont besoin d'être valorisés et d'avoir la confirmation que leur culture, quelle qu'elle soit à leurs yeux, est une culture riche qui mérite d'être reconnue. Ils ont besoin de se faire dire que nous les considérons comme des Canadiens d'origine arabe et que nous reconnaissons la richesse de leur histoire qui, je le rappelle, remonte au XIXe siècle, ainsi que leur attachement à faire vivre leur culture au Canada. C'est pourquoi je suis en faveur du projet de loi.
Je tiens à remercier mon collègue d'York‑Sud—Weston—Etobicoke. Il a lui-même une histoire familiale fascinante qui trouve son origine dans le monde arabe, en l'occurrence au Yémen. Je le remercie sincèrement et je remercie tous les députés qui seront intervenus sur ce sujet aujourd'hui.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un immense privilège de prendre la parole à la Chambre en tant que député de Windsor‑Ouest, une collectivité connue pour sa générosité, sa diversité et son profond sentiment d'appartenance. Représenter mes concitoyens est l'une des plus grandes responsabilités de ma vie, et je suis le porte-étendard de leurs histoires, de leurs espoirs et de leurs aspirations chaque fois que je prends la parole à la Chambre.
Aujourd'hui, je suis fier de prendre la parole pour appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire S‑227, qui vise à désigner le mois d'avril comme le mois du patrimoine arabe au Canada. Ce projet de loi est parrainé à l'autre endroit par le sénateur Al Zaibak et, ici, par mon collègue d'York‑Sud—Weston—Etobicoke.
Je tiens également à remercier le député d'Edmonton Manning et le ministre de la Défense nationale pour leur travail sur des projets de loi semblables dans le passé.
Le projet de loi a une signification profonde. Il reconnaît une communauté qui façonne la vie canadienne depuis plus d'un siècle et qui continue d'enrichir notre pays chaque jour par ses nombreuses contributions. En tant que personne de confession sikhe dont la communauté célèbre également le Mois du patrimoine sikh en avril, je comprends le pouvoir d'une telle marque de reconnaissance. Je sais ce que cela signifie pour les communautés de se sentir vues et célébrées, alors je me réjouis d'avoir la chance de partager ce mois avec mes amis de la diaspora arabe.
À Windsor, l'histoire de la communauté arabe est aussi longue que riche. Les premiers colons libanais sont arrivés à la fin des années 1800 et ont commencé à jeter les bases d'une communauté qui s'est développée, s'est épanouie et est devenue l'une des pierres angulaires de la région. En 1924, il y a plus de 100 ans, ils ont construit l'église Saint‑Pierre sur la rue Niagara, un lieu d'identité confessionnelle, familiale et culturelle. En 1960, la ville a accueilli sa première mosquée, construite par des familles arabes qui souhaitaient un lieu où leurs enfants pourraient apprendre, se rassembler et prier. Ces institutions sont encore aujourd'hui des symboles de leur courage, de leurs sacrifices et de leur détermination à bâtir une vie meilleure dans une nouvelle patrie.
Au fil des générations, les gens d'origine arabe de Windsor ont apporté une contribution extraordinaire à la région. Nous en avons eu la preuve dans le leadership de l'ancien maire Eddie Francis, le plus jeune maire de l'histoire de Windsor, dont le mandat historique a contribué à moderniser la ville et à en faire une collectivité avant-gardiste propice à la croissance et au renouvellement. Nous en avons eu la preuve dans le dévouement de professionnels de la santé comme le Dr Tayfour et le Dr Osman Tarabain, dont le travail et les efforts philanthropiques ont profité à tous les résidants de la région.
Nous honorons tout particulièrement la mémoire du regretté Dr Jasey, un homme remarquable dont la compassion et l'engagement envers ses patients ont touché d'innombrables familles de Windsor‑Essex. Son legs sera une source intarissable de fierté et de gratitude pour sa famille, ses enfants et ses petits-enfants, ainsi que pour les nombreuses personnes dont il s'est occupé.
Ce ne sont là que quelques-unes des personnes que je pourrais nommer. Parmi les Canadiens d'origine arabe de Windsor, il y a des médecins qui sauvent des vies, des entrepreneurs comme Tony Sleiman, de Vengeance Power, Rabia Kirma, de la We Care Association of Windsor, et bien d'autres personnes qui créent des emplois. Il y a des enseignants qui inspirent des gens et des philanthropes qui donnent généreusement sans jamais chercher la reconnaissance. Il y a des policiers comme le sergent Oliver Jibrail, du service de police de LaSalle, qui est arrivé d'Irak quand il était jeune garçon et qui sert maintenant la collectivité.
Ce sont des familles qui ont bâti nos quartiers et nos institutions locales et qui ont contribué à élever des générations de citoyens engagés et bienveillants dans un pays uni. Leurs valeurs, leur dévouement à la foi, leur amour de la famille, leur générosité, leur dur labeur et leur service à la collectivité sont les valeurs mêmes qui ont bâti ce pays. Ce sont des valeurs qui m'interpellent profondément et qui interpellent de nombreux ménages conservateurs de Windsor et, en fait, de partout au Canada.
C'est pourquoi le mois du patrimoine arabe est important. Il ne s'agit pas simplement d'un geste symbolique. C'est l'occasion pour les Canadiens de découvrir et d'honorer la diversité des cultures, des langues, des traditions et des histoires qui façonnent les communautés arabes du Liban, d'Égypte, de Syrie, d'Irak, de Palestine, de Jordanie, du Yémen, du Maroc et de tant d'autres pays. C'est le moment de reconnaître que l'histoire des Canadiens d'origine arabe n'est pas celle d'un seul groupe, mais de nombreux groupes, qu'ils soient chrétiens, musulmans, juifs, zoroastriens, druzes ou issus de divers horizons, qui ont tous des valeurs communes et un engagement profond envers un Canada unifié.
À Windsor, nous savons d'expérience à quel point la communauté arabe contribue à notre vie commune. Il suffit de se promener dans les quartiers, de visiter les restaurants et les magasins, de discuter avec les commerçants locaux ou de se rendre dans les hôpitaux pour constater que cette communauté sert, soigne, construit, enseigne et dirige. Elle laisse sa marque partout, et ce, de la plus belle manière.
Je tiens à remercier les membres de la communauté arabe de Windsor-Ouest et de tout le Canada. Je les remercie de leur leadership, de leur générosité, de leur résilience et de leur engagement à bâtir un Canada plus fort pour tous. Leur histoire est aussi celle de Windsor et du Canada. Ils contribuent à rendre notre pays meilleur.
Comme je suis de ceux qui, en avril, célèbrent le Mois du patrimoine sikh, je peux vraiment dire que j'ai hâte de pouvoir également célébrer le mois du patrimoine arabe avec mes amis canadiens d'origine arabe. Au mois d'avril, nos deux communautés peuvent très bien célébrer ensemble leur fierté, se rendre mutuellement hommage et envisager de bâtir ensemble un avenir fondé sur l'amitié et le respect mutuel dans ce pays, le Canada.
Je suis fier d'appuyer ce projet de loi. Faisons du mois d'avril l'occasion de célébrer la communauté arabe, une communauté qui a tant donné au Canada et qui continue de nous inspirer tous les jours.
Monsieur le Président, je me joins à mes collègues pour appuyer l'excellent projet de loi à l'étude. Le député d'York‑Sud—Weston—Etobicoke nous a tous fait un cadeau lorsqu'il a présenté ce projet de loi avec la collaboration du Sénat.
Je pense qu'il est vraiment important de reconnaître qu'il y a probablement un peu plus de 1 million de personnes d'origine arabe au Canada. Cette communauté connaît une réelle croissance dans certaines régions et elle est solidement établie un peu partout au pays. Je pense à des collectivités comme celles du Sud de l'Ontario et d'Edmonton. L'Ontario, le Québec et le Manitoba comptent d'importantes communautés arabes. C'est pourquoi j'apprécie sincèrement le projet de loi.
Mon ami et collègue a parlé d'Albert El Tassi, que j'ai appris à connaître au fil des ans. J'ai toujours pensé qu'il aurait fait un excellent lieutenant-gouverneur pour le Manitoba. C'est tout simplement un Canadien d'ascendance arabe exceptionnel. Il était très heureux de nous en parler, à moi et à beaucoup d'autres.
Le Canada est riche d'une grande diversité. C'est indéniable. Quand je m'exprime au sujet de la communauté arabe ou d'autres communautés culturelles, je dis que le Canada est dans une meilleure position que pratiquement tous les autres pays du monde grâce à sa diversité.
Je réfléchis à ce que nous pourrions faire pour aller de l'avant. Je désapprouve la manière dont les États‑Unis gèrent le multiculturalisme, si je peux m'exprimer ainsi, mais je suis très fier de la manière dont nous gérons cette question. Par conséquent, quand j'envisage la célébration d'un mois du patrimoine, j'y vois beaucoup d'aspects positifs. Cela permettrait aux personnes issues de la communauté arabe ou d'origine arabe qui vivent au Canada et qui considèrent aujourd'hui le Canada comme leur patrie de célébrer une partie de leur identité, d'honorer leurs ancêtres, et cetera. Voilà une façon de voir les choses.
À mon avis, il serait également opportun, à plus forte raison, de considérer les mois du patrimoine comme un outil éducatif. À la fin des années 1980 et au début des années 1990, j'étais très investi dans le secteur du tourisme au Manitoba, mais également dans celui de l'immigration et dans d'autres domaines. J'ai pu constater l'importance de l'éducation dans la lutte contre le racisme. C'est là que réside la véritable valeur de l'éducation. C'est quelque chose de tangible et de réel.
En ce qui concerne l'éducation dans les salles de classe, si nous adoptions ce projet de loi, chaque année, en avril, toutes les écoles du pays auraient l'occasion de souligner le mois du patrimoine arabe et d'organiser des activités sur ce thème. Chaque fois qu'un membre d'un conseil de parents, un enseignant, un enfant du Liban ou ses parents nés au Liban et ayant immigré au Canada récemment, ou quelqu'un vivant ici depuis des générations manifesterait de l'intérêt, des personnes d'origine arabe pourraient raconter leurs expériences et aider à renseigner les autres dans le cadre d'un programme, d'une célébration ou de quoi que ce soit d'autre en milieu scolaire. Je pense que ce serait bon pour nous tous.
Des événements pourraient aussi être planifiés dans le milieu de travail. De nombreuses grandes entreprises ont une main-d'œuvre qui apprécie la diversité que le Canada a à offrir. Nous savons qu'il y a de nombreux athlètes, des professionnels de la santé et des entrepreneurs; dans tous les secteurs de notre société auxquels on peut penser, il y a d'éminents Canadiens d'origine arabe.
À mon avis, au bout du compte, nous en bénéficions tous, que ce soit dans un environnement de travail, dans un milieu communautaire comme un centre communautaire ou dans une salle de classe. Lorsque nous avons l'occasion d'enrichir nos connaissances et de célébrer notre patrimoine, je considère que c'est une chose très positive.
Le patrimoine du Canada évolue chaque jour, et, ce qui fait notre force, c'est que nous reconnaissons les Premières Nations, les peuples autochtones en général, les gens d'origine française, les gens d'origine anglaise et les gens de partout dans le monde. C'est ce qui, en fin de compte, crée un sentiment d'identité. Cette identité est ancrée dans ce que nous sommes en tant que pays et dans les valeurs que nous défendons.
Quand je pense aux valeurs canadiennes, je pense notamment aux droits de la personne, qu'il s'agisse d'être conscient de ce que nous devons améliorer ici, au Canada, ou de ce qui doit l'être à l'étranger. En raison de notre diversité, je dirais même que nous sommes dans une excellente position pour montrer la voie au monde, ou à tout le moins jouer un rôle prépondérant sur la scène internationale en ce qui concerne la promotion et l'instauration de la paix, des droits de la personne et même de choses comme les échanges commerciaux.
Le premier ministre s'est rendu au Moyen-Orient et il a dit que nous souhaitons favoriser les échanges commerciaux. Winnipeg dispose d'un atout naturel. Qu'il s'agisse du parrain du projet de loi qui évoque des liens avec l'Afrique, des députés qui ont des liens solides avec le Moyen‑Orient ou des chefs d'entreprise et des entrepreneurs dont j'ai parlé, nous mettons notre diversité au service des missions de paix, des missions commerciales et de l'entraide. Ce faisant, nous apportons notre pierre à l'édifice.
Chaque été, pendant deux semaines, Winnipeg vibre au rythme de Folklorama. De pavillon en pavillon, les festivaliers découvrent tout un monde de cultures. Si les députés veulent se faire une idée de notre diversité, je les encourage à profiter de la belle saison pour venir à Winnipeg, s'immerger dans cette mosaïque culturelle et constater à quel point le Canada est un pays diversifié et magnifique.
En tant que pays, il y a plusieurs problèmes que nous devons surmonter, et certains d'entre eux sont très délicats. Le député qui a pris la parole avant moi a parlé du Mois du patrimoine sikh. En tant qu'assemblée législative, nous avons jugé qu'il était dans l'intérêt du Canada de désigner certains jours, certaines semaines et, dans des cas comme celui-ci, certains mois pour pouvoir célébrer — et j'ajoute toujours le mot « sensibiliser » — afin de nous attaquer à certains de ces problèmes délicats. Qu'on le veuille ou non, il y a du racisme. Il y a certains aspects sur lesquels nous devons travailler pour promouvoir la tolérance.
J'ai parlé du Mois du patrimoine sikh et du Mois du patrimoine philippin. Je sais que d'autres députés ont invité d'autres communautés à parler de l'importance des célébrations. Je crois en toutes ces célébrations et en la reconnaissance de ce que les gens ont à offrir.
Là où je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'un des députés d'en face, c'est qu'il n'y a rien de mal à dire que l'on est Canadien d'origine arabe. Cela ne me dérange pas du tout, tout comme cela ne me dérange pas que les gens disent qu'ils sont Canadiens d'origine philippine, indienne ou autre. Ce sentiment de fierté nous permet d'enrichir notre diversité et notre éducation. C'est quelque chose qui, à mon avis, se produit lorsque nous organisons des célébrations comme le mois du patrimoine.
J'ai remarqué que les motions ou les projets de loi de cette nature bénéficient toujours d'un appui considérable de l'ensemble des députés. Cela en dit long sur le type de société dans laquelle nous vivons. Je pense que le député d'York‑Sud—Weston—Etobicoke aura le bonheur de voir cette mesure adoptée à l'unanimité, comme elle l'a été au Sénat.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a deux semaines, alors que le gouvernement brandissait son protocole d'entente, je lui ai demandé s'il pouvait réellement garantir aux Albertains la construction d'un pipeline et leur donner une date précise, au lieu de se contenter d'une autre manchette ou d'une autre annonce. On m'a dit que ce protocole établirait une voie économique globale pour l'Alberta. Le seul problème, c'est que ce plan n'offre aucune garantie. Ce n'est qu'une promesse en l'air. N'importe qui peut rédiger un plan pour faire n'importe quoi. Le problème n'est pas là. Le problème, c'est de donner suite à ce plan.
À l'heure actuelle, le premier ministre a la capacité de faire construire un certain nombre de pipelines. D'ailleurs, c'est quelque chose qui m'inquiétait après l'adoption du projet de loi C‑5 à la Chambre. Le premier ministre a la capacité d'offrir des certitudes aux investisseurs afin que les collectivités et les familles du Nord de l'Alberta puissent compter sur le secteur de l'énergie. Si le premier ministre voulait vraiment faire du Canada une superpuissance énergétique, comme il a dit qu'il le ferait, les travaux auraient commencé en avril. Il en avait la capacité à ce moment-là, mais même là, il ne le voulait pas. C'est parce que le gouvernement ne prend pas au sérieux le secteur pétrogazier du Canada.
En réalité, le premier ministre n'a rien à faire; il lui suffit d'abroger les projets de loi C‑48 et C‑69, et les Canadiens bâtiraient le Canada. Les pipelines seraient construits ici, au Canada. Ces projets de loi ont pour effet d'empêcher la construction de nouveaux pipelines. Il est intéressant de noter que le projet de loi C‑48 interdit le transport maritime. Il ne s'agit pas d'une interdiction visant les pétroliers, mais bien d'une interdiction visant le transport maritime. Il est illégal de prélever du pétrole au large des côtes canadiennes et de le charger sur un bateau. Voilà ce que rend illégal le projet de loi C‑48. Il ne vise pas du tout les pétroliers qui empruntent le passage intérieur ou qui naviguent le long de la côte Ouest canadienne. Il interdit de charger du pétrole et du gaz canadiens sur un pétrolier. C'est pourquoi nous parlons d'une interdiction du transport maritime.
Nous avons récemment tenu un vote sur cet accord. Le premier ministre ne parvient pas à convaincre son caucus anti-énergie et anti-exploitation d'accepter la construction de pipelines, mais les conservateurs veulent vraiment réussir. Nous voulons donner aux familles et aux investisseurs canadiens la possibilité d'obtenir des certitudes de la part de notre gouvernement. C'est pourquoi, pas plus tard qu'hier, nous avons présenté une motion demandant au gouvernement d'approuver son plan et son protocole d'entente. Nous avons pensé que ce serait un moyen efficace de garantir que le premier ministre tienne ses promesses. Nous avons donc repris le texte de ce plan complet et y avons inclus les modifications proposées par le gouvernement lui-même.
Si le gouvernement était sérieux au sujet de l'énergie et des pipelines, ou du moins au sujet de ses propres promesses, on pourrait penser qu'il n'aurait aucun problème à voter ici même, à la Chambre, en faveur de ses propres paroles, mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Même les députés de l'Alberta qui font partie du caucus libéral n'ont pas pu voter en faveur de cette motion. Je ne sais pas comment, mais le premier ministre a convaincu l'ensemble de son caucus de s'y opposer, et il n'a même pas laissé les députés de l'Alberta voter en faveur d'un pipeline ici même, au Canada.
Lorsque le gouvernement vote contre son propre accord sur l'énergie, il envoie un message clair aux Canadiens: les emplois dans le secteur canadien de l'énergie passent après les considérations partisanes. Le premier ministre ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Il ne peut pas prétendre soutenir l'économie et les travailleurs du secteur énergétique de l'Alberta tout en bloquant les infrastructures nécessaires à la prospérité de notre économie.
Les députés de Calgary Confederation et d'Edmonton‑Centre devront certainement expliquer à leurs concitoyens pourquoi ils ont voté contre les emplois, l'économie, la croissance et les investissements en Alberta, et pourquoi ils ont voté contre les Albertains.
Le but de tout cela, c'est la certitude, parce que quand les pipelines sont retardés ou incertains, les investissements vont ailleurs. On l'a constaté à maintes reprises, par exemple dans le cas du projet Carmon Creek, qui a été annulé, dans le Nord de l'Alberta. Quelques semaines plus tard, la même entreprise, Shell, annonçait un projet au Kazakhstan. On l'a vu à maintes reprises. L'oléoduc Northern Gateway a été annulé, et un pipeline a été construit aux États‑Unis.
Pourquoi le gouvernement actuel vote-t-il continuellement contre l'Alberta?
Monsieur le Président, le Canada est engagé dans une guerre commerciale, une guerre que nous n'avons pas demandée, mais que nous devons gagner. Dans un moment comme celui-ci, nous devons être unis et concentrer nos efforts sur l'édification du pays. Nous ne devrions pas nous prêter aux manœuvres partisanes des conservateurs. Les Canadiens ont des attentes plus élevées à l'égard de la Chambre, et nous obtenons des résultats pour les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement fédéral et la première ministre Danielle Smith ont signé et appuyé le protocole d'accord dans son intégralité.
La motion conservatrice d'hier ne reprenait que des passages soigneusement choisis du protocole d'entente, ignorant des éléments cruciaux de l'entente dans le but de faire de la petite politique. J'encourage le député conservateur à lire l'intégralité du protocole d'entente. Les conservateurs ont omis de mentionner dans leur motion que l'Alberta s'était engagée à augmenter le prix du carbone pour les industries, qui passerait d'environ 25 $ actuellement à un minimum de 130 $. Selon un rapport de Clean Prosperity, cette mesure pourrait débloquer plus de 90 milliards de dollars d'investissements dans les énergies propres et les technologies propres.
Les conservateurs ont également exclu de leur motion le projet de l'Alliance nouvelles voies, un projet crucial de captage et de stockage du carbone représentant plus de 16 milliards de dollars d'investissements dans le secteur des technologies propres de l'Alberta, qui devrait créer plus de 18 000 emplois pour les Albertains. Les conservateurs ont exclu de leur motion l'importance des discussions trilatérales avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique et le fait que le protocole d'entente exige une coordination étroite entre l'Alberta et la Colombie‑Britannique sur le partage des avantages.
Approuver l'approche des conservateurs consistant à omettre certaines parties du protocole d'entente ne rapproche pas la construction du pipeline. En fait, en ignorant l'importance de la copropriété autochtone, de la collaboration avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique, de l'obligation de trouver un promoteur du secteur privé et des efforts pour décarboner, les conservateurs montrent qu'ils ne soutiennent pas le protocole d'entente signé par la première ministre Smith. Les conservateurs s'amusent à faire croire que leur motion peut remplacer une véritable proposition de projet, un véritable financement et le travail nécessaire à la réalisation d'un projet.
Si les conservateurs étaient sérieux, ils auraient présenté une motion contenant le texte intégral du protocole d'entente, y compris les passages sur la tarification du carbone pour les industries, les interconnexions, le nucléaire, l'intelligence artificielle, la collaboration avec la Colombie‑Britannique, la consultation des Autochtones et la copropriété autochtone. La première ministre de l'Alberta affirme que la tarification du carbone pour les industries est nécessaire pour stimuler les investissements dans les technologies de réduction des émissions dont le Canada a besoin pour devenir une superpuissance énergétique, mais les conservateurs fédéraux disent qu'ils ne sont pas d'accord avec l'Alberta et ils continuent de critiquer cette tarification.
En refusant de soutenir tous les éléments du protocole d'entente, y compris la tarification du carbone pour les industries, les conservateurs montrent qu'ils sont en désaccord avec la première ministre Smith et qu'ils s'opposent aux politiques requises pour à la fois faire croître l'économie canadienne et lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que, d'entrée de jeu, le député a dit que nous sommes engagés dans une guerre commerciale avec les États‑Unis. « Je les avais prévenus » n'est pas une très bonne promesse électorale, mais, la réalité, c'est que Stephen Harper nous a dit que c'était un gros problème et qu'il fallait cesser de dépendre à 100 ou à 90 % des États‑Unis et faire construire des pipelines se rendant jusqu'aux côtes. C'est pourquoi il a approuvé 14 projets de gaz naturel liquéfié sur la côte Ouest. C'est pourquoi il a approuvé les projets Northern Gateway, Trans Mountain et Énergie Est. Voilà pourquoi nous devions lancer ces projets.
Maintenant, le premier ministre et le Parti libéral disent: « Oh, nous sommes en pleine guerre commerciale. » Pendant une décennie, nous avons averti les libéraux que c'était une réalité. Par ailleurs, en ce qui a trait à la guerre commerciale dans laquelle nous nous trouvons en ce moment, les libéraux ont eu maintes occasions d'agir. Il y a eu deux présidents. Il y a eu une bromance avec M. Obama, puis M. Biden est venu nous rendre visite. Les libéraux ont eu des occasions de régler ce problème. Pourquoi ne l'ont-ils pas réglé alors qu'ils avaient...
Monsieur le Président, je ne vais pas parler du passé. Je vais parler de ce qui se passe maintenant.
À mon avis, le Parti conservateur n'a pas présenté une motion appuyant l'ensemble du protocole d'entente, justement parce que son caucus, et même son chef en fait, n'appuie pas le protocole d'entente signé par l'Alberta, lequel comprend le renforcement de la tarification du carbone pour l'industrie.
De ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement se concentre sur les résultats. Nous continuerons de travailler avec l'Alberta, la Colombie‑Britannique et les peuples autochtones afin d'offrir un avenir meilleur à tous les Canadiens et de bâtir un Canada fort.
Le député de Calgary Crowfoot n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 21.)
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