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Q-706
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’annonce de la mise sur pied d’une politique d’achat au Canada par le premier ministre le 5 septembre 2025 : a) quels ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux ont déjà une politique d’achat au Canada, et en quoi consistent ces politiques; b) quelles directives chaque ministère, société d’État ou organisme a-t-il mis en œuvre, exactement, concernant l’achat au Canada et quand chaque directive est-elle entrée en vigueur; c) qu’en a-t-il coûté pour mettre en œuvre et faire connaître chacune des politiques et des directives en a) et en b), au total et par type de dépense; d) dans chaque ministère, société d’État et organisme, combien d’employés ou d’équivalents temps plein se consacrent à l’élaboration ou à la mise en œuvre de la Politique d’achat au Canada? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-667
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $ attribués par Services partagés Canada au cours des trois dernières années : a) combien de fois est-il arrivé que de multiples contrats de ce genre soient attribués à une entreprise dans une période de 90 jours; b) quels sont les détails de tous les contrats en a), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la façon dont le contrat a été attribué (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); c) pour chaque contrat à fournisseur unique en b), pour quelle raison est-ce que le processus d’appel d’offres concurrentiel n’a pas été utilisé; d) pour chaque contrat en b) qui a été attribué dans le cadre d’un appel d’offres concurrentiel, combien de soumissions admissibles ont été présentées? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-631
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lundi 1 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’achat, par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de l’édifice situé au 181, rue Queen, à Ottawa : a) quelle est la superficie totale des locaux de cet édifice; b) quelle proportion des locaux de l'édifice est actuellement utilisée par la Société Radio-Canada; c) quelle est la date d'échéance du bail de la Société Radio-Canada; d) quel est le montant annuel versé chaque année par la Société Radio-Canada au gouvernement pour la location de ces locaux? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-599
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jeudi 20 novembre 2025 |
En ce qui concerne Postes Canada et ses initiatives d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) depuis le 1er janvier 2022 : a) quelles initiatives d’analyse comparative entre les sexes Plus ont été entreprises par Postes Canada, y compris une description de chaque initiative; b) quel financement a été alloué à chaque initiative d’analyse comparative entre les sexes Plus depuis le 1er janvier 2022, et quel était l’objectif de chaque dépense; c) pour toute initiative ayant recours à des contrats externes, quel est le montant total dépensé pour ces contrats et quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) une description des biens ou des services, (v) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à la suite d’un processus d’appel d’offres concurrentiel; d) quels résultats, objectifs ou résultats mesurables ont été atteints à ce jour pour chaque initiative? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-466
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne le secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense) : a) le secrétaire d'État dispose-t-il d’un ministère et d’un budget ministériel qui lui sont propres, et, le cas échéant, comment s’appelle ce ministère et quel est ce budget; b) le gouvernement fournit-il au secrétaire d'État une voiture et un chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il du secrétaire d'État, et, le cas échéant, lequel; d) quel est le fonctionnaire du plus haut niveau qui relève du secrétaire d'État; e) depuis son assermentation, quel est le nombre de jours où le secrétaire d'État a assisté à une réunion du Cabinet? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-369
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mercredi 24 septembre 2025 |
En ce qui concerne le portefeuille immobilier du gouvernement depuis le 1er janvier 2017 : quels sont les détails de chaque bureau acheté, y compris, pour chacun, (i) la date d’achat, (ii) l’adresse et le nom du bureau, (iii) le ministère ou l’organisme du gouvernement qui devait être l’occupant principal, (iv) la superficie totale en pieds carrés, (v) le prix d’achat, (vi) le nom de la municipalité, (vii) le nom de l’entité qui a vendu le bureau au gouvernement? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-368
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mercredi 24 septembre 2025 |
En ce qui concerne le portefeuille immobilier du gouvernement : quels bureaux ont été vendus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017 et, pour chaque bureau vendu, quels sont les détails, y compris (i) la date de la vente, (ii) l’adresse du bureau, (iii) le ministère ou l’organisme gouvernemental qui en était le locataire principal, (iv) la superficie totale en pieds carrés, (v) le prix de vente, (vi) le nom de l’entité à laquelle le bureau a été vendu, (vii) le nom de la municipalité? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-240
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne le système de sac de couchage pour très grand froid, qui remplace le système de sac de couchage polyvalent, dont l'approvisionnement a été confié à Services publics et Approvisionnement Canada : a) étant donné que l'appel d'offres pour le système de sac de couchage pour très grand froid a pris fin le 28 octobre 2024, quel a été le résultat de cet appel d'offres; b) quels sont les détails des contrats qui ont été conclus, y compris, pour chacun d'entre eux, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) s'il s'agit d'un contrat à fournisseur unique ou s'il a été attribué à l'issue d'un processus d'appel d'offres concurrentiel; c) quelles sont les entreprises qui ont été sélectionnées pour le système de sac de couchage polyvalent, y compris, pour chaque contrat, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à l'issue d'un appel d'offres; d) dans quel pays les produits du système de sac de couchage pour très grand froid seront-ils fabriqués; e) combien de systèmes au total doivent être fabriqués dans le cadre des contrats conclus? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
