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M-167 Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (criminalité en milieu rural)

42e législature, 1re session

Texte de la motion


Dernière activité

30 mai 2018
Décision prise - Adoptée

Historique

1 février 2018
Mise en avis
5 février 2018
Inscription dans l'ordre de priorité
28 mars 2018
Débat
24 mai 2018
Débat
30 mai 2018
Décision prise (Amendement) - Adoptée
Débat
Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (17)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.