M-167 Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (criminalité en milieu rural)
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la criminalité en milieu rural au Canada et de se pencher sur les éléments suivants, entre autres : (i) les taux et les tendances de la criminalité en milieu rural à l’heure actuelle, (ii) les ressources et les politiques actuelles de la GRC et des autres corps policiers dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, en ce qui concerne en particulier la densité de la population, l’aire géographique relevant du corps policier et les pénuries de personnel, (iii) les partenariats actuels avec les corps policiers provinciaux, municipaux et autochtones, (iv) les mesures qui pourraient favoriser la prévention du crime et freiner le taux de la criminalité, (v) les mesures pour améliorer l’efficacité tactique et opérationnelle des services de police autochtones, (vi) les stratégies et les ressources destinées aux systèmes de justice et de réadaptation dans les régions rurales, (vii) l’amélioration du soutien aux victimes de la criminalité en milieu rural, et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion.
Dernière activité
- 30 mai 2018
- Décision prise - Adoptée
Historique
- 1 février 2018
-
Mise en avis
- 5 février 2018
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Inscription dans l'ordre de priorité
- 28 mars 2018
- Débat
- 24 mai 2018
- Débat
- 30 mai 2018
- Décision prise (Amendement) - Adoptée
- Débat
- Décision prise - Adoptée
Appuyeurs conjoints (17)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 22 mars 2018
Ted Falk
Provencher
Appuyée conjointement le 26 mars 2018
Jamie Schmale
Haliburton—Kawartha Lakes—Brock
Glen Motz
Medicine Hat—Cardston—Warner
Jim Eglinski
Yellowhead
Earl Dreeshen
Red Deer—Mountain View
Randy Hoback
Prince Albert
Appuyée conjointement le 27 mars 2018
Kelly Block
Sentier Carlton—Eagle Creek
Bev Shipley
Lambton—Kent—Middlesex
Rosemarie Falk
Battlefords—Lloydminster
