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Q-660
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada : a) quelles enquêtes ont été menées avant de décider que les Premières Nations et les peuples autochtones seraient désignés comme groupe prioritaire pour recevoir les vaccins contre la COVID-19; b) qui a formulé la recommandation en a) et qui a approuvé la décision; c) la ministre des Relations Couronne-Autochtones ou la ministre des Services aux Autochtones a-t-elle reçu au cours des cinq dernières années des communications de la part de tribunaux autochtones ou de Premières Nations, canadiens ou internationaux, au sujet des vaccins contre la COVID-19; d) si la réponse à c) est affirmative, quel était le contenu de la correspondance et quelles mesures ont été prises; e) des enquêtes ont-elles été menées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou par le gouvernement du Canada afin d’examiner les taux d’effets indésirables, y compris les décès, chez les populations autochtones et des Premières Nations à la suite de l’administration du vaccin contre la COVID-19; f) quelles informations ou conclusions ont été tirées des enquêtes en e); g) quelles mesures la ministre des Relations Couronne-Autochtones ou la ministre des Services aux Autochtones ont-elles prises pour protéger les Premières Nations et les populations autochtones lorsqu’il a été découvert que les injections d’ARNm étaient contaminées par un excès d’acide désoxyribonucléique combiné à un agent de ciblage nucléaire SV40; h) Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a-t-il reçu des fonds pour promouvoir les vaccins contre la COVID-19 auprès des Premières Nations et des populations autochtones et, le cas échéant, quel en était le montant et d’où provenaient ces fonds; i) est-ce que certaines ou toutes les bandes ont reçu un financement spécifiquement lié au vaccin contre la COVID-19; j) si la réponse à i) est affirmative, quel montant chaque bande a-t-elle reçu, le financement était-il subordonné au respect de conditions spécifiques concernant le vaccin contre la COVID-19 ou sa promotion et, le cas échéant, quelles étaient ces conditions; k) si la réponse à i) est affirmative, qui ou quel organisme a fourni le financement, et une partie de ce financement a-t-elle été affectée à (i) la prévention de la réticence à la vaccination, (ii) la sensibilisation aux effets indésirables, (iii) autre, et quel montant a été alloué à (i), (ii) et (iii); l) en ce qui concerne le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination, (i) combien de membres des Premières Nations et d’Autochtones ont présenté une demande au Programme de soutien aux victimes d’une vaccination, (ii) combien de demandes ont été acceptées, (iii) combien de décès ont été enregistrés dans cette population, (iv) quel est le montant total des sommes versées aux membres des Premières Nations et aux Autochtones dans le cadre de ce programme; m) si la réponse à l) est négative, existe-t-il un autre processus de demande ou programme d’aide aux victimes de la vaccination spécifiquement destiné aux membres des Premières Nations et aux Autochtones qui ont subi un préjudice ou un décès lié à la vaccination; n) si la réponse à m) est affirmative, (i) quel est le nom du programme, (ii) combien de membres des Premières Nations et d’Autochtones ont présenté une demande dans le cadre de ce programme, (iii) combien de demandes ont été acceptées, (iv) combien de décès ont été enregistrés dans cette population, (v) quel est le montant total des fonds accordés dans le cadre de ce programme? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-535
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vendredi 24 octobre 2025 |
En ce qui concerne la collection d’art autochtone gérée par le Centre d’art autochtone : a) combien d’œuvres d’art de la collection sont actuellement manquantes; b) pour chaque œuvre d’art manquante, (i) quel est son titre, (ii) qui sont les artistes, (iii) quelle est sa valeur estimée, (iv) quand a-t-elle été vérifiée ou inventoriée pour la dernière fois, (v) quel était son dernier emplacement documenté, (vi) les artistes ont-ils été informés que leurs œuvres étaient manquantes? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 décembre 2025 |
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Q-72
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vendredi 30 mai 2025 |
En ce qui concerne Technologies du développement durable Canada : a) quels ont été les coûts engagés par (i) le conseil d’administration, (ii) l’équipe de direction, depuis le 1er janvier 2016, ventilés par année et par mois; b) quelle est la ventilation des coûts en a) par type de dépense, y compris le montant dépensé pour les espaces de réunion, les demandes de remboursement de frais de déplacement, les factures de frais d’accueil, les honoraires, etc.; c) quels sont les détails de chaque dépense de déplacement engagée par le conseil ou la direction, y compris (i) la destination, (ii) la date, (iii) les dépenses totales, (iv) le nom et le titre de la personne qui a voyagé; d) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par le conseil ou la direction, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description de l’événement, (vi) les noms et les titres des participants; e) quels sont les détails des honoraires versés au conseil, ventilés par année? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-71
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vendredi 30 mai 2025 |
En ce qui concerne les dépenses relatives aux services informatiques, en 2022-2023, figurant au tableau 2 du rapport « Coût financier de la passation de contrats en TI centrés sur les tâches » du directeur parlementaire du budget : a) quelle est la somme des dépenses qui ont été consacrées à des contrats pour la totalité des ministères, des organismes gouvernementaux et des sociétés d’État; b) quels sont les détails de ces contrats, y compris, pour chacun, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) les sujets liés aux biens ou aux services, (vi) les objectifs précis liés au contrat, (vii) si les objectifs ont été atteints ou ne l’ont pas été, (viii) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou attribué par appel d’offres? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
