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Q-466
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne le secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense) : a) le secrétaire d'État dispose-t-il d’un ministère et d’un budget ministériel qui lui sont propres, et, le cas échéant, comment s’appelle ce ministère et quel est ce budget; b) le gouvernement fournit-il au secrétaire d'État une voiture et un chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il du secrétaire d'État, et, le cas échéant, lequel; d) quel est le fonctionnaire du plus haut niveau qui relève du secrétaire d'État; e) depuis son assermentation, quel est le nombre de jours où le secrétaire d'État a assisté à une réunion du Cabinet? |
En attente d'une réponse |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-369
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mercredi 24 septembre 2025 |
En ce qui concerne le portefeuille immobilier du gouvernement depuis le 1er janvier 2017 : quels sont les détails de chaque bureau acheté, y compris, pour chacun, (i) la date d’achat, (ii) l’adresse et le nom du bureau, (iii) le ministère ou l’organisme du gouvernement qui devait être l’occupant principal, (iv) la superficie totale en pieds carrés, (v) le prix d’achat, (vi) le nom de la municipalité, (vii) le nom de l’entité qui a vendu le bureau au gouvernement? |
En attente d'une réponse |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-368
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mercredi 24 septembre 2025 |
En ce qui concerne le portefeuille immobilier du gouvernement : quels bureaux ont été vendus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017 et, pour chaque bureau vendu, quels sont les détails, y compris (i) la date de la vente, (ii) l’adresse du bureau, (iii) le ministère ou l’organisme gouvernemental qui en était le locataire principal, (iv) la superficie totale en pieds carrés, (v) le prix de vente, (vi) le nom de l’entité à laquelle le bureau a été vendu, (vii) le nom de la municipalité? |
En attente d'une réponse |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-240
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne le système de sac de couchage pour très grand froid, qui remplace le système de sac de couchage polyvalent, dont l'approvisionnement a été confié à Services publics et Approvisionnement Canada : a) étant donné que l'appel d'offres pour le système de sac de couchage pour très grand froid a pris fin le 28 octobre 2024, quel a été le résultat de cet appel d'offres; b) quels sont les détails des contrats qui ont été conclus, y compris, pour chacun d'entre eux, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) s'il s'agit d'un contrat à fournisseur unique ou s'il a été attribué à l'issue d'un processus d'appel d'offres concurrentiel; c) quelles sont les entreprises qui ont été sélectionnées pour le système de sac de couchage polyvalent, y compris, pour chaque contrat, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à l'issue d'un appel d'offres; d) dans quel pays les produits du système de sac de couchage pour très grand froid seront-ils fabriqués; e) combien de systèmes au total doivent être fabriqués dans le cadre des contrats conclus? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-204
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne la participation de la ministre des Transports et du Commerce intérieur et du ministre des Finances et du Revenu national à la 71e réunion de Bilderberg à Stockholm : a) des membres du personnel de soutien, qu’il s’agisse de membres du personnel ministériel ou de représentants du gouvernement, ont-ils accompagné l’un ou l’autre des ministres en Suède et, le cas échéant, qui étaient-ils; b) pour chaque ministre, quel a été le programme de la visite du 12 au 15 juin 2025, y compris les personnes rencontrées et les sujets abordés à chaque réunion; c) quel était l’ordre du jour de la réunion de Bilderberg; d) quels accords, résultats ou progrès ont découlé de la participation de chaque ministre et de la réunion? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-203
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les dépenses publiques et la commandite du Grand Prix de Formule 1 de Montréal en 2025, ventilé par ministère ou organisme : a) combien a coûté la commandite de l’événement; b)
combien de billets ont été fournis pour l’événement dans le cadre de l’entente de commandite; c) qui a reçu et qui a utilisé les billets fournis; d) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour acheter des billets pour l'événement et combien de billets ont été achetés; e) pour chaque billet acheté en d), qui a utilisé le billet; f) des membres ou des fonctionnaires du gouvernement ont-ils reçu des billets pour l’événement et, le cas échéant, qui a reçu les billets et de la part de quelles entités? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
