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Q-1350
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne le fait que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dirige l’Initiative fédérale sur la consultation, comme l’annonçait le budget de 2025 : a) quelle part du financement prévu pour 2025-2026 a été (i) demandée, (ii) attribuée, (iii) refusée; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1349
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne la réduction de 2 %, annoncée dans le budget de 2025, des crédits affectés à Services aux Autochtones Canada : a) combien d’employés ont été touchés (mises à pied, cessations d’emploi, éliminations de postes, etc.) par ces compressions budgétaires; b) parmi les employés qui ont été mis à pied ou dont le poste a été éliminé, combien se déclarent eux-mêmes Autochtones; c) comment se répartissent ces compressions (i) par région, (ii) par direction ou secteur et (iii) par groupe professionnel et niveau; d) quels programmes et services ont dû être supprimés pour réduire de 2 % les crédits affectés? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1226
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mardi 26 mai 2026 |
En ce qui concerne le bureau de transition du Fonds pour un Canada fort : a) comment le titulaire du poste de premier dirigeant sera-t-il choisi, et qui prendra la décision d’embauche finale; b) quel est le processus de nomination des membres du conseil d’administration indépendant; c) qui sera responsable de la nomination des membres du conseil d’administration indépendant; d) quelles sont les lignes directrices de gouvernance du conseil d’administration indépendant? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1212
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jeudi 21 mai 2026 |
En ce qui concerne l’examen externe du programme Nutrition Nord Canada : a) combien de personnes et d’organismes l’examinatrice a-t-elle rencontrés depuis le début de l’examen, ventilés par nom et par date de la rencontre; b) l’examinatrice, Aluki Kotierk, a-t-elle fourni des rapports d’étape ou des mises à jour depuis sa nomination et, le cas échéant, quand et à qui; c) quels sont les coûts associés à cet examen externe; d) quand le rapport final sera-t-il déposé et rendu public? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-762
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mercredi 10 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’investissement du gouvernement du Canada dans les projets d’infrastructure d’intelligence artificielle, y compris la somme de 925,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2025-2026 qui est prévue dans le budget de 2025, dans le but de soutenir la création d’une vaste infrastructure publique et souveraine d’intelligence artificielle : a) quels engagements formels le gouvernement du Canada a-t-il pris dans les protocoles d’entente sur les projets d’infrastructure d’intelligence artificielle qu’il a conclus avec des entreprises privées ou d’autre gouvernements afin (i) de protéger les travailleurs contre les mises à pied et le chômage associés à l’intelligence artificielle, (ii) de limiter les conséquences environnementales des centres de données sur l’intelligence artificielle, (iii) de prévenir la propagation d’information fausse et nuisible, surtout chez les enfants et les jeunes, (iv) de garantir l’intégrité académique des écoles et des établissements d’enseignement postsecondaire, (v) d’éliminer ou de prévenir les hypertrucages sexuellement explicites et les autres formes de harcèlement sexuel ou de violence attribuables aux technologies utilisant l’intelligence artificielle; b) à combien de réunions le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique a-t-il assisté pour discuter d’une éventuelle infrastructure d’intelligence artificielle avec des représentants (i) de syndicats, (ii) d’organismes de protection de l’environnement, (iii) d’établissements d’enseignement, (iv) d’organismes défendant l’égalité entre les sexes et les droits des femmes; c) dans quelles entreprises technologiques privées le gouvernement a-t-il investi jusqu’à présent ou avec lesquelles a-t-il conclu des partenariats portant sur la création de l’infrastructure d’intelligence artificielle du Canada; d) en ce qui concerne les entreprises en c), qu’a fait le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique pour s’assurer que les entreprises qui reçoivent de l’argent de l’État ne sont pas impliquées dans des violations des droits de la personnes ou du droit international parce qu’elle fournissent des technologies d’armement à des forces armées de gouvernements qui sont coupables ou se rendent vraisemblablement coupables de ces infractions? |
Réponse obtenue |
mercredi 11 mars 2026 |
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Q-758
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mercredi 10 décembre 2025 |
En ce qui concerne les mesures prises par la ministre de l’Emploi et des Familles dans le cadre du conflit de travail entre Air Canada et les agents de bord membres du Syndicat canadien de la fonction publique, qui a débuté avec l’expiration de la convention collective précédente en mars 2025 et s’est terminé avec l’invocation par la ministre de l’article 107 du Code canadien du travail le 16 août 2025 : a) quel a été le nombre total de réunions tenues par la ministre avec (i) les représentants d’Air Canada, (ii) les représentants des agents de bord du Syndicat canadien de la fonction publique; b) quel a été le nombre total de courriels envoyés par la ministre aux (i) représentants d’Air Canada, (ii) représentants des agents de bord du Syndicat canadien de la fonction publique; c) entre le début de la grève des agents de bord du Syndicat canadien de la fonction publique, à 00 h 58, heure avancée de l’Est, le samedi 16 août 2025, et l’invocation de l’article 107 par la ministre, combien de fois la ministre a-t-elle communiqué avec les représentants d’Air Canada, ventilées par (i) réunions, (ii) courriels, (iii) appels téléphoniques, (iv) messages texte, (v) messages cryptés; d) dans la correspondance en a), b) et c), la ministre a-t-elle fait part aux représentants d’Air Canada de son intention ou de sa disposition à invoquer l’article 107 du Code canadien du travail en cas de débrayage; e) quelles mesures la ministre a-t-elle prises pour s’assurer que l’invocation de l’article 107 à l’encontre des agents de bord du Syndicat canadien de la fonction publique était constitutionnelle et conforme aux décisions antérieures de la Cour suprême sur les lois de retour au travail, y compris qu’elle n’interférait pas de manière substantielle avec la négociation collective et qu’elle ne perturbait pas l’équilibre des pouvoirs entre l’employeur et les employés; f) selon quels critères la ministre a-t-elle déterminé que les conséquences d’un débrayage chez Air Canada l’emportaient sur le droit de grève des agents de bord alors qu’ils étaient en position de grève légale; g) quelles mesures la ministre a-t-elle prises pour collaborer avec Air Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique afin d’atténuer les conséquences en f), de manière à rendre inutile l’invocation de l’article 107? |
Réponse obtenue |
mercredi 11 mars 2026 |
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Q-571
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jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada et l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada : a) pour chaque année depuis 2000, ventilée par province ou territoire, quelle est la valeur totale actuelle des (i) cotisations perçues au Régime de pensions du Canada, (ii) prestations versées; b) pour chacun des cinq derniers exercices, quelles étaient les expositions brutes et nettes de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, ventilées par (i) catégorie d’actifs, (ii) région, (iii) devise; c) à combien s’élèvent au total (i) les opérations de prêt de titres, (ii) les actifs fournis ou reçus en garantie, (iii) les revenus tirés des prêts, (iv) les contreparties associées, y compris les 10 premières en volume ou en valeur; d) quelles sont les politiques et pratiques actuelles de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada en matière (i) de réutilisation des garanties, (ii) de participation à des opérations de mise en pension et de prise en pension, (iii) de contrôles ou de limites des risques associés; e) quel pourcentage des actifs de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada est détenu en dépôt ou en garantie à l’extérieur du Canada, en précisant le pays et le dépositaire, le cas échéant; f) quelles sont les principales simulations de crise réalisées depuis 2020 et, pour chacune d’entre elles, quelles ont été les hypothèses relatives (i) aux retraits de capitaux propres, (ii) aux hausses et aux baisses abruptes des taux d’intérêt, (iii) aux fluctuations des écarts de crédit, (iv) aux durées des gels de liquidité, ainsi que les répercussions estimées sur la valeur du portefeuille et le niveau de provisionnement; g) quels processus d’audit, de vérification ou de surveillance indépendants ont été suivis depuis 2019 pour confirmer l’exactitude des mesures déclarées par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada relativement à l’effet de levier, à l’exposition des contreparties et aux liquidités? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-294
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jeudi 19 juin 2025 |
En ce qui concerne les demandes adressées au gouvernement par les Premières Nations du Manitoba au cours des cinq dernières années civiles : a) quelles Premières Nations ont demandé à Services aux Autochtones Canada des ressources pour la prévention des incendies et la lutte contre les incendies, y compris, des fonds pour (i) le personnel, (ii) de la formation, (iii) de la formation directe, (iv) de l’équipement de protection, (v) des pompes à eau, (vi) des boyaux d’incendie, (vii) des véhicules, (viii) des outils à main et de l’équipement portable d’extinction des incendies ou de brûlage dirigé; b) lesquelles des demandes en a)(i) à a)(viii) ont été satisfaites; c) pour les demandes satisfaites, combien de temps a-t-il fallu à Services aux Autochtones Canada pour (i) répondre, (ii) fournir les ressources; d) quel est le montant des fonds alloués par Services aux Autochtones Canada pour la fourniture de ces ressources? |
Réponse obtenue |
mercredi 29 octobre 2025 |
