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Vote no 345

42e législature, 1re session

Jour de séance no 199 - mercredi, juin 21, 2017

Projet de loi S-3

Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)

Parrain du Projet de loi:
Romeo Saganash

Dernière étape franchie:
Sanction royale (12 décembre 2017)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 21 juin 2017


En bref

Résultats: Rejetée
Pour: 42
Contre: 242
Pairés: 0
Total: 284

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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