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Parlement du Canada
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Vote no 694

42e législature, 1re session

Jour de séance no 307 - lundi 4 juin 2018

Parrain de la motion

Photo - Pierre-Luc Dusseault - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Pierre-Luc Dusseault
NPD
Sherbrooke
Québec
Cette personne n’est plus député(e)

Projet de loi C-74

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

Parrain du Projet de loi:
Pierre-Luc Dusseault

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 21 juin 2018)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)

Texte de la motion

L'information n'est pas disponible pour le moment.


Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 4 juin 2018


En bref

Résultats: Rejetée
Pour: 111
Contre: 164
Pairés: 4
Total: 275

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e) Affiliation politique Vote Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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