Passer au contenu
Parlement du Canada
Début du contenu

Vote no 709

42e législature, 1re session

Jour de séance no 307 - lundi 4 juin 2018

Parrain de la motion

Photo - L’hon. Kevin Sorenson - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
L’honorable
Kevin Sorenson
Conservateur
Battle River—Crowfoot
Alberta
Cette personne n’est plus député(e)

Projet de loi C-74

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Kevin Sorenson

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 21 juin 2018)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)

Texte de la motion

L'information n'est pas disponible pour le moment.


Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 4 juin 2018


En bref

Résultats: Rejetée
Pour: 76
Contre: 197
Pairés: 4
Total: 273

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Détails du vote
Député(e) Affiliation politique Vote Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
Exporter en: XML CSV

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page