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Vote no 885

42e législature, 1re session

Jour de séance no 321 - mercredi, septembre 19, 2018

Projet de loi C-375

Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

Parrain du Projet de loi:
Majid Jowhari

Dernière étape franchie:
Première lecture (8 novembre 2018)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 19 septembre 2018


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 210
Contre: 81
Pairés: 0
Total: 291

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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