Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

Vote no 888

42e législature, 1re session

Jour de séance no 326 - mercredi, septembre 26, 2018

Projet de loi C-369

Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)

Parrain du Projet de loi:
Georgina Jolibois

Dernière étape franchie:
Première lecture (2 avril 2019)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 26 septembre 2018


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 202
Contre: 79
Pairés: 0
Total: 281

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote de la députée Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
Exporter en: XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes