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Vote no 975

42e législature, 1re session

Jour de séance no 365 - mercredi, décembre 5, 2018

Projet de loi C-392

Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial)

Parrain du Projet de loi:
Monique Pauzé

Dernière étape franchie:
Première lecture (1 février 2018)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 5 décembre 2018


En bref

Résultats: Rejetée
Pour: 46
Contre: 236
Pairés: 4
Total: 282

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote de la députée Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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