Détails du vote

Vote n° 1362

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 435 - LUNDI 17 JUIN 2019

Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit :

« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. »
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 17 juin 2019
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