Détails du vote

Vote n° 273

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 177 - LUNDI 15 MAI 2017
Parrain :
Mme Chagger (Waterloo)
Motion:
Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement

Que, conformément au paragraphe 4(5) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, et conformément à l’article 111.1 du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Patrick Borbey à titre de président de la Commission de la fonction publique pour un mandat de sept ans
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 15 mai 2017
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