Détails du vote

Vote n° 32

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 32 - LUNDI 21 MARS 2016

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 21 mars 2016
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