Détails du vote

Vote n° 365

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 216 - MARDI 17 OCTOBRE 2017

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 17 octobre 2017
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