Détails du vote

Vote n° 4

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 6 - JEUDI 10 DÉCEMBRE 2015
Parrain :
M. Brison (Kings—Hants)
Motion:
Adoption d’un budget

Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 soit agréé
Voir le vote publié dans les Journaux du jeudi 10 décembre 2015
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