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Vote n° 44

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 43 - MERCREDI 20 AVRIL 2016

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 20 avril 2016
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