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Vote n° 885

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 321 - MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018

Que le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 19 septembre 2018
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