Détails du vote

Vote n° 888

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 326 - MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 26 septembre 2018
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