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Vote n° 961

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 360 - MERCREDI 28 NOVEMBRE 2018
Parrain :
M. Aubin (Trois-Rivières)
Motion:
Affaires émanant des députés M-177 (Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada)) (amendement)

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « où elles sont situées », de ce qui suit :

« , (iii) d'étudier les conséquences de la pollution sonore sur la santé publique, (iv) que le gouvernement démontre davantage de transparence dans la distribution des données recueillies sur la question »
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 28 novembre 2018
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