Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
Rapport 15 - Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 février 2024
Rapport 14 - L’expansion des infrastructures portuaires au Canda
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Rapport 13 - Améliorer la connectivité des autobus au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 25 septembre 2023
Rapport 10 - Renforcer les droits des passagers aériens au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 9 - Remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 8 - Améliorer le fonctionnement efficace et abordable des aéroports du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
Rapport 7 - Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 mars 2023
Rapport 3 - La Banque de l'infrastructure du Canada
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022