Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023
Rapport 14 - L’expansion des infrastructures portuaires au Canda
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Dernière réunion : Mardi 25 avril 2023
Rapport 13 - Améliorer la connectivité des autobus au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 25 septembre 2023
Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023
Rapport 10 - Renforcer les droits des passagers aériens au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2022
Rapport 7 - Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 mars 2023
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2022
Dernière réunion : Lundi 28 mars 2022
Rapport 3 - La Banque de l'infrastructure du Canada
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Dernière réunion : Jeudi 17 février 2022
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Dernière réunion : Mardi 17 septembre 2024
Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021