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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Réunion 150 Mardi 11 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 161 Mardi 11 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambres de débat parallèles

Réunion 161 Mardi 11 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 218 Mardi 11 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances

Réunion 218 Mardi 11 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Mardi 11 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus d’embauche dans la fonction publique

Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

La sécurité des passagers d’autobus

Rapport 31 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réponse du gouvernement au Rapport 27 Mardi 11 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 157 Mardi 11 juin 2019
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