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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 8 - Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 24 - Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 7 - Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés

Rapport 50 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 6 - Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 7 - Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 3 - Droits de licence de radiodiffusion (Déposé au Sénat le 28 octobre 2003)

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 28 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Rapport 4 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 24 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 5 - Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 23 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 22 octobre 2003

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