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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Délibérations hybrides

Réunion 46 Jeudi 8 décembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Réunion 47 Jeudi 8 décembre 2022
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Réunion 53 Jeudi 8 décembre 2022
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 44 Jeudi 8 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Réunion 48 Jeudi 8 décembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Réunion 48 Jeudi 8 décembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 44 Jeudi 8 décembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le 6e rapport du vérificateur générale, La surveillance des eaux arctiques

Réunion 44 Jeudi 8 décembre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien

Début de l'étude Mercredi 7 décembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 7 décembre 2022
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