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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 10 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 23 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 41 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

Rapport 41 présenté à la Chambre Lundi 23 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 40 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 40 adopté par la Chambre Jeudi 19 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 16 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 19 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 18 octobre 2017
LIAI Comité de liaison

Rapport 6 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2017 au 31 août 2017

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 18 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 14 - La sécurité aérienne au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 18 octobre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 6 - La santé mentale chez les vétérans canadiens: une mission de famille

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mardi 17 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 7 - Dettes dans le secteur agricole et leurs effets

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mardi 17 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 7 - La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mardi 17 octobre 2017

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