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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 5 - Soustraction des entreprises commerciales du Canada et des systèmes de gestion de l'offre de l'accord de DOHA

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 19 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 8 - Les travailleurs migrants et les consultants fantômes

Rapport 8 adopté par la Chambre Jeudi 19 novembre 2009
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 2 - Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 12 - Réponse du gouvernement au 11e rapport

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 8 - Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 24 - Affaires émanant des députés

Rapport 24 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 24 - Affaires émanant des députés

Rapport 24 adopté par la Chambre Mercredi 18 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 6 - Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 17 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 7 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)

Rapport 7 adopté par la Chambre Mardi 17 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 13 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 17 novembre 2009

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